Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d'être parmi vous ce soir. Je le suis d'autant plus que vous connaissez mon souhait de voir les relations entre la France et l'Allemagne se renforcer. Je ne doute pas que cette manifestation y contribuera.
À cet égard, je me félicite de l'avis rendu par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Il achève le long processus de ratification du Traité de Maastricht qui crée les bases d'une Union Économique et Monétaire. Une nouvelle page de l'Histoire européenne s'ouvre. La coopération franco-allemande en constitue le socle.
Nos efforts peuvent désormais se consacrer pleinement à la réalisation de l'Union Économique et Monétaire. La prochaine échéance sur cette voie est le 1er janvier 1994. Cette date marquera le début de la "2e phase".
D'ores et déjà, le dernier Conseil des Ministres de l'Économie et des Finances des Douze a permis de faire avancer concrètement l'Union Économique Européenne. Nous avons pu dégager un accord politique sur 3 règlements d'application du Traité de Maastricht, qui en constituent la "législation secondaire". De quoi s'agit-il ?
De la mise en œuvre concrète des dispositions du Traité sur les déficits budgétaires : un règlement précise ce qu'est un déficit excessif. Un deuxième règlement définit ce que l'on entend par le financement monétaire du déficit c'est l'une des bases du Traité ; il faut absolument proscrire l'utilisation de la création monétaire pour combler le déficit. Tout ceci ne nous posé pas de problème, puisque nous avions adapté par avance notre système en réformant le statut de la Banque de France. Un troisième règlement vise à éviter que les États puissent contourner cette règle fondamentale en proscrivant l'accès privilégié du secteur public aux institutions financières.
Je rappelle en outre qu'un accord avait déjà été enregistré sur deux autres règlements nécessaires pour la mise en place de l'Institut Monétaire Européen : l'un sur la clé de constitution de ses ressources ; l'autre sur les cas dans lesquels le Conseil doit consulter l'IME.
Au cours de cette seconde phase, les États membres de la CEE renforceront la convergence de leurs économies. Ils mettront tout en œuvre pour respecter les critères de convergence prévus par le Traité.
Je me félicite de ce que, sans même attendre cette étape, la France et l'Allemagne aient décidé de mener en étroite concertation leurs politiques économiques. En effet, lors du Conseil économique et financier franco-allemand qui s'est tenu à Paris le 3 août dernier, nous avons décidé, Théo Waigel et moi-même, de présenter les programmes de convergence français et allemand simultanément à l'automne (la France présentera son programme ; l'Allemagne réactualisera le sien).
Cet exercice franco-allemand constitue une première. C'est une occasion sans précédent de confronter les prévisions économiques des uns et des autres sur la situation de nos économies et sur les perspectives internationales. Nos économies présentent des situations différentes. Il n'est donc pas surprenant que la France et l'Allemagne recourent parfois à des mesures différentes elles-aussi. En revanche, il est déterminant qu'elles soient cohérentes et qu'elles s'inscrivent dans une vision commune de l'avenir. C'est ce que nous avons l'ambition de faire.
Nous espérons que cette démarche en profondeur servira d'exemple pour l'ensemble de la Communauté. Nous devons à cet égard adopter au Conseil européen de Bruxelles du 11 décembre prochain un texte sur les grandes orientations de politique économique de la Communauté et de ses États membres. L'objectif est clair : il est de traduire en termes concrets le renforcement de la concertation des politiques économiques en Europe. C'est ce genre de démarche qui nous aidera à progresser sur les chemins de la convergence.
La deuxième phase de l'Union Économique et Monétaire, c'est également la mise en place de l'Institut Monétaire Européen, que le Traité dote de nombreux pouvoirs. La France, comme l'Allemagne, est très attachée au respect de cette échéance.
Plus près de nos préoccupations immédiates, je constate que l'Europe financière est bel et bien en marche, tant dans le secteur bancaire, qu'en ce qui concerne le fonctionnement des marchés financiers. Et je ne peux que m'en féliciter.
Cette Europe financière doit être décentralisée.
Qu'il s'agisse de banque, d'assurance ou de bourse, je note avec satisfaction que nous progressons dans la mise en place d'un marché intérieur des services financiers, à la fois transparent, concurrentiel et garanti par un niveau adéquat de contrôle prudentiel. Ce dernier point est très important. Les évolutions récentes ont montré tout le bien fondé d'une surveillance prudentielle attentive en matière de banques et d'assurance.
La France et l'Allemagne disposent de vastes marchés et de secteurs financiers très développés. C'est pourquoi elles ont de concert joué un rôle fondamental dans ce processus afin qu'il présente toutes les garanties nécessaires de solidité.
L'élément décisif aura sans doute été la création d'un véritable "passeport européen" en matière financière avec la reconnaissance mutuelle des agréments. Il permet à un établissement de crédit d'offrir des services bancaires sur le territoire d'un autre État-membre, soit par voie de présence permanente en libre établissement, soit en libre prestation de service.
Tout ceci est bien. Mais il est normal qu'en contrepartie soit organisée une harmonisation des règles de contrôle prudentiel à un niveau élevé.
La construction en ce domaine est déjà bien avancée, et je considère que les règles prudentielles communes déjà adoptées constituent d'ores et déjà un édifice garantissant le bon fonctionnement des systèmes bancaires européens. Dans le contexte de très grande fluidité des capitaux internationaux et de concurrence accrue, ceci est un élément de crédibilité important. Nous pouvons être fiers de cette construction qui n'aurait pas été possible sans l'action de la France et de l'Allemagne.
Mais le processus n'est pas terminé, et il continuera à requérir une étroite coopération franco-allemande.
C'est bien cet esprit qui nous anime par exemple dans le domaine de l'amélioration des paiements transfrontières. L'objectif à atteindre est clair : il faut qu'à terme ces paiements soient aussi rapides et simples que les paiements nationaux. Il faut également qu'ils soient les moins coûteux possibles. Cela ne signifie d'ailleurs pas qu'il faille systématiquement unifier les droits ou toutes les pratiques locales. Les spécificités nationales reposent souvent sur des comportements profondément ancrés dans la culture de chacun des État-membres.
Le contrôle prudentiel sur les conglomérats financiers est également un sujet de premier plan. C'est particulièrement vrai en France et en Allemagne où les liens entre banque et assurance sont importants. Je souhaite donc que les autorités de nos deux pays puissent réfléchir ensemble à une méthode fondée sur des éléments de consolidation.
Au-delà du cadre réglementaire, je me félicite de voir que l'Europe financière est en marche de par le comportement des entreprises et des agents financiers eux-mêmes. L'établissement du grand marché a incontestablement bénéficié aux secteurs financiers des deux pays et à l'établissement de liens entre eux.
D'ores et déjà, il a donné un coup d'accélérateur à l'implantation de banques allemandes en France : 35 banques allemandes se sont établies en France en 1992, représentant 19 % des implantations européennes en France pendant cette année.
J'espère que les banques françaises profiteront elles aussi de ces opportunités afin que se créent de véritables entités bancaires européennes, dynamiques et compétitives.
Ceci passe à mon sens inévitablement par l'établissement de liens privilégiés entre banques européennes, par la conclusion d'accords de coopération, et ce tout particulièrement entre la France et l'Allemagne. Certains se sont déjà engagés dans cette voie. J'espère que leurs efforts seront couronnés de succès.
Je pense notamment à l'accord entre la BNP et la Dresdner. Je pense également à l'acquisition par le Crédit Lyonnais d'une part majoritaire dans le capital de la BFG.
Mais ceci est également vrai dans le secteur des assurances où les rapprochements entre entreprises françaises et allemandes se sont multipliés.
Quant aux marchés financiers proprement dits, la coopération que nous y constatons entre les places française et allemande est aussi un exemple pour le reste de l'Europe, tout spécialement pour l'Europe continentale.
Dans un environnement mondial de plus en plus compétitif, une réelle coopération entre les centres financiers d'Europe continentale est indispensable. À cette fin, des procédures communes en matière de liaison entre les réseaux d'acheminement des ordres et des réponses, la diffusion des cours et, surtout de règlement-livraison me paraissent devoir mériter un examen.
À ce titre, je me réjouis des accords de grande portée qui ont été conclus entre la MATIF SA et son homologue allemande la DTB.
Je me félicite par ailleurs des positions communes adoptées par la Société des Bourses Françaises et la Deutsche Börse sur le projet Eurolist. Une fois finalisé, il permettra la cotation simultanée des grandes valeurs européennes sur plusieurs places d'Europe.
Mais nous devons, vous devez aller plus loin. Les marchés français et allemand doivent s'ouvrir plus encore l'un à l'autre. C'est ainsi qu'ils se renforceront. C'est aussi de cette manière que l'on fera éclore une véritable Europe financière.
Je vous remercie de votre attention.