Texte intégral
Réponse du ministre d'État, ministre de la Défense à une question orale de monsieur Alain défaut, sénateur du Vaucluse, le 13 mai 1993, au Sénat
7e bataillon du génie en Avignon
Q. : Monsieur le ministre d'État, voilà plusieurs mois, lorsque l'un de vos prédécesseurs avait présenté son plan de réorganisation de l'armée française sous la dénomination « plan Armées 2000 », qui devait être suivi par le plan de restructurations actuellement en cours, nous avions été un certain nombre, dans cet hémicycle, à nous élever contre ce que nous considérions être non pas comme une réorganisation, stratégique de nos forces militaires, mais bien comme un démantèlement guidé uniquement par des considérations financières.
Malgré la pression et les nombreuses déclarations des parlementaires, la restructuration des unités est poursuivie sur l'ensemble du territoire, n'épargnant que peu de départements et créant dans certaines villes, parfois dans de petites communes, une véritable hémorragie de populations, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le tissu économique local. Cette réalité est d'autant plus grave que l'armée agit sur le terrain comme un véritable partenaire des collectivités locales, particulièrement en cas de sinistre. Je suis élu d'une région exposée à de nombreux risques naturels.
Tout le monde a en mémoire les inondations de Nîmes, survenues voilà quelques années, et, plus récemment, la catastrophe de Vaison-la-Romaine dans mon département de Vaucluse. Que se serait-il passé, monsieur le ministre d'État, si, le mardi 22 septembre 1992, nous n'avions pas disposé, dans les minutes qui ont suivi le drame, du 7e bataillon du génie de la division alpine, stationné en Avignon ? Outre la vaste opération de nettoyage entreprise par les hommes du 7e bataillon du génie de la division alpine et les secours apportés aux sinistres, ces soldats ont effectué, avec une rapidité assurée par leur proximité, un relevé précis de l'état des ponts encore debout et ont lancé les ponts provisoires qui ont permis l'arrivée immédiate des secours, limitant ainsi, j'en suis persuadé, le nombre des victimes.
Ces événements tragiques sont encore profondément ancrés dans nos mémoires, et nous savons que d'autres régions, sur tout le territoire national, peuvent connaître les mêmes difficultés ; à ce moment précis, le rôle de l'armée – je dirai même le rôle de service public de l'armée – sera essentiel et déterminant.
Voilà un peu plus d'un mois, M. le Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale du Gouvernement, déclarait devant le Sénat : « J'ai demandé que soit suspendue jusqu'à nouvel ordre toute fermeture de services publics en zone rurale. Cette mesure est une étape indispensable avant la redéfinition d'une politique visant à mieux assurer l'efficacité de l'action administrative sur l'ensemble du territoire ». Malgré cette déclaration d'intention, le 7e bataillon du génie de la division alpine implanté à Avignon depuis cent ans devrait quitter le département de Vaucluse au mois de juillet prochain pour s'installer à La Valbonne, dans l'Ain.
Ma question est donc double, monsieur le ministre d'État. À la lumière de l'action du 7e bataillon du génie de la division alpine, lequel œuvre dans une zone à hauts risques majeurs importants – inondations, feux de forêts, proliférations d'illustrations nucléaires, risques sismiques – et suite à la déclaration claire et précise de M. le Premier ministre, allez-vous stopper tout départ de bataillon, notamment celui d'Avignon. Et envisagez-vous, dans un second temps, de mener une nouvelle réflexion sur la réorganisation de l'armée pour éviter d'amplifier la désertification des campagnes par un nouvel exode militaire ?
R. : Monsieur le sénateur, vous avez rendu un hommage, vous avez fait une citation et vous avez exprimé une inquiétude. Permettez-moi de rappeler chacun de ces trois points de votre intervention.
Tout le monde s'associe, bien entendu, à l'hommage que vous avez rendu aux secouristes dans leur ensemble, à la suite des graves événements qui ont endeuillé la ville de Vaison-la-Romaine. Mais, parmi les personnes qui ont joué un rôle à ce moment-là, rendons d'abord tous collectivement un hommage absolu à la gendarmerie nationale et, au-delà du bataillon du génie qui a beaucoup travaillé sur cette zone, à la dizaine d'unités de l'armée de terre qui sont intervenues pour secourir les personnes menacées.
Restructurations
Monsieur le sénateur, vous avez rappelé une mesure annoncée ici-même, ainsi qu'à l'Assemblée nationale, par M. le Premier ministre, à savoir la suspension des fermetures de services publics en zone rurale. Je fais appel à votre sentiment national : les forces armées françaises ne peuvent être ni définies, ni résumées, ni cantonnées dans les cinq mots « services publics en zone rurale ». Bien entendu, les forces armées jouent un rôle en termes d'aménagement du territoire ; néanmoins, je peux vous indiquer que, dans l'affaire qui vous préoccupé, monsieur le sénateur, la libération des emprises, pour une décision qui a été prise voilà un an, fera l'objet de discussions avec la ville d'Avignon, avec le conseil général de Vaucluse et avec l'ensemble des partenaires concernés tout que cela se traduise en termes d'aménagement du territoire.
Cela dit, monsieur le sénateur, vous avez surtout exprimé une inquiétude quant aux nouvelles menaces pouvant peser, à l'avenir, sur notre pays. Cette inquiétude n'est certes pas illégitime, mais je voudrais, pour ma part, aborder ce point d'une façon plus positive. En effet, les mesures de restructuration qui ont été ou qui seront prises par le Gouvernement permettront le renforcement des régiments d'infanterie, par l'augmentation du nombre des compagnies, le renforcement des régiments mécanisés blindés, par la progression du nombre de chars, le renforcement des escadrons de l'armée de l'air, par l'augmentation du nombre d'avions, et le renforcement du rôle des forces navales, par la concentration de ces dernières sur les deux pôles que soit Brest et Toulon.
En d'autres termes, je souhaite, monsieur le sénateur, que vous voyez dans ces mesures, qui ont essentiellement pour cause non seulement des considérations budgétaires, mais aussi les bouleversements formidables de la géostratégie, un élément plus positif que celui que vous avez évoqué. En conclusion, je dirai que le Gouvernement ne relâchera pas son effort dans ce domaine et qu'il ne baissera pas la garde !
Réponse du ministre d'État, ministre de la Défense à une question orale de M. Robert Vizet, sénateur de l'Essonne, le 14 mai 1993, au Sénat
Centre d'essais des propulseurs de Saclay
Q. : M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense, sur la situation du CEPR, le centre d'essais des propulseurs de Saclay. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend retenir pour assurer la continuité d'activités de haute capacité technologique qui y sont liées, ou qui pourraient l'être, dans le cadre de diversifications profitables à l'intérêt national, ainsi que ses intentions concernant les personnels du centre, leur statut, leur emploi.
R. : Monsieur le sénateur, depuis 1986, le centre d'essais des propulseurs est engagé dans un très important programme de rénovation de ses installations d'essais, qui lui permet de reproduire au sol les conditions rencontrées dans toutes les phases d'un vol. Ce programme de rénovation est étalé sur plusieurs années et son coût est de plus de deux milliards de francs.
Cette rénovation, réalisée progressivement, et qui s'achèvera à la fin de la décennie, intéresse les secteurs de l'aéronautique à la fois civile et militaire, et tout particulièrement le moteur M 88 construit par la SNECMA et équipant l'avion Rafale. Le centre d'essais se verra ainsi placé au tout premier rang européen dans ce domaine des essais en vol simulé. Parallèlement, les missions du centre s'exercent aussi au profit des sous-ensembles de propulseurs, des circuits de carburants et des lubrifiants.
Au sein de la Délégation générale pour l'armement, le centre d'essais des propulseurs est ainsi, avec le centre d'essais en vol et le centre d'essais aéronautique de Toulouse, un des moyens essentiels dont dispose la Direction des constructions aéronautiques pour assurer sa mission d'homologation des matériels aériens militaires et civils.
Pour assurer ses missions, cet établissement dispose d'un effectif de 940 personnes, dont plus d'un quart sont des ingénieurs et des techniciens ; je tiens à saluer devant la Haute Assemblée l'extrême compétence de l'ensemble de ce personnel, acquise au fil des années dans ce secteur bien spécifique, compétence qui est un des atouts essentiels du centre. En 1992, l'activité du Centre d'essais des propulseurs a été consacrée pour 85 % au secteur militaire et pour 15 % au secteur civil, l'activité de ce dernier secteur ayant d'ailleurs légèrement diminué, hélas ! Au cours des dernières années.
Une politique de recherche de diversification a été engagée par le centre, tant dans la direction d'un élargissement de son éventail d'activités que dans celle d'un accroissement de sa clientèle.
Par ailleurs, dans le cadre des coopérations franco-britanniques en matière de recherche et d'essai, une concertation spécifique sur les moyens d'essais a été systématisée depuis un an, en vue de rationaliser et de coordonner les acquisitions et modernisations de moyens d'essais et d'éviter les redondances inutiles.
Dans la situation difficile que connaissent aujourd'hui toutes les industries d'armement en Europe, notamment en France, le Centre d'essais des propulseurs a toutefois dû prendre, comme l'ensemble des partenaires du secteur de l'armement, et même du secteur industriel, des mesures d'adaptation indispensables en vue d'améliorer sa compétitivité et de prévenir une dégradation de sa situation économique. Monsieur le sénateur, cette adaptation se traduira, pour l'année 1993, par le départ de vingt personnes qui, âgées de plus de cinquante-cinq ans, bénéficieront des dispositions favorables prévues en cas de dégagement des cadres.
Ouvriers
À cette occasion, je rappelle que, comme cela est précisé dans le programme « Formation et mobilité » qui a été édité par mon département, le dégagement des cadres pour les ouvriers n'est ni obligatoire dans tous les cas ni, à l'inverse, fondé exclusivement sur le seul volontariat. Ce dispositif concerne tous ceux qui remplissent les conditions d'âge à partir de cinquante-cinq ans et d'ancienneté – plus de quinze ans de service – mais il doit être appliqué en tenant compte soit du délai nécessaire à la formation d'un remplaçant, soit des cas sociaux. Les personnels contestant l'application qui leur en serait faite pourront, après étude de leur situation personnelle par la cellule de conversion, demander à être entendus par la commission locale de restructuration.
Simultanément, un projet d'entreprise est en cours d'élaboration au sein de cet établissement en vue d'améliorer l'organisation et les méthodes de travail, conformément aux directives qui ont été données en ce sens par la direction stratégie et performance de la délégation générale pour l'armement…
Monsieur le sénateur, je ferai deux observations à partir de vos commentaires, l'une sur les plans sociaux qui accompagnent les restructurations dans le domaine de la défense, l'autre sur le caractère national de notre appareil de défense.
Plan social
Comme vous le savez, j'ai entrepris, avec l'ensemble des syndicats qui représentent le très vaste secteur de l'armement, une importante concertation. Je les informe des contraintes qui pèsent sur nous, les contraintes géostratégiques, qu'ils connaissent parfaitement, et les contraintes budgétaires, que connaissent aussi tous les pays européens.
Je leur ai dit que le document « Formation et mobilité », dont vous avez parlé – je le répète devant vous – n'a pas eu d'équivalent lors des restructurations très brutales et très difficiles dont notre pays a eu à connaître depuis la fin de la dernière guerre, que ce soit dans le domaine de la sidérurgie, dans celui des chantiers navals ou dans celui de l'agriculture.
Dans le domaine de l'armement, les restructurations ont bénéficié d'un accompagnement social sans précédent : je pense à l'attention portée aux personnels et aux propositions qui leur sont faites. Je peux en témoigner d'autant mieux que de telles opérations sont en cours dans ma propre ville. J'ai moi-même reçu chacun des salariés concernés pour étudier avec lui le statut social de la famille, des enfants, la situation du logement, tout comme nous le faisons sur le plan national pour chaque établissement.
Industrie d'armement
J'en viens à ma remarque réflexion sur le caractère national de notre appareil de défense, qui vous semble mis en cause. Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que nous sommes actuellement, s'agissant des industries d'armement, le seul pays dans le monde occidental à pouvoir rivaliser avec les industries américaines, à pouvoir rivaliser avec succès, avec constance et avec une conception nationale affirmée de notre indépendance. Comme vous l'imaginez, je tiens beaucoup à cet aspect de la charge qui m'est confiée.
S'agissant du Centre d'essais des propulseurs, vous avez tout à fait raison de dire que nous sommes au premier rang dans ce type de technologie, et ce grâce à la compétence des ingénieurs, des salariés et des ouvriers. Il faut le rappeler devant la Haute Assemblée, car c'est une chance pour notre pays. Je m'efforcerai donc de maintenir cet outil et toutes ses capacités. Cela suppose, bien sûr, des adaptations. Mais je vous confirme la position du Gouvernement : nous ne baisserons pas les bras s'agissant des capacités technologiques et scientifiques de notre appareil de défense et d'armement.
Réponse du ministre d'État, ministre de la Défense à une question orale de madame Marie-Claude Baudeau, sénateur du Val d'Oise, le 14 mai 1993, au Sénat.
Rafale
Q. : Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la Défense, sur l'urgence des mesures à prendre concernant le financement, l'industrialisation, c'est-à-dire la production du Rafale par les usines Dassault, sur le site d'Argenteuil. Elle lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour respecter les engagements pris sur la production du Rafale à Argenteuil par les différents gouvernements qui se sont succédé.
R. : Madame le sénateur, le lancement du développement du Rafale est intervenu en avril 1988 par une décision du gouvernement auquel j'avais, à l'époque, l'honneur d'appartenir.
Les travaux de développement du moteur M 88, auquel j'ai fait allusion tout à l'heure en répondant à M. Vizet et qui équipe cet avion, avaient été lancés dès 1987 par la SNECMA. Quant aux travaux de développement du radar, qui est extrêmement performant, comme vous le savez, ainsi que du système d'autoprotection, ils ont été commandés respectivement, en 1989, à un Groupement d'Intérêt Économique constitué entre Thomson-CSF et Dassault Electronique et, en 1990, à un groupement Thomson-CSF-Dassault Electronique-Matra.
D'ores et déjà – je tiens à l'indiquer à la Haute Assemblée – quatre prototypes, un monoplace et un biplace ainsi que deux monoplaces Marine, ont été commandés. Le premier a volé le 19 mai 1991 – je l'avais visité à l'époque. Le prototype Marine a réalisé, sur le porte-avions Foch, son premier appontage le 19 avril 1993, comme vous avez pu le lire dans la presse.
Malgré les difficultés que vous connaissez, la livraison du premier avion de série demeure fixée au 31 décembre 1997 pour la marine et au 30 avril 1998 pour l'armée de l'air, le marché pour la construction des cinq premiers appareils de série ayant été notifié à la société Dassault Aviation le 26 mars dernier. Le nombre de Rafale actuellement prévu pour l'armée de l'air est de 234 appareils : il est de 86 pour la marine.
Dassault aviation
La société Dassault Aviation a une responsabilité toute particulière dans le programme Rafale, puisqu'elle est à la fois maître d'œuvre de la cellule et de la plupart des équipements et responsable de l'intégration finale de l'avion, ce qui, soit dit en passant, est assez exceptionnel dans le monde.
Cette société a entrepris de longue date l'adaptation de sa structure industrielle à ses perspectives de charge de travail. Cet effort se prolongera en 1993 et devrait permettre à Dassault Aviation d'aborder dans de bonnes conditions la deuxième partie de la décennie, d'autant – j'insiste sur cet aspect de la question, que vous connaissez – qu'un récent succès à l'exportation du Mirage 2000-5 vient heureusement conforter un plan de charge de fabrications militaires assez déprimé et ouvrir les perspectives d'éventuels autres succès.
Madame le sénateur, le programme Rafale, dont la production pour les seuls besoins français représentera, en moyenne, 10 000 emplois pendant de longues années, est essentiel pour l'ensemble de l'industrie aéronautique française. Faut-il souligner l'impact non seulement sur la SNECMA – qui possède, avec le M 88, un moteur exceptionnel –, Thomson. Dassault Electronique. SAGEM et, bien sûr, Matra, mais encore sur l'ensemble du tissu des sous-traitants de l'aéronautique, qui traversent aujourd'hui une passe très difficile du fait de la mauvaise conjoncture, tant civile que militaire ?
L'usine d'Argenteuil, que vous citez, est une pièce maîtresse du dispositif industriel de Dassault Aviation. Cet établissement, qui compte près de 1 500 personnes, est le dernier grand site industriel de la société dans la proche banlieue parisienne. Elle a pour vocation la fabrication en série de pièces élémentaires métalliques, en particulier des parties de revêtement et des tuyauteries, ainsi que la construction et l'assemblage des tronçons de fuselage. Ce centre effectue aussi les aménagements et les essais des fuselages avant de les envoyer à Mérignac.
Par ailleurs, l'atelier de développement, qui se trouvait précédemment à Saint-Cloud, a été transféré à Argenteuil en 1992. Il a livré le premier prototype biplace du Rafale dès novembre 1992.
Vous le savez peut-être, madame le sénateur, j'ai demandé que soient reçus sans délai, au ministère de la défense, les responsables syndicaux, qui ont souhaité être informés par mes soins, ou par les soins de mes collaborateurs, de l'évolution du programme Rafale, évolution à laquelle le Gouvernement est extrêmement attentif.
Je peux vous confirmer que c'est un rôle de premier plan au sein de Dassault Aviation que l'usine d'Argenteuil aura à jouer dans le programme Rafale…
Madame le sénateur, je souhaiterais compléter la réponse que je vous ai apportée ainsi que celle que j'ai donnée tout à l'heure à M. Vizet.
Vous réclamez des programmes nationaux. Le Rafale est précisément le symbole des programmes nationaux que la France a mis en place au fil des années et qu'elle poursuivra jusqu'à leur terme. La France est le seul pays à fabriquer un avion de ce type. S'agissant des deux rivaux européens du Rafale, je rappelle que le Gripen suédois n'est pas du tout conforme aux besoins de l'aéronautique européenne et que l'EFA, l'avion européen réalisé en commun par un certain nombre de partenaires de la Communauté, n'a pas encore été essayé en vol. Nous sommes donc les seuls à poursuivre un programme national. Tel est le premier complément de réponse que je souhaitais vous apporter ainsi qu'à M. Vizet. Nous poursuivons cet objectif ambitieux malgré les difficultés. Vous avez cité mon prédécesseur. Il parlait d'argent qu'il n'avait pas, madame le sénateur.
La France connaît cette année, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, une période de récession économique, c'est-à-dire que sa croissance est négative. Face à la conjoncture internationale, comment voulez-vous que nous maintenions un effort budgétaire comme si de rien n'était ? Il est évident que l'ensemble des ministères est affecté par ce véritable affaissement des finances publiques, que le Premier ministre a dénoncé et qu'il s'efforce de corriger. Face à une telle situation, tous les Français doivent contribuer à l'effort commun.