Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002.

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Texte intégral

Je tiens d'abord à excuser M. Hubert Védrine, qui accompagne le président de la République dans le cadre de la rencontre avec le président Poutine.
Le rapport du directeur des Français à l'étranger et des Etrangers en France s'inscrit dans la suite des réflexions interministérielles que j'ai demandées ces derniers mois.
Nous n'avons pas attendu ce rapport pour nous alarmer du détournement des procédures par les filières organisées d'immigration clandestine.
La réflexion de ce haut fonctionnaire doit être confirmée et complétée par les différentes missions administratives en cours, dont chacune explore, dans le domaine de sa compétence, les voies d'une réforme globale des procédures et propose les ajustements nécessaires des moyens de l'OFPRA et des préfectures. Cela dit, je note qu'une réflexion similaire aurait été bien utile pendant la période de 1993 à 1997... Elle aurait permis d'anticiper sur les phénomènes que vous dénoncez aujourd'hui !
Le gouvernement est attentif aux aspects protecteurs des procédures applicables à ceux qui fuient les persécutions. Ils méritent d'être bien accueillis. (...)
Mais ce gouvernement est aussi intransigeant à l'égard des trafiquants et des filières d'immigration irrégulières. (...)
Il faut rechercher l'équilibre en permanence. L'action du Gouvernement, ces dernières semaines, a ainsi permis, avec le concours des pays de départ - que je tiens à remercier - de revenir à une meilleure situation en ce qui concerne les demandes d'asile à la frontière, en évitant que certaines compagnies aériennes ne transportent des étrangers démunis de tout papier et de tout titre d'entrée en France.
Le gouvernement continuera de mener une politique ferme, qui n'entrave pas par ailleurs l'application des conventions internationales.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 janvier 2002)