Texte intégral
I. – Les raisons de l'UEM
A. – Raisons internes. Le bon fonctionnement du marché unique
1°) L'agriculture : pas de PAC sans stabilité monétaire pire : la réforme de la PAC est complètement dénaturée par les variations monétaires intervenues depuis 1 an, avec trois conséquences néfastes : commerciales, budgétaires, économiques.
Sur le plan budgétaire, les réalignements monétaires intervenus depuis septembre 1992 coûteront 1,6 Milliard d'écus par an au budget communautaire. Il s'agit là à l'évidence, d'un problème majeur alors que la Communauté à l'instar de ses États membres doit se soumettre à une forte discipline budgétaire, tout en assurant le financement des politiques communes.
Sur le plan commercial, les majorations automatiques de prix et subventions en monnaie nationale dans les pays qui ont dévalué faussent gravement la concurrence entre producteurs. Toutes choses égales par ailleurs, un prix fixé à 100 écus verts au 1er juillet 1992, a, du fait des mécanismes agri monétaires :
– augmenté de 20 % en Italie et en Grande-Bretagne ;
– augmenté de 7 à 9 % en Espagne et Irlande ;
– tandis qu'il a stagné ou baissé en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas.
Sur le plan économique, les effets de la réforme de la PAC sont dénaturés. L'objet principal de la réforme était précisément d'abaisser les prix pour diminuer l'incitation à produire. Tout réalignement monétaire, dans le cadre du régime agri monétaire actuel, nous éloigne donc un peu plus des objectifs de la réforme de la PAC et de la compatibilité de celle-ci avec les bases d'un éventuel accord au GATT.
Seule une monnaie unique permettra de gérer la PAC de manière beaucoup plus rationnelle, diminuera les pressions sur le budget agricole, et, « last but not least », réduira considérablement les sujets de conflits entre États membres.
2°) Sur le reste de l'économie, il faut prendre toute la mesure du degré d'intégration atteint par nos économies.
En matière commerciale, en 1958, les douze pays qui forment aujourd'hui la Communauté réalisaient 36 % de leur commerce entre eux. En 1990, cette proportion est passée à 60 %. Et la zone franc ne représente plus que 1,5 % du commerce extérieur français.
Nous sommes donc passés d'un monde où les pays européens se tournaient le dos à un monde où ils sont devenus les uns pour les autres le débouché majeur.
L'expérience du « Zollverein » montre que la réussite d'une union douanière conduit nécessairement à aborder la question de la monnaie qui sert d'instrument et de support aux échanges.
À l'inverse, les unions monétaires qui n'ont pas été accompagnées d'un effort d'intégration économique et commerciale conduisent à l'échec : c'est le cas de l'Union latine.
L'Europe est allée trop loin ou pas assez loin. Le marché unique a été un pas de trop si l'on ne va pas jusqu'à l'unification monétaire et si l'on ne veut pas aller à l'unification monétaire, il faudra en revenir au marché commun et rétablir des frontières intracommunautaires. Qui est prêt à aller dans cette voie ?
En matière d'investissement, depuis quelques années, les investissements trans-européens ont pris le relais des échanges commerciaux proprement dits. Les fusions et rachats d'entreprises transfrontalières sont devenues plus importantes que celles réalisées à l'intérieur du même pays, ce qui démontre qu'il existe désormais un « site européen » (Standort Europa).
Il est évident que l'instabilité monétaire serait particulièrement pénalisante pour des décisions qui nécessitent une perspective à long terme.
Comment calculer la rentabilité d'un investissement fait par une entreprise française dans une entreprise allemande qui a son principal marché en Angleterre, si l'on ne connaît pas les évolutions respectives de monnaies de ces trois pays ? Le meilleur moyen est alors de prendre une marge de sécurité, ce qui revient ipso facto à écarter un certain nombre d'opérations qui auraient été rentables dans un contexte de stabilité.
L'incertitude monétaire pénalise donc l'investissement, donc la croissance et l'emploi, et renforce le « short-termisme » l'obsession du très court terme, la myopie de l'économie dont bénéficie seulement une petite fraction du secteur financier.
En matière d'harmonisation législative.
B. – Raisons externes
1°) Protéger la CEE des conséquences de décisions prises ailleurs.
Prises individuellement, les monnaies européennes ne pèsent pas lourds dans l'océan des transactions de change qui se montent à 800 ou 1 000 milliards de dollars par jour. Le plus choquant dans la crise monétaire de juillet dernier est que les décisions prises par des gestionnaires de fonds d'investissement ou de pension à Tokyo, à New York, ou ailleurs dans le monde, ont contraint à des variations de change entre les grandes monnaies européennes et ont failli compromettre les relations politiques entre Paris et Bonn. Dans un monde devenu complètement interdépendant en matière financière, si nous n'avons pas une identité monétaire, nous mettons en danger notre communauté économique mais aussi politique entre pays européens.
La monnaie unique est donc nécessaire pour renforcer la cohésion interne et externe de la CEE.
2°) Acquérir l'influence que donne la possession d'une grande monnaie internationale.
Historiquement, toutes les puissances commerciales ont trouvé leur expression dans une unité forte, véhicule de leur influence et de leur domination.
Ceci se vérifie, aussi bien dans l'antiquité, au Moyen-Âge, comme à l'époque contemporaine. La domination de la livre sterling puis celle du dollar reflètent fidèlement la place respective de l'Angleterre et des États-Unis dans le commerce mondial. Ce n'est pas non plus un hasard si la monnaie de la première puissance commerciale de la CEE est devenue la monnaie dominante de l'Europe.
Sans levier monétaire, l'Europe est condamnée à rester un enjeu, ou du moins un acteur de second rang, de la scène économique mondiale malgré son poids prépondérant dans les échanges internationaux. (22,7 % du commerce mondial hors échanges intra CEE et intra ALENA).
Les négociations du GATT ont été le révélateur des conséquences de l'inexistence monétaire de la CEE face aux États-Unis et au Japon. En l'absence d'un système monétaire international organisé permettant de réguler les rapports entre les devises, il n'est plus possible le séparer le monétaire du commercial : certains acteurs ont en effet la capacité d'influencer le niveau de leur parité monétaire tandis que d'autres la subissent.
L'Union monétaire nous permettra aussi de partager les privilèges réservés au dollar.
En dépit de l'abandon du gold exchange standard en 1973, le dollar reste la monnaie internationale de référence et les États-Unis continuent de bénéficier, de ce fait, d'un privilège exorbitant : celui de pouvoir régler leurs dettes par l'émission de leur propre monnaie.
La monnaie européenne deviendra naturellement une monnaie de réserve importante au niveau international. Elle permettrait de rééquilibrer le pouvoir monétaire dans le monde.
Elle devrait permettre de partager également cet autre privilège : celui d'être l'étalon de mesure universel d'un certain nombre de matières premières (pétrole, minerais), de biens (aéronautique, espace) et de services (fret maritime) échangés au niveau international. Ce privilège qui fait porter sur les autres intervenants sur ces marchés la totalité du risque de change à l'importation comme à l'exportation.
La création d'une monnaie unique pourra permettre d'aborder dans des termes renouvelés la reconstruction d'un ordre monétaire international.
C. – La situation actuelle n'est pas satisfaisante
L'Europe a 12 monnaies, de statuts différents, dont :
– le Deutsche mark : monnaie de l'économie la plus puissante ;
– le Dollar : monnaie de facturation de la plus grande partie du commerce extérieur européen.
II. – L'originalité de l'UEM
Par rapport au précédent historique que représente le « Zollverein » ou l'Union latine, la problématique de l'UEM est particulière.
A. – L'UEM c'est 3 choix politiques différents en une seule décision :
1. C'est évidemment le choix d'une monnaie unique.
2. C'est le choix, différent, d'une monnaie forte avec une procédure et des exigences prévues à cette fin dans le traité.
3. Et pour y parvenir c'est le choix de 11 monnaies devenues fortes avant de fusionner au sein de la monnaie unique. C'est l'objectif des critères de convergence tels qu'ils ont été retenus.
11 monnaies devenues fortes au risque que certains considèrent alors, qu'elles n'ont plus à fusionner : avec le franc devenu la monnaie la plus forte d'Europe, Jean-Claude Trichet ne sera-t-il pas tenté, tel le Colonel incarné par Alec Guiness, de sauver son magnifique pont sur la rivière Kwaï ?
Maastricht est le résultat d'un accord politique passé entre ceux qui acceptaient la monnaie unique, à condition qu'elle soit forte, et ceux qui ne s'opposeraient pas à la monnaie forte pourvu qu'elle soit unique.
L'Union monétaire ne se réalisera que si l'essence de ce compromis est respectée de bout en bout.
B. – Deuxième singularité de l'UEM
Il faut vivre dans la contradiction entre l'impossibilité de s'exprimer publiquement sur les grands choix monétaires compte tenu de l'hypersensibilité des marchés, et la nécessité, pour des pays démocratiques, d'avoir des débats parlementaires, de signer des traités, voire de modifier leur Constitution, s'agissant de sujets qui sont au cœur de la souveraineté nationale. Les marchés nous condamneraient au silence, la démocratie à la parole.
C. – Il faut enfin gérer la dialectique de la convergence
Le débat sur la convergence est obscurci par la confusion, souvent involontaire, entre notions différentes :
– il y a la convergence des politiques économiques ;
– il y a la convergence des résultats conjoncturels de ces politiques : ce sont les critères du traité ;
– il y a la convergence des économies elles-mêmes, c'est-à-dire l'homogénéité relative des structures de production, des systèmes financiers, des finances publiques et sociales, et enfin des niveaux de vie.
À ce stade, une question et une remarque.
La question : le Portugal de Salazar respectait les critères de convergence de Maastricht. Qui oserait dire que le Portugal de Mario Soares et d'Anibal Cavaco Silva serait moins digne que celui de Salazar d'entrer dans l'UEM ?
Autre exemple, et même question en réalité : qui peut dire que la convergence économique de la RFA et de la RDA en 1999 était plus forte que ne l'est aujourd'hui la convergence entre la France et l'Allemagne ?
J'en viens à la remarque : l'homogénéité des structures n'existe dans aucun ensemble économique : y a-t-il homogénéité entre l'économie de l’Île-de-France et celle du Limousin, entre l'Est et l'Ouest du Canada, entre le Nord et le Sud des États-Unis, entre la Suisse romande et la Suisse alémanique ? Au contraire, une des forces de l'économie américaine c'est que lorsque le Texas est frappé par le marasme des prix du pétrole, l'industrie californienne peut prendre le relais, ou l'agriculture du Middle West. Quand le marché unique existe, l'équilibre doit s'apprécier au niveau de l'ensemble et le progrès naît des déséquilibres successifs à la fois complémentaires et surmontés. C'est pourquoi l'union monétaire doit être envisagée sous un angle dynamique : la création d'une monnaie unique aura des effets spontanés d'harmonisation des coûts et des prix (transparence accrue du marché grâce à la comparabilité des prix) ; c'est l'union monétaire elle-même qui sera l'instrument le plus efficace du rapprochement des économies.
La conclusion est que l'UEM sera fondamentalement une décision politique. Le traité est notre référence commune : il faudra l'appliquer, tant dans le calendrier que dans les critères. Mais je suis convaincu que, le moment venu, en France comme ailleurs, la représentation nationale aura à se prononcer.
III. – La marche vers l'UEM
Je voudrais insister sur trois aspects.
A. – La coordination des politiques monétaires c'est la fonction de l'IME pendant la deuxième phase de l'UEM.
L'IME a vocation à jouer un rôle important :
Il assurera le suivi des mécanismes de change. À ce titre, il suivra le fonctionnement du SME, et reprendra les missions du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM).
L'IME sera également un instrument essentiel du renforcement de la coordination des politiques monétaires des États membres et de la stabilité monétaire en Europe. Il pourra, à la majorité qualifiée, formuler des opinions et des recommandations sur la politique monétaire interne et externe des États membres. Ceci lui conférera une autorité morale croissante.
Il participera enfin à la définition de ce que doit être une politique monétaire européenne. Or aujourd'hui, tant les concepts que les instruments et les outils de mesure varient d'un pays à l'autre. Les techniques d'intervention des banques centrales pour assurer la liquidité du marché sont différentes, tout comme la façon dont sont définis les objectifs de politique monétaire.
B. – La convergence des politiques économiques à moyen terme
La phase II de l'UEM doit être celle où s'affirme fortement le processus de convergence des économies européennes.
Convergence qui est devenue encore plus indispensable depuis l'élargissement des marges de fluctuation au sein du mécanisme de change du SME.
Sans même attendre l'entrée en phase 2, la France et l'Allemagne ont décidé d'anticiper sur ce point.
Cet exercice franco-allemand est une première. Il démontre, une fois encore si besoin en était, que la coopération franco-allemande est au centre de la construction européenne.
Mais l'Union Européenne, c'est à Douze qu'elle doit se faire. C'est pourquoi nous attachons une grande importance à l'examen des « grandes orientations de politique économique de la Communauté et des États membres ». Celui-ci est prévu par le traité de Maastricht et doit trouver une première concrétisation lors du prochain Conseil européen de décembre.
Elles doivent comporter un important volet structurel de lutte contre le chômage, à partir du Livre blanc de M. Delors.
Dès ce moment aura lieu un vrai débat politique. Un double débat de fond :
Peut-on mener au niveau européen une politique conjoncturelle contraire à celle qu'on mène au niveau national ?
Une politique de soutien de la conjoncture, doit-elle s'appuyer sur des financements européens ou s'agit-il de coordonner des financements nationaux ?
C. – Troisième aspect : le complément nécessaire l'Union politique : pas d'union monétaire sans union économique, pas d'union économique sans union politique.
Ne renouvelons pas l'erreur de la CED. La CED était conçue comme un pouvoir militaire européen sans qu'existe une organisation politique européenne.
Contrairement à ce qui est dit parfois sur l'UEM les dirigeants sont parfois en retard par rapport aux opinions publiques, aux acteurs économiques et financiers.
On le sait, en France, depuis des années, le sondage publié ce matin le confirme mais c'est vrai ailleurs en Europe.
Personne n'a mieux illustré la demande de monnaie unique de la part des entrepreneurs, que le Président du patronat britannique qui a adjuré son gouvernement de ne pas laisser la Grande-Bretagne avec une monnaie s'apparentant à des coupons ukrainiens si l'union monétaire se fait sur le continent.
Il ne suffit pas de réussir la convergence économique, il faut aussi la convergence des volontés politiques des dirigeants européens.
Celle du gouvernement français est et demeurera exemplaire.