Texte intégral
Monsieur le Député-maire, Cher Ami,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Directeur,
Mesdames, Messieurs les élus,
Les visites de DDASS se suivent et ne se ressemblent pas.
Il y a moins d'une semaine, je visitais la DDASS des Hautes-Pyrénées où je suis élu et je puis vous dire que si vos collègues ont la chance d'habiter dans les Hautes-Pyrénées, ils n'ont pas l'avantage de connaître vos conditions de travail.
Comme de surcroît, la qualité de vie en Charente me paraît excellente, vous n'avez apparemment rien à leur envier !
Mais je voudrais surtout vous faire part de ma profonde satisfaction d'inaugurer ici, à Angoulême, les nouveaux locaux de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente, première cérémonie du genre pour ce qui me concerne depuis mon entrée en fonction.
Il est vrai que ce type de manifestation n'est pas fréquent : malgré les besoins, les moyens de notre département ministériel ne permettent guère que de réaliser une opération de cette importance chaque année.
Aussi, c'est le moment où jamais de souligner que, pour gérer notre organisation sanitaire et sociale, des structures administratives de qualité sont indispensables : le domaine du ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, ce sont les établissements sanitaires et sociaux, les professions de santé, les prestations sociales mais aussi les services ministériels, le tout devant fonctionner harmonieusement pour servir l'ensemble de la population.
Je voudrais donc saisir ce moment pour donner deux coups de projecteurs, l'un sur notre Administration en général et l'autre sur la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente en particulier.
Mon premier coup de projecteur, je souhaite, en effet, le concentrer sur l'avenir des services déconcentrés et je m'adresse là directement aux agents de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales directement concernés par ces réflexions.
Je sais que vous attendez que je précise les grandes options de la réorganisation, en cours d'étude actuellement, des services déconcentrés du ministère. Celles-ci ont été annoncées par Mme Veil à l'occasion d'une récente réunion des DRASS et des DDASS.
Les réflexions se fondent sur l'évaluation de l'expérience DRISS qui s'est achevée à la fin de l'année 1993.
Comme vous le savez, les Directions Régionales d'Intervention Sanitaires et Sociales prévoyaient dans 3 régions (dont Midi-Pyrénées) la création à titre expérimental d'un service unique à la disposition des Préfets. Cela devait notamment favoriser la mise en œuvre de la loi hospitalière de 1991 grâce à une mutualisation des moyens de chacun des services.
L'évaluation en question a permis de dégager trois grands scénarios d'évolution de nos services déconcentrés.
Le premier scénario consiste en un simple aménagement du dispositif actuel. Si celui-ci a l'avantage de ne pas entraîner de ruptures trop sensibles, il ne répond pas de façon satisfaisante aux lacunes de l'organisation ni aux défis que représentent pour notre administration l'orientation du système hospitalier, la maîtrise des dépenses sociales et la réponse aux phénomènes de marginalité et d'exclusion.
Le deuxième scénario projette une séparation entre un échelon régional chargé du sanitaire et un échelon départemental compétent pour le social. Ce scénario ne paraît pas acceptable pour deux raisons fortes : il n'y a pas, à mon sens, de séparation nette entre le sanitaire et le social, ne serait-ce qu'en raison de l'existence d'un secteur médico-social important et qui se développe. D'ailleurs, la richesse des services déconcentrés repose sur la diversité des tâches et des compétences. En outre, il est à craindre qu'une spécialisation accrue n'entraîne, à terme plus ou moins rapproché, la suppression de l'échelon départemental, alors que celui-ci et je suis sûr de votre adhésion sur ce point, il est indispensable au bon fonctionnement de l'administration sanitaire et sociale.
Sans qu'il y ait encore sur ce point de décision gouvernementale, le troisième scénario avec la création d'un service régional et interdépartemental unique, disposant d'un échelon administratif fort au niveau départemental, paraît le mieux à même de remédier de manière efficace aux défauts de l'organisation actuelle.
Il devrait permettre d'apporter une meilleure coordination dans l'évolution des structures médico-sociales et des politiques sociales et de santé publique, traditionnelles ou nouvelles, qu'il nous revient de mettre en œuvre : lutte contre le sida et la drogue, politique de l'environnement, lutte contre l'exclusion…
Dans un contexte de limitation des moyens, le service régional et interdépartemental semble constituer une réponse à la nécessité de maintenir une présence forte de l'administration sur l'ensemble du territoire, au plus près du terrain, c'est-à-dire, dans les départements, tout en permettant la mise en commun des compétences dans le cadre de la région.
Enfin, j'ai la conviction qu'une administration resserrée et cohérente permettra d'améliorer très sensiblement les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. L'administration centrale doit impérativement abandonner toute idée de faire de la gestion. Elle doit se concentrer sur la définition des politiques, l'allocation des moyens et le pilotage de leur mise en œuvre par les services déconcentrés. Elle doit également, sur la base des informations qui lui remonteront du terrain, évaluer les actions entreprises.
Aux services déconcentrés, il revient de mettre en œuvre les politiques définies par les ministres, en assurant leur adaptation aux réalités locales, en veillant très strictement à ce que les actions financées soient évaluées. Il leur revient également de transmettre à l'administration centrale les informations nécessaires à l'orientation des politiques sanitaires et sociales.
Voilà donc la direction dans laquelle le ministre d'État et moi-même souhaitons engager la réforme de notre administration sanitaire et sociale. J'ai bien conscience qu'il s'agit d'un changement important et qu'il faudra beaucoup de travail, d'énergie et de force de conviction pour y parvenir.
Je suis convaincu que nous sommes engagés, pour plusieurs mois, dans un processus de réflexion, de propositions et de mise en œuvre.
Ce processus sera long. Mais nous devrons continuer, en même temps, à œuvrer pour assurer la maîtrise des dépenses, l'orientation du système de santé, l'adaptation de nos outils de politique sociale et de santé à l'évolution des besoins.
C'est la raison pour laquelle, il devra être institué, dans les régions où il n'existe pas encore, un comité des directeurs, dont le rôle sera de veiller à la coordination des politiques sanitaires et sociales dans la région mais également d'assurer la mutualisation des compétences.
Mais au bout du compte, si la réorganisation des services déconcentrés passe, certes, par des modifications réglementaires, elle est surtout une question de mentalité et de méthodes de travail.
Pour qu'elle soit forte, l'Administration sociale doit reposer sur l'efficacité et la cohérence de tous les échelons qui la compose et en premier lieu des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales.
Je souhaite donc consacrer mon deuxième coup de projecteur à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente.
Ma venue parmi vous m'inspire à cet égard deux réflexions qui se fondent à vrai dire sur deux évidences.
Première évidence : ce relogement était indispensable.
Dispersés entre trois sites, imbriqués avec les services du Conseil Général, les 70 agents de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ne pouvaient travailler avec suffisamment d'efficacité.
L'accès aux handicapés, les conditions de sécurité n'étaient également pas respectées. Le public, lui-même, devait avoir bien du mal à s'y retrouver : le partage des compétences n'est pas toujours bien compris, et je me l'explique fort bien, s'ajoutait au partage des locaux. Un effort de transparence s'imposait : le citoyen est en droit de savoir si c'est l'État ou le Département qui est responsable de tel ou tel dossier.
Ce chantier s'imposait donc par respect du public.
Il est également la conséquence des lois de décentralisation. Et je me félicite que l'État ait pu ici traduire cette logique par un investissement de 16 MF dont il me semble qu'il a été particulièrement bien employé.
Je voudrais, à ce sujet, adresser mes compliments aux architectes qui ont conçu un bâtiment fonctionnel, des locaux clairs et accueillants, en somme un bâtiment où "il fait bon travailler".
La personnalité de cet espace s'affirme déjà et se confortera par ceux, c'est-à-dire vous, qui l'occupent.
J'associe à cette réussite tous les corps de métier qui ont su donner le meilleur d'eux-mêmes et répondre aux exigences qui leur étaient imposées.
En cette période difficile sur le plan économique, je tiens à leur adresser un hommage appuyé.
Je n'oublierai pas le personnel de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales qui a participé avec goût aux choix de certains matériaux, qui a réfléchi à l'implantation des bureaux et a surtout attendu, avec patience et sans doute trop longuement, ces nouveaux bureaux.
Je crois qu'ils en ont pris possession sans états d'âme et j'imagine le ressort que leur a donné un changement aussi positif que celui de leur déménagement de novembre dernier.
Deuxième évidence : la modernisation immobilière devrait s'accompagner d'une réflexion sur l'organisation du service.
Je crois, monsieur le Député-Maire, monsieur le Préfet, monsieur le Président, que nous pouvons saluer ce qui a été entrepris par l'équipe responsable du service et l'engagement du personnel.
Les démarches internes de modernisation du service se sont caractérisées :
– par la définition du schéma directeur informatique et l'informatisation des archives en mai 1992 ;
– par la mise en place du suivi analytique des dépenses en août de la même année ;
– par le schéma directeur de formation en mars 1993 ;
– par les stages du personnel sur le classement et l'archivage pour préparer le déménagement en juillet 1993.
Toutes ces actions, préparées minutieusement, coordonnées avec le déménagement, créent à mon sens les conditions qui permettent d'ériger la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Charente en un service opérationnel, performant et adapté à l'attente de nos concitoyens.
Je fonde beaucoup d'espoir sur la qualité du fonctionnement de votre Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; celle-ci constitue à mes yeux un service-phare qui pourrait inspirer d'autres services notamment à travers le fonctionnement du collège de direction que j'approuve pleinement.
La deuxième phase de votre démarche passe maintenant par l'élaboration du projet de service. Je sais, et je tiens à vous en féliciter, que son principe a fait l'objet d'une consultation et que son élaboration sera réalisée sur un mode partenarial.
Le projet engagé qui va être conforté par l'audit que vous venez d'entamer est donc tout à fait prometteur.
En inaugurant ce bâtiment séduisant, sachez que je mesure pleinement l'importance du rôle des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales dans la mise en œuvre de la politique de santé que je mène aux côtés de Mme Veil.
Sans les agents des services déconcentrés, nous ne réussirons pas à relever ces défis que sont l'égalité d'accès aux soins pour tous, la liberté d'exercice de la médecine ni la maîtrise nécessaire de nos dépenses de santé.
De même, sans l'administration déconcentrée des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales et des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, pas de politique de santé respectueuse de l'aménagement du territoire.
C'est pourquoi, nos agents doivent pouvoir travailler dans des conditions dignes à la fois respectueuses de leurs missions et de ceux auxquelles elles s'adressent.
C'est pourquoi, avec Mme Veil, nous avons l'intention de présenter au Gouvernement un plan de remise à niveau des services déconcentrés sur 5 ans.
L'exemple de cet équipement nous aidera à obtenir les moyens budgétaires correspondants et je tiens à vous dire toute ma fierté de l'avoir inauguré.
Je vous remercie.