Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis nos 148 à 153).
Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 73).
(...)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d'abord vous remercier très sincèrement de l'attention que vous portez au monde combattant, auquel je vous sais tous très attachés, ainsi que de vos propositions constructives.
J'ai essayé de construire ce projet de budget avec de la méthode, une méthode que je vous avais annoncée l'année dernière et que j'ai mise en oeuvre tout au long de l'année : il s'agit de travailler avec les associations représentatives du monde combattant et les parlementaires. Le présent projet de budget est le fruit de ce travail dense, mené avec beaucoup de rigueur, qui nous a permis de répondre aux demandes essentielles du monde combattant. J'en ai aujourd'hui entendu de nouvelles, mais cela fait partie de la vie politique. Il nous revient de nous employer à toujours améliorer l'existant.
Nous devons toujours manifester aux anciens combattants notre reconnaissance et notre respect pour ce qu'ils ont fait pour la France. Cette période du centenaire de la Grande Guerre fut dense, très forte, riche en messages aux jeunes générations. Nous devons bien sûr poursuivre ces efforts de mémoire.
Je considère que ce budget est un bon budget il serait surprenant que je vous dise l'inverse ! (Sourires.) Même s'il connaît une baisse, liée à la diminution importante et progressive du nombre de bénéficiaires, il maintient tous les droits existants et comporte des mesures nouvelles, répondant à des demandes prioritaires du monde combattant. Je mentionnerai l'octroi de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, une revalorisation de 400 euros de l'allocation de reconnaissance pour les harkis combattants et la mise en oeuvre, ce qui est une première, d'un fonds de solidarité pour les enfants de harkis en difficulté socioprofessionnelle : la situation sociale de ces derniers est très vraisemblablement liée, dans certains cas, aux conditions indignes dans lesquelles leurs parents ont été accueillis en France ; nous nous devions de les soutenir.
Ces mesures me semblent véritablement constituer des avancées importantes pour le monde combattant. Je vous remercie de les avoir soutenues et de les avoir approuvées au cours de vos interventions.
Ce projet de budget comprend aussi des mesures importantes pour nos opérateurs. Nous maintenons complètement notre soutien à l'ONAC-VG et nous reconduisons au même niveau ses fonds d'action sociale. L'Institution nationale des invalides va connaître une modernisation, et surtout une évolution importante de son projet médical au service des blessés de guerre, pour l'axer sur la reconstruction physique et psychique. Ses crédits de fonctionnement sont reconduits au même niveau, et elle va bénéficier de l'inscription de 35 millions d'euros en autorisations d'engagement pour financer les travaux nécessaires. Florence Parly et moi-même avons posé la première pierre il y a quelques jours. Nous maintenons donc toutes les capacités d'action de nos opérateurs.
L'ONAC-VG est un opérateur essentiel, confronté à des enjeux majeurs. Je suis en train de travailler sur son nouveau contrat d'objectifs et de performance.
Le premier enjeu majeur est de préserver la territorialité de l'ONAC-VG.
M. Charles Revet. C'est très important !
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Je m'y suis engagée, parce que cette proximité me paraît indispensable pour le monde combattant âgé, mais également pour le monde combattant plus jeune, c'est-à-dire les anciens militaires ayant participé à des OPEX, qui résident partout sur le territoire.
Je travaille aussi à l'adaptation de l'ONAC-VG à l'évolution du monde combattant, qui est en plein bouleversement. Les besoins de demain ne seront pas ceux d'aujourd'hui, du fait de l'arrivée d'une nouvelle génération d'anciens combattants, celle des anciens des OPEX, qui va devenir progressivement le socle du monde combattant. Nous devons accompagner ces évolutions et je compte sur votre participation à la réflexion.
En ce qui concerne la mémoire, je vous entends. Bien sûr, le budget dédié à la mémoire diminue, principalement parce que la mission Centenaire aura bientôt achevé son travail. En outre, beaucoup d'investissements ont été réalisés dans des lieux de mémoire et il n'est plus nécessaire de prévoir des crédits à ce titre. Vous pouvez compter sur moi pour continuer de réfléchir à la transmission de la mémoire et aux actions que nous pouvons mener, notamment auprès de la jeunesse.
Sur ce sujet-là non plus, nous ne pouvons avancer seuls. Nous devons travailler conjointement avec l'éducation nationale. Je sais Jean-Michel Blanquer tout à fait disposé à renforcer les actions menées dans les établissements scolaires en particulier. La structuration de nos supports mémoriels fait également partie des enjeux pour les deux prochaines années.
Les crédits de la JDC, dont le déploiement se poursuit, avec la prise en charge par la direction du service national et de la jeunesse de 800 000 jeunes par an, sont maintenus à peu près au même niveau. Il vient s'y ajouter le budget de fonctionnement du service militaire volontaire, qui est un très beau dispositif d'insertion.
Bien sûr, la JDC va disparaître à mesure de la montée en puissance du service national universel. La direction du service national et de la jeunesse du ministère des armées apportera, cela va de soi, toute son expertise et tout son savoir-faire à la mise en place du service national universel. Le ministère des armées ne sera donc pas absent de ce dispositif, même si le SNU ne sera pas un service militaire. Le contenu des JDC devra à mon avis être repris et enrichi. Je porte ce dossier avec Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale.
Je vous remercie de m'aider à continuer à repenser nos actions de mémoire, à améliorer l'efficacité et la performance des dispositifs destinés aux anciens combattants et à les adapter à l'évolution du monde combattant, à pérenniser nos opérateurs, l'ONAC-VG et l'INI. Je ne vais pas vous mentir à propos des orientations budgétaires : chaque année, les crédits diminueront. L'idée est de les adapter aux besoins de façon à satisfaire ceux-ci. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Source http://www.senat.fr, le 7 décembre 2018