Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la maîtrise des dépenses de santé, les problèmes rencontrés par la pharmacie d'officine et les relations entre les agences du médicament au niveau européen, Paris le 2 mars, Nantes le 16 mai et Saint-Denis le 25 mai 1994.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Remise des prix Medec 94, Paris le 2 mars 1994. Congrès national des pharmaciens de France, Nantes le 16 mai. Réunion des présidents des agences européennes du médicament, Saint-Denis le 25 mai.

Texte intégral

MEDEC 1994

Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

Il y a un peu moins d'un an, 11 mois exactement, et alors que j'étais tout nouveau ministre délégué à la Santé, j'avais tenu pour mon premier déplacement public à honorer le MEDEC 93. Je souhaitais ainsi clairement montre mon grand attachement aux professionnels de santé réunis dans ce salon et de témoigner de l'estime que je portais aux médecins et aux pharmaciens.

11 mois plus tard, et alors que nous avons déjà parcouru un long chemin ensemble, je suis revenu inaugurer cette exposition et remettre les Oscars 1994 de l'industrie pharmaceutique.

Vous savez que ces Oscars ont été décernés par 2 506 praticiens, parmi 54 000 interrogés, qui ont répondu au questionnaire et désigné les laboratoires lauréats.

L'Oscar 94 du laboratoire pharmaceutique tous critères a été décerné aux laboratoires ASTRA-FRANCE. Cette marque d'estime récompense de façon globale à la fois la qualité de la recherche et des produits du laboratoire, la réussite de l'entreprise et l'originalité de la communication. L'information thérapeutique apportée par les laboratoires ASTRA a été jugée de très bonne qualité et justifie l'excellente image du laboratoire qu'ont les praticiens.

Je félicite les laboratoires ASTRA pour cet Oscar 94 que je suis heureux de leur remettre aujourd'hui.

L'Oscar 94 du laboratoire pharmaceutique pour la présentation et la Galénique a été décerné cette année aux laboratoires CIBA-GEIGY. Leur recherche dans ce domaine est ici saluée comme il se doit car la mise au point de nouvelles formes galéniques des médicaments améliore l'efficacité et la sécurité des traitements. Surtout elle peut améliorer la compliance des malades aux prescriptions de leurs médecins, qu'il s'agisse de formes à libération prolongée dont on diminue ainsi le nombre de prises par 24 H, ou de nouvelles voies d'administration, par exemple percutanée par patch ou nasale. En facilitant la vie des patients, on améliore la réussite des traitements qui sont ainsi mieux suivis.

Je félicite les laboratoires CIBA-GEIGY pour cet Oscar 94 qui récompense leurs efforts de recherche et développement cliniques.

L'Oscar 94 du laboratoire de la femme a été décerné aux laboratoires INNOTHERA. Leurs recherches dans le domaine des hormones leur ont notamment permis de mettre sur le marché un traitement hormonal substitutif de la ménopause. D'une façon plus générale, les problèmes de santé de la femme ont fait l'objet de nombreuses évolutions importantes qu'il s'agisse du dépistage des cancers, des traitements hormonaux contraceptifs ou substitutifs après la ménopause, et bien sûr de toutes les applications de la procréation médicalement assistée.

Il était donc important de récompenser un laboratoire de la femme en 1994 et je suis heureux de leur remettre cet Oscar.

L'Oscar 94 du laboratoire de la douleur a été décerné aux laboratoires UPSA. Vous savez combien j'attache de l'importance au traitement de la douleur. Dans une circulaire récente, nous savons rappelé aux médecins l'absolue nécessité de lutter contre la douleur et d'utiliser à bon escient toute la gamme des antalgiques dont nous disposons aujourd'hui. Nous savons les médicaments qu'il faut, que la douleur soit aigüe ou chronique, faible ou intense ! Les médecins ne peuvent pas laisser souffrir leurs patients.

C'est donc un très grand plaisir pour moi de remettre au laboratoires UPSA cet Oscar 94 qui récompense leurs travaux dans ce domaine et leurs efforts pour mettre à la disposition des médecins, des pharmaciens et surtout de leurs patients, des produits et des formes galéniques adaptés au traitement de la douleur.

Enfin, je voudrais saluer l'intérêt de l'exposition que vous présentez : "De l'apothicaire au pharmacien". Si médecine et pharmacie ont été longtemps confondues, l'apparition progressive des remèdes et de la science de la fabrication des remèdes explique que la profession de pharmacien se soit petit à petit individualisée jusqu'à sa reconnaissance officielle en 1777. Que l'on soit passé ensuite du remède au médicament, cela apparaît clairement comme le résultat des extraordinaires progrès de la physique, de la chimie et de la biologie aux 18e et 19e siècles. Je suis heureux de voir que cette exposition retrace fidèlement cette fantastique évolution.

Permettez-moi, pour conclure cette brève cérémonie, de vous dire la confiance que j'ai aujourd'hui dans les médecins et les pharmaciens Français.

Nous sommes en effet en train d'initier une profonde réforme des mentalités afin de parvenir à sauver notre système de protection sociale.

Cette réforme ne se fera pas en un jour ni sans difficulté. Il nous faut en effet réapprendre à être économes, c'est à dire à considérer le bon usage du médicament comment étant le meilleur traitement au moindre coût.

Il nous faut apprendre à casser cette spirale inflationniste qui poussait à prescrire le médicament le plus récent, le plus cher, voire le plus demandé par les patients !

La convention médicale, les références médicales, l'accord-cadre avec l'industrie pharmaceutique font tous partie d'un ensemble de mesures qui visent à bien utiliser les meilleurs soins et les traitements les plus appropriés pour chacun de nos patients tout en respectant les impératifs économiques dictés par la situation actuelle de notre pays.

Cette inauguration et cette visite du MEDEC 94 constituent pour moi l'occasion de vous redire que rien ne se fera sans vous, les professionnels de santé, les médecins et les pharmaciens. C'est grâce à vous, grâce à vos efforts et à votre conscience professionnelle que nous arriverons à sauver notre système de protection sociale et à répondre aux grands fléaux de notre époque : les maladies cardiovasculaires, le cancer, le SIDA, la toxicomanie.

C'est grâce à vous que nos concitoyens bénéficient d'un système de soins, fondé sur l'efficacité et la solidarité, que de nombreux pays, et non des moindres, nous envient.

Je tenais à vous le redire ici et je sais que je peux compter sur vous dans cette importante réforme à la mise en place le laquelle vous participez tous les jours. Je vous remercie pour la conscience professionnelle que vous y mettez.

 

Lundi 16 mai 1994

CONGRÈS NATIONAL DES PHARMACIENS DE FRANCE, NANTES

Madame et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

Je viens d'entendre une allocution énergique et j'ai pu apprécier une nouvelle fois, Madame le Président, la fraternité de votre discours syndical.

Je souhaite y répondre avec la même fraternité car, vous le savez, j'ai toujours refusé de pratiquer la langue de bois et masquer par de grandes déclarations la réalité des faits devant lesquels nous sommes tous placés.

J'irai donc droit au but.

Je comprends l'inquiétude des pharmaciens face aux problèmes économiques qu'ils rencontrent aujourd'hui dans la gestion de leur officine. J'admets parfaitement que votre profession, pour laquelle j'ai la plus haute estime, se sente attaquée de toutes parts… y compris sur les plateaux de télévision ! Et je conçois la rancœur ou le sentiment d'incompréhension ou de frustration que vous pouvez parfois ressentir lorsque vous vous heurtez à des groupes de pression qui, tout en ayant constamment besoin de vous, refusent de reconnaître les incomparables services que vous rendez tous les jours à la population.

Je sais que, dans le combat pour l'amélioration constante de la santé publique, vous êtes aux premières loges et que vous défendez avec courage et acharnement l'image indéfectible du bon usage du médicament.

Je sais tout cela et vous savez la totale confiance que j'ai en votre profession. Alors, prenons ensemble, à bras le corps, les problèmes que vous rencontrez.

L'économie de la santé et l'économie des officines, voilà ma première préoccupation ! Vous savez que depuis un an, Madame le Ministre d'État et moi-même avons entrepris un vaste travail de régulation des dépenses de santé en France. Face à une situation économique catastrophique où l'emploi diminue, les salaires stagnent et les cotisations des assurés sociaux ne fournissent plus les ressources nécessaires pour faire face à l'accroissement des dépenses de l'assurance maladie, nous avons décidé il y a un an d'engager une politique fondée sur la maîtrise médicalisée des dépenses.

Cela signifie que nous avons fondé la première phase de notre action sur deux démarches :

Tout d'abord, négocier avec les médecins, dans un cadre conventionnel, une maitrise médicalisée des actes et des prescriptions. Nous sommes en effet persuadés, et l'exemple d'autres pays européens le prouve, que toute politique sérieuse de maitrise des dépenses de santé commence par une optimisation des pratiques et des prescriptions médicales. Nous avons refusé la maitrise comptable des dépenses car nous préférons une maitrise acceptée et pratiquée par tous dans le respect du malade et de ses besoins médicaux.

Notre deuxième démarche, initiée dès notre arrivée au Gouvernement, a été de mener avec l'industrie pharmaceutique une négociation qui a conduit à la signature d'un accord-cadre en janvier 1994, accord dont vous connaissez les points forts : accords prix-volumes négociés entre les laboratoires et le Comité économique du médicament, limitation de la pression publicitaire, développement d'une information thérapeutique axée sur le bon usage du médicament et transparence sur les volumes et les prix des médicaments.

L'économie générale de cette convention et de cet accord est assurée par la définition chaque année d'objectifs de croissance définis par le Gouvernement visant à adapter les dépenses aux ressources disponibles.

Ce premier volet de notre politique est en cours d'application et commence à porter ses fruits. Nous voyons en effet depuis 3 à 4 mois diminuer les indicateurs d'activité des professions de santé et la tendance semble se maintenir sur les projections à venir.

Il nous faut maintenant passer à la deuxième phase de cette politique, et dans cette deuxième phase c'est de vous pharmaciens qu'il s'agit.

Je sais que vous constatez la diminution des volumes des ventes des médicaments remboursables, environ - 8 % sur le premier trimestre 1994, soit une diminution moyenne de 3 à 4 % de votre chiffre d'affaires.

Je sais que cette situation est difficile à supporter pour nombre d'entre vous qui devez faire face à des frais financiers ou d'exploitation ainsi qu'à des charges salariales importantes. Mme Veil et moi-même sommes pleinement conscients de ces difficultés et les ont fait partager à Monsieur le Premier Ministre.

Celui-ci vient de demander à Madame la ministre d'État et à moi-même d'engager sans attendre avec vous les travaux et consultations nécessaires afin de trouver, dans un cadre contractuel, les solutions aux difficultés économiques et aux problèmes d'exercice de la pharmacie d'officine. Voilà ce que je suis venu vous dire !

Vous avez reconnu, Madame le Président, il y a quelques minutes que des groupes de travail avaient commencé de fonctionner au Ministère depuis l'été dernier. J'entends que, dorénavant, ces groupes deviennent de véritables lieux de négociation au sein desquels vous pourrez proposer et discuter les aménagements économiques et fonctionnels qui vous paraissent nécessaires pour faire face à la situation vous connaissez aujourd'hui.

Nous attendons vos propositions sur la marge dégressive, sur les honoraires pharmaceutiques, sur le codage des prescriptions et la télétransmission des données, et d'une façon plus globale sur le rôle du pharmacien dans le maintien du bon usage du médicament et la maitrise des dépenses de santé.

Seulement, attention ! ceci ne se fera pas en un jour. Chaque proposition devra faire l'objet d'estimations et d'évaluations attentives et l'essentiel de l'accord devra être replacé dans un ensemble cohérent ou seront pris en compte les besoins sanitaires et la Nation et le moyen que la collectivité nationale est prête à mettre à la disposition des professionnels pour assurer non seulement le meilleur service de distribution du médicament à proximité des patients, mais également les conditions nécessaires pour permettre un réel suivi thérapeutique des malades.

Une lourde tâche nous attend dès aujourd'hui, mais le Gouvernement est prêt à s'atteler à ce difficile travail dont nous mesurons l'importance pour l'avenir de votre profession.

Ce chemin qui nous reste à parcourir ne doit cependant pas nous faire oublier tout ce qui a déjà été fait en un an. Souvenez-vous de la situation dans laquelle nous nous trouvions en mai 1993 ! et acceptez de considérer objectivement le chemin que nous avons déjà parcouru :

- le fonds d'indemnisation et d'entraide de l'officine a été tiré des oubliettes. Après la clôture des demandes d'aide le 29 janvier dernier, c'est 1 250 dossiers qui doivent être examinés par la commission qui a débuté ses travaux le 15 février. Selon nos prévisions, les résultats en sont attendus au cours du mois de juillet prochain,

- la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, a reconnu l'intérêt de la dispensation par le pharmacien des médicaments au domicile des patients dont la situation le requiert ;

- cette même loi a organisé les services de gardes et d'urgence en précisant notamment les responsabilités qui incombent aux pharmaciens qui ouvrent leur officine pendant un service de garde ou d'urgence alors qu'ils ne sont pas eux-mêmes de service ;

- la loi a également apporté des modifications et des précisions afin de favoriser une meilleure répartition des officines sur le territoire et d'éviter que de nouvelles créations non indispensables pour la santé publique ne remettent en cause l'équilibre économique des officines existantes.

À ce sujet, une circulaire, en cours d'élaboration apportera prochainement aux préfets les précisions nécessaires pour prendre leurs décisions. Cette circulaire rappellera également les principes qu'il convient de respecter lors de l'instruction des demandes de création, notamment par voie dérogatoire qui sont encore trop nombreuses.

Un décret sera ensuite préparé en application de l'article L. 578 du Code de la Santé Publique, afin de fixer les règles relatives au dépôt et au renouvellement des demandes, d'apporter des précisions sur le droit d'antériorité et de fixer les conditions minimales d'installation.

- la loi de janvier 1994 a également précisé le rôle des pharmaciens dans la collecte des médicaments inutilisés, et je ne peux que me réjouir d'avoir vu récemment se mettre en place le programme CYCLAMED dont profiteront nombre d'organisations caritatives.

Vous savez aussi l'énergie dépensée par la sous-direction de la pharmacie à la DGS, avec l'aide vigilante de mon cabinet, pour organiser la sortie de la réserve hospitalière d'un certain nombre de médicaments qui trouveront bientôt leur place dans vos officines.

Un décret est en cours de préparation visant à définir précisément les conditions de prescription et de dispensation de ces médicaments. Il vous sera très prochainement transmis afin de recueillir toutes vos observations avant que nous le soumettions à l'avis du Conseil d'État. Il reconnaîtra le rôle essentiel joué dans ce dispositif par les commissions d'AMM et de la transparence, par les pharmaciens lors de la délivrance de ces médicaments et par les médecins-contrôle des caisses de sécurité sociale.

Il me reste à évoquer les très nombreux problèmes dont on peut mesurer aujourd'hui l'importance et qui ont retenu toute notre attention depuis un an :

- organisation et fonctionnement de l'Agence du Médicament ;

- contrôle permanent des réactifs de biologie médicale ;

- renouvellement des commissions d'AMM, de la transparence et du contrôle de la publicité ;

- lutte contre les produits se faisant passer pour des médicaments ;

- statuts des pharmaciens gérants et des pharmaciens praticiens hospitaliers à temps partiel ;

- problème de la pro-pharmacie ;

- redéfinition des structures de formation des préparateurs en pharmacie.

Et, bien sûr, par-dessus tout cela, la lutte que nous menons contre les grands fléaux de la santé publique, aujourd'hui, tels que le SIDA et la toxicomanie. Je souhaite, à cet égard, rendre hommage au travail considérable que les pharmaciens d'officine ont accompli au cours des derniers mois, Je sais, Mme la Présidente, le rôle-clef que vous avez joué en cette matière et je voulais vous en remercier publiquement.

Croyez bien que j'ai de votre profession une aussi haute idée que vous. Je sais le rôle essentiel que vous jouez auprès des malades et l'importance des conseils et des informations que vous leur apportez. La santé publique de notre pays repose en grande partie sur vous.

Alors, Mesdames et Messieurs, reconnaissez que nous avons travaillé ! Certes tous n'est pas simple et nombre de vos problèmes ne sont pas encore résolus. Il nous reste aujourd'hui à répondre aux attentes dont vous vous êtes fait l'écho. La proposition à Monsieur le Premier ministre ouvre la possibilité de le faire. Je souhaite que nous nous y engagions sans délai.

Je sais que je peux compter sur vous comme vous pouvez compter sur moi.

Je vous remercie.

 

Mercredi 25 mai 1994

PREMIÈRE RÉUNION DES PRÉSIDENTS DES AGENCES DU MÉDICAMENT

Madame le Ministre,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

C'est avec grand plaisir que j'ouvre aujourd'hui cette réunion de travail informelle des représentants des agences et des administrations du médicament des pays de l'Union Européenne.

Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de l'Agence française du médicament, créée il y a maintenant plus d'un an et qui est heureuse de vous accueillir pour la première fois dans ses murs.

Cette rencontre des représentations des administrations du médicament de l'Union Européenne est particulièrement importante et symbolique en cette année 1994 qui voit la mise en place de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.

Permettez-moi de souligner combien la présence parmi nous aujourd'hui de Fernand Sauer, qui a été brillamment élu Directeur exécutif de l'Agence, me paraît être le signe de cette symbiose entre les administrations nationales et l'Agence européenne. Elle traduit également la volonté des pays de l'Union de constituer un dispositif extrêmement performant pour continuer à mettre à la disposition des patients et des professionnels de santé les thérapies et les spécialités pharmaceutiques qui présentent à la fois la meilleure efficacité, la meilleure sécurité et la meilleure qualité possibles.

Vous jouez tous à titre personnel et en votre qualité de représentant des administrations des états membres un rôle déterminant dans la réussite de cette construction européenne qui je crois est exemplaire à tous points de vue.

La réunion d'aujourd'hui est informelle et strictement limitée dans le temps mais je crois qu'il était important qu'elle ait lieu et je vous propose qu'elle s'articule autour de deux réflexions principales.

La première concerne les relations entre les agences nationales et l'Agence Européenne et je serais heureux que Fernand Sauer puisse faire le point aujourd'hui sur la mise en place de l'Agence européenne et sur les perspectives du 1er janvier 1995.

Le second thème sur lequel je souhaiterais que nous ayons quelques échanges concerne les thérapies géniques et cellulaires et les problèmes particuliers qu'elles posent aux pouvoirs publics en matière de sécurité et d'encadrement médico-administratif.

En effet, je crois qu'il est important que nous mettions en commun nos réflexions et nos expériences sur les conditions de contrôle et d'évaluation de l'efficacité, de la sécurité et de la qualité de ces thérapies qui ouvrent à la fois des espoirs prometteurs, mais qui comportent également des risques nouveaux. Le Pr Jean-Paul Cano, Président du Conseil Scientifique de l'Agence que j'ai chargé d'une mission de réflexion sur ce thème pourrait introduire ce propos.

Cette réunion de travail ne peut donc être qu'un échange informel de point de vue, mais il serait très précieux de pouvoir vous entendre sur tous ces sujets.

Je vous renouvelle mes remerciements d'avoir accepté cette invitation et tiens à vous assurer de l'engagement de la France pour construire avec vous le système du médicament européen le plus performant possible, tant dans l'intérêt de la santé publique que des intérêts industriels et économiques de nos pays.

Je vous remercie.

 

Mercredi 25 mai 1994

PREMIÈRE RÉUNION DES PRÉSIDENTS DES AGENCES DU MÉDICAMENT

Je voudrais tout d'abord vous demandez de bien vouloir excuser mon absence parmi vous ce soir, car je suis retenu par la réunion des ministres qui se tient sous la présidence du Premier ministre, M. Édouard Balladur, à ce moment même à l'Hôtel Matignon.

Je tenais néanmoins à vous adresser ce soir ces quelques mots afin de témoigner de l'importance que j'accorde à votre réunion.

Il me parait en effet déterminant en cette année 1994, à l'aube de l'installation de l'Agence Européenne pour l'évaluation du médicament et de la mise en œuvre de nouvelles procédures, que les responsables des administrations et agences nationales, ainsi que les industriels du médicament se rencontrent afin d'aborder un certain nombre de thèmes concernant le médicament.

Nous devons en effet continuer de développer les liens les plus étroits entre les agences nationales et l'agence européenne du médicament. Une telle réunion témoigne de notre ambition dans ce domaine.

Le médicament a apporté à la santé publique des gains sans précédent et les perspectives ouvertes par les nouvelles formes de thérapies, notamment cellulaires et géniques, laissent entrevoir de nouveaux espoirs. Mais le médicament est aussi une substance dont il faut en permanence assurer le contrôle et la surveillance. Vous remplissez, dans ce contexte, un rôle primordial, tant pour la santé publique que pour le développement industriel et économique, et donc pour l'emploi et la recherche, dans les pays de l'Union européenne.

La présence des responsables au plus haut niveau des administrations d'autres pays d'Europe, notamment d'Europe centrale, donne à ces travaux un éclat remarquable. Peut-être est-ce le signe de l'émergence d'une "grande Europe" du médicament.

Je souhaite la bienvenue dans notre pays aux hôtes étrangers et formule les meilleurs vœux de succès aux premières assises des agences du médicament.

Je vous remercie.