Texte intégral
Le Premier ministre a reçu M. Capdeville, président de la région Languedoc roussillon, pour lui faire part des mesures que le gouvernement a arrêté en matière viticole sur proposition du Président de l'office des vins, et après concertation avec les organisations professionnelles.
- 1. Ces mesures visent en premier lieu à améliorer la transparence et l'organisation du marché viticole :
- - Les accords interprofessionnels du 21 décembre 1983 et du 25 janvier 1984 sont étendus par arrêté publié au journal officiel du 18 février ;
- - En vue d'assurer l'équilibre respectif du marché des vins AOC, VDQS et vins de table, un groupe de travail est constitué à l'ONIVINS associant les différentes familles professionnelles. Il remettra ses conclusions au gouvernement le 1er juin prochain ;
- - Le gouvernement reste très attentif à l'évolution des importations et veillera à ce que leur niveau se tienne en déça de celui atteint en 1983.
- 2. L'inquiétude que ressentent les viticulteurs devant la sit uation du marché appelle également des mesures conjoncturelles pour assurer le bon déroulement de la campagne.
- - La négociation en cours sur la politique agricole commune et la situation budgétaire de la communauté ne permettent pas à la Commission d'ouvrir dès maintenant une opération de distillation exceptionnelle, comme elle l'a fait au cours des deux dernières années.
- C'est pourquoi le gouvernement a décidé de demander cette mesure dans le cadre de la prochaine négociation sur les prix agricoles.
- - Dans l'immédiat, le gouvernement a arrêté une mesure d'aide en trésorerie dont pourront bénéficier les viticulteurs de la région, producteurs de vins de table et de VDQS qui en feront la demande auprès du Crédit agricole dans la limite de 1 200 F par hectare, plafonnée à 12 hectares par exploitation. Cette mesure sera mise en place par L'ONIVINS, en liaison avec la région dans le cadre d'un avenant au contrat de plan.
- - Enfin, des instructions ont été données pour que soient accélé rées les procédures de paiement en cours dans le secteur viticole.
- 3. Le gouvernement poursuivra dans les prochaines semaines la concertation engagée sur les adaptations à apporter à la réglementation communautaire pour garantir un équilibre durable du marché viticole.
- 1. Ces mesures visent en premier lieu à améliorer la transparence et l'organisation du marché viticole :
- - Les accords interprofessionnels du 21 décembre 1983 et du 25 janvier 1984 sont étendus par arrêté publié au journal officiel du 18 février ;
- - En vue d'assurer l'équilibre respectif du marché des vins AOC, VDQS et vins de table, un groupe de travail est constitué à l'ONIVINS associant les différentes familles professionnelles. Il remettra ses conclusions au gouvernement le 1er juin prochain ;
- - Le gouvernement reste très attentif à l'évolution des importations et veillera à ce que leur niveau se tienne en déça de celui atteint en 1983.
- 2. L'inquiétude que ressentent les viticulteurs devant la sit uation du marché appelle également des mesures conjoncturelles pour assurer le bon déroulement de la campagne.
- - La négociation en cours sur la politique agricole commune et la situation budgétaire de la communauté ne permettent pas à la Commission d'ouvrir dès maintenant une opération de distillation exceptionnelle, comme elle l'a fait au cours des deux dernières années.
- C'est pourquoi le gouvernement a décidé de demander cette mesure dans le cadre de la prochaine négociation sur les prix agricoles.
- - Dans l'immédiat, le gouvernement a arrêté une mesure d'aide en trésorerie dont pourront bénéficier les viticulteurs de la région, producteurs de vins de table et de VDQS qui en feront la demande auprès du Crédit agricole dans la limite de 1 200 F par hectare, plafonnée à 12 hectares par exploitation. Cette mesure sera mise en place par L'ONIVINS, en liaison avec la région dans le cadre d'un avenant au contrat de plan.
- - Enfin, des instructions ont été données pour que soient accélé rées les procédures de paiement en cours dans le secteur viticole.
- 3. Le gouvernement poursuivra dans les prochaines semaines la concertation engagée sur les adaptations à apporter à la réglementation communautaire pour garantir un équilibre durable du marché viticole.