Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs,
Qu'il me soit, pour commencer cet entretien permis de vous dire ma satisfaction de vous rencontrer aujourd'hui. J'avais, en effet, regrette en juin dernier de ne pouvoir venir participer à votre réunion plénière. Je considère, sachez-le, que le rôle qui est celui du Haut Comité médical de la sécurité sociale place votre assemblée au cœur de notre système de santé.
Autorité médicale éminente par sa composition et ses missions, le Haut Comité médical a pour vocation participer à toute réflexion sur l'exercice de la médecine sur l'efficacité et la qualité des soins distribués dans le secteur public ou conventionnel.
Mais, situé dans le cadre de la Sécurité sociale, il a bien sûr comme vous le savez pour mission statutaire de définir "les principes d'ordre médical destinés à permettre l'orientation générale du contrôle exercé par les médecins conseils", c'est-à-dire en fait de régulation de remplir le rôle fondamental médicale de notre système de santé.
Et c'est cette double mission, cette double compétence qui vous le comprendrez présente un intérêt tout particulier pour le ministre chargé à la fois de la santé et de la protection sociale.
Je suis personnellement convaincu que les deux aspects sont indissociables, je le dis souvent, il ne servirait à rien d'avoir un système de santé de haut niveau s'il ne devait pas être accessible à tous.
Ce souci, prioritaire pour moi, de la pérennisation d'un système permettant le libre et égal accès à des soins de qualité m'a déjà permis d'apprécier la qualité et, ce qui est peut-être encore plus précieux, de l'efficacité vos travaux pour l'orientation de l'activité médicale dans notre pays.
Je pense en particulier aux travaux récents que vous avez conduits. Vos avis ont permis lors de vos la révision de la liste des affections de longue durée et de son extension de 25 à 30 maladies, de définir des critères précis de qualification des affections de longue durée.
Mais ces analyses, et ce point me paraît essentiel, n'ont pas été réservées au milieu scientifique, ou aux services puisqu'elles ont fait l'objet de administratifs recommandations à l'intention des médecins conseils et des médecins traitants pour chacun des 30 affections de longue durée.
Il ne fait aucun doute que ces recommandations ont largement contribué à la rationalisation de l'approche de ces affections par l'ensemble du corps médical.
De même, vos travaux ont utilement porté sur les conditions dans lesquelles peuvent être isolées les prescriptions liées aux affections de longue durée de celles relatives aux maladies intercurrentes.
Je citerai également vos propositions relatives au remboursement des spécialités pharmaceutiques, votre avis sur les cures thermales sans oublier le travail considérable qui vient de se terminer sur le barème indicatif des incapacités partielles dues aux maladies professionnelles.
L'intérêt tout particulier de ce dernier dossier m'a d'ailleurs conduit à vous demander de poursuivre cette mission par l'approfondissement du barème des surdités professionnelles qui sont la deuxième cause de maladie professionnelle.
Je voudrais maintenant vous préciser les axes qui me paraissent prioritaires pour les mois qui viennent et les thèmes sur lesquels il me semblerait précieux que le Haut Comité médical puisse mener une réflexion.
Tout d'abord les axes prioritaires :
J'ai dit que mon souci prioritaire était d'assurer la pérennité de notre système de protection sociale or aussi paradoxal que cela puisse paraître, du moins pour d'autres que vous, la maîtrise des dépenses de santé me semble être un objectif médical avant d'être un objectif financier.
Sauf à accepter une gestion du système de soins par la pénurie, il ne sera possible de faire face à l'évolution des techniques et des thérapeutiques que par un accroissement de ce que l'on pourrait appeler "l'expertise médicale".
Cela passe par la généralisation de l'évaluation médicale et le développement de son pendant indispensable : la formation continue.
Mais cela nécessite également une meilleure connaissance de l'activité médicale et parallèlement une révision de ses cotations.
Ces chantiers sont plus ou moins avancés, je souhaite que nous passions désormais à la vitesse supérieure et conventionnelles les prochaines discussions je permettront, le pense, aux partenaires conventionnels d'apporter leur contribution à ce vaste projet.
Je préciserai, pour ma part, à cette occasion les moyens qui me paraissent indispensables pour que ce projet aille à son terme.
Je tiens aujourd'hui à vous affirmer solennellement mon intention de donner au Haut Comité médical de la sécurité sociale une place éminente au sein du dispositif institutionnel chargé de réaliser cet ambitieux projet.
Mais je voudrais pour conclure en venir aux thèmes de travail sur lesquels il me serait très utile de recueillir l'avis et les propositions du Haut Comité en 1989.
Le premier est prospectif.
Dans quelle mesure et selon quelles modalités le développement de la médecine "prédictive" permettrait-il d'isoler les populations les plus exposées à certains risques afin de concentrer sur elles une part importante des efforts de prévention ou de soins ?
Le deuxième thème n'est pas sans lien avec les axes généraux que je viens de présenter puisqu'il s'agirait d'évaluer les conséquences du progrès médical ou de certains progrès médicaux sur les prescriptions.
Le troisième aurait pour objet une analyse des pathologies des malades reconnus atteints d'une affection de longue durée hors liste (31e ALD) conduisant le cas échéant à envisager d'élargir la liste des 30 ALD pour dominante.
Je souhaiterais également, et ce serait le 4ème thème, qu'une étude puisse être entreprise sur le bon usage des médicaments dans l'hypertension artérielle compte tenu des diverses pratiques que nous connaissons en ce domaine.
Enfin, il serait très précieux de pouvoir disposer dès le début de 1990 d'un bilan "un an après" des causes d'exonération au titre de l'état pathologique invalidant entrainé par plusieurs affections caractérisées.
Chacun sait, en effet, que ce cas d'exonération est d'application délicate et il est indispensable que les pouvoirs publics soient à même sur la base de données précises et de qualité d'évaluer l'efficacité ou imperfections les réglementations nouvelles.
Tels sont, M. le Président, Mesdames, Messieurs, les orientations que j'entendais vous présenter aujourd'hui.
Nous avons tous, vous en conviendrez, du "travail sur la planche". Je ne doute pas que le Haut Comité Médical y participera avec l'excellence que les professionnels s'accordent à lui reconnaitre et sur laquelle le ministre chargé de la santé et de la protection sociale souhaitait en ce jour insister.
Qu'il me soit toutefois permis pour conclure définitivement ce propos de rendre un hommage particulier à l'action, au dynamisme et à la haute compétence de celui qui préside votre assemblée : le professeur Étienne.