Texte intégral
Monsieur le Directeur général,
Madame la Commissaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi d'abord de vous dire combien je me félicite de vous voir aussi nombreux, rassemblés ici dans cette salle pour faire progresser le débat sur l'avenir du commerce mondial.
Je remercie fois Bruno Le Maire d'avoir accueilli cette conférence à Bercy.
Je salue la Commissaire je rappelle à quel point nous soutenons à 200% à la fois les propositions faites par la Commission pour moderniser l'OMC et le travail de conviction que tu fais, chère Cecilia, auprès de nos partenaires.
Et enfin je remercie aussi le directeur général de l'OMC d'avoir fait le déplacement, un deuxième déplacement à Paris cette semaine puisqu'il était déjà ici dimanche dernier à l'invitation du Président de la République à l'occasion du Forum de Paris sur la paix pour participer au huis clos organisé par le Président avec les organisations internationales.
C'est le signe que devant les défis que nous devons affronter, l'OMC compte sur le leadership France, et je dois dire que c'est réciproque, cher Robert Azevedo.
La France fait partie des pays où l'OMC a été, par le passé, passablement diabolisée, décrite comme une machine folle à libéraliser. Aujourd'hui on voit bien que ce n'est pas le cas, et que les règles de l'OMC qui encadrent les pratiques commerciales de ses membres, qui donnent de la sécurité et de la prévisibilité aux entreprises, sont notre meilleur rempart contre la loi de la jungle et les purs rapports de force.
L'OMC est une pièce maîtresse de l'Etat de droit économique mondial.
Alors que les tentations protectionnistes reprennent le dessus, il est nécessaire de réaffirmer l'impact favorable sur la croissance et le développement économique de la régulation du commerce mondial, et de rappeler le rôle majeur joué par l'OMC dans la stabilité du système commercial multilatéral, et plus globalement dans la construction d'un monde commun.
L'enjeu, pour nous aujourd'hui, est d'enclencher une dynamique positive autour de ces questions. Il ne s'agit pas de pointer du doigt, de blâmer tel ou tel pays qui ne respecterait pas les règles, mais véritablement de poser les bases d'un nouveau contrat social entre les membres de l'OMC qui permettra de garantir une concurrence équitable à l'échelle mondiale, tout en respectant la souveraineté des Etats.
Car on le voit bien, il y a aujourd'hui « un travail du négatif », c'est-à-dire une critique forte de l'organisation par l'un de ses membres les plus éminent. Ce travail du négatif on peut le voir, à la manière de Hegel, comme un levier ou une opportunité pour la réforme. C'est en partie vrai.
Moi je crois aussi que pour avancer, il faut un travail du positif, c'est-à-dire des bonnes volontés qui sont aujourd'hui réunies pour identifier des solutions. Et le travail du positif, c'est aujourd'hui !
Le programme est ambitieux, j'en ai conscience.
Parce que le multilatéralisme doit être cohérent dans ses objectifs, nous avons déjà lancé une première discussion à Genève, sur l'articulation entre commerce et changement climatique : le 2 octobre dernier, à l'occasion du Forum public de l'OMC, le Canada et la France ont co-organisé une table ronde sur cette question qui est une priorité pour le gouvernement français, qui a permis de susciter des contributions très intéressantes.
Aujourd'hui, notre conférence se structure autour de quatre thèmes qui constituent aujourd'hui, à nos yeux, les principaux chantiers de modernisation de l'OMC dans son coeur de métier :
- le premier panel portera sur la façon dont les règles du commerce international peuvent favoriser des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans le monde entier ; ce panel s'attachera donc à identifier les causes principales des distorsions au commerce et les type de subventions les plus problématiques ; celles qui mériteraient un encadrement renforcé, des disciplines plus efficaces ; j'espère surtout que les participants aux sessions seront en mesure de proposer et de présenter des pistes pour améliorer les règles dans le cadre de l'OMC ;
- le second panel s'intéressera aux barrières au commerce des services et à l'investissement qui sont pour l'instant peu régulées par l'OMC et à la problématique des transferts forcés de technologie ; à une époque où la croissance est conduite par l'innovation et par les efforts consentis en termes financiers, intellectuels, humains pour développer l'innovation, la question des transferts forcés de technologie devient un enjeu central et un domaine qu'il est nécessaire de réguler ;
- le troisième panel s'interrogera sur l'articulation entre commerce et développement ; la question du « traitement spécial et différencié » pour les pays en développement est une question aussi ancienne que l'OMC elle-même ; c'est aussi un sujet sur lequel les membres de l'OMC n'ont pas réussi à se mettre d'accord dans le cadre des négociations du Cycle de Doha. 25 ans après la création de l'OMC, comment aborder cette question avec des idées neuves et en prenant en compte les évolutions de développement, les trajectoires variables des pays dits ou auto définis comme « en développement » ; comment s'assurer, au total, que les règles du commerce sont ajustées aux impératifs de développement des économies et des populations qui en ont le plus besoin ?
- enfin le dernier panel tentera de proposer des pistes pour résoudre le blocage de l'Organe d'appel qui fait peser une menace imminente sur la survie même de l'OMC. Où se situent les problèmes ? Entre révisions nécessaires ou clarification de certaines procédures, critique de fond sur la substance des décisions par l'Organe d'Appel, méfiance à l'égard de toute instance ayant un caractère de supranationalité, il faudra faire le tri entre toutes les critiques formulées à l'égard de ce mécanisme permanent de règlement des conflits commerciaux qui nous semble plus que jamais un instrument indispensable de régulation internationale.
Nous avons parmi nous des parlementaires ; des représentants des entreprises et des fédérations d'entreprises ; des professeurs et chercheurs ; des représentants des gouvernements et des institutions internationales ; des représentants des ONG ; des journalistes ; des étudiants. Vous avez ici l'occasion de discuter franchement et en toute transparence, d'échanger des idées nouvelles. Je vous demande aujourd'hui d'être audacieux pour être à la hauteur de notre ambition.
Juste après la pause-café, je céderai donc la parole à M. Alan Beattie, modérateur du premier panel, et M. Hirofumi Takinami, vice-Ministre de l'Economie du Japon, qui nous fait l'honneur d'introduire la première partie de cette conférence.
Je vous remercie de votre attention.
Source https://www.tresor.economie.gouv.fr, le 5 décembre 2018