Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la viticulture, notamment les aides et les restructurations dans la filière, dans l'Hérault et le Gard le 1er septembre 1998.

Prononcé le 1er septembre 1998

Intervenant(s) : 

Circonstance : Visite de coopératives viticoles dans l'Hérault et le Gard le 1er septembre 1998

Texte intégral

PREMIÈRE ETAPE

CAVE COOPÉRATIVE DE FLORENSAC

1 – ACCUEIL

Monsieur le Président,

En venant aujourd’hui à la rencontre des Vignerons coopérateurs de l’Hérault, je réponds enfin à une déjà ancienne proposition de votre Président départemental, Monsieur HUILLET.

J’atteste devant vous tous, Vignerons coopérateurs de l’Hérault, que votre Président a suggéré cette rencontre dès l’été 97.

L’emploi du temps du Ministre, et notamment le calendrier européen ne m’a pas permis de lui répondre avant ce jour.

Mais je crois qu’un 1er septembre, au début de vos vendanges, quelques jours avant la phase active des négociations de l’OCM viti-vinicole, est une date opportune pour venir à votre rencontre et apprécier vos priorités, vos choix, et vos projets.

Je viens par conséquent d’abord vous écouter et comprendre vos préoccupations, en particulier afin d’aborder les prochaines échéances européennes en ayant une connaissance concrète des enjeux de cette réglementation.

Mais, vous le savez, cet automne sera aussi un temps fort pour l’agriculture toute entière, puisque le Parlement examine le mois prochain notre projet de Loi d’Orientation Agricole.

Nous avons beaucoup travaillé, depuis un an, pour élaborer ce projet, qui constitue la base d’une redéfinition indispensable de la politique agricole, du rôle économique et social de l’agriculture, et aussi de son rôle dans la préservation et le renouvellement des ressources naturelles.

C’est un enjeu majeur pour l’agriculture et, je le crois, pour notre société.

À la veille de ce débat, je me dois par conséquent aussi de comprendre comment les vignerons trouveront leur place dans ce nouveau dispositif comment dans leur filière, ils contribuent, et contribueront davantage encore demain, à la mise en place d’une telle politique agricole.

Voilà, Monsieur le Président, pourquoi je suis là, outre bien entendu le plaisir de rencontrer des hommes et des femmes que je sais mobilisés ensemble pour défendre leurs produits, leurs territoires, et décidés à le faire avec la convivialité que l’on sait entretenir dans le midi.

2 – CONCLUSION DE LA VISITE

Monsieur le Président,

Je savais qu’en me proposant de venir visiter la Cave Coopérative de Florensac, Jean HUILLET n’avait rien laissé au hasard et présenterait au ministre de l’Agriculture, une démarche, j’allais dire une dynamique, exemplaire.

Je ne suis pas déçu, et quand je vois le travail d’une équipe comme la vôtre a conduit pour restructurer son vignoble, installer des jeunes agriculteurs, renforcer les exploitations, réaménager avec les Élus l’organisation foncière de la commune, je me dis qu’une telle détermination pour prendre en charge collectivement son avenir, est d’abord le résultat d’une profonde réflexion et d’une farouche détermination de toute une commune pour vivre et travailler dans son pays.

Lorsque, au niveau national, cette démarche de restructuration du vignoble a été voulue à la fois par le ministre de l’Agriculture de l’époque, Michel ROCARD, et par vos représentants nationaux – je pense en particulier au regretté Président Antoine VERDALE, en charge alors de la coopération viticole nationale, – chacun avait conscience que tourner une page de l’histoire du midi viticole et de commencer l’écriture d’un autre chapitre.

Mais bien peu imaginait que, par la détermination farouche des hommes, et aussi, je le dis tout de même, par l’importance des soutiens publics mobilisés en accompagnement de cette nouvelle politique, une dizaine d’années plus tard, votre secteur serait comme vous l’avez dit, passé du « déclin programmé à l’espoir retrouvé ».

Réussir en si peu de temps à un tel projet d’aménagement foncier, qui a permis pour votre cave, de dépasser aujourd’hui plus de 50 % de cépages améliorateurs (30 % de plus que la moyenne régionale), avoir pu mobiliser l’ensemble de la population, les Élus, les services de l’État et la très grande majorité des vignerons, voilà un succès que j’ai plaisir à saluer aujourd’hui.

Et je suis également satisfait de voir que, prolongeant ce travail en amont, dans les vignes et les exploitations, vous avez également pu engager une démarche d’amélioration de vos techniques de vinification, et consacrer des moyens importants pour améliorer la qualité de vos produits.

Je l’ai dit comme je l’ai vu aujourd’hui : si je dois demain, au sein du Conseil des Ministres, citer un exemple d’efficacité de la politique de restructuration de notre vignoble méridional, de modernisation des caves de vinification, je pourrais citer la Cave de FLORENSAC.

Nous allons dans le cadre européen débattre cet automne de la nouvelle OCM de votre secteur, et je souhaite m’appuyer sur des démarches réussies dans le cadre du dispositif actuel pour obtenir que l’Union Européenne adopte une nouvelle réglementation capable d’optimiser et d’amplifier les progrès déjà accomplis et les résultats obtenus.

Vous le savez, je réunis le 8 septembre prochain, les représentants nationaux de votre filière pour une nouvelle étape de concertation avant cette négociation européenne.

Nous pourrons donc ensemble définir concrètement les priorités, dont je suis convaincu qu’elles doivent s’inspirer de votre démarche, pour en permettre la pleine expression.

J’aurai bien entendu le souci de faire en sorte que les prochaines étapes de votre développement soient encouragées dans le futur cadre européen, et que cette dynamique de progrès économique, sociale et territoriale, que vous avez su engagée avec autant de détermination depuis 10 ans, puisse se prolonger, et permettre en particulier l’installation de jeunes agriculteurs.

Monsieur le Président, vous avez à l’occasion de cette visite, développé d’autres termes d’actualité, je pense en particulier à l’organisation de la prochaine campagne, à l’évolution des aides aux investissements et aux futurs contrats de plan État-Région, aux suites du gel d’avril dernier, au fonctionnement, dans les caves coopératives, des groupements d’employeurs, à la loi sur les 35 heures : je ne peux bien entendu apporter de réponses exhaustives, à chacune de ces questions.

J’en retiens néanmoins quelques-unes :

POA-FEOGA : Les règles communautaires continueront à s’appliquer jusqu’à l’an 2000, mais dès à présent, nous entrons dans une phase de renégociation des aides dans le cadre de la réforme des fonds socio-structurels, et nous serons attentifs à ce que la filière viticole puisse continuer à être accompagné, notamment pour poursuivre l’amélioration de la qualité de ses produits et la restructuration des outils coopératifs.

Je peux vous dire aussi qu’en ce qui concerne les calamités, j’ai obtenu, pour vos collègues arboriculteurs, un dispositif accéléré du paiement des indemnités : dès que nous aurons connaissance des déclarations de récolte concernant vos productions, je veillerai à ce qu’une procédure de même esprit soit également prévue pour ceux des viticulteurs les plus touchés.

J’aurais d’ailleurs souhaité aller rencontrer, dans le département voisin de l’Aude, vos collègues du Minervois durement éprouvés par ce sinistre : l’emploi du temps de cette journée n’a pas permis l’organisation d’une telle étape, mais je tiens, ici, à leur dire ma détermination à faire jouer la solidarité nationale.

Et concernant les groupements d’employeurs gérés par les coopératives autres que les CUMA, j’ai demandé, à mes collègues chargés de l’Emploi et de l’Économie et des Finances, d’expertiser vos propositions, en soulignant l’impact important que pourrait représenter une mesure telle que vous la suggérez.

Vous avez également développé la question de l’installation progressive.

C’est une orientation qui m’apparaît tout à fait intéressante et novatrice, et j’ai donc demandé au CNSEA une étude sur les conditions réglementaires à remplir pour avancer dans cette voie.

Vos départements méridionaux sont particulièrement motivés sur ce dossier, et pourraient donc être « pilotes » sur ce dossier, en particulier lorsque la loi d’orientation sera votée.

Celle-ci, je vous le confirme, fera explicitement référence à cette installation progressive, et bien entendu vous serez consulté pour la préparation du décret correspondant.

Enfin, concernant le PLAV (Programme local d’adaptation de la viticulture), le financement duquel subsistent quelques incertitudes, je vous propose de considérer comme réglée cette affaire, ce qui signifie que le financement de l’animation nécessaire à la préparation et au suivi de ce programme sera trouvé, d’une façon ou d’une autre : les instructions nécessaires ont été données à la Direction régionale de l’agriculture.

Monsieur le Président, je garde pour nos autres échanges au cours de cette journée, la question d’occupation du territoire, et votre action en matière de lutte contre la déprise.

Bien entendu, ce que vous avez engagé retient toute mon attention, vous en en doutez, compte tenu de mes préoccupations dans le cadre de la LOA.

J’évoquerai tout à l’heure cette question, qui rejoint bien entendu le débat sur la mise en place du CTE.

Permettez-moi simplement de dire, lorsque je vois ce qui est fait à votre échelle, qu’il est urgent de trouver un cadre national, et pourquoi pas européen, assorti d’un rééquilibrage des soutiens financiers publics, pour faire réellement une priorité nationale de cette démarche qui allie occupation raisonnée du territoire et activité économique génératrice d’emploi.

Concernant les questions du court terme, et notamment l’organisation de la prochaine campagne, et la poursuite de la restructuration du vignoble, nous sommes convenus, vous le savez, d’en parler dans le cadre d’une réunion nationale dès la semaine prochaine ; je sais vos préoccupations et vos souhaits, puisqu’une première réunion, organisée à ma demande, par mon Cabinet, a permis une première approche.

Je suis convaincu que nous trouverons une solution appropriée.

Monsieur le Président, merci de cette démonstration concrète que ce que peuvent faire des hommes et des femmes convaincus que leur avenir est entre leurs mains, à condition qu’ils soient collectivement et rationnellement pris en charge.


DEUXIÈME ETAPE

Déjeuner à GALLARGUES

Monsieur le Président,

J’apprécie hautement, Monsieur le président, que vous ayez su concilier, à l’occasion de ce déjeuner, un temps de rencontre à la fois informel et convivial, et la présentation d’un dossier important, celui des Vignerons du Pays d’Enserune.

Le 1er septembre marque par tradition, dans notre pays, la fin de la période estivale, et donc des vacances, et la reprise de la vie sociale et économique ; et pour vous, la perspective imminente des vendanges.

Le ministre de l’Agriculture, s’il garde un peu l’impression, sous votre climat, que les vacances se prolongent, est tout à fait satisfait d’aborder immédiatement ce qui sera pour lui, et pour l’agriculture française, le dossier majeur de cet automne : la Loi d’Orientation Agricole.

Je me réjouis donc, après vous avoir entendu, alors même que le projet de loi ne va être débattu à l’Assemblée nationale qu’à partir du 6 octobre prochain, de rencontrer aujourd’hui des professionnels motivés, j’allais dire déjà presque opérationnels.

J’avais, il y a quelques mois encore, un peu d’inquiétude sur le degré de mobilisation d’une partie de la profession : en voyant ce que des équipes comme les vôtres ont déjà, j’allais dire par anticipation, préparé, je suis convaincu que la préfiguration que nous engageons dans les départements volontaires, dont ceux du Gard et de l’Hérault, bien entendu, est bien partie.

C’est très important que cette étape soit réussie, car le succès et l’efficacité dans le temps de la LOA dépend, bien entendu, largement des modalités concrètes d’application, qui seront en grande partie expérimentées pendant cette préfiguration.

La loi que je propose, a l’ambition, vous le savez, de remettre les hommes et les territoires au cœur des missions de l’agriculture.

Ce n’est pas simplement l’expression d’une préférence, c’est aussi un choix économique majeur.

Nous savons tous, et vos régions méridionales tout particulièrement, ce que représente en coût économique et social, la concentration de l’activité dans quelques zones du territoire national.

En visitant ce matin, en compagnie du Président HUILLET, une zone viticole de l’Hérault particulièrement touchée par le passé, j’ai pu mesurer concrètement ce que cela représentait.

Et j’ai pu également apprécier la place que la coopération, et singulièrement la coopération viticole, pouvait occuper lorsque les femmes et les hommes qui la composent, car la coopération si je vous ai bien compris, c’est d’abord des agriculteurs motivés, s’engageant avec détermination dans la voie du redressement.

L’ancrage de vos caves coopératives dans nos terroirs, votre volonté historiquement réaffirmée de maintenir coûte que coûte des pôles économiques viables sur tout le territoire, vous place par nature en première ligne dans ce débat, en phase avec les orientations de la future LOA.

J’ajouterai que vos succès économiques et commerciaux sont désormais une réponse sans ambiguïté à ceux, ils en existent encore, qui voudraient nier la possibilité d’être techniquement performant, économiquement rentable et socialement efficace.

Le CTE, principal outil de cette nouvelle orientation de la politique agricole, est donc bien adapté.

Car la "multifonctionnalité" des vignerons (économique, sociale, et environnementale), qu’il entend promouvoir, vous savez comment l’intégrer et la valoriser.

L’efficacité économique, ce sont tout particulièrement vos coopératives et leurs unions, qui en sont les vecteurs : à vous, par conséquent, de proposer le cahier des charges correspondant à ce volet : j’attends vos propositions, et vous confirme qu’il n’est pas illégitime de faire de l’organisation collective des agriculteurs un axe fort des CTE.

C’est dans ce cadre, bien entendu, que la cohérence, indispensable, entre les politiques de filières que nous entendons poursuivre lorsqu’elles sont efficaces, et la politique contractuelle que les CTE développeront, sera assurée.

La fonction sociale, et tout particulièrement l’effort en faveur de I ‘emploi, ainsi que le travail fait pour occuper et valoriser notre territoire, sont des préoccupations anciennes dans votre région et votre secteur.

Je suis donc convaincu que vous saurez, dans le travail de préfiguration des CTE, formaliser vos ambitions dans ce domaine, et je sais que nous serons également en phase sur ce sujet.

Quant au rôle territorial, je crois, et j’en ai eu le témoignage ce matin, que les vignerons en ont depuis longtemps pris conscience et sont prêts à s’y investir.

Leur forte et ancienne adhésion à la logique des appellations d’origine, qu’ils ont en quelque sorte "inventées" témoigne bien qu’avant et mieux que d’autres, ils ont compris que leur avenir passait par le renforcement du lien entre produits et territoires.

Et plus récemment, qui a imaginé et développé la notion de "vins de pays" si ce n’est le secteur viticole, singulièrement dans vos régions méridionales ?

Cela répondait bien sûr à l’indispensable évolution qualitative de vos produits, à la nécessité d’une segmentation du marché des vins.

Vous y avez répondu en renforçant le lien produit territoire.

Je crois d’ailleurs savoir que le Président de la Coopérative où nous sommes, M. SAVIN, que je remercie vivement pour son accueil, rejoindra bientôt le Conseil spécialisé "Vins de pays" de l’ONIVINS : je suis sûr qu’il apportera son expérience et contribuera ainsi à renforcer ce lien près du territoire, qui caractérise si bien les vins de pays.

Il restera à amplifier l’effort certes déjà engagé, mais peut être encore de façon incomplète, la maîtrise et la généralisation des pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement.

C’est, nous le savons tous, une préoccupation de plus en plus forte de nos concitoyens, elle doit faire partir de nos objectifs communs, et je suis sûr que vous saurez aussi relever ce défi, qui fait également partie de la LOA, et devra figurer dans les CTE.

Monsieur le Président BATAILLE, la démarche des Vignerons du Pays d’Ensérune que vous venez de me présenter me semble répondre très largement aux ambitions de la loi d’orientation et à la méthode du contrat territorial.

La volonté d’approche globale que vous envisagez, avec une stratégie économique intégrant à la fois la performance du vigneron, la qualité de la vinification, la valorisation de votre environnement exceptionnel, l’installation, aussi, de jeunes viticulteurs, la modernité dans la commercialisation et l’identification de vos produits, le souci de maintenir l’emploi rural, et d’associer à cette démarche l’ensemble de vos partenaires agricoles et des collectivités locales, tout cela témoigne d’une approche cohérente.

Je suis donc convaincu que vos adhérents sauront se retrouver dans la démarche que vous proposez et rentrer pleinement dans la logique contractuelle que proposera la future LOA et le CTE.

Vous aurez à débattre bientôt de tout cela dans le cadre de votre département.

Le préfet veillera à associer à cette préfiguration tous ceux qui sont porteurs d’initiative et de projets : il va de soi que la coopération viticole y aura toute sa place.

Et plus largement, vous le savez, je souhaitais que soit revue dans un sens d’ouverture et de diversité, la composition des CDOA : vous pourrez donc de façon permanente prendre part aux travaux de cette commission.

Vous m’avez également interrogé sur le financement des CTE.

Un fonds spécifique sera mis en place, et approvisionné pour partie, par des crédits nationaux déjà destinés à des actions répondant à des objectifs comparables, et d’autre part, par des crédits européens, notamment ceux provenant de la modulation des aides que je compte obtenir dans le cadre de la négociation de l’Agenda 2000.

Car, vous le savez, à travers cette loi d’orientation j’ai aussi la préoccupation de rééquilibrer les soutiens publics à l’agriculture.

La viticulture, mais aussi les fruits et légumes que je rencontrerai en fin d’après-midi avec le Président CHARDON, sont des filières essentielles à notre agriculture et à nos territoires : il est légitime de renforcer les efforts publics vis-à-vis des producteurs qui s’y investissent de façon efficace et organisée.

Enfin, concernant les autres volets de cette loi d’orientation, vous avez mis en avant plusieurs préoccupations.

Je retiens tout particulièrement votre souci de voir confirmée et renforcée l’organisation économique des producteurs.

Cette ambition, déjà ancienne en matière d’orientation agricole, ne sera pas oubliée, bien au contraire.

Et c’est à juste titre, à l’initiative des parlementaires, des améliorations techniques seront apportées.

Je pense, par exemple aux TESA (Titre d’emploi simplifié agricole), qui seront étendus aux petites coopératives.

Mais le débat parlementaire se poursuit, et je suis sûr que vos représentants, dont je salue la présence ici, sauront formuler et adopter des dispositions adaptées.

Monsieur le Président, j’aurais plaisir à développer encore longuement mes projets et mes ambitions pour cette loi d’orientation, c’est-à-dire pour l’avenir de notre agriculture.

Mais j’ai souhaité aujourd’hui aller chez eux, à la rencontre de viticulteurs, d’arboriculteurs, pour parler concrètement de leurs projets et de leur avenir : je dois donc poursuivre cette journée en allant, d’une part à GENERAC rencontrer, avec le Président VERDIER, des vigneron-coopérateurs du Gard, et d’autre part à MANDUEL rencontrer des arboriculteurs et maraîchers organisés.

C’est donc une journée très centrée sur l’approche coopérative de l’agriculture.

Je souhaitais, à la veille de l’ouverture du débat parlementaire sur la loi d’orientation qu’il soit dit combien le ministre de l’Agriculture compte sur la coopération pour construire l’agriculture de demain, en particulier dans vos régions méditerranéennes.


TROISIEME ETAPE

CAVE DE GENERAC (30)

1 – ACCUEIL

Monsieur le Président,

Je ne pouvais envisager, venant à la rencontre des Vignerons du Gard, de ne pas faire halte à la Cave du Président de l’ONIVINS.

Je sais, et vous allez me le montrer, le travail important accompli par les Vignerons coopérateurs pour se doter d’outils collectifs de vinification capables d’optimiser les incontestables efforts qualitatifs conduits en amont par les vignerons.

J’ai vu ce matin, chez vos collègues de l’Hérault, l’immense travail accompli pour restructurer le vignoble et adapter leur production aux nécessités des marchés nationaux et internationaux d’aujourd’hui.

Je sais aussi qu’un tel effort n’a de sens que prolongé par un travail d’amélioration des process de vinification, de renforcement des structures commerciales, de consolidation de l’image de vos produits auprès de tous les segments de marché que vous avez vocation à approvisionner.

Je reviendrai, après cette visite, sur le contexte général dans lequel s’inscrit cette démarche, les implications économiques, financières qu’elle suppose.

Mais je suis d’abord impatient de voir très concrètement comment des vignerons déterminés ont conduit une telle démarche.

Pour le ministre de l’Agriculture, qui doit très prochainement entrer dans le vif du sujet des négociations sur l’OCM viti-vinicole, il est nécessaire de bien appréhender ce qui est essentiel pour l’efficacité de toute une filière.

Cher Président Verdier, vous m’avez proposé cette rencontre voici un an.

Le calendrier, international notamment, ne m’a pas permis de venir plus tôt.

Mais à la veille du début de vos vendanges, je suis très heureux d’être avec vous pour me faire expliquer, encore un peu mieux et surtout plus concrètement, les enjeux de ce dossier, et préciser nos ambitions communes pour la viticulture.

2 – CONCLUSION DE LA VISITE

Monsieur le Président,

Je suis vraiment très satisfait d’avoir pu constater, ici, de visu la cohérence que je peux qualifier d’exemplaire entre l’action énergique que mènent en amont de la filière les vignerons, et tout particulièrement les Vignerons coopérateurs et le travail important conduit dans vos caves pour améliorer la qualité de votre vinification, renforcer l’adaptation de vos produits aux différents segments de marchés, et répondre ainsi à l’attente des consommateurs.

Les défis qui vous ont été lancés voici une quinzaine d’année, et dont dépendait la survie même de votre filière, me semblent donc largement en passe d’être relevés.

Votre région du Languedoc a d’ores et déjà retrouvé une notoriété qui en fait incontestablement une des grandes régions viticoles européennes, et je crois même, mondiales.

C’est pour cela que j’entends à l’occasion de la prochaine réforme de l’OCM viti-vinicole faire en sorte que soit prolongée et amplifiée cette dynamique désormais bien enclenchée.

L’enjeu est donc important, et c’est la raison pour laquelle je réunirai, d’ici quelques jours, les représentants de la filière pour préparer ce dossier.

Certaines propositions de la Commission, qui s’inspirent en partie du mémorandum déposé en début d’année par la France, présentent des éléments positifs qui, sous réserve de précisions, voire de modifications, pourront, le moment venu, recevoir notre accord.

Je pense bien entendu en particulier aux mesures structurelles, et notamment au soutien à la reconversion du vignoble, à la gestion des droits de plantation.

Par contre, d’autres volets me semblent tout à fait insuffisants : c’est le cas en particulier des mesures de gestion et des méthodes de distillation, notamment en cas de récolte abondante.

Bien entendu, il faudra aussi faire expliciter le volet relatif aux traitements œnologiques et clarifier les missions respectives, des organisations de producteurs, des interprofessions et des syndicats d’AOC.

Enfin, le soutien à l’aval de la filière n’est pas repris dans les propositions de la Commission. Il faudra aussi en reparler.

Avec vos collègues des autres régions viticoles françaises, nous préciserons ensemble tous ces points dès la semaine prochaine.

Et je suis bien entendu convaincu que nous pourrons aborder avec confiance et détermination cette négociation européenne.

Comme vous, je m’interroge sur le rôle respectif du Conseil et de la Commission.

Il faudra clairement préciser les missions de chacun et j’y veillerai.

Nous aurons, avant la mise en place de cette nouvelle OCM, encore deux campagnes à faire fonctionner dans le cadre de l’OCM actuelle.

Par la concertation, vieille et bonne tradition de votre secteur, je pense que nous pourrons trouver ensemble le moyen de répondre à vos ambitions à court terme.

Nous parlerons donc aussi ensemble la semaine prochaine, Monsieur le Président, de l’organisation de la prochaine campagne et de la gestion de la restructuration du vignoble en 98 et 99.

Je sais que d’autres dossiers préoccupent votre secteur.

Je ne reviendrai pas sur la Loi d’Orientation et le CTE, nous en avons parlé à l’occasion du déjeuner, et dont nous allons suivre ensemble la préfiguration de ce dispositif qui sera lancé dès l’automne.

Par contre, je souhaite vous confirmer ma détermination à faire aboutir désormais rapidement, deux dossiers que nous avons déjà évoqués :

– Celui relatif à la priorité régionale pour la gestion des droits de plantation, pour lequel je souhaite accélérer la préparation du décret en Conseil d’État nécessaire à cette évolution,

– Celui relatif à la gestion des zones mixtes de AOC/Vins de Pays.

S’agissant de dossiers particulièrement techniques, que j’ai d’ailleurs évoqués à l’Assemblée générale de la CCVF, à Hyères, en juillet dernier, vous me permettrez de ne pas les développer ici : je souhaite simplement vous dire que je ne les perds pas de vue, et que je ne me laisse pas influencer par ceux qui pourraient être tentés d’en ralentir le cheminement.

Concernant le soutien aux investissements dans les caves, je sais les difficultés budgétaires que, dans de nombreux cas, vous rencontrez pour planifier vos projets de développement.

Les crédits de POA, en effet, calibrés lors de la préparation du contrat de plan au début des années 1990, ont été prévus à un niveau difficilement compatible avec vos ambitions d’aujourd’hui.

Je vous rappelle qu’à l’époque, la conjoncture viticole était tout autre, qu’on nous parlait davantage de distillation obligatoire massive, et d’arrachage sans replantation, que d’investissements.

Comme vous, je me réjouis que cette tendance soit inversée.

C’est le résultat de nos efforts conjoints, qu’il faut désormais amplifier.

Je veillerai par conséquent à ce que tant dans le cadre des discussions européennes que de la préparation des prochains contrats de plan, cette priorité pour votre filière s’inscrire dans les faits, c’est-à-dire dans les chiffres.

Monsieur le Président, je ne voudrais pas conclure cette visite sans évoquer un dernier point qui me parait tout aussi stratégique pour l’avenir de votre filière : celui du renforcement de vos structures commerciales ; je sais prêcher ici, et plus largement lorsque je m’adresse aux caves coopératives à des vignerons convaincus de cette nécessité.

Mais il m’apparaît néanmoins indispensable de rappeler à tous les vignerons que nos ambitions communes se déclinent désormais sur un marché mondial, et que c’est donc à cette échelle que doivent se réfléchir et s’organiser nos stratégies commerciales.

Il faut donc que, dans ce domaine, vous soyez capables de construire des structures susceptibles d’être présentes sur les marchés mondiaux, d ‘organiser les synergies et les partenariats indispensables pour une telle démarche, et de développer une politique marketing adaptée à ces nouveaux débouchés.

Les pouvoirs publics seront à vos côtés dans ces initiatives, vous le savez, vous qui siégez à la fois à l’ONIVINS et à la SOPEXA.

Permettez-moi enfin, au terme de cette journée à forte dominante viticole, de vous dire très sincèrement que je repars convaincu que la filière viticole française, telle que je l’ai vue dans votre région, est bien un atout incontestable pour l’équilibre économique et social de notre pays.

Je m’en doutais à la lecture des dossiers qui me sont transmis.

Mais, grâce à vous, aux vignerons que vous avez su regrouper, j’ai pu le vivre concrètement pendant toute cette journée, et je vous en remercie.

 

QUATRIEME ETAPE

MANDUEL – FRUVIAL (Fruits et légumes)

1 – ACCUEIL

Monsieur le Président,

Il n’était pas question pour le ministre de l’Agriculture de venir dans le Gard sans prendre le temps de parler fruits et légumes.

Et il n’était pas question de parler fruits et légumes dans le Gard ailleurs qu’à COVIAL.

En effet, nous avons, et avec vous en particulier, Monsieur le Président CHARDON, très souvent parlé fruits et légumes au cours de l’année écoulée, notamment pour préparer l’important dispositif de soutien et de redressement dont j’ai décidé la mise en application au printemps dernier.

À l’occasion de ces discussions, au-delà des moyens financiers qu’il convenait de mobiliser, une question est revenue régulièrement : celle de l’organisation commerciale des producteurs de fruits et légumes.

J’ai à plusieurs reprises affirmer l’importance que j’attache non seulement à l’organisation économique des producteurs, mais à leur mobilisation pour construire et faire vivre des structures commerciales fortes.

Je le dis comme nous le constatons tous : cette impérieuse nécessité n’est pas encore prise en compte suffisamment par de trop nombreux producteurs de cette filière.

Alors il était important de venir ici, à COVIAL, premier groupe fruitier de notre façade méditerranéenne, vous dire combien le ministre de l’Agriculture apprécie, au-delà des difficultés conjoncturelles, de voir s’organiser une structure coopérative de taille nationale, et demain je l’espère, de taille européenne et internationale.

Je reviendrai tout à l’heure, si vous le permettez sur d’autres aspects relatifs à la filière fruits et légumes, car je souhaite en particulier rappeler l’effort de l’État en faveur de ce secteur, en particulier dans votre département.

Mais d’abord, Monsieur le Président, voyons concrètement ce qu’est FRUIVIAL.

2 – CONCLUSION DE LA VISITE

Monsieur le Président,

Je savais bien qu’en venant à la rencontre de la filière fruits et légumes, les professionnels spécialistes que vous êtes de ce secteur ne manqueraient pas d’évoquer toute une série de problèmes techniques, juridiques, réglementaires, financiers.

Mais je vous sais gré d’abord de les avoir un peu hiérarchisés, ce qui me permettra de concentrer mes réponses sur les principales de vos préoccupations ; et d’autre part d’avoir, malgré les difficultés, présenté l’avenir de votre filière et de votre groupe coopératif sous un angle optimiste.

C’est peut-être d’abord cet élément que je retiendrai, à savoir que FRUIVIAL, c’est d’abord des hommes et des femmes fortement engagés dans la production arboricole et légumière, décidés à prendre en charge ensemble la commercialisation de leur production.

Je me réjouis donc de trouver ici une équipe qui cherche, par la concertation avec tous les partenaires concernés, mais aussi, par ses propres forces, qui cherche les moyens de résoudre les difficultés, dont je ne conteste pas qu’elles sont nombreuses dans ce secteur.

Je n’entends pas aujourd’hui reprendre les débats avec vous que nous avons d’ailleurs eus au niveau national précisément sur les causes de ces difficultés et les façons d’y répondre.

Les mesures, qu’elles soient d’urgence ou plus structurelles, que j’ai arrêtées en mai dernier après une consultation très approfondie avec vos porte-paroles, doivent répondre à une partie des questions posées.

En privilégiant les exploitations spécialisées, viables mais fragilisées par une ou plusieurs années de difficultés climatiques ou économiques, en décidant, malgré des critiques, de concentrer nos moyens sur celles qui, en plus, font le choix de l’organisation économique et commerciale, les pouvoirs publics affichent clairement une politique et proposent une méthode.

Cette méthode, c’est l’approche cas par cas des situations individuelles, au plus près du terrain, c’est-à-dire au niveau départemental, dans le cadre d’une CDOA spécialisée fruits et légumes, où tous les partenaires doivent s’entendre pour contribuer au développement effectif et durable de ces exploitations.

Je vous ai donc apporté, dans chaque département, une "boite à outil", qui vous permettra de jouer sur des possibilités de restructuration de l’encours bancaire et des charges financières pesant sur l’exploitation (28,6 MF pour votre département), sur le rééchelonnement et l’allègement de cotisations sociales (2,3 MF), sur les cotisations employeurs (8 MF), ce qui est tout à fait exceptionnel, sur la trésorerie court terme des exploitations (39,8 MF de prêts à moins de 1 %).

De façon plus structurelle, vous disposez de la possibilité de mettre en place des plans de redressement : l’ONIFLHOR propose de réserver pour le Gard 10 MF.

Si je rappelle ces éléments, c’est pour réaffirmer avec la plus fermeté que j’attache la plus grande importance à ce que cette filière de fruits et légumes, dont je suis convaincu qu’elle a une place essentielle dans l’économie agricole, en particulier dans vos régions, n’est pas oubliée par le ministre de l’Agriculture, même s’il lui arrive de parler plus souvent de grandes cultures et d’élevage.

J’ajoute que l’OCM fruits et légumes, que j ‘ai eue à mettre en place sur la base de décisions antérieures à mon arrivée, présente certes de nombreux inconvénients, dont vous m’avez d’ailleurs fait part et sur lesquels nous pourrons revenir, mais elle présente aussi un avantage pesant fort pour des groupes organisés comme le vôtre : elle vous laisse le choix de vos axes de développement et vous apporte ainsi un financement ciblé sur les actions que vous avez vous-même définies.

Je crois savoir d’ailleurs que pour COVIAL, cela a représenté pour 1997, 4,6 MF, et pour votre département, près de 16 MF.

Mais vous avez aussi évoqué plusieurs autres dossiers sur lesquels je souhaiterais revenir brièvement.

Le gel d’avril dernier tout d’abord.

Je m’étais engagé vous le savez à accélérer les processus d’indemnisation, notamment pour les cas les plus douloureux.

C’est en grande partie, chose faite, puisqu’au titre de ce sinistre, le Ministère a pu déléguer près de 232 MF, dont, pour le Gard 47 MF : les producteurs de fruits à noyau concernés peuvent, bénéficier dès ce septembre, bénéficier des premières indemnisations : admettons, Monsieur le Président, que sur ce point, au moins, les engagements du Ministre ont été tenus…

La restructuration des vergers.

Dans le cadre des mesures structurelles mises en place en mai dernier, j’ai obtenu de majorer en 1998, de 50 MF, les dotations ONIFLHOR permettant cette rénovation.

Je souhaite donc faire de cette action un axe fort de la politique de soutien à votre filière, et c’est pour cette raison que j’ai demandé à l’ONIFLHOR, pour cet automne, un bilan et des propositions pour un meilleur ciblage de ces aides.

Je compte en particulier renforcer, parmi les critères d’éligibilité, l’organisation commerciale des arboriculteurs souhaitant en bénéficier, tout en maintenant un accès prioritaire aux jeunes, bien entendu.

Et puisque j’évoque la question de l’organisation commerciale, je voudrais redire ici mon espoir de voir un groupe comme le vôtre amplifier ses efforts pour développer une coopération commerciale interrégionale, en particulier pour la recherche des marchés d’exportation.

Et j’ai demandé à l’ONIFLHOR de traiter prioritairement toute demande en ce sens, car sur une production comme la pomme, je ne crois pas qu’il y ait d’autre alternative : mais le Président de la SOPEXA le sait mieux que quiconque.

Je voudrais saluer votre choix, dans le secteur du maraîchage, de privilégier la production biologique.

Il s’agit là d’un choix stratégique majeur, auquel vous savez je suis très attaché.

Il n’a de sens que s’il est durable d’une part, et collectivement maîtrisé d’autre part.

Je souhaite trouver avec vous le moyen de conforter votre démarche.

Je vous invite donc à ouvrir ce débat, en particulier dans le cadre de l’ONIFLHOR, pour trouver là les voies d’un développement réel de vos marchés.

Plus largement, permettez-moi de profiter de l’occasion que vous m’offrez pour aborder cette question de l’agriculture biologique dans notre pays.

La demande en produits biologiques, tant en France qu’en Europe est en plein développement. Le seul marché français, estimé à 4 milliards de francs en 1996, devrait atteindre 15 milliards vers l’an 2000, le marché européen : 150 Md en 2005.

Alors qu’elle représentait encore 60 % de la production biologique européenne en 1985, la France a pris un retard important et n’en représente plus que 10 %. Les importations de produits bio en provenance de pays tiers se sont envolées : de 1993 à 1996, elles ont été multipliées par 20.

Par ailleurs, l’agriculture biologique, peut également être un ferment du développement durable pour une agriculture respectueuse des équilibres naturels et pour l’aménagement du territoire rural.

Il m’a donc paru important de redonner une vigoureuse impulsion à l’agriculture biologique française. Ce type d’agriculture bénéficie certes de nombreux atouts (réglementation solide, marché, potentiel humain et territorial) mais doit corriger certains handicaps (manque de références, d’organisation des filières, en particulier).

Pour ces raisons, j’ai annoncé, le 12 décembre dernier, le lancement d’un Plan pluriannuel de développement de l’agriculture biologique, d’une durée de 5 ans.

L’objectif du Plan est de permettre à l’agriculture biologique française de reconquérir progressivement son "leadership" européen.

Pour cela, il est envisagé de multiplier, sur la période du Plan, les surfaces par 10, pour les porter à 1 million d’hectares, et de faire passer le nombre d’agriculteurs concernés à 25 000, contre 4 000 actuellement. Au niveau national, trois chantiers prioritaires ont été définis :

– l’observatoire économique de l’agriculture biologique, tableau de bord de la bio et centre de ressources indispensable sur l’économie des productions, mais aussi sur l’impact social et territorial de l’agriculture biologique,

– la gestion et la promotion du logo AB, marque collective de certification française, outil véritablement stratégique de l’agriculture biologique française,

– le suivi dynamique de l’évolution de la réglementation française et européenne, la réglementation étant à la fois le garde-fou, le noyau dur et, probablement, la force de l’agriculture biologique française, pour le producteur comme pour le consommateur.

Le Plan comprend des actions dans tous les domaines qui concourent, de manière significative, au développement et à la promotion de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, un renforcement de la coordination entre les principaux partenaires engagés dans l’agriculture biologique a été prévu, aux niveaux national et régional. Il s’agit à la fois d’une coordination horizontale (entre les organismes de l’agriculture conventionnelle et de l’agriculture bio) et d’une coordination verticale (entre l’amont et l’aval des filières bio).

Au niveau national, un Comité National d’Orientation, de Suivi et d’Évaluation du Plan (COSE-BIO) a été mis en place le 12 juin dernier par mon directeur de cabinet.

Il s’agit d’une instance nationale de coordination, qui oriente et évalue la mise en œuvre du plan.

Cependant, dès les premières études relatives au Plan, il est apparu qu’il serait opportun de disposer, dans le prolongement de ce comité, d’une structure plus opérationnelle, qui pourrait être un Groupement d’Intérêt Public.

Au niveau régional, un audit des actions entreprises en agriculture biologique va être lancé.

Cet audit servira de base aux Plans d’actions régionaux concertés qui devraient être contractualisés avec les régions dans le cadre des prochains contrats de plans État-Régions pour la période 2000 - 2005.

Vous le voyez, Monsieur le Président, je suis très déterminé à faire avancer ce dossier de l’agriculture biologique, tant au niveau de son organisation sur les marchés que de sa place institutionnelle.

Monsieur le Président, vous le voyez, dès lors que l’on parle fruits et légumes, nous dépassons les délais que nous avons fixés.

J’aurais souhaité aborder aussi avec vous les perspectives nouvelles que va bientôt offrir la loi l’orientation pour voir concrètement comment, ici dans le Gard, des arboriculteurs et des maraîchers organisés, entendent se saisir des perspectives offertes par le CTE pour orienter et construire durablement leur avenir.

Mais nous aurons l’occasion d’en débattre, lorsque vous préparerez, activement, j’en suis sûr, la préfiguration que nous vous proposons.

Je sais vos capacités de propositions : elles s’exprimeront, je n’en doute pas, efficacement sur ces sujets, au bénéfice de toute votre région.