Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un très grand plaisir de m'exprimer aujourd'hui pour la première fois devant vous et cela malgré un emploi du temps chargé, il est vrai, mais qui m'a permis depuis quelques jours d'aborder quelques-uns des sujets que je vais traiter successivement lors de la réunion ministérielle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe – c'était à Rome, hier et quelques jours auparavant à Luxembourg, à l'occasion de la réunion, précisément, des ministres de l'UEO.
Cette circonstance me permet de saluer le rôle éminent que joue votre Assemblée dans le débat, plus actuel que jamais, qui est celui de la sécurité de notre continent européen. Il est indispensable que, par votre intermédiaire, les peuples européens puissent participer à ce débat comme ils le font dans cette enceinte qui n'a pas d'équivalent en Europe.
Le calendrier diplomatique très chargé, je viens de le rappeler, illustre l'intérêt, pour ne pas dire l'urgence des questions que vous avez à traiter, mais aussi leur permanente évolution – je serais presque tenté de dire leur fluidité les contours de l'Europe de la défense à laquelle nous aspirons tous s'établissent progressivement. Mais d'emblée je voudrais souligner la place accrue qu'occupe l'UEO dans cette architecture de sécurité européenne.
Que de chemin parcouru depuis qu'en 1987 – c'était déjà à l'initiative du gouvernement français – l'UEO a confirmé sa vitalité par l'adoption de la plate-forme de La Haye. L'entrée en vigueur, il y a un mois tout juste, de l'Union européenne offre à l'UEO qui, je cite le traité, "fait partie intégrante du développement de l'Union européenne" de nouvelles occasions de se développer. La session ministérielle de Luxembourg a permis de tirer les conséquences du pas décisif qui a été ainsi franchi. Les modalités des relations entre l'UEO et l'Union européenne ont été arrêtées. C'est ainsi que nous avons fixé à six mois la durée de la Présidence de l'UEO, ce qui permettra à l'Espagne, le 1er juillet 1995, d'assurer la présidence conjointe des deux organisations. Je souhaite que d'ici là une décision d'harmonisation des présidences ait été prise conformément à la déclaration de Maastricht.
Nous avons aussi tiré les conséquences du traité de l'Union sur les capacités opérationnelles de l'UEO. La déclaration commune de la France, de la Belgique et de l'Allemagne entérinée par l'UEO explicite l'offre que les États participants au Corps européen font à l'UEO et illustre notre volonté de contribuer au développement des capacités opérationnelles de l'UEO, comme l'accord conclu au début de cette année avec l'OTAN manifestait notre engagement aux côtés des alliés pour la défense commune. L'UEO et sa cellule de planification peuvent compter non seulement, bien entendu, sur des forces, mais aussi sur une capacité de commandement. Cette force multinationale, à laquelle participeront donc au moins trois pays de l'UEO, prend ainsi toute sa signification politique et militaire.
C'est aussi dans le prolongement de l'Union européenne que nous souhaitons un renforcement des relations entre l'UEO et ses voisins de l'Est, c'est-à-dire un statut d'association pour les membres du Forum de consultation dont je tiens à saluer à cette occasion les représentants.
Vous avez souhaité, Monsieur le Président, que je vous en dise plus sur cette idée évoquée pour la première fois lors de la rencontre trilatérale que mon collègue Klaus Kinkel et moi-même avons eue avec notre nouveau collègue polonais. Cette initiative a pour objet d'engager l'examen des modalités d'un statut d'associé qui serait ouvert aux États ayant déjà passé un accord européen d'association avec l'UEO et le moment venu, à ceux qui auront passé un tel accord. Ce statut d'association devrait permettre de participer largement aux activités de l'UEO. L'ouverture vers ces pays est une priorité de l'Union européenne. L'octroi d'un statut d'associé à l'UEO fait partie de la perspective européenne que nous voulons ouvrir, y compris dans le domaine de la sécurité, aux pays associés à l'Union.
Que l'on ne se méprenne pas ; je sais que ce mot d'association a jusqu'à présent été utilisé à l'UEO pour désigner les pays membres de l'OTAN. Je souhaite à cet égard rassurer, si besoin en est, les représentants ici présents de la Turquie, de l'Islande et de la Norvège : il n'est pas question pour nous de modifier le statut dont ils bénéficient actuellement. Mais faudrait-il pour autant, et sans qu'aucune exclusivité n'ait jamais été décidée, renoncer à une appellation qui décrit parfaitement la nature des relations que nous voulons établir avec nos voisins de l'Est ? Notre ouverture vers nos partenaires de la consultation doit se faire dans la clarté, sans réticence, sans arrière-pensée. Notre démarche est exclusivement européenne, elle n'est dirigée contre personne et ne peut nuire à d'autres projets. Il n'est, je le souligne avec beaucoup de force, dans l'intérêt de personne de rejeter, ni même de négliger les attentes de nos voisins européens. Il y va de la crédibilité de l'Union européenne comme de la stabilité sur notre continent. Déjà notre proposition de conférence sur la stabilité, que la formule d'association à l'UEO accompagnera, va dans ce sens.
La déclaration de Luxembourg que nous avons adoptée la semaine dernière se réfère à l'initiative franco-allemande et à ce statut renforcé que je viens d'évoquer. Nous sommes convaincus que, accompagnés par nos partenaires du Forum de consultation, nous pourrons maintenant aller de l'avant. Nous sommes prêts à définir le contenu de ce statut renforcé qui reste, il est vrai, pour l'instant en devenir, comme nous sommes prêts sur un autre plan, et dans une autre enceinte, à participer à la définition du partenariat pour la paix. Et je voudrais à nouveau dire qu'il n'y a entre ces deux idées aucune compétition et, a fortiori aucune espèce de contradiction. De la même manière que l'Alliance atlantique souhaite répondre aux besoins de sécurité des pays d'Europe centrale et orientale, en étant bien consciente qu'elle ne peut pas le faire dans l'état actuel des choses, en leur proposant un partenariat plus exactement, à défaut d'une adhésion à part entière, de la même façon, l'UEO et l'Union européenne souhaitent resserrer ces liens. Et je vois, en ce qui me concerne, un parallélisme tout à fait clair entre le partenariat pour la paix, ouvert à tous, qui doit favoriser ce rapprochement et d'un autre côté, le statut renforcé offert à un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale. Ce n'est d'ailleurs pas une aussi grande nouveauté qu'on a bien voulu le dire à la suite de notre réunion de Varsovie. Puis-je rappeler que, le 4 octobre déjà, le Conseil des ministres de ce qui n'était pas encore devenu l'Union européenne, en adoptant un texte transitoire sur l'initiative de stabilité, avait évoqué la possibilité et le mot même d'association à l'UEO. Telle était en effet notre logique à ce stade de nos réflexions.
Le Conseil européen de Copenhague, au mois de juin dernier, a lancé un signal aux pays d'Europe centrale et orientale en leur disant : vous avez vocation à entrer un jour dans la famille européenne, dans la famille communautaire, dans l'Union européenne ; en attendant, nous proposons à un certain nombre d'entre vous un statut d'association à l'Union européenne. Simultanément, l'Union européenne est en train d'élaborer cette proposition pour un pacte de stabilité qui prendra forme lors du Conseil européen de Bruxelles au mois de décembre prochain. Et l'Union européenne ajoute : dans le cadre de ce pacte de stabilité, les pays qui concluront entre eux des accords de bon voisinage, garantis ensuite multilatéralement dans le pacte de stabilité, auront vocation à être associés à l'UEO. C'est là la reprise d'une idée déjà lancée. Elle a le mérite, je crois, de la cohérence et de la logique.
En application de la déclaration des Neuf à Maastricht, l'UEO apporte par ailleurs sa contribution spécifique à la préparation du sommet de l'Alliance. Nous avons adopté à Luxembourg un communiqué qui comporte une partie consacrée à ce thème. Nous avons ainsi lancé officiellement, comme il est normal, un processus de consultation entre nous. Celui-ci se poursuivra, notamment à l'occasion d'une réunion conjointe du conseil permanent de l'UEO et du conseil de l'Atlantique Nord, qui se tiendra le 14 décembre, peu avant le sommet de l'Alliance. Cette contribution insiste sur les conséquences de l'émergence de l'Europe de la défense et établit un principe : le droit qu'ont les Européens d'utiliser dans le cadre de l'UEO les moyens qu'ils mettent à la disposition de l'Alliance sans que cette utilisation soit soumise à des conditions qui donneraient à une éventuelle intervention européenne un caractère subsidiaire.
Ces réflexions se poursuivront à 16 pour ouvrir la voie à une véritable réforme de l'Alliance, dont le prochain sommet sera une étape marquante. À mes yeux, un partenariat transatlantique fort suppose que chaque partenaire ait confiance en l'autre comme il a confiance en lui-même. À l'occasion de ce sommet, nous redirons toute l'importance que nous attachons au lien transatlantique qui unit nos pays avec les États-Unis. Nous redirons simultanément combien nous souhaitons voir l'identité européenne de sécurité et de défense s'affirmer dans ce contexte par le biais de l'UEO.
J'observe d'ailleurs une évolution très positive depuis quelques temps de la part de nos partenaires américains, dont un certain nombre de propositions, et notamment, en ne prenant que cet exemple, celle de forces séparables mais non séparées – joint combined task forces –, va tout à fait dans le sens de cette affirmation de l'identité européenne au sein d'une alliance renouvelée. Encore faut-il que nous ayons, tout en manifestant cette confiance vis-à-vis de nos partenaires, pleinement confiance en nous-mêmes, Européens, pour affirmer avec sérénité et clarté notre volonté d'exercer pleinement nos responsabilités dans le cadre de cette Alliance rénovée et solide avec l'Amérique du Nord que j'évoquais à l'instant.
C'est donc dans un esprit ouvert que nous aborderons le prochain sommet de l'Alliance. Vous êtes ici mieux placés que quiconque pour exposer à nos opinions publiques ce message de confiance et d'ouverture, vous êtes les mieux à même d'assurer dans le prolongement de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne la place qui revient à l'Europe. Laissez-moi vous dire, pour conclure cette brève adresse, les raisons d'optimisme et de confiance que je ressens à ce stade de l'évolution des choses sur le continent européen. L'un de mes collaborateurs, habitué plus que je ne le suis aux rencontres ministérielles de l'UEO, me faisait remarquer la semaine dernière à Luxembourg que peu à peu les choses prennent corps et que ces réunions qui se tenaient, il y a quelques années encore, dans une grande discrétion voient aujourd'hui se réunir autour de la table tous les ministres des Affaires étrangères, tous les ministres de la Défense avec une véritable volonté d'aller de l'avant.
Comme je l'indiquais il y a quelques instant, le Corps européen est devenu une réalité puisque son état-major a été inauguré récemment à Strasbourg. Il devient une force attractive puisqu'un grand nombre de pays – peut-être trop grand d'ailleurs, nous en discutions ce matin même au sommet franco-allemand – veulent le rejoindre dans la difficulté, parfois aux yeux de certains dans la complexité pour ne pas dire la confusion. Il est vrai que les organismes s'enchevêtrent un petit peu aux yeux de qui n'est pas spécialiste de ces questions. Mais je crois que l'on voit s'esquisser petit à petit cette architecture de sécurité européenne que j'évoquais tout à l'heure avec au sommet, les grandes organisations qui disent le droit, et qui sont les seules à même de décider de l'utilisation de la force. Je veux parler de l'ONU et de son Conseil de sécurité, ou des organisations régionales qui aux termes de l'article VIII de la Charte ont des compétences en ce domaine, je songe à la CSCE – c'était l'objet de nos débats d'hier – et puis de l'Alliance, l'Alliance réaffirmée dans sa vocation originelle avec toute la vigueur de son lien transatlantique, une Alliance renouvelée, assumant de nouvelles responsabilités dans les opérations de maintien de la paix, et capable de dégager pour cela des modes d'organisations plus souples et plus originaux que ceux auxquels nous étions habitués jusqu'en 1989 ; et puis enfin, de l'Union européenne qui avance résolument sur la voie qu'elle s'est tracée à Maastricht et dont l'UEO a vocation à devenir l'expression de sécurité d'une force.
La tâche reste naturellement immense mais il me semble que désormais, les perspectives se clarifient, les objectifs se précisent, et j'espère que dans le travail qu'il nous reste à accomplir pour focaliser ces vastes ambitions, l'Assemblée parlementaire de l'UEO, comme elle l'a toujours fait, nous apportera ses sages avis et sa force de persuasion vis-à-vis de nos opinions.
Q. : Où en est la proposition de réunir une conférence de sécurité et de coopération en Méditerranée, idée qui est très chère depuis longtemps à l'Espagne ? Y a-t-il un calendrier d'ici à sa convocation ?
Le ministre : Je pense que le mieux est que je réponde, Monsieur le Président, à chaque intervenant au fur et à mesure de leurs questions plutôt que de les regrouper. La France, dois-je le rappeler ici, et une puissance méditerranéenne. Elle est donc très attachée, d'abord, à tout ce qui peut renforcer la dimension méditerranéenne de l'Union européenne, et ensuite à la collaboration et la coopération entre les pays qui bordent ce que nous appelons parfois notre mer. On en voit aujourd'hui plus que jamais les enjeux : faut-il évoquer l'instabilité qui règne dans certains pays du Maghreb ? Je pense à la situation très difficile et très imprévisible de l'Algérie, et je pourrais, bien sûr, allonger la liste si je poursuivais mon itinéraire le long de la Méditerranée. Nous sommes donc très désireux de participer à toutes les coopérations qui peuvent rapprocher nos pays de part et d'autre de cette mer.
Vous savez qu'il existe d'ores et déjà un certain nombre d'instances de coopération. J'évoquerai, par exemple, ce qu'on appelle la procédure 5 plus 5 qui a mis autour de la table les pays de l'Union du Maghreb arabe et un certain nombre de pays européens. Malheureusement, cette procédure est aujourd'hui en panne puisque du côté sud de la Méditerranée figure la Libye dont le comportement et le refus d'accepter les résolutions du Conseil de sécurité posent évidemment problème.
Autre initiative, plus récente celle-ci, qui a été lancée par le gouvernement égyptien : celle d'un forum méditerranéen regroupant un certain nombre de pays. Une première réunion s'est tenue au Caire, il y a quelques semaines maintenant. Il faut voir ce qui peut en sortir, nous n'en sommes qu'aux balbutiements.
Toujours dans cette volonté de resserrer les liens entre nos pays, a été évoqué à plusieurs reprises le concept d'une conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée. C'est ce schéma qui a été évoqué de nouveau lors du sommet franco-espagnol qui s'est tenu à Tolède et à Madrid la semaine dernière, et également lors du sommet franco-italien de la fin de la semaine dernière à Rome. Il a été convenu à cette occasion que la France, l'Espagne et l'Italie réfléchiraient à une nouvelle initiative permettant de relancer cette coopération sur le pourtour de la Méditerranée. On est pour l'instant au niveau du concept, si je puis dire, donc je ne peux vous donner ni calendrier, ni procédure plus précise ; mais en tout cas la volonté politique a été indiquée par les trois pays et je pense qu'elle doit être impérativement, dans les mois qui viennent, suivie d'effets compte tenu de l'enjeu que je rappelais en commençant ma réponse.
Q. : L'ambassadeur des États-Unis à Moscou, George Kennan, a écrit en février 1945, soit avant le début de la guerre froide : "lorsque les loups grondent à Moscou, les perruques dansent dans les chancelleries occidentales".
Partagez-vous mon opinion, selon laquelle ce comportement qui a été décrit de manière si métaphorique par George Kennan a pu être observé durant ces derniers mois dans beaucoup de gouvernements de l'Occident ?
Deuxième question: Quelles sont les garanties que nous avons, si Moscou gronde de nouveau au cas où nous déciderions d'accueillir en notre sein, par un accord d'association, les pays d'Europe orientale, que les gouvernements occidentaux ne céderont pas à ces grondements ?
Le ministre : Je n'ai pas le sentiment, Monsieur le député, que l'on tremble dans les chancelleries occidentales ; en tout cas pas à Paris.
Cela dit, je vois bien les préoccupations qui vous inspirent. Nous sommes, aujourd'hui, confrontés à une situation difficile. Nous avons d'un côté de nouvelles démocraties en Europe centrale et orientale qui nous demandent des garanties de sécurité. Je me suis moi-même déplacé, depuis quelques mois, en Pologne, en Hongrie, en République tchèque. D'autres ministres du gouvernement, Alain Lamassoure, en particulier, se sont rendus en Slovaquie, en Roumanie, en Bulgarie, la demande est la même partout – je prendrai garde d'oublier, bien sûr, les États baltes. Nous devons répondre d'une manière ou d'une autre à ce besoin de sécurité.
Est-ce que c'est par l'adhésion rapide de ces pays à l'OTAN comme ils le demandent ? Car c'est cela (lorsqu'on sort des périphrases et des considérations générales, lorsque l'on s'adresse à ceux qui ont plus de vigueur dans l'expression de leurs propos) c'est bien cela l'objet : nous voulons adhérer à l'OTAN. Je ne crois pas que les "grondements" du Président Eltsine soient la seule raison pour laquelle, à mon avis, il ne faut pas, aujourd'hui, donner suite à la requête. J'y vois, pour ma part, aussi deux objections majeures : La première, c'est qu'un élargissement précipité de l'Alliance risquerait de diluer cette alliance, de porter atteinte à ce qui reste, à mon avis, une de ses missions encore actuelles, à savoir d'être un système de défense entre ses membres en application de l'article 5 du traité de Washington. Je ne veux pas faire de catastrophisme, bien entendu, mais l'Europe n'est pas devenue un continent stable et paisible. Pas encore, en tout cas. Nous ne devons donc pas renoncer à cette vocation originelle de l'Alliance, nous ne devons pas la diluer.
Deuxième objection, vous voyez que ce n'est pas lié aux grondements de tel ou tel ours oriental, c'est une préoccupation qui nous est propre. La deuxième préoccupation, c'est là que l'on peut, peut-être, retrouver votre formulation, en tout cas votre souci, c'est que nous ne devons pas par un élargissement précipité recréer un système bipolaire en Europe. Je crois que tout ce qui pourrait aboutir à une exclusion de fait, ou à un sentiment d'exclusion de la Russie, dans ce système de sécurité collectif que nous essayons de construire, serait contre-productif. Il faut donc naviguer entre ces deux écueils. Ce n'est pas simple. D'où les initiatives que j'évoquais tout à l'heure : le partenariat pour la paix lancée par les États-Unis dans la perspective du prochain sommet. C'est une idée intéressante qui mérite d'être précisée, elle est encore floue, on n'en a pas le contenu, mais on en voit la philosophie générale et elle s'adresse à tous. D'où également l'initiative que nous avons prise, consistant à étudier un statut renforcé, avec que cela a une association – le mot ne me fait pas peur de ces pays à l'UEO. Je peux vous dire suscité beaucoup d'intérêts. Hier encore à Rome, les ministres de plusieurs États concernés m'ont dit tout l'intérêt qu'ils portaient à cette question.
Troisième élément de réponse à votre préoccupation : les opérations de maintien de la paix dans les régions en crise, plus précisément dans le territoire de l'ex-URSS, disons dans l'actuelle CEI. Il y a là des problèmes. Nous avons bien vu la difficulté des choses hier lors de la réunion ministérielle de la CSCE. En substance, la Russie nous dit je ne peux pas rester indifférente face à un certain nombre de situations de crise dans l'environnement proche, et si je ne réagis pas, personne ne réagira à ma place. Je suis donc fondée à mener un certain nombre d'opérations de maintien de la paix. Réaction des partenaires occidentaux : aucune opération de maintien de la paix, nulle part et pas plus sur le continent européen qu'ailleurs, ne peut être menée en fonction du bon vouloir de tel ou tel État ; il faut une source de droit ; il faut qu'il y ait une institution internationale qui dise si "oui" à tel moment, une intervention internationale est nécessaire pour rétablir ou pour maintenir la paix.
Je l'ai dit tout à l'heure dans mon propos, cette source de droit ne peut être que le Conseil de sécurité des Nations unies ou une organisation régionale au sens de la charte des Nations unies, c'est-à-dire la CSCE. Et nous avons, je crois, l'obligation de préciser dans ce domaine le rôle de la CSCE. Je dois vous dire que, lorsque j'ai quitté Rome, hier en fin d'après-midi pour rejoindre Bonn et le sommet franco-allemand, nous n'étions pas parvenus sur ce point à un accord. Le ministre russe a pris la parole avec beaucoup de franchise. Je ne veux pas caricaturer son propos – c'est toujours imprudent en matière diplomatique – mais je dirais, quand même, qu'il nous a dit : donnez-moi carte blanche et aidez-moi à supporter le coût financier des opérations de maintien de la paix dans l'ancienne URSS. C'est un peu simple, un peu trop si je puis dire.
La Présidence suédoise sortante de la CSCE avait préparé une sorte de code de bonne conduite fixant les objectifs de telles opérations, les objectifs politiques, les critères, les modalités de déroulement, notamment la durée. Eh bien ! Je crois qu'il faut que la CSCE aille dans ce sens et qu'aucune opération de maintien de la paix sur le territoire du continent européen ne puisse se faire sans l'autorisation et sans la surveillance effective, par l'envoi d'observateurs chargés de cela, des conditions dans lesquelles se déroulent ces opérations.
Voilà les trois éléments de réponse que je voulais apporter à votre préoccupation : Le partenariat pour la paix, le renforcement des liens avec le forum de consultation au sein de I'UEO et une mission de surveillance, de monitoring comme on dit maintenant, de la CSCE pour toute opération de maintien de la paix sur le continent.
Q. : Dans la perspective générale d'une politique commune de forces de l'Union européenne, quel rôle envisagez-vous pour la force de frappe française ?
Le ministre : C'est une question à quelques milliers de dollars comme on dit dans les jeux télévisés. Je serai bref sur ce point, non pas que ma réponse ne soit pas claire, mais je vous rappelle que la France est aujourd'hui engagée, le gouvernement français est engagé dans une procédure de révision, d'actualisation de sa doctrine stratégique. Un livre blanc est en cours de préparation.
Il sera rendu public au début de l'année prochaine et il précisera un certain nombre de concepts. Je me bornerai à dire dans l'état actuel des choses, premièrement, que la défense des intérêts vitaux de la France, de l'intégrité territoriale, repose et doit continuer à reposer sur la dissuasion nucléaire. Nous avons donc l'entière détermination de maintenir une force de dissuasion à un niveau suffisant pour qu'elle puisse jouer pleinement son rôle. Deuxième considération l'existence de cette force de dissuasion française a parfois été ressentie lorsqu'elle s'est affirmée dans les années 60, comme en contradiction avec d'autres systèmes d'alliances. Je crois que depuis bien longtemps, on ne fait plus ce genre d'analyse. Depuis bien longtemps, on s'est rendu compte que l'existence d'une force de dissuasion française placée, sous la seule responsabilité de la France, est un élément qui contribue à la sécurité de l'ensemble du continent et à la sécurité de l'ensemble de l'Union européenne.
Je crois que ces deux facteurs, quelle que soit la réactualisation que pourra apporter demain le Livre blanc, restent de valeur permanente.
Q. : Tous les modèles théoriques sur la sécurité en Europe sont assez superficiels lorsque l'on constate que la volonté politique n'existe pas, je pense à l'ex-Yougoslavie. Pour la énième fois des initiatives ont été prises, entre autres par la France et l'Allemagne mais que pouvons-nous encore faire, alors que les menaces que nous avons proférées n'ont jamais été suivies d'effets. Que pouvons-nous encore faire pour ne pas perdre notre crédibilité ?
Le ministre : Je n'analyserai pas exactement comme cela la situation dans l'ex-Yougoslavie. On ne peut dire que nous n'avons pas tenu les menaces proférées. C'est l'inverse qui s'est passé : nous n'avons pas proféré de menaces, en vérité, nous avons même dit le contraire. Je ne veux pas refaire l'histoire de ce drame, mais s'il y a eu erreur ou insuffisance, cette erreur est bien d'avoir dit à un certain moment, alors qu'un discours plus vigoureux et plus dissuasif de la communauté internationale aurait pu être efficace, précisément : "nous nous en tiendrons à des interventions de caractère humanitaire et nous ne ferons pas usage de la force". Ce n'était pas proférer des menaces, c'était au contraire écarter la menace.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Je crois qu'il faut éviter de tomber dans deux travers un peu opposés. Le premier, je sais que personne n'y tombera, c'est d'être contents de nous-mêmes. Il est évident que la façon dont ce drame s'est déroulé est une honte pour la communauté internationale et sans doute une honte pour l'Europe. Mais l'autre excès, inverse si je puis dire, serait de nous battre désespérément la coulpe et de nous flageller. Nous avons assumé un certain nombre de responsabilités. L'Europe a assumé un certain nombre de responsabilités, et permettez-moi de le dire, sans chauvinisme et sans autosatisfaction excessive, la France a assumé ses responsabilités. Elle a aujourd'hui 6 000 hommes sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Elle n'est pas la seule : l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Hollande, d'autre pays encore y sont, il y a plus de 10 000 soldats européens en Croatie ou en Bosnie au moment où je vous parle, et pour prendre un aspect des choses peut-être plus sordide, mais qui compte, nous avons dépensé beaucoup d'argent. Nous continuons à dépenser beaucoup d'argent. Si l'Union européenne ne faisait pas ce qu'elle fait aujourd'hui, notamment en matière d'aide humanitaire, les souffrances seraient encore beaucoup plus considérables qu'elles ne le sont aujourd'hui.
Je suis comme tout un chacun, comme chacun d'entre vous, ému, bouleversé, choqué par ce que je vois à la télévision soir après soir, mais je n'accepte pas non plus que l'on traîne dans la boue les gouvernements européens. Car je pose la question : qui a quelque chose d'autre à proposer que ce que nous avons fait et que ce que nous proposons aujourd'hui ? La seule alternative, quelle eût-elle été ? Elle eût été à l'évidence d'envoyer 300 000 hommes faire la guerre sur le territoire de la Bosnie pour faire reculer l'agresseur. Qui n'a jamais été prêt à faire cela, en dehors des conseils généreux prodigués ici ou là ?
Face à cette situation, nous avons essayé, mon collègue allemand et moi-même, de faire sortir la négociation de l'état d'enlisement dans laquelle elle était depuis la fin du mois de septembre. Nous avons lancé toute une série d'idées avec deux volets : un volet humanitaire d'abord, il est indispensable que l'hiver étant venu on me dit que l'hiver va venir, mais il est venu, hélas – il faut faire en sorte que les convois humanitaires puissent passer, qu'ils soient efficaces non seulement par la voie aérienne, mais également par la voie terrestre car très souvent les camions sont plus efficaces et plus utiles les avions.
Je crois pouvoir dire que lundi à Genève, au terme d'une journée entière de négociations, nous avons progressé. Nous avons obtenu un engagement signé par toutes les parties et par les chefs de guerre qui étaient présents, les commandants militaires, qui se sont engagés non seulement à ne pas faire obstacle par des moyens militaires violents à ces convois, mais également à supprimer les tracasseries administratives qui très souvent bloquent les convois pendant des heures et des heures, quand ce n'est pas des jours et des jours. Ils se sont également engagés à reconnaître que, puisqu'ils garantissaient l'acheminement de ces convois, les obstacles ne pourraient être que le fait d'éléments incontrôlés échappant à leur autorité. Ils ont convenu qu'à ce moment-là la communauté internationale, plus précisément la FORPRONU, était fondée à utiliser la force pour faire passer les convois : force terrestre ou force aérienne, dans le cadre des résolutions existantes du Conseil de sécurité. Je n'irai pas plus loin en ce qui concerne le volet humanitaire : nous avons franchi là une étape importante lundi dernier. Pas entièrement satisfaisante nous n'avons pas en particulier obtenu que M. Kap Adzic lève le veto qu'il a mis à la réouverture de l'aéroport de Tuzla. Nous n'avons pas renoncé pour autant, nous continuons à essayer d'obtenir la réouverture de cet aéroport. Mais globalement je pense, certes sans trop d'illusions, que l'acheminement de l'aide humanitaire pourra être amélioré dans les prochains jours et dans les prochains mois.
Le second volet de notre proposition est un volet politique. Comme le disait Mme Ogata, responsable du Haut Comité aux Réfugiés des Nations Unies lundi dernier à Genève, les convois humanitaires ne remplaceront pas la paix. Ce n'est pas un objectif que de maintenir indéfiniment l'aide humanitaire, l'objectif est de faire la paix. Voilà pourquoi nous avons essayé d'esquisser un plan. Quel est-il ? Je ne veux pas être trop long, nous y avons consacré des heures et des heures. En substance, nous demandons aux parties de signer dans des délais aussi brefs que possible un accord qui repose sur les bases de ce qui avait été esquissé au mois de septembre dernier sur le navire de guerre "L'Invincible".
Nous avons dit dans cet esprit les choses suivantes aux différents belligérants. Nous avons dit aux Serbes : il faut faire des concessions territoriales supplémentaires de l'ordre de grandeur de ce que les négociateurs bosniaques ont réclamé au mois de septembre dernier. Nous avons également dit aux Serbes : il faut accepter dans les Krajina un modus vivendi et de mesures de confiance, c'est-à-dire un cessez-le-feu effectif, c'est-à-dire la possibilité pour la FORPRONU de jouer tout son rôle, c'est-à-dire le rétablissement des communications ferroviaires, routières, pipe-lines etc. en attendant un règlement définitif de la situation dans les Krajina. Si vous faites cela, nous sommes prêts à soumettre au Conseil de sécurité des Nations Unies puisque ce n'est pas l'Union européenne qui peut en décider naturellement – avec un plan de suspension progressive et contrôlée, éventuellement, la levée des sanctions. J'ai été très surpris que l'on ait titré parfois dans certains organes de presse : "l'Allemagne et la France proposent la levée des sanctions". Ce n'est pas cela qui a été proposé. Nous avons proposé un règlement, assorti le cas échéant d'une procédure de suspension – j'y reviens progressive, contrôlée, des sanctions après une période probatoire. Si ceci aboutit effectivement sur le terrain, in fine on en arrivera à la levée définitive et à la réintégration de la Serbie, après une conférence de Londres renouvelée, dans la communauté internationale.
Aux Croates, nous avons demandé la même chose. Nous leur avons demandé d'accepter ce modus vivendi et ces mesures de confiance dans les Krajina. Et enfin, nous avons dit aux autorités bosniaques : si vous obtenez les concessions territoriales supplémentaires que vous demandez légitimement, si l'aide humanitaire peut effectivement passer, si on arrive à un accord global, alors nous pensons que vous devrez aller vers la signature de cet accord.
Voilà ce qui a été dit. Ceci a-t-il des chances d'aboutir ? Vous savez qu'immédiatement après la conférence où les Douze étaient présents avec les observateurs américains, russes, canadiens, etc., les négociations ont immédiatement repris. Elles n'ont pas cessé depuis avant-hier à Genève. C'est déjà en soi un élément positif : le fil a été renoué. Je ne veux pas aujourd'hui faire de pronostic, ni peser les raisons d'optimisme ou de pessimisme. Il me semble malgré tout qu'en ce qui concerne le règlement dans les Krajina, les choses ont progressé. Et le schéma évoqué par l'Union européenne – mesure de confiance suivies d'un règlement définitif lors d'une conférence de Londres 2, puis de Londres 3 – est en train de progresser. En revanche, nous avons aujourd'hui deux éléments de blocage : le premier est celui de l'accès à la mer d'une future république musulmane éventuelle et le deuxième est celui des concessions territoriales. Il nous faut, je crois, maintenir la pression sur les parties et sur les négociateurs pour que la situation se débloque et qu'ensuite nous puissions examiner un règlement plus global conformément à ce qui a été envisagé.
Voilà les efforts que nous avons fait. Ils valent ce qu'ils valent. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure en commençant, qui propose mieux ? Je suis prêt à prendre tout meilleur plan de paix, toute suggestion plus audacieuse et plus efficace que celle-là. Il faut jouer cette carte, il faut la jouer à fond, il faut la jouer avec conviction, en espérant qu'elle est de nature à faire avancer les choses dans cette tragédie qui nous bouleverse tous.
Q. : Vous venez de dire que tous les chefs militaires ont signé le document. Estimez-vous que ce document signé à Genève a plus de valeur que les 38 autres précédents, étant donné en particulier l'absence cette fois du chef militaire serbe ? Comment conciliez-vous par ailleurs ce que vous venez de dire avec la Charte de Paris, qui déclare qu'il n'est pas admissible qu'un territoire soit transféré, sauf par accord et non pas, comme c'est le cas, par la force ? Les négociateurs disent à la Bosnie : vous devez perdre plus des deux tiers de vos territoires ! Des organisations comme la CSCE, dans ces conditions, ont-elles le moindre avenir ?
Le ministre : Je serai très bref pour ces deux questions. Pour la première, je vous répondrai dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Je pense que ce sera plus efficace. Je crois que c'est la première fois qu'en présence des douze ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, et en présence des représentants américain, russe, des chefs de la FORPRONU, du représentant du Secrétaire général des Nations Unies, la première fois que cette signature a été apposée dans ces conditions sur un papier. Le général Mladic n'était pas là, c'est exact, mais M. Karadzic a signé, il engage la partie serbe de Bosnie.
Deuxième élément de réflexion : connaissez-vous, Monsieur le député – j'espère que ceci ne sera pas pris en mauvaise part dans ma bouche – connaissez-vous une seule guerre qui ne se termine pas par un arrangement territorial ? Je voudrais bien que dans l'histoire vous m'en citiez une seule.
Q. : Comment voyez-vous cette architecture de sécurité dont vous venez de parler ? Y aura-t-il une défense complètement intégrée en Europe et peut-il être question d'une défense intégrée sans tenir compte de la composante nucléaire ?
Le ministre : C'est une question à laquelle malheureusement je ne peux pas répondre brièvement. Je vous renverrai donc à ce que j'ai dit tout à l'heure quand j'ai parlé d'optimisme et de confiance. J'ai indiqué que je voyais s'esquisser les grandes lignes de cette future architecture et j'en ai distingué les trois niveaux. Cela dit, je suis parfaitement conscient de tous les obstacles qui demeurent sur notre route. Je crois que l'Alliance atlantique, je l'ai dit avec beaucoup de vigueur tout à l'heure, garde toute sa vocation et toute sa mission en tant que système de défense collective de ses États membres, et c'est sans doute là que dans l'état actuel des choses réside l'essentiel. Je crois que nous devons par ailleurs mettre en place des systèmes permettant d'effectuer sous contrôle international des opérations de maintien de la paix, ce qui implique une réforme de l'Alliance et également un rôle accru de la CSCE. Enfin, il y a l'UEO. Je terminerai sur ce point par quelque chose que je n'ai pas dit en commençant : ma conviction personnelle, et là je n'engage sans doute que moi, c'est que l'Union européenne prendra véritablement toute sa personnalité, toute l'identité que nous cherchons un peu à tâtons depuis trois ou quatre décennies, lorsqu'elle se sera dotée, en accord avec ses alliés au sein d'une Alliance atlantique rénovée, de sa propre capacité de défense.
Et je crois que ce qui se passe dans l'ex-Yougoslavie est de ce point de vue extrêmement révélateur. Si l'Union européenne avait été capable de projeter sur le terrain, à temps, 40 ou 50 000 hommes, les choses n'auraient vraisemblablement pas tourné comme elles ont tourné. Pour moi, l'objectif est clair. L'Union européenne sera plus qu'un concept et plus qu'une réalité économique le jour où elle se sera dotée, par le canal de l'UEO, de sa propre identité de défense. C'est, je crois, l'objectif que nous partageons tous. Il y a encore fort à faire. Nous avons un Corps européen, c'est un embryon. Mais le propre des embryons, lorsqu'ils sont bien constitués, c'est qu'ils se développent. C'est là que je voudrais faire un acte de foi et de confiance.
Q. : Il me semble que le problème des sanctions, vous en avez d'ailleurs parlé, est l'élément nouveau du plan mis sur pied par les ministres des Douze pour la recherche d'une solution pour la Bosnie-Herzégovine. Mais j'ai cru comprendre hier, dans la bouche de M. Warren Christopher, qu'il avait exclu la possibilité de lever ces sanctions. Comment concilier l'attitude du ministre américain avec l'attitude des ministres de l'Union européenne ?
Le ministre : Je ne partage pas sur ce point votre pessimisme. Il est vrai que la première réaction américaine à l'annonce de l'initiative franco-allemande, qui est devenue l'initiative de l'Union européenne, a été des plus réservées pour ne pas dire hostile, sans doute parce que nous n'avions pas fait un effort d'explications suffisant. Mais nous nous sommes empressés, les uns et les autres, de rectifier cette erreur par de nombreux contacts avec nos amis américains, notamment avec le secrétaire d'État. Je l'ai fait moi-même, Klaus Kinkel l'a fait, la Présidence européenne l'a fait aussi, et la position américaine compte tenu de ces explications, a évolué. Et je n'ai pas entendu, en ce qui me concerne, à Rome, M. Christopher dire qu'il était hostile à la levée des sanctions, il nous a même indiqué dans les entretiens bilatéraux que nous allons reprendre dès demain à Bruxelles, qu'il n'était pas fermé à ce plan de suspension progressive et contrôlé des sanctions. Il y a donc là une évolution de la position américaine, sans doute avec quelques hésitations, mais ça marche. Si le processus enclenché à Genève lundi dernier aboutit, je suis convaincu que nos amis américains ne se mettront pas en travers et comprendront bien la philosophie de ce que nous avons lancé.
Je voudrais évoquer un dernier point qui donne à penser que cette initiative est une petite éclaircie dans un ciel particulièrement chargé d'autres pays concernés par ce conflit ont également évolué. Il y a eu des réactions plus positives, je pense notamment à un certain nombre de pays musulmans. Vous savez que pendant de longs mois, beaucoup de pays musulmans nous ont mis un peu en accusation, il faut bien dire les choses comme elles sont. Il leur semblait en effet que la seule réponse à apporter dans ce conflit yougoslave, c'était la levée de l'embargo sur les armes permettant de remettre tous les belligérants à égalité.
Il est vrai que c'était une thèse qui avait pour elle le mérite de la logique, même si ses conséquences devaient être soigneusement pesées. Aujourd'hui je ne veux citer aucun des États concernés, mais plusieurs nous ont fait passer le message il y a dans le monde musulman une évolution, et plusieurs de ces pays qui sont en étroite liaison avec les autorités bosniaques ont considéré que la proposition que nous avons faite était équilibrée, et que si elle aboutissait, si les concessions territoriales légitimement réclamées par les Bosniaques étaient obtenues, alors, il fallait s'engager vers la levée des sanctions. Cet élément-là aussi me rassure.
Pour me résumer, je dirais que la position américaine est certes hésitante, mais pas hostile, et que par ailleurs le monde musulman a évolué et est prêt à soutenir notre initiative qui peut se développer dans les prochains mois.