Texte intégral
La Lettre confédérale CGC: le 2 mars 1998
Chiche !
Les bonnes nouvelles pleuvent dru. La production manufacturière a fini l'année 1997 en super forme, progressant de 8,4 % sur un an selon l'INSEE.
Les investissements, après l'atonie de ces dernières années, feraient un bond de 10 % en 1998. Attirés par la France, les étrangers – Allemands et Américains en tête – y multiplient leurs projets si l'on en croit la DATAR. Même le secteur de la construction semblerait relever, bien qu'encore modestement, la tête. Le commerce extérieur nous a offert, en 1997, un solde excédentaire record de 173 milliards, le double de celui de 1996, et le plus élevé jamais enregistré, nous dit le ministre. Les achats intérieurs de produits manufacturés et de biens durables (hors automobiles) ont sensiblement progressé en particulier en fin d'année dernière.
Du coup, les rentrées fiscales et sociales enregistrent quelques améliorations en forme de bonne surprise. Sans parler des résultats des entreprises que l'on annonce encore en augmentation sensible ni des records successifs de la Bourse de Paris. Et tout cela nonobstant la crise asiatique et la perspective des 35 heures qui devraient être fatales à notre économie, à écouter le CNPF.
Alors, peut-on penser avec Dominique Strauss-Kahn que toutes les conditions de la croissance sont réunies et que la situation n'avait plus été aussi favorable de ce point de vue depuis le milieu des années 60 ? En bien ! Chiche. Profitons-en pour que, l'absence d'inflation aidant, la petite brise de la consommation devienne un vent porteur. L'investissement doit progresser, orientons-le vers l'augmentation des capacités de production et l'innovation plutôt que vers les délocalisations. Dopons la consommation qui permettra de rentabiliser l'augmentation des moyens de production en utilisant nos marges pour agir sur les salaires.
Puisque l'horizon se dégage, transformons ce redémarrage en véritable essor. Car la croissance doit bénéficier à l'emploi. Les entreprises ont, là, un véritable devoir. L'année dernière, le pouvoir d'achat a régressé de 1,3 %. Sur quinze ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu 5 points. C'est un considérable transfert de richesses qui s'est opéré du salarié vers l'actionnaire, créant au passage un énorme passif social.
Nos régimes de protection sociale ont en effet constitué des droits sur des bases salariales qui aujourd'hui sont disparues et des pans entiers de recettes avec elles. Non seulement le mouvement doit s'inverser, mais le passif doit être progressivement comblé par une cotisation d'équilibre, c'est-à-dire par un prélèvement sur les gains de productivité corrélatifs des entreprises.
Quant à l'État, encore une fois chiche ! Puisque les rentrées s'améliorent, qu'il allège les prélèvements fiscaux qui pèsent lourdement sur les revenus du travail. Qu'il en profite comme bien d'autres pays, l'Allemagne en dernier lieu, pour transférer – à taux constant – une partie des cotisations salariales vers la TVA sociale.
Ainsi sera amorcée la véritable réforme structurelle qui doit lier le financement de la protection sociale aux richesses produites et non pas aux seules rémunérations tout en diminuant le coût du travail.
Essayons de progresser de l'horreur économique vers l'espoir social. Chiche !
La Lettre confédérale CGC : 16 mars 1998
Non aux ENSA ; oui à la CSE
Ça y est ! Les experts inventifs du CNPF ont trouvé leur parade aux 35 heures. Ils nous proposent les ENSA, les emplois nouveaux à salaires allégé, resucée adaptée des ENCA d'Yvon Gattaz.
De quoi s'agit-il ? Simplement, de rémunérer les salariés au prix du marché à la « hauteur de ce que peuvent payer les clients ». C'est-à-dire en fonction de ce que voudrait bien accepter le consommateur. C'est-à-dire toujours moins.
Outre que cela rappelle étrangement certaines analyses marxistes sur la productivité marginale du travail, l'idée géniale c'est de faire compléter ce salaire par l'État pour assurer à chacun un minimum vital légal. Ce nouvel avatar de l'impôt négatif, vedette des grands débats sociaux des années 60 qui n'a jamais vu le début d'un commencement d'application, s'avère à l'examen paradoxal et dangereux.
Paradoxal pour un patronat qui condamne par principe que l'argent public soit utilisé pour aider l'emploi, notamment au travers de la réduction du temps de travail. Paradoxal pour des libéraux qui réclament sans relâche une diminution de la dépense publique. Paradoxal pour des entreprises qui axent leur politique sur la baisse des prélèvements.
Dangereux aussi socialement. Ainsi, plus besoin de SMIC ni de négociations sociales ni, pourquoi pas, de conventions collectives… Le prix du marché vous dis-je, l'État fera le reste. Dangereux encore pour le financement de la protection sociale qui verrait ainsi s'accélérer la diminution des assiettes cotisables et, sans aucun doute, augmenter ses charges au travers de l'UNEDIC appelée à la rescousse par l'État. Dangereux de favoriser une solution qui, par la généralisation et la permanence de l'aide sociale, enfoncerait dans l'assistance une masse de salariés généralement peu qualifiés, plutôt que de les aider à en sortir le mieux et le plus vite possible.
Bien entendu, dans certaines situations difficiles de chômage et d'exclusion, afin d'aider à la réinsertion, il est possible de cumuler salaires et prestations sociales. Les partenaires sociaux n'ont pas attendu 1998 pour le faire (activités réduites, convention de coopération…) et ils devront continuer en ajustant les dispositifs aux réalités.
Mais la systématisation serait un changement radical des rapports sociaux et du rôle de l'État amené à réguler par son intervention tout le système de production. Curieux, non, pour les libéraux partisans du moins d'État ?
Mais, si l'on veut vraiment réduire le coût global du travail comme on le réclame de Rocard à Giscard, alors pourquoi s'opposer à la réforme des cotisations sociales dont Martine Aubry vient de relancer l'idée ?
Il est urgent de sortir des études et des débats de commissions qui n'ont pas manqué depuis plus de cinq ans pour entrer dans le domaine de l'effectivité, passer à l'acte et créer enfin la CSE, la Contribution sociale des entreprises.
Est-ce la quadrature du cercle que de réaliser cette réduction en allégeant les charges sociales et en assurant un financement des régimes sociaux lié à la création de richesses ? Peut-être pas si l'on veut bien considérer que l'effet négatif pour l'emploi et la masse salariale de la substitution du capital au travail peut être compensé par un prélèvement soit sur le capital productif inscrit au bilan, soit sur l'excédent d'exploitation, soit sur la valeur ajoutée brute. Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients maintenant bien connus. Ou bien encore en prenant la voie d'une contribution sur le chiffre d'affaires, solution simple qui a le mérite d'exister déjà sous le doux sigle de C3S au profit des régimes de non-salariés avec un rendement important puisqu'un point de cotisation représente plus de cent dix milliards de francs.
Alors, il n'est plus temps d'étudier, de rapporter, de soupeser, de tergiverser. Il est temps d'agir et de prendre des décisions pragmatiques en laissant de côté sectarisme et idéologie. Aussi nous prononçons-nous contre les ENSA et en faveur de la CSE.
La Lettre confédérale CGC : 23 mars 1998
AGIRC. Devoir de clarté
Une fois n'est plus coutume, le 10 mars dernier, le président de la CFR-CGC a été amené à adresser au magazine d'informations « Liaisons sociales » un courrier de mise au point pour répondre à un certain nombre « d'inexactitudes » parues dans le dernier numéro sur la situation du régime de retraite complémentaire, l'AGIRC. À la veille de présider cette institution, Marc Vilbenoît ne pouvait manquer de réagir : « La lettre » vous propose de prendre connaissance de sa réponse au rédacteur en chef du magazine :
Monsieur le rédacteur en chef,
Ayant lu avec surprise et contrariété sous votre signature l'éditorial du mensuel Liaisons sociales paru en mars, j'y relève un certain nombre d'inexactitudes ou d'allégations que je souhaite corriger.
Sur les résultats
Il est curieux de lire que les gestionnaires de l'AGIRC s'apprêtent à avouer un déficit technique. En effet, si celui-ci n'est encore qu'une estimation, il a déjà été évoqué début décembre à l'assemblée générale. Un journaliste de « Liaisons sociales » y participait qui pourra confirmer cette assertion.
La référence à ce déficit technique est de parti pris et biaisée : le déficit comptable est le seul véritable résultat, ce que tout expert pourra confirmer.
Pourrais-je faire observer que les 2,5 milliards de résultat négatif restent inférieurs au taux admis pour les État par les critères de Maastricht ?
Sur la gestion des partenaires sociaux
Les plans de redressement « amorcés en catastrophe » (sic) font partie en réalité de la négociation régulière des organisations syndicales sur l'ensemble des organismes de protection sociale placés sous leur responsabilité, et qui englobent tant l'AGIRC, l'ARRCO que l'UNEDIC et l'ASF. De telles négociations sont des opérations difficiles qui imposent des arbitrages délicats entre les parties en présence pour concilier les intérêts des cotisants, des retraités et des entreprises.
Face au manque de visibilité sur les évolutions probables de la masse salariales à moyen terme, après avoir constaté que sur la période 1990-1994, les prévisions de croissance économique réalisées par les instituts de conjoncture se sont avérées erronées, avec des écarts considérables, les représentants des organisations syndicales et du patronat ont arrêté des mesures qui pour être modérées n'en n'étaient pas moins rudes.
Avec courage me semble-t-il, ils ont décidé à la fois d'une limitation des revalorisations, d'une baisse du rendement, de la remise en cause de certains avantages, associées à la généralisation du taux maximum de cotisation et à un effort de maîtrise des coûts de gestion et d'action sociale.
Si vous considérez que les allocataires ont été largement épargnés, je vous invite à prendre connaissance des contentieux engagés par certains d'entre eux et leurs associations contre l'AGIRC et à examiner l'évolution du pouvoir d'achat de leurs allocations.
Dans votre article, les partenaires sociaux gestionnaires de l'AGIRC apparaissent comme des inconscients, incapables d'anticiper les évolutions, tenant des propos « lénifiants ». Cette présentation est profondément injuste s'agissant d'un régime, qui vous l'avez noté, effectue des prévisions à moyen terme depuis sa création et a été de loin de premier à contraindre ses revalorisations à la plus faibles des évolutions des prix ou des salaires.
Sur les choix du passé
Votre reconstitution « historique » du fonctionnement de l'AGIRC et votre expertise technique des décisions des partenaires sociaux contiennent certaines inexactitudes.
La première concerne le salaire de référence. En effet, le salaire moyen autant que le salaire médian sont affectés par l'alourdissement du nombre de cadres moins rémunérés. Le premier index retenu, à l'origine du régime, était le salaire différentiel moyen des cadres, les partenaires sociaux lui ont substitué le salaire médian en 1958 comme étant mieux susceptible d'assurer l'équité entre les générations. Le compas de navigation n'est pas faussé, il a été réétalonné.
Il faut également prendre en compte le fait technique selon lequel le salaire moyen n'est pas utilisé dans un régime à cotisations différentielles car le salaire au premier franc n'est pas connu.
La seconde concerne les anciennes validations gratuites de services passés qui auraient été, selon vous, susceptibles d'attirer de nouveaux cotisants, situation paradoxale, vous en conviendrez, pur un régime déjà obligatoire.
Il est aussi facile de refaire l'histoire et de regretter les réserves non constituées si l'on oublie, qu'à l'époque, la rentabilité nette des placements suivait péniblement l'inflation et se situait très au-dessous de la croissance de la masse salariale.
En outre certains régimes privés, qui avaient néanmoins constitué des réserves, ont été largement mis à contribution par la puissance publique dans les années de disette (cf. CNRACL, financement de la retraite à 60 ans…)
Sur la compensation avec l'ARRCO
À l'époque où le développement de la catégorie des cadres pénalisait l'ARRCO, qui voyait disparaître ses cotisations, la question d'une solidarité entre les cadres, les ouvriers et les employés s'est posée.
Elle pouvait être réalisées soit au travers d'une compensation entre les deux régimes, l'AGIRC et l'ARRCO, les cadres apportant leur cotisation tranche A à l'AGIRC, soit avec l'affiliation des cadres à l'ARCCO. À l'époque, c'est cette dernière solution qui a été arrêtée par les organisations syndicales et patronales.
Depuis 1974, plus de 400 milliards de francs de cotisations ont ainsi été versés par les cadres à l'ARRCO.
C'est dans le même esprit de solidarité que l'AGIRC a repris les engagements retraites tranche C, constitués à l'origine en répartition dans ces caisses adhérentes à l'ARRCO, en rendant obligatoire les cotisations sur la tranche C, condition nécessaire au fonctionnement en répartition.
Sur l'intégration de l'AGIRC dans l'ARRCO
Vous concluez sur le caractère inéluctable d'une intégration de l'AGIRC dans l'ARRCO, remède miracle, maintes fois annoncé par ceux qui n'ont pas approfondi le dossier.
Cette solution simple est illusoire, car elle ne règle rien ni au plan technique ni à celui de la gestion :
– à additionner les résultats, on ne les modifie pas ;
– les économies de gestion nouvelles à dégager son illusoires dans la mesure où la cohabitation des régimes de retraite AGIRC et ARRCO, au sein des groupes, a déjà largement permis les mutualisations et les économies d'échelles souhaitées.
Depuis plusieurs années, nombre de travaux et de chantiers sont déjà menés en commun et en concertation (simplification administratives, contrôle des groupes, certaines actions de communication…). De même, les opérations de rationalisation, nées des accords paritaires (recrutement des entreprises, investissement immobiliers, informatique…) sont conduites de manière conjointe et coordonnée.
Quant à l'abandon de la tranche C « sans chaloupe », dites-vous, je vous en laisse la responsabilité face à des cotisants qui certes ne sont pas des cas sociaux mais ont versé, ainsi que leurs entreprises, des cotisations, sans bénéfice pour la plupart de validations de services passés. L'engagement collectif et la mission d'intérêt général de l'AGIRC ont la même valeur pour tous les cotisants et retraités.
De plus, les engagements viagers correspondants sont chiffrés à quelque 100 milliards de francs et je vous serais reconnaissant de me faire connaître le fonds de pension ou toute solution alternative susceptible de les assumer.
En espérant avoir apporté quelques informations qui vous faisaient défaut, je vous serais obligé de bien vouloir porter très largement à la connaissance de vos lecteurs, le contenu de cette lettre à titre de droit de réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le rédacteur en chef, l'expression de mes sentiments distingués.
La Lettre confédérale CGC : 30 mars 1998
La Nation, l'État… et nous
Lettre ouverte aux politiques
Loin, de moi l'idée d'immiscer la CFE-CGC dans un débat strictement politique. Pour autant, pouvons-nous rester cois devant le spectacle qui s'offre à nos yeux ? Non ! En toute indépendance et sans confusion des rôles, il nous revient d'affirmer nos analyses sur une situation qui procède largement de l'économique et du social.
Que l'on me permette d'abord de faire une mise au point en direction de celles et ceux qui aussi des partis politiques qui, bien souvent, tirent si facilement sur les forces sociales qu'incarnent les organisations syndicales. Question de participation aux élections, de dispersion des forces, d'adhésions, de militantisme et de dignité de comportement, avons-nous vraiment tant de leçons à recevoir ? À l'évidence, bien des acteurs politiques et sociaux dans ce pays partagent un besoin de refondation et de rénovation.
Aujourd'hui, dans le climat de guerre civile froide qui se développe, où chacun y va de ses références pour cataloguer les uns et les autres et les étiqueter collabos, vichystes ou résistants… pouvons-nous encore nous poser les quelques questions basiques qu'autorise le fait que nous soyons tout simplement et heureusement encore en République ?
Qui, d'abord, a la responsabilité de reconnaître ou d'interdire les groupements et partis politiques ? De deux choses l'une, ou ils sont conformes à la Constitution ou ils violent ses règles. Il faut avoir le courage politique de trancher, pas dans la rue mais dans les instances délibératives et exécutives.
Ensuite, sont-ce vraiment une focalisation sur le comportement de tel ou tel homme politique, une modification des modes de scrutin ou même une réforme constitutionnelle qui tariront les causes des angoisses profondes, rationnelles ou irrationnelles des Français et de la progression des votes contestataires ? Ne doit-on pas remonter plus avant et s'interroger sur les choix successifs qui ont abouti à cette situation plutôt que de se contenter d'hurler sur les conséquences ?
Le cancer du chômage massif, l'insécurité sociale, l'imperium inexorable du facteur financier dans la gestion des entreprises et des budgets nationaux, l'acceptation fataliste de l'ouverture sans régulation des échanges mondiaux – qu'illustrent encore récemment les manœuvres quasi clandestines pour imposer l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) ou le Nouveau marché transatlantique (NTM) – ne seraient-ils pour rien dans la situation actuelle et n'auraient-ils pas leur lourde part de responsabilité dans l'exaspération des citoyens et la montée des extrêmes ? À force aussi de pilonner les valeurs, on finit bien par les écraser et avec elles, ceux qui y croient encore !
L'État arbitre, l'État régulateur peut-il résister aux slogans et aux pressions ? La mode aveugle du moins d'État, moins de règlement, moins de contrôle, la tendance masochiste à le désarticuler consciencieusement pour distribuer ses fonctions d'autorité à des structures indépendantes (comité de ceci, haute autorité de cela…) qui s'empressent ensuite d'entrer en conflit avec lui et de l'affaiblir, sont-elles les réponses les plus adaptées à une situation qui exige au contraire un État suffisamment fort et cohérent pour faire face à un délitement accentué de la société et de ses valeurs fondatrices ?
La notion de Nation – même si elle s'intègre dans une construction européenne – est-elle si dépassée et si ringarde pour qu'elle soit diabolisée, niée ou qu'on la laisse confisquer ou phagocyter par un parti ou un courant ? Ou bien est-elle, comme nous le croyons, une idée toujours moderne, un cadre à la fois historique et civique dans lequel s'exerce notre démocratie ? L'Europe elle-même doit-elle aller de Dublin à Amsterdam jusqu'à Canossa ?
Communauté de destins ou machine à fabriquer des contraintes économiques sans souci de l'emploi, du sort des populations ? C'est aussi de ces choix que dépendra l'équilibre de notre société. La mondialisation érigée en ordre suprême n'a-t-elle pas aussi ses grands prêtres ou ses… collaborateurs ?
Pour nous, vous l'aurez compris, la simple dénonciation morale ou politicienne ne saurait masquer la nécessité d'aller au fond des choses.
Il ne suffit pas de parler de la Nation, il faut refuser de la dépouiller de ses attributs nationaux et internationaux. Il ne suffit pas de disserter sur l'ordre républicain, il faut l'organiser, le maintenir et enrayer la dérive de l'insécurité. Il ne suffit pas d'affirmer la nécessité de revaloriser le travail, l'effort, le mérite, la responsabilité : il faut cesser de matraquer ceux qui ont une volonté, un projet et qui le réalisent.
Vous l'avez compris aussi, pour la CFE-CGC, ce ne sont pas – en tout cas pas seulement – les protestations incantatoires ou les démonstrations de rue qui régleront ces questions de fond. C'est pourquoi elle ne se mêlera, es-qualité, à aucun défilé à caractère politique.
Mais au-delà, et les références historiques à cet égard ont leur valeur – même si certains ultras de la mondialisation nous disent le contraire au nom du changement – le véritable enjeu, ce sont les catégories moyennes. De leur attitude, de leur conviction que les valeurs essentielles sont défendues ou de leur résignation, dépendra en définitive une large part de notre avenir.