Communiqué de la présidence de la République en date du 9 août 1985 sur la convocation du Parlement en session extraordinaire.

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Texte intégral

Le Président de la République a signé, en fin d'après-midi, le décret convoquant lundi 12 août le Parlement en session extraordinaire afin de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'article 4 de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie.