Texte intégral
Entretien avec "LA REVUE DU PARLEMENT" le 1er juin 1999
Q - Après plus d'un mois de frappes aériennes, jusqu'à quel point le régime de Milosevic vous parait-il ébranlé?
R - Il est incontestable que les frappes aériennes de l'OTAN, dont le but, je le rappelle est de contraindre Milosevic à accepter un règlement politique au Kosovo, qui permette à tous ses habitants de vivre en paix et en sécurité, ont d'ores et déjà considérablement affaibli le régime serbe.
Jour après jour, les frappes réduisent les capacités de mouvement et d'organisation des forces militaires et paramilitaires serbes et donc leur pouvoir de répression contre les populations civiles du Kosovo.
Elles pèsent également de plus en plus sur le régime serbe lui-même, qui commence à faire apparaître des divisions, des tensions, des hésitations.
Le limogeage de M. Draskovic et de ses proches en est un premier signe flagrant. Il n'est plus possible aujourd'hui, si jamais cela a été vrai au début de dire que toutes les forces politiques de Serbie soutiennent le régime face aux frappes de l'OTAN.
Q - L'intervention des forces terrestre n'est-elle pas inévitable ?
R - Non. J'ai rappelé quels étaient les objectifs des frappes aériennes. Il s'agit aujourd'hui de continuer, voire d'intensifier ces frappes, justement parce qu'elles commencent à donner des résultats tangibles. Le moment viendra où le pouvoir à Belgrade sera suffisamment affaibli pour accepter enfin un réglement politique conforme aux conditions posées par la communauté internationale.
En revanche, les autorités françaises, ont toujours considéré qu'une intervention terrestre serait très délicate à mettre en oeuvre et, surtout, comporterait des risques considérables pour la sécurité des troupes alliées, des populations civiles, comme pour l'ensemble de la région. Une telle intervention est donc pas souhaitable, elle n'est pas d'actualité.
Q - Voyez-vous une solution diplomatique dans un proche avenir ? La reddition de l'armée serbe est-elle envisageable ? L'opposition politique peut-elle se manifester à nouveau contre le régime ? Qu'en est-il des bons offices de l'ONU et de la Russie ?
R - Je ne peux pas, bien sûr, vous dire quand la solution politique émergera. J'espère, en pensant notamment aux centaines de milliers de personnes réfugiées et déplacées que cela interviendra le plus rapidement possible.
Dans ce but, toutes les initiatives sont les bienvenues, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre fixé par la communauté internationale et, notamment, le Secrétaire général de l'ONU, pour un réglement. Il s'agit, je le rappelle, de l'arrêt des opérations de répression menées par les troupes serbes au Kosovo, du retrait du ces troupes hors de la province, du retour des réfugiés, de l'acceptation du cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet et l'installation d'une force d'interposition internationale.
Il est clair enfin, pour répondre à votre question, que la Russie, compte tenu de son poids et de ses relations avec la Serbie, peut jouer un rôle essentiel dans les efforts diplomatiques actuels.
Q - Après le scandale de la Commission, faut-il apporter des modifications à l'organisation de l'Union Européenne, à la structure de la Commission, au contrôle du parlement ? Les Quinze n'ont-ils pas rappelé à Berlin que la Commission devra d'urgence et en priorité lancer un programme ambitieux de modernisation des réformes. Et quelles seraient les réformes en vue ?
R - Tout d'abord, je dirai que la crise liée à la démission collective de la Commission n'a fait que rendre plus nécessaire et urgente une réforme des institutions européennes que les autorités françaises réclament en fait depuis l'échec, sur ce point, du Traité d'Amsterdam.
Compte tenu de la crise récente, il est clair que l'attention doit se porter en priorité sur la Commission. Je fais toute confiance au nouveau président désigné, Romano Prodi pour mener à bien une réforme des modes de fonctionnement de la Commission. Il faut qu'elle redevienne un organe politique collégial de proposition et d'impulsion, et - en même temps - qu'elle améliore ses modes de fonctionnement administratif afin d'éviter les problèmes de gestion relevé dans le rapport du Comité des experts indépendants.
Au delà, il faudra limiter le nombre de commissaires qui ne devraient pas dépasser, quel que soit le nombre d'états membres, l'effectif actuel de 20.
La réforme devra également porter sur le Conseil, avec la généralisation du recours au vote à la majorité qualifiée et la repondération des voix dans un sens plus conforme au poids respectif de chaque état.
Une telle réforme n'épuisera pas le sujet, mais elle permettra d'aborder le prochain élargissement. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle puisse être lancée dès cette année, pour aboutir au second semestre 2000, alors que la France assurera la présidence de l'Union.
Q - L'Europe fédéraliste ne risque-t-elle pas de favoriser l'émergence de minorités et aboutir à des tragédies du type Kosovo ?
Tout d'abord je n'emploie jamais l'expression d'Europe fédérale. Il s'agit pour moi d'un débat inutile. Il y a des éléments de fédéralisme dans l'Europe, l'euro par exemple, mais les états européens n'ont pas vocation à se fondre dans une fédération européenne.
S'agissant des minorités, l'Europe agit au contraire pour que les droits des minorités soient préservés, dans le respect, bien entendu, de la souveraineté et des frontières de chaque état. Ce point est d'ailleurs un des éléments centraux des conditions requises pour l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union.
Dans ce but, toutes les initiatives sont les bienvenues, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre fixé par la communauté internationale et, notamment, le Secrétaire général de l'ONU, pour un réglement. Il s'agit, je le rappelle, de l'arrêt des opérations de répression menées par les troupes serbes au Kosovo, du retrait du ces troupes hors de la province, du retour des réfugiés, de l'acceptation du cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet et l'installation d'une force d'interposition internationale.
Il est clair enfin, pour répondre à votre question, que la Russie, compte tenu de son poids et de ses relations avec la Serbie, peut jouer un rôle essentiel dans les efforts diplomatiques actuels.
Q - Après le scandale de la Commission, faut-il apporter des modifications à l'organisation de l'Union Européenne, à la structure de la Commission, au contrôle du parlement ? Les Quinze n'ont-ils pas rappelé à Berlin que la Commission devra d'urgence et en priorité lancer un programme ambitieux de modernisation des réformes. Et quelles seraient les réformes en vue ?
R - Tout d'abord, je dirai que la crise liée à la démission collective de la Commission n'a fait que rendre plus nécessaire et urgente une réforme des institutions européennes que les autorités françaises réclament en fait depuis l'échec, sur ce point, du Traité d'Amsterdam.
Compte tenu de la crise récente, il est clair que l'attention doit se porter en priorité sur la Commission. Je fais toute confiance au nouveau président désigné, Romano Prodi pour mener à bien une réforme des modes de fonctionnement de la Commission. Il faut qu'elle redevienne un organe politique collégial de proposition et d'impulsion, et - en même temps - qu'elle améliore ses modes de fonctionnement administratif afin d'éviter les problèmes de gestion relevé dans le rapport du Comité des experts indépendants.
Au delà, il faudra limiter le nombre de commissaires qui ne devraient pas dépasser, quel que soit le nombre d'états membres, l'effectif actuel de 20.
La réforme devra également porter sur le Conseil, avec la généralisation du recours au vote à la majorité qualifiée et la repondération des voix dans un sens plus conforme au poids respectif de chaque état.
Une telle réforme n'épuisera pas le sujet, mais elle permettra d'aborder le prochain élargissement. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle puisse être lancée dès cette année, pour aboutir au second semestre 2000, alors que la France assurera la présidence de l'Union.
Q - L'Europe fédéraliste ne risque-t-elle pas de favoriser l'émergence de minorités et aboutir à des tragédies du type Kosovo ?
Tout d'abord je n'emploie jamais l'expression d'Europe fédérale. Il s'agit pour moi d'un débat inutile. Il y a des éléments de fédéralisme dans l'Europe, l'euro par exemple, mais les états européens n'ont pas vocation à se fondre dans une fédération européenne.
S'agissant des minorités, l'Europe agit au contraire pour que les droits des minorités soient préservés, dans le respect, bien entendu, de la souveraineté et des frontières de chaque état. Ce point est d'ailleurs un des éléments centraux des conditions requises pour l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 1999)
ENTRETIEN AVEC "LCI" le 7 juin 1999
Q - Pierre Moscovici, bonjour. Les discussions à Komanovo entre d'une part l'armée serbe et d'autre part les représentants de l'OTAN ont été interrompus cette nuit à trois heures du matin. Est-ce quelque chose qui vous semble préoccupant, ou avez-vous le sentiment que c'est un des épisodes normaux d'une discussion de ce type et que d'ici à quelques heures, sinon à quelques jours, on arrivera à un accord?
R - Cela mérite réflexion et non une réaction trop définitive avant d'avoir l'analyse complète de ce qui s'est produit... Il faut bien voir ce qui sépare les alliés des Serbes ou des Yougoslaves. Quel rôle pour les Nations unies ? Les Yougoslaves souhaitent qu'il y ait une résolution auparavant. Nous, nous pensions que l'on pouvait aller plus vite dans l'interruption des bombardements d'un côté, la présence des forces serbes de l'autre, la composition de la force de sécurité qui sera là demain, avec ou sans les Russes, et le commandement pour cette force de sécurité ! Je crois que ce sont là des vraies questions. On pouvait espérer, car je crois qu'il s'agissait essentiellement de points techniques, qu'il y aurait une solution à Kumanovo. S'il n'y a pas eu de solution, c'est peut-être aussi qu'il y a davantage de réticence politique du côté serbe au texte qu'ils ont accepté la semaine dernière lors de la visite de M. Ahtisaari. Il est donc un peu tôt pour dire si c'est un problème qui va ensuite déboucher sur de nouvelles conversations ou si c'est un vrai problème politique qui se pose. Je veux bien sûr privilégier la première solution mais soyons clairs, pour nous les Européens, c'est le texte accepté par les Serbes, tout le texte, rien que le texte.
Q - Précisément, il reste des aspects flous dans ce texte qui ne sont pas seulement techniques, mais, vous l'avez dit aussi, politique. L'OTAN doit-elle dire aux Serbes : c'est à prendre ou à laisser ou peut-on imaginer un certain nombre de concessions politiques, par exemple sur la composition de la force qui va s'installer au Kosovo, la présence des Russes ? Les Russes doivent-ils être sous le commandement de l'OTAN ou non ?
R - La difficulté, c'est que nous ne sommes pas en train de mener une négociation avec les Serbes. On ne va pas à travers ces pourparlers-là revenir ni sur les cinq principes, qui étaient ceux du Secrétaire général de l'ONU et ceux des Européens, ni sur le texte qui a été adopté par M. Milosevic lui-même, et qui a été adopté sans négociation. Encore une fois, nous ne sommes pas dans une négociation avec M. Milosevic. En même temps, les questions posées existent effectivement. Nous souhaitons que le Conseil de sécurité puisse prendre une résolution rapidement, mais pour cela il faut aussi que les Russes y consentent. Mais il y a eu des rapprochements, sans quoi il n'y aurait pas eu le texte puisque c'est M. Tchernomyrdine qui avait négocié ce texte avec M. Ahtisaari, en amont de l'acceptation de M. Milosevic, sur la présence des Russes dans la force. Nous ne sommes pas en train de dire que la force doit être une force de l'OTAN.
Q - ... Comme on leur propose..
R - Comment voulez-vous que l'OTAN soit absent ou que les pays qui composent l'OTAN soient absents d'autant que c'est un conflit qui se déroule pour l'essentiel en Europe ? Il ne s'agit pour autant d'une force de l'OTAN. C'est une force dans laquelle les pays de l'OTAN joueront le rôle majeur. Mais je souhaite que cela aille assez vite et qu'effectivement Kumanovo soit une péripétie dans un processus de paix qui doit continuer. C'est bien ce que nous poursuivons.
Q - Simplement une précision, vous dites c'est une force de l'OTAN mais ce n'est pas l'OTAN...
R - Non, je n'ai pas dit cela.
Q - N'empêche que cela va être dirigé par un général anglais, qui va être lui-même sous le commandement du général Wesley Clark, commandant suprême des forces alliées en Europe.
R - Il faut que vous discerniez deux choses. Ce n'est pas une force de l'OTAN. C'est une force dans laquelle les pays de l'OTAN jouent le rôle central, essentiel. Je rappelle que nous-mêmes, nous sommes à l'intérieur des pays de l'OTAN, que nous avons été, que nous sommes dans ce conflit, et pour le reste, pour le commandement, il faut que ce soit un commandement unique. Mais encore une fois, ce n'est pas l'OTAN. On doit donc pouvoir trouver assez rapidement, me semble-t-il, une solution à ces problèmes qui, encore une fois, pour ce qui me concerne me paraissent des problèmes techniques, à moins que côté serbe cela recouvre des appréciations politiques. Nous allons le voir rapidement mais je reste, pour ma part, tout à fait persuadé que la détermination, la fermeté, la netteté dont nous avons fait preuve (quand je dis nous, je parle des Européens, et des Français), que cette fermeté va finir par payer, rapidement.
Q - Alors précisément, vous étiez au sommet européen de Cologne à la fin de la semaine passée et les Européens se sont en quelque sorte félicités d'une certaine renaissance ou d'une naissance nouvelle de l'Europe dans cette affaire. Vous avez vraiment le sentiment que l'Europe s'est en quelque sorte forgée à nouveau dans cette affaire ?
R - Je pense effectivement que des sujets nouveaux dont on ne parlait pas, qui n'étaient pas venus à la conscience des Français et des Européens sont maintenant les grands sujets de demain. La question est : après l'euro que fait-on ? L'euro est là, on l'aime, on ne l'aime pas, mais on voit bien qu'il ne suffit pas à créer un projet politique. Justement, la question de demain est la suivante : comment cette Europe, qui va s'élargir aux pays de l'Est, qui va d'ailleurs demain avoir à prendre en compte la situation des Balkans - ce qui est fondamental, nous allons devoir mettre des milliards d'euros, probablement nous Européens pour reconstruire cette région, et pour lui donner une perspective européenne -, comment cette Europe élargie se dote-t-elle d'une identité politique ? Et cette identité politique passe par deux choses, dont on a beaucoup parlé à Cologne : d'abord, quelles institutions - et nous avons décidé de relancer la réforme institutionnelle de telle sorte qu'elle soit faite à la fin de l'an 2000 sous la présidence française - et ensuite quelle Europe de la défense....
Q - Quand vous dites "nous" sur ce premier problème, il s'agit des Européens...
R - Les Européens, toujours les Européens.
Q - Pas tout à fait de la France qui a été un peu déçue de la manière dont cela va se faire parce que le Comité des Sages qui a espéré voir naître pour préparer la conférence intergouvernementale ne sera pas..
R - C'est vrai que les Français pensaient que si on confiait une réflexion globale à trois personnalités ou cinq personnalités qu'on appelle des "Sages", cela aurait donné plus d'ampleur, plus d'ambition à l'exercice. Nous avons pris une autre décision. C'est la présidence finlandaise qui va travailler là-dessus. J'imagine qu'elle aura l'intelligence de consulter tout de même des Sages pour essayer encore une fois de faire un exercice ambitieux. Mais la réforme institutionnelle, que nous appelions de nos voeux, est sur les rails. En tout cas, c'est nous qui avons la charge de conclure, et nous essaierons de conclure par le haut, à la fin 2000.
Et puis cette deuxième dimension - la dimension de l'Europe de la Défense -, est effectivement le grand projet pour les prochaines années. J'ai fait beaucoup de meetings pendant la campagne européenne, et les gens que j'ai vus n'étaient pas contre notre présence au Kosovo, mais c'est vrai qu'ils s'interrogeaient sur notre rapport à l'OTAN. Je crois qu'il faut qu'on arrive à inventer un système, dans lequel on sorte d'une alternative qui serait : soit, on ne fait rien même quand il se passe quelque chose d'inacceptable sur le continent, soit on est toujours dans un système dont la seule clé est dans la main des Américains et je crois que vous pouvez être sensible à ce genre de thématique. Pour cela, il faut inventer une défense strictement européenne, une chaîne de commandement européenne, qui soit à la fois un pilier dans l'OTAN mais qui soit aussi capable d'intervenir quand un conflit se passe sur notre continent. Et de ce point de vue-là, la déclaration de Cologne est importante.
Enfin, dernier élément de Cologne c'est la dimension de l'Europe sociale, celle des droits, la Charte des droits fondamentaux que, là encore, la présidence française va devoir compléter en l'an 2000. Je pense que si on fait tout cela, si on fait l'Europe politique, si on fait l'Europe de la défense, si on fait l'Europe sociale, on aura complété l'Europe économique. Cologne n'a pas résolu tous les problèmes, mais Cologne a bien été le sommet de l'émergence de cette Europe nouvelle, de cette Europe plus complète que nous voulons.
Q - Commencer par désigner M. Javier Solana comme représentant à la fois de la nouvelle politique étrangère et de sécurité, n'est-ce pas un peu provocateur ? Lui qui vient de diriger les opérations militaires au nom de l'OTAN et qui a forcément incarné d'une certaine manière la présence américaine dans cette affaire ?
R - Je vais utiliser une métaphore footballistique. Quand un grand club réussi par un transfert, même s'il est cher à avoir, le meilleur attaquant du club d'à côté on ne dit pas que c'est Milan, la Juventus ou Marseille qui se fait acheter par le Paris SG. En général, c'est plutôt l'inverse. C'est le club qu'on quitte qui est affaibli. J'espère qu'avoir pris M. Solana, qui est le meilleur connaisseur de ces questions, renforce l'Europe et ne signifie pas qu'elle se vassalise par rapport à l'OTAN. Honnêtement, le connaissant un peu, je crois qu'on va avoir quelqu'un qui va nous faire bénéficier d'une expérience, mais qui serait tout à fait un Européen, j'en suis convaincu.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 1999)
Q - Après plus d'un mois de frappes aériennes, jusqu'à quel point le régime de Milosevic vous parait-il ébranlé?
R - Il est incontestable que les frappes aériennes de l'OTAN, dont le but, je le rappelle est de contraindre Milosevic à accepter un règlement politique au Kosovo, qui permette à tous ses habitants de vivre en paix et en sécurité, ont d'ores et déjà considérablement affaibli le régime serbe.
Jour après jour, les frappes réduisent les capacités de mouvement et d'organisation des forces militaires et paramilitaires serbes et donc leur pouvoir de répression contre les populations civiles du Kosovo.
Elles pèsent également de plus en plus sur le régime serbe lui-même, qui commence à faire apparaître des divisions, des tensions, des hésitations.
Le limogeage de M. Draskovic et de ses proches en est un premier signe flagrant. Il n'est plus possible aujourd'hui, si jamais cela a été vrai au début de dire que toutes les forces politiques de Serbie soutiennent le régime face aux frappes de l'OTAN.
Q - L'intervention des forces terrestre n'est-elle pas inévitable ?
R - Non. J'ai rappelé quels étaient les objectifs des frappes aériennes. Il s'agit aujourd'hui de continuer, voire d'intensifier ces frappes, justement parce qu'elles commencent à donner des résultats tangibles. Le moment viendra où le pouvoir à Belgrade sera suffisamment affaibli pour accepter enfin un réglement politique conforme aux conditions posées par la communauté internationale.
En revanche, les autorités françaises, ont toujours considéré qu'une intervention terrestre serait très délicate à mettre en oeuvre et, surtout, comporterait des risques considérables pour la sécurité des troupes alliées, des populations civiles, comme pour l'ensemble de la région. Une telle intervention est donc pas souhaitable, elle n'est pas d'actualité.
Q - Voyez-vous une solution diplomatique dans un proche avenir ? La reddition de l'armée serbe est-elle envisageable ? L'opposition politique peut-elle se manifester à nouveau contre le régime ? Qu'en est-il des bons offices de l'ONU et de la Russie ?
R - Je ne peux pas, bien sûr, vous dire quand la solution politique émergera. J'espère, en pensant notamment aux centaines de milliers de personnes réfugiées et déplacées que cela interviendra le plus rapidement possible.
Dans ce but, toutes les initiatives sont les bienvenues, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre fixé par la communauté internationale et, notamment, le Secrétaire général de l'ONU, pour un réglement. Il s'agit, je le rappelle, de l'arrêt des opérations de répression menées par les troupes serbes au Kosovo, du retrait du ces troupes hors de la province, du retour des réfugiés, de l'acceptation du cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet et l'installation d'une force d'interposition internationale.
Il est clair enfin, pour répondre à votre question, que la Russie, compte tenu de son poids et de ses relations avec la Serbie, peut jouer un rôle essentiel dans les efforts diplomatiques actuels.
Q - Après le scandale de la Commission, faut-il apporter des modifications à l'organisation de l'Union Européenne, à la structure de la Commission, au contrôle du parlement ? Les Quinze n'ont-ils pas rappelé à Berlin que la Commission devra d'urgence et en priorité lancer un programme ambitieux de modernisation des réformes. Et quelles seraient les réformes en vue ?
R - Tout d'abord, je dirai que la crise liée à la démission collective de la Commission n'a fait que rendre plus nécessaire et urgente une réforme des institutions européennes que les autorités françaises réclament en fait depuis l'échec, sur ce point, du Traité d'Amsterdam.
Compte tenu de la crise récente, il est clair que l'attention doit se porter en priorité sur la Commission. Je fais toute confiance au nouveau président désigné, Romano Prodi pour mener à bien une réforme des modes de fonctionnement de la Commission. Il faut qu'elle redevienne un organe politique collégial de proposition et d'impulsion, et - en même temps - qu'elle améliore ses modes de fonctionnement administratif afin d'éviter les problèmes de gestion relevé dans le rapport du Comité des experts indépendants.
Au delà, il faudra limiter le nombre de commissaires qui ne devraient pas dépasser, quel que soit le nombre d'états membres, l'effectif actuel de 20.
La réforme devra également porter sur le Conseil, avec la généralisation du recours au vote à la majorité qualifiée et la repondération des voix dans un sens plus conforme au poids respectif de chaque état.
Une telle réforme n'épuisera pas le sujet, mais elle permettra d'aborder le prochain élargissement. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle puisse être lancée dès cette année, pour aboutir au second semestre 2000, alors que la France assurera la présidence de l'Union.
Q - L'Europe fédéraliste ne risque-t-elle pas de favoriser l'émergence de minorités et aboutir à des tragédies du type Kosovo ?
Tout d'abord je n'emploie jamais l'expression d'Europe fédérale. Il s'agit pour moi d'un débat inutile. Il y a des éléments de fédéralisme dans l'Europe, l'euro par exemple, mais les états européens n'ont pas vocation à se fondre dans une fédération européenne.
S'agissant des minorités, l'Europe agit au contraire pour que les droits des minorités soient préservés, dans le respect, bien entendu, de la souveraineté et des frontières de chaque état. Ce point est d'ailleurs un des éléments centraux des conditions requises pour l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union.
Dans ce but, toutes les initiatives sont les bienvenues, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le cadre fixé par la communauté internationale et, notamment, le Secrétaire général de l'ONU, pour un réglement. Il s'agit, je le rappelle, de l'arrêt des opérations de répression menées par les troupes serbes au Kosovo, du retrait du ces troupes hors de la province, du retour des réfugiés, de l'acceptation du cadre politique fondé sur les accords de Rambouillet et l'installation d'une force d'interposition internationale.
Il est clair enfin, pour répondre à votre question, que la Russie, compte tenu de son poids et de ses relations avec la Serbie, peut jouer un rôle essentiel dans les efforts diplomatiques actuels.
Q - Après le scandale de la Commission, faut-il apporter des modifications à l'organisation de l'Union Européenne, à la structure de la Commission, au contrôle du parlement ? Les Quinze n'ont-ils pas rappelé à Berlin que la Commission devra d'urgence et en priorité lancer un programme ambitieux de modernisation des réformes. Et quelles seraient les réformes en vue ?
R - Tout d'abord, je dirai que la crise liée à la démission collective de la Commission n'a fait que rendre plus nécessaire et urgente une réforme des institutions européennes que les autorités françaises réclament en fait depuis l'échec, sur ce point, du Traité d'Amsterdam.
Compte tenu de la crise récente, il est clair que l'attention doit se porter en priorité sur la Commission. Je fais toute confiance au nouveau président désigné, Romano Prodi pour mener à bien une réforme des modes de fonctionnement de la Commission. Il faut qu'elle redevienne un organe politique collégial de proposition et d'impulsion, et - en même temps - qu'elle améliore ses modes de fonctionnement administratif afin d'éviter les problèmes de gestion relevé dans le rapport du Comité des experts indépendants.
Au delà, il faudra limiter le nombre de commissaires qui ne devraient pas dépasser, quel que soit le nombre d'états membres, l'effectif actuel de 20.
La réforme devra également porter sur le Conseil, avec la généralisation du recours au vote à la majorité qualifiée et la repondération des voix dans un sens plus conforme au poids respectif de chaque état.
Une telle réforme n'épuisera pas le sujet, mais elle permettra d'aborder le prochain élargissement. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle puisse être lancée dès cette année, pour aboutir au second semestre 2000, alors que la France assurera la présidence de l'Union.
Q - L'Europe fédéraliste ne risque-t-elle pas de favoriser l'émergence de minorités et aboutir à des tragédies du type Kosovo ?
Tout d'abord je n'emploie jamais l'expression d'Europe fédérale. Il s'agit pour moi d'un débat inutile. Il y a des éléments de fédéralisme dans l'Europe, l'euro par exemple, mais les états européens n'ont pas vocation à se fondre dans une fédération européenne.
S'agissant des minorités, l'Europe agit au contraire pour que les droits des minorités soient préservés, dans le respect, bien entendu, de la souveraineté et des frontières de chaque état. Ce point est d'ailleurs un des éléments centraux des conditions requises pour l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 1999)
ENTRETIEN AVEC "LCI" le 7 juin 1999
Q - Pierre Moscovici, bonjour. Les discussions à Komanovo entre d'une part l'armée serbe et d'autre part les représentants de l'OTAN ont été interrompus cette nuit à trois heures du matin. Est-ce quelque chose qui vous semble préoccupant, ou avez-vous le sentiment que c'est un des épisodes normaux d'une discussion de ce type et que d'ici à quelques heures, sinon à quelques jours, on arrivera à un accord?
R - Cela mérite réflexion et non une réaction trop définitive avant d'avoir l'analyse complète de ce qui s'est produit... Il faut bien voir ce qui sépare les alliés des Serbes ou des Yougoslaves. Quel rôle pour les Nations unies ? Les Yougoslaves souhaitent qu'il y ait une résolution auparavant. Nous, nous pensions que l'on pouvait aller plus vite dans l'interruption des bombardements d'un côté, la présence des forces serbes de l'autre, la composition de la force de sécurité qui sera là demain, avec ou sans les Russes, et le commandement pour cette force de sécurité ! Je crois que ce sont là des vraies questions. On pouvait espérer, car je crois qu'il s'agissait essentiellement de points techniques, qu'il y aurait une solution à Kumanovo. S'il n'y a pas eu de solution, c'est peut-être aussi qu'il y a davantage de réticence politique du côté serbe au texte qu'ils ont accepté la semaine dernière lors de la visite de M. Ahtisaari. Il est donc un peu tôt pour dire si c'est un problème qui va ensuite déboucher sur de nouvelles conversations ou si c'est un vrai problème politique qui se pose. Je veux bien sûr privilégier la première solution mais soyons clairs, pour nous les Européens, c'est le texte accepté par les Serbes, tout le texte, rien que le texte.
Q - Précisément, il reste des aspects flous dans ce texte qui ne sont pas seulement techniques, mais, vous l'avez dit aussi, politique. L'OTAN doit-elle dire aux Serbes : c'est à prendre ou à laisser ou peut-on imaginer un certain nombre de concessions politiques, par exemple sur la composition de la force qui va s'installer au Kosovo, la présence des Russes ? Les Russes doivent-ils être sous le commandement de l'OTAN ou non ?
R - La difficulté, c'est que nous ne sommes pas en train de mener une négociation avec les Serbes. On ne va pas à travers ces pourparlers-là revenir ni sur les cinq principes, qui étaient ceux du Secrétaire général de l'ONU et ceux des Européens, ni sur le texte qui a été adopté par M. Milosevic lui-même, et qui a été adopté sans négociation. Encore une fois, nous ne sommes pas dans une négociation avec M. Milosevic. En même temps, les questions posées existent effectivement. Nous souhaitons que le Conseil de sécurité puisse prendre une résolution rapidement, mais pour cela il faut aussi que les Russes y consentent. Mais il y a eu des rapprochements, sans quoi il n'y aurait pas eu le texte puisque c'est M. Tchernomyrdine qui avait négocié ce texte avec M. Ahtisaari, en amont de l'acceptation de M. Milosevic, sur la présence des Russes dans la force. Nous ne sommes pas en train de dire que la force doit être une force de l'OTAN.
Q - ... Comme on leur propose..
R - Comment voulez-vous que l'OTAN soit absent ou que les pays qui composent l'OTAN soient absents d'autant que c'est un conflit qui se déroule pour l'essentiel en Europe ? Il ne s'agit pour autant d'une force de l'OTAN. C'est une force dans laquelle les pays de l'OTAN joueront le rôle majeur. Mais je souhaite que cela aille assez vite et qu'effectivement Kumanovo soit une péripétie dans un processus de paix qui doit continuer. C'est bien ce que nous poursuivons.
Q - Simplement une précision, vous dites c'est une force de l'OTAN mais ce n'est pas l'OTAN...
R - Non, je n'ai pas dit cela.
Q - N'empêche que cela va être dirigé par un général anglais, qui va être lui-même sous le commandement du général Wesley Clark, commandant suprême des forces alliées en Europe.
R - Il faut que vous discerniez deux choses. Ce n'est pas une force de l'OTAN. C'est une force dans laquelle les pays de l'OTAN jouent le rôle central, essentiel. Je rappelle que nous-mêmes, nous sommes à l'intérieur des pays de l'OTAN, que nous avons été, que nous sommes dans ce conflit, et pour le reste, pour le commandement, il faut que ce soit un commandement unique. Mais encore une fois, ce n'est pas l'OTAN. On doit donc pouvoir trouver assez rapidement, me semble-t-il, une solution à ces problèmes qui, encore une fois, pour ce qui me concerne me paraissent des problèmes techniques, à moins que côté serbe cela recouvre des appréciations politiques. Nous allons le voir rapidement mais je reste, pour ma part, tout à fait persuadé que la détermination, la fermeté, la netteté dont nous avons fait preuve (quand je dis nous, je parle des Européens, et des Français), que cette fermeté va finir par payer, rapidement.
Q - Alors précisément, vous étiez au sommet européen de Cologne à la fin de la semaine passée et les Européens se sont en quelque sorte félicités d'une certaine renaissance ou d'une naissance nouvelle de l'Europe dans cette affaire. Vous avez vraiment le sentiment que l'Europe s'est en quelque sorte forgée à nouveau dans cette affaire ?
R - Je pense effectivement que des sujets nouveaux dont on ne parlait pas, qui n'étaient pas venus à la conscience des Français et des Européens sont maintenant les grands sujets de demain. La question est : après l'euro que fait-on ? L'euro est là, on l'aime, on ne l'aime pas, mais on voit bien qu'il ne suffit pas à créer un projet politique. Justement, la question de demain est la suivante : comment cette Europe, qui va s'élargir aux pays de l'Est, qui va d'ailleurs demain avoir à prendre en compte la situation des Balkans - ce qui est fondamental, nous allons devoir mettre des milliards d'euros, probablement nous Européens pour reconstruire cette région, et pour lui donner une perspective européenne -, comment cette Europe élargie se dote-t-elle d'une identité politique ? Et cette identité politique passe par deux choses, dont on a beaucoup parlé à Cologne : d'abord, quelles institutions - et nous avons décidé de relancer la réforme institutionnelle de telle sorte qu'elle soit faite à la fin de l'an 2000 sous la présidence française - et ensuite quelle Europe de la défense....
Q - Quand vous dites "nous" sur ce premier problème, il s'agit des Européens...
R - Les Européens, toujours les Européens.
Q - Pas tout à fait de la France qui a été un peu déçue de la manière dont cela va se faire parce que le Comité des Sages qui a espéré voir naître pour préparer la conférence intergouvernementale ne sera pas..
R - C'est vrai que les Français pensaient que si on confiait une réflexion globale à trois personnalités ou cinq personnalités qu'on appelle des "Sages", cela aurait donné plus d'ampleur, plus d'ambition à l'exercice. Nous avons pris une autre décision. C'est la présidence finlandaise qui va travailler là-dessus. J'imagine qu'elle aura l'intelligence de consulter tout de même des Sages pour essayer encore une fois de faire un exercice ambitieux. Mais la réforme institutionnelle, que nous appelions de nos voeux, est sur les rails. En tout cas, c'est nous qui avons la charge de conclure, et nous essaierons de conclure par le haut, à la fin 2000.
Et puis cette deuxième dimension - la dimension de l'Europe de la Défense -, est effectivement le grand projet pour les prochaines années. J'ai fait beaucoup de meetings pendant la campagne européenne, et les gens que j'ai vus n'étaient pas contre notre présence au Kosovo, mais c'est vrai qu'ils s'interrogeaient sur notre rapport à l'OTAN. Je crois qu'il faut qu'on arrive à inventer un système, dans lequel on sorte d'une alternative qui serait : soit, on ne fait rien même quand il se passe quelque chose d'inacceptable sur le continent, soit on est toujours dans un système dont la seule clé est dans la main des Américains et je crois que vous pouvez être sensible à ce genre de thématique. Pour cela, il faut inventer une défense strictement européenne, une chaîne de commandement européenne, qui soit à la fois un pilier dans l'OTAN mais qui soit aussi capable d'intervenir quand un conflit se passe sur notre continent. Et de ce point de vue-là, la déclaration de Cologne est importante.
Enfin, dernier élément de Cologne c'est la dimension de l'Europe sociale, celle des droits, la Charte des droits fondamentaux que, là encore, la présidence française va devoir compléter en l'an 2000. Je pense que si on fait tout cela, si on fait l'Europe politique, si on fait l'Europe de la défense, si on fait l'Europe sociale, on aura complété l'Europe économique. Cologne n'a pas résolu tous les problèmes, mais Cologne a bien été le sommet de l'émergence de cette Europe nouvelle, de cette Europe plus complète que nous voulons.
Q - Commencer par désigner M. Javier Solana comme représentant à la fois de la nouvelle politique étrangère et de sécurité, n'est-ce pas un peu provocateur ? Lui qui vient de diriger les opérations militaires au nom de l'OTAN et qui a forcément incarné d'une certaine manière la présence américaine dans cette affaire ?
R - Je vais utiliser une métaphore footballistique. Quand un grand club réussi par un transfert, même s'il est cher à avoir, le meilleur attaquant du club d'à côté on ne dit pas que c'est Milan, la Juventus ou Marseille qui se fait acheter par le Paris SG. En général, c'est plutôt l'inverse. C'est le club qu'on quitte qui est affaibli. J'espère qu'avoir pris M. Solana, qui est le meilleur connaisseur de ces questions, renforce l'Europe et ne signifie pas qu'elle se vassalise par rapport à l'OTAN. Honnêtement, le connaissant un peu, je crois qu'on va avoir quelqu'un qui va nous faire bénéficier d'une expérience, mais qui serait tout à fait un Européen, j'en suis convaincu.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 1999)