Texte intégral
Réponse du Ministre d'État, Ministre de la Défense, à une question orale de M. Jean-Claude Asphe, Député de l'Eure
Gendarmerie nationale
Q. : Monsieur le ministre d'État, ministre de la Défense, vous savez que, dans le cadre du collectif budgétaire, le budget de la défense nationale a largement contribué aux économies, lesquelles étaient absolument nécessaires, j'en conviens. Toutes les armes ont été touchées, et en particulier la gendarmerie, sur le rôle de laquelle je veux appeler votre attention. Je pense plus particulièrement au monde rural, car vous savez que seule la gendarmerie y assure la sécurité et y combat la délinquance. Or il se produit actuellement un phénomène nouveau. En raison de l'action efficace menée par le ministère de l'Intérieur dans les villes, où la police commence à être bien restructurée, la délinquance se déplace vers les campagnes. Il devient ainsi souvent difficile d'organiser le petit bal du samedi soir.
En outre, la gendarmerie connait des problèmes de matériel. Ainsi, nos gendarmes roulent-ils encore en 4L ! Je n'ai rien contre, elle a été une très bonne voiture, mais elle est aujourd'hui dépassée. Du même coup nos gendarmes le sont aussi !
Le collectif étant en cours d'option, je voudrais avoir l'assurance, monsieur le ministre, que le budget de 1994 permettra de donner un petit coup de pouce à la gendarmerie. Nos gendarmes le méritent, car ils travaillent bien. M. le Premier ministre et son gouvernement affichent la volonté de favoriser la ruralité. Mais on ne peut bien vivre à la campagne que si la paix y est assurée. Or seule la gendarmerie est en mesure de le faire.
Budget 1993
R. : Monsieur le député, il n'est pas question de délocaliser les petits bals du samedi soir ! Cela dit, je tiens à répondre avec sérieux et gravité à votre question, qui est elle-même sérieuse et grave.
Je veux d'abord corriger le début de votre intervention. En effet, le collectif de mai 1993 n'a porté atteinte en aucune manière aux dépenses d'investissements des armées donc de la gendarmerie. Mais le message est probablement mal passé auprès de certains membres de la représentation nationale. En effet, je le répète, les 3,5 milliards de francs d'annulations ont été, centime pour centime, compensé par 3,5 milliards de dégels de reports de crédits. Les seules annulations qui ont affecté le budget de la défense datent de février 1993, c'est-à-dire qu'elles relèvent de décisions du précédent gouvernement.
À l'époque, la note avait été lourde puisqu'il y avait eu 2,5 milliards de francs d'annulations et de 3 milliards de francs de gel de crédits. Ces mesures ont touché durement les armées, dont la gendarmerie. Elles ont abouti, en fait, à des restrictions de dépenses de l'ordre de 120 millions de francs. Dans le collectif de 1993, j'ai pu obtenir – même si je reconnais que la compensation n'est pas totale – un remboursement de 130 millions de francs pour la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures. L'actuel gouvernement n'a donc touché en rien aux dépenses du titre V, c'est-à-dire aux dépenses d'investissement pour ce qui concerne la gendarmerie nationale.
Vers la fin du mois de juin, je présenterai un plan d'action visant à redéfinir et à soutenir les différentes actions de la gendarmerie nationale. Votre question m'autorise d'ailleurs à préciser devant la représentation nationale, où je suis certain de trouver un très fort consensus, qu'il s'agit d'une arme à laquelle la nation doit beaucoup et à laquelle le Gouvernement et, j'en suis sûr, l'Assemblée nationale et le Sénat accorderont toute leur attention, à la fois humaine et budgétaire.
Réponse du Ministre de l'Économie, à une question orale de M. Yves Bonnet, Député de la Manche
Ventes d'armes
Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Économie. La politique de restructuration des établissements publics de production de matériels de guerre et d'armement que le Gouvernement a arrêtée le 24 mai dernier s'accompagne d'une réduction de leur plan de charges et de leurs effectifs. De ce fait, si nous souhaitons que ces établissements conservent le haut niveau qui est le leur sur le plan de la technologie militaire, ils doivent à l'évidence, conforter leurs positions sur le marché international et si possible, développer leurs potentialités à l'exportation.
À la veille du salon du Bourget, je souhaite savoir, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour accompagner cette politique d'exportation de vos matériels militaires et de nos armements. Je vous soumettrai également un cas sur lequel j'aimerais que vous vous prononciez, même si ce n'est pas immédiatement, c'est celui de l'arsenal de Cherbourg, auquel le Pakistan souhaite passer une commande de trois sous-marins de type Agosta 90. Cette affaire me parait exemplaire dans la mesure où le ministère de la défense, la considérant comme importante, lui donne son accord, mais où il semble – je le dis avec prudence qui est de rigueur – que le ministère de l'économie fasse quelque objection, où en tous cas pose quelques réserves. Je souhaite donc obtenir des apaisements sur ce sujet et préciser deux points particuliers ; premièrement, nous sommes sur un marché fortement concurrentiel. La Suède, en particulier, est sur le point de faire des propositions intéressantes ou les a déjà faites ; deuxièmement, il est important de noter que le Pakistan a toujours observé la rigueur la plus affirmée s'agissant du règlement de ses dettes militaires.
R. : Vous soulevez une question dont je suppose que vous mesurez vous-même l'extraordinaire complexité. La confidentialité s'attache à ce genre de discussion.
La vente d'armement au Pakistan que vous évoquez concerne certes l'emploi, et qui plus est dans une ville qui vous est chère puisqu'il s'agit de Cherbourg. Mais, dès l'instant où les crédits peuvent être couverts par la Coface, elle concerne l'ensemble des contribuables français qui pourraient être amenés à supporter les frais de ces commandes si le pays en question n'était pas solvable.
Vous comprenez donc bien, monsieur le Député, que le Gouvernement est obligé d'arbitrer entre deux objectifs : l'emploi et le crédit de la France. Vous avez eu des responsabilités administratives dans le passé, et vous comprendrez que ce genre de décision nécessite la confidentialité et la sérénité. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas l'intention de vous répondre en public.