Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
- M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, et haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable du ministère de l'intérieur, à compter du 5 novembre 2018 ;
- Mme Michèle KIRRY, préfète, est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
- Mme Élodie DEGIOVANNI, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommée préfète de la Haute-Marne ;
- M. Sébastien JALLET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, à compter du 3 décembre 2018 ;
- Mme Evelyne DECORPS, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe), exercées par Mme Nicole KLEIN, à compter du 1er novembre 2018. Elle sera appelée à d'autres fonctions ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet du Puy-de-Dôme, exercées par M. Jacques BILLANT. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est renouvelé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, à compter du 15 novembre 2018.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
- M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, et haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable du ministère de l'intérieur, à compter du 5 novembre 2018 ;
- Mme Michèle KIRRY, préfète, est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
- Mme Élodie DEGIOVANNI, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommée préfète de la Haute-Marne ;
- M. Sébastien JALLET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, à compter du 3 décembre 2018 ;
- Mme Evelyne DECORPS, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe), exercées par Mme Nicole KLEIN, à compter du 1er novembre 2018. Elle sera appelée à d'autres fonctions ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet du Puy-de-Dôme, exercées par M. Jacques BILLANT. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
- M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est renouvelé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, à compter du 15 novembre 2018.