Texte intégral
L'Uruguay round va bientôt revenir au premier plan de l'actualité. Au fil du temps, la négociation, qui devait être globale et aboutir à des concessions équilibrées (communiqué de Punta Del Este), est devenue une négociation tronquée, du fait notamment de la mauvaise volonté américaine et des erreurs commises par la Commission des Communautés européennes. C'est pourquoi, aujourd'hui, il est impératif de bien séparer la fiction des réalités.
Par Dominique Baudis
Tout d'abord, en ce qui concerne les enjeux.
1. L'enjeu économique global est loin d'avoir l'importance qu'on lui donnait il y a encore quelques mois, à l'instigation des Anglo-saxons.
Le Tokyo round, qui s'est terminé en 1979, n'a eu qu'une incidence faible sur la croissance des échanges mondiaux. Pour ce qui est de la négociation actuelle, il est difficile de chiffrer son impact ; mais il ne faut pas se leurrer : il sera plus que limité. En 1992, des économistes de l'OCDE ont estimé que la baisse des droits de douane entraînerait en 2002, soit après dix ans, un revenu supplémentaire de 200 milliards de dollars, soit 0,5 % du produit intérieur brut mondial. Déjà faible, ce supplément ne profitera pas à tous en effet, l'étude souligne que "les plus grands changements devaient se produire dans les pays de l'OCDE, qui enregistrent un recul de 7 % de leur PIB rural et un accroissement de 0,3 % de leur PIB urbain". En fait, ce que l'on recherche aujourd'hui en priorité, c'est que l'annonce d'un accord crée un choc psychologique qui contribue à la reprise mondiale.
2. L'enjeu agricole, en revanche, est d'une importance capitale pour les États-Unis. Si tel n'était pas le cas, auraient-ils déployé une telle ardeur pour parvenir à leurs fins ? Ce qui est en jeu, c'est bel et bien la capacité de quelques pays à nourrir la plus grande partie du globe : le tiers-monde, qui satisfait de moins en moins ses besoins, les pays de l'ex URSS, et les marchés en croissance de l'Extrême-Orient. Les USA veulent être les seuls à disposer de l'arme alimentaire et pouvoir l'utiliser pour mieux asseoir leur domination, en dépit de leur déclin économique. Il leur faut donc briser la capacité d'intervention agricole de la CEE ; compte tenu de ses atouts, c'est en fait la France qui se trouve visée puisqu'elle est le seul des grands pays de la CEE, à être exportateur net de produits agro-alimentaires.
3. Industrie et, surtout, services, les autres dossiers, sont plus délicats pour les États-Unis. Pour une raison simple : l'enjeu, ce n'est plus l'accès aux marchés tiers, comme pour les céréales, c'est l'ouverture du marché américain lui-même. Les USA ont donc beaucoup à perdre, ce qui explique leur double jeu, leurs réticences, leurs voltefaces, et, finalement, leur peu d'empressement à négocier vraiment.
En fait, si tout s'était passé comme le gouvernement Bush le souhaitait, l'Europe aurait été dupée. Elle aurait accepté un accord sur l'agriculture conforme aux souhaits des Américains, mais n'aurait obtenu aucune contrepartie pour les échanges de biens et de services, tout simplement parce que les Américains ne le voulaient pas. Et tout permet de penser qu'ils ne le veulent toujours pas.
4. À ce jour, la négociation s'est surtout limitée à un affrontement entre les USA et la CEE. Ce qui n'est pas sans conséquences.
Le Japon a réussi à se faire oublier et à ne rien mettre sur la table, alors que c'est le pays le plus développé le plus protectionniste du monde (si l'on exclut l'énergie, les importations japonaises représentent 5 % du PIB, contre 8 % pour les USA, mais 17 % pour la France).
Le problème des rapports Nord-Sud a été complètement occulté, alors qu'il constitue un problème d'une extrême gravité, tragique à certains égards. Il faut en effet rappeler que les prix, exprimés en valeur réelle, des matières premières exportées par les pays du Sud sont aujourd'hui à leur niveau le plus bas depuis la seconde guerre mondiale.
Comme ce problème n'est pas discuté, il n'est pas possible de remettre en cause le statut de certains pays. Durant les vingt dernières années, l'ouverture, librement consentie, des pays industrialisés, a permis à un certain nombre de pays de l'Asie du Sud-Est de réussir leur décollage économique. Ils continuent à être considérés comme des pays en développement, donc à bénéficier des avantages accordés à cette étiquette, alors qu'ils n'en sont plus à ce stade et pourraient, de ce fait, ouvrir à leur tour leur marché intérieur.
Le maintien d'un statut privilégié pour ces pays est d'autant moins justifié que la main-d'œuvre y est encore très largement exploitée et que certains d'entre eux, tels Hong-Kong et Singapour, servent de plate-forme d'assemblage ou, plus simplement encore, soumis à un régime douanier différent. Il serait possible de s'opposer à ces détournements de trafic ; mais il faudrait le vouloir, ce qui n'est malheureusement pas le cas de la Commission ni, il faut bien le reconnaitre, de certains États-membres de la communauté.
Les discussions
1. Des discussions sur l'industrie et les services, il y a malheureusement peu de choses à dire, car elles n'ont guère avancé. Pour ce qui est des services, la négociation est même devenue impossible depuis qu'en mai 1992 le gouvernement américain a, pour 75 % des échanges (services financiers, transports aérien, transports maritimes, télécommunication), pris des positions telles qu'elles fermaient la porte au moindre changement. Ceci est particulièrement dommageable pour la France, qui est aujourd'hui le deuxième exportateur de services du monde.
Il faut voir les choses en face. Tant que le gouvernement américain n'acceptera pas de renoncer à l'arsenal législatif et réglementaire ouvertement protectionniste dont il dispose et qu'il n'hésite pas à manier avec rudesse, comme de nombreuses entreprises européennes l'ont appris à leurs dépens, aucun progrès sérieux ne pourra être accompli. Sauf à doter la Communauté d'instruments de même nature. À cet égard, on ne peut que se réjouir de la position du gouvernement français qui, dans son mémorandum du 7 mai, a affirmé que "la Communauté doit se doter d'instruments de défense commerciale efficaces".
2. C'est la première fois que les questions agricoles sont officiellement discutées au Gatt. Les USA n'ont jamais accepté l'existence de la PAC et, dès origine, ils ont cherché sa destruction. Ils n'ont eu de cesse d'atteindre cet objectif, et plus encore depuis que la CEE, est devenue pour eux un concurrent sérieux. Dans cette guerre d'usure, ils ont marqué un point en 1982, en obtenant que l'agriculture soit incluse dans la négociation qui suivrait le Tokyo round. Je rappellerai en passant qu'à cette date, c'est Pierre Mauroy qui était Premier ministre.
Jusqu'ici, la négociation agricole n'a pas été multilatérale, mais s'est résumée à un face à face USA-Communauté. Celui-ci a débouché, en novembre dernier, sur l'accord dit de Blair House. Mais, à l'évidence, les négociateurs et la Commission ont manqué de sérieux puisque, neuf mois après, il subsiste des divergences d'interprétation. En l'état, cet accord est inacceptable. En effet :
- il signe l'acte de décès de la préférence communautaire, l'un des piliers sur lesquels la PAC a été bâtie ;
- il oblige la Communauté à réduire ses subventions internes, alors que l'essentiel des aides versées aux agriculteurs américains échappe à cette contrainte ;
- il bride sévèrement les exportations subventionnées de la Communauté (les quantités exportées devront être réduite de 21 % en six ans) ; en revanche, l'arsenal américain d'aide aux exportations (qui comporte notamment des prêts pouvant aller jusqu'à 7 ans et à des taux intérêt) n'est pas remis en cause.
Les exportateurs américains auront donc le champ libre. Ceci est d'autant plus inacceptable que, selon certaines estimations, les échanges de céréales pourraient augmenter de 60 % d'ici à l'an 2000. Si l'accord était appliqué, la part de la CEE dans le commerce mondial des céréales, qui est aujourd'hui de 18 %, serait réduite à 8 % à cette date.
Pour la France, les conséquences de l'accord de Blair House seraient catastrophiques, car elles vont bien au-delà des effets de la réforme de la PAC décidée en mai 1992. En fait, la baisse serait de 32 % pour les céréales, de 37 % pour la viande bovine, de 40 % pour les volailles, de 27 % pour les œufs et de 24 % pour les produits laitiers (mais 36 % pour les seuls fromages).
En définitive, pour la Communauté, l'accord se résume en quatre mots : plus d'importations, moins d'exportations. Les Américains ont gagné sur toute la ligne et sont parvenus à faire triompher complètement leurs thèses pour les trois seules productions qui les intéressent : le blé, le maïs, le soja.
Quand on mesure le chemin qui reste à parcourir pour parvenir à un résultat "global et équilibré", on peut douter que l'Uruguay round se termine rapidement. Ceci n'apparaît pas anormal si l'on se rappelle que la négociation du Tokyo round, qui portait sur des sujets moins nombreux et plus complexes, a duré six ans. Sur le fond, on ne peut que s'en féliciter, car un surcroît de libre-échange n'est pas nécessairement la réponse plus appropriée à la crise que l'Europe traverse actuellement.
Quant au volet agricole, il doit être révisé. Il n'est pas concevable, en effet, que, pour donner satisfaction aux intérêts américains, on demande aux agriculteurs français plus d'efforts et de sacrifices que ceux, déjà significatifs, qu'ils seront amenés à consentir du fait de la réforme de la PAC.