Texte intégral
Communiqué du Premier ministre relatif à l'élection des conseils régionaux
-Le 19 février 1985
-Actuellement les conseillers régionaux sont désignés au suffrage indirect et le plus souvent au scrutin majoritaire. Cela signifie que le suffrage universel ne s'exerce pas directement à ce niveau et que les minorités ne sont pas convenablement représentées. C'est une situation injuste, qu'il convient de corriger.
- Après avoir consulté le Président de la République, j'ai estimé nécessaire qu'un projet de loi soit déposé à la prochaine session parlementaire, conformément aux engagements pris, pour élire les conseils régionaux au suffrage universel et au scrutin proportionnel. Afin de ne pas multiplier les consultations, cette élection des conseils régionaux devrait avoir lieu en 1986, en même temps que les élections législatives.
- Par cette réforme importante, le Gouvernement honore ses engagements en faisant progresser à la fois la démocratie et la décentralisation.
-Le 19 février 1985
-Actuellement les conseillers régionaux sont désignés au suffrage indirect et le plus souvent au scrutin majoritaire. Cela signifie que le suffrage universel ne s'exerce pas directement à ce niveau et que les minorités ne sont pas convenablement représentées. C'est une situation injuste, qu'il convient de corriger.
- Après avoir consulté le Président de la République, j'ai estimé nécessaire qu'un projet de loi soit déposé à la prochaine session parlementaire, conformément aux engagements pris, pour élire les conseils régionaux au suffrage universel et au scrutin proportionnel. Afin de ne pas multiplier les consultations, cette élection des conseils régionaux devrait avoir lieu en 1986, en même temps que les élections législatives.
- Par cette réforme importante, le Gouvernement honore ses engagements en faisant progresser à la fois la démocratie et la décentralisation.