Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord concernant le Brexit, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018.

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Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2018

Texte intégral


Madame la Députée,
Un accord a été passé entre les deux parties, les Vingt-Sept et la Grande-Bretagne, pour entériner l'acte de retrait et préparer la relation future, par une déclaration. vous avez beaucoup fait état de ce qui pourrait être le contenu de la déclaration future.
Dans cet ensemble-là, il y a eu une négociation longue de plusieurs mois, qui a abouti à un texte validé par les deux parties, qui devait être soumis au vote du Parlement britannique hier et que la Première ministre britannique a décidé de suspendre, pour une insuffisance de soutien observée de la part du Parlement britannique.
On bute sur un point majeur, qui est celui que l'on appelle le backstop, c'est-à-dire la solution de repli de longue durée pour éviter le rétablissement d'une frontière dure entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord. Dans le contrat, dans le texte de l'acte de retrait, il y avait une solution validée par les deux parties qui consistait à dire que l'on réglait cette situation par un filet de sécurité, qui était, jusqu'à preuve du contraire, la participation de la Grande-Bretagne à l'Union douanière, dans le futur, avec ce que cela comporte d'obligations. C'est ce point qui fait débat, mais c'est ce point qui a été validé par les deux parties. C'est la raison pour laquelle la Première ministre a demandé le report du vote du Parlement britannique. Elle va demain rencontrer les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept mais il n'y aura pas de renégociation. Il y aura peut-être des observations. Mais, pour l'instant, de plus, comme vous le savez, la Première ministre est en difficulté dans son propre parti et elle est soumise ce soir à une motion de censure.
Nous sommes donc dans une situation complexe, mais cela n'entame pas notre détermination à avoir dans l'avenir de bonnes relations avec la Grande-Bretagne.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2018