Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le sommet franco-italien, le projet de liaison ferroviaire Lyon Turin et sur le prochain conseil européen sur l'emploi, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997

Texte intégral

Vous vous êtes interrogés sur la déclaration publiée à l'issue du Sommet
franco-italien sur l'emploi. Je pourrais me contenter de citer le président de
la République, qui a trouvé cette déclaration tout à fait excellente et bien
balancée.

Mais je crois que votre question appelle d'autres réponses. D'abord, je note
que s'agissant de cette question elle-même, ce texte évoque la flexibilité, non
pas comme une solution, mais comme un problème qu'il convient d'affronter.

Au-delà, je veux affirmer deux choses plus générales sur la politique sociale
en matière européenne du gouvernement.

La première concerne les relations franco-italiennes. Vous avez souligné à
propos du TGV Lyon-Turin et de ce tunnel, que ce Sommet avait été une grande
réussite. C'est un fait. Je considère également comme une réussite que nous
ayons pu avoir une position commune dans le domaine social, position commune
qui affirme, justement, la nécessité d'une réduction du temps de travail, et
telle est effectivement la position du gouvernement français dans cette grande
affaire. La croissance seule ne suffira pas, il faudra aussi réduire le temps
de travail.

Quant à l'Europe sociale elle-même, à l'initiative de la France, il y aura, le
21 novembre, un Sommet sur l'emploi. Il ne s'agit pas d'en attendre monts et
merveilles. Il ne s'agit pas de charger la barque, mais de faire confiance à la
présidence luxembourgeoise pour réussir ce sommet. Pour nous, cela signifie
mieux coordonner les politiques sur l'emploi. La Commission a proposé des
objectifs chiffrés. Il ne faut pas retenir n'importe lesquels. Mais il faut, en
même temps, affirmer les objectifs qui permettent de mettre des moyens en face
d'une volonté politique.

Deuxième orientation, une Europe davantage mobilisée au service de la
croissance et de l'emploi. Et je songe notamment à tout ce qui concerne les
fonds qui pourraient être mis à disposition par la Banque européenne
d'investissements. Enfin, nous pouvons attendre de ce sommet, et ce sera
décisif, une relance du dialogue social européen.

Monsieur le Député, oui, c'est vrai, le gouvernement conserve son ambition
européenne, et cette ambition, c'est bien de rééquilibrer l'Europe en faveur de
la croissance et de l'emploi. Le Sommet franco-italien y aura contribué./.