Texte intégral
Le conseil des ministres TREVI, réuni à la Haye le 24 avril 1986, a reconnu l'intérêt commun considérable et manifeste la ferme volonté d'unir, dans la situation actuelle, toutes les forces qui existent en Europe, dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme international. L'intensification des activités TREVI, amorcée l'année dernière à Rome sous la présidence du ministre italien SCALFARO, a été poursuivie.
- La continuité de la politique menée au niveau ministériel sera renforcée par un accroissement de la fréquence des réunions des ministres TREVI et par le recours au système de la "Troika".
- Les ministres TREVI sont également convenus de la possibilité de tenir une réunion ministérielle extraordinaire convoquée à très brève échéance en cas de crise.
- 1) Les ministres TREVI ont considéré que, à la suite notamment des événements et des développements récents qui ont eu lieu aussi bien en Europe que hors d'Europe, la lutte contre le terrorisme nécessite une vigilance et une détermination accrues dans le cadre de la coopération européenne.
- Alors que la continuité était assurée jusqu'il y a peu par les réunions périodiques - tenues plusieurs fois par an - des groupes de travail TREVI et des hauts fonctionnaires, il avait déjà été décidé à Rome que chaque présidence devait examiner la nécessité de convoquer une réunion des ministres TREVI dans le courant de la période où elle assume la présidence.
- Les ministres ont maintenu cette ligne de conduite. Il y aura en principe chaque semestre une conférence des ministres TREVI. Des réunions exceptionnelles pourront, en outre, être convoquées, en cas d'urgence, si les circonstances le requièrent.
- Le nouveau président évaluera les activités TREVI dans le cadre de la Troika, c'est-à-dire avec son prédécesseur et son succésseur. La Troika établira le cas échéant des contacts au nom des douze également avec les pays tiers avec lesquels de tels contacts sont jugés utiles et nécessaires pour la réalisation des objectifs TREVI
2) Par ailleurs, les ministres TREVI ont constaté qu'il est souhaitable de placer la lutte contre d'autres formes de criminalité grave, conformément aux décisions prises par la conférence TREVI de Rome en 1985, dans une perspective internationale, afin d'étendre en commun les connaissances et de développer une plus grande énergie pour pouvoir intervenir plus efficacement.
- 3) Les ministres TREVI ont décidé, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de ne pas utiliser uniquement les connaissances opérationnelles disponibles dans le domaine de la collecte et de l'analyse d'informations, ainsi que dans le domaine des techniques et des tactiques policières, pour la coopération au sein de TREVI. Ces connaissances seront également utilisées pour la prise de décisions politiques dans le cadre de la CPE relatives à la lutte commune des douze contre le terrorisme.
- 4) En outre, les ministres TREVI ont élaboré une stratégie commune pour lutter d'une manière générale, dans le cadre des douze, contre certaines formes du grand banditisme international (par exemple les attaques à main armée, le trafic organisé de la drogue et des armes, la fraude, le trafic d'êtres humains, etc...).
- La coopération dans ce domaine spécifique de la lutte contre la criminalité sera axée sur l'échange de connaissances et d'expériences et sur la mise au point en commun de méthodes et de techniques de recherches judiciaires et policières.
- 5) Les ministres TREVI ont eu des entretiens exploratoires sur les méthodes d'approche des affaires d'enlèvement. Il est prévu que cette question sera étudiée avec dynamisme par la présidence britannique au cours du second semestre de 1986.
- 6) Enfin, à l'initiative du Président actuel de la conférence des ministres TREVI, une réunion des chefs de la police des aéroports européens sera organisée à La Haye les 29 et 30 mai 1986. L'objectif de cette réunion sera de procéder à un échange d'informations et à la coordination des méthodes à utiliser à l'égard des vols présentant des risques élevés.
- 7) Enfin, il a été décidé, à l'invitation de la délégation britannique, que la prochaine conférence ministérielle de TREVI aurait lieu à Londres, sous la présidence britannique.
- La continuité de la politique menée au niveau ministériel sera renforcée par un accroissement de la fréquence des réunions des ministres TREVI et par le recours au système de la "Troika".
- Les ministres TREVI sont également convenus de la possibilité de tenir une réunion ministérielle extraordinaire convoquée à très brève échéance en cas de crise.
- 1) Les ministres TREVI ont considéré que, à la suite notamment des événements et des développements récents qui ont eu lieu aussi bien en Europe que hors d'Europe, la lutte contre le terrorisme nécessite une vigilance et une détermination accrues dans le cadre de la coopération européenne.
- Alors que la continuité était assurée jusqu'il y a peu par les réunions périodiques - tenues plusieurs fois par an - des groupes de travail TREVI et des hauts fonctionnaires, il avait déjà été décidé à Rome que chaque présidence devait examiner la nécessité de convoquer une réunion des ministres TREVI dans le courant de la période où elle assume la présidence.
- Les ministres ont maintenu cette ligne de conduite. Il y aura en principe chaque semestre une conférence des ministres TREVI. Des réunions exceptionnelles pourront, en outre, être convoquées, en cas d'urgence, si les circonstances le requièrent.
- Le nouveau président évaluera les activités TREVI dans le cadre de la Troika, c'est-à-dire avec son prédécesseur et son succésseur. La Troika établira le cas échéant des contacts au nom des douze également avec les pays tiers avec lesquels de tels contacts sont jugés utiles et nécessaires pour la réalisation des objectifs TREVI
2) Par ailleurs, les ministres TREVI ont constaté qu'il est souhaitable de placer la lutte contre d'autres formes de criminalité grave, conformément aux décisions prises par la conférence TREVI de Rome en 1985, dans une perspective internationale, afin d'étendre en commun les connaissances et de développer une plus grande énergie pour pouvoir intervenir plus efficacement.
- 3) Les ministres TREVI ont décidé, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de ne pas utiliser uniquement les connaissances opérationnelles disponibles dans le domaine de la collecte et de l'analyse d'informations, ainsi que dans le domaine des techniques et des tactiques policières, pour la coopération au sein de TREVI. Ces connaissances seront également utilisées pour la prise de décisions politiques dans le cadre de la CPE relatives à la lutte commune des douze contre le terrorisme.
- 4) En outre, les ministres TREVI ont élaboré une stratégie commune pour lutter d'une manière générale, dans le cadre des douze, contre certaines formes du grand banditisme international (par exemple les attaques à main armée, le trafic organisé de la drogue et des armes, la fraude, le trafic d'êtres humains, etc...).
- La coopération dans ce domaine spécifique de la lutte contre la criminalité sera axée sur l'échange de connaissances et d'expériences et sur la mise au point en commun de méthodes et de techniques de recherches judiciaires et policières.
- 5) Les ministres TREVI ont eu des entretiens exploratoires sur les méthodes d'approche des affaires d'enlèvement. Il est prévu que cette question sera étudiée avec dynamisme par la présidence britannique au cours du second semestre de 1986.
- 6) Enfin, à l'initiative du Président actuel de la conférence des ministres TREVI, une réunion des chefs de la police des aéroports européens sera organisée à La Haye les 29 et 30 mai 1986. L'objectif de cette réunion sera de procéder à un échange d'informations et à la coordination des méthodes à utiliser à l'égard des vols présentant des risques élevés.
- 7) Enfin, il a été décidé, à l'invitation de la délégation britannique, que la prochaine conférence ministérielle de TREVI aurait lieu à Londres, sous la présidence britannique.