Texte intégral
Sous le titre "La Cour des comptes épingle le Quai d'Orsay", le Figaro a indiqué à ses lecteurs que le ministre des Affaires étrangères remportait "un oscar de la gabegie" au même titre que d'autres institutions ou organismes cités par la Cour des comptes.
Il convient de préciser que les observations de la Cour portent sur la gestion des années 1990 à 1993.
En arrivant au Quai d'Orsay en avril 1993, j'ai fait le même constat. C'est pourquoi j'ai immédiatement engagé une remise en ordre et une réforme en profondeur de l'administration des Affaires étrangères.
La gestion des subventions, par exemple, était scandaleuse. En 1991, 450 associations étaient subventionnées et l'on trouvait parmi elles des associations dont l'objet n'avait aucun rapport avec l'action extérieure de la France (par exemple, une amicale kayak du Périgord ou une union cycliste du Vaucluse…). Un nettoyage a donc eu lieu. Le nombre des associations subventionnées est tombé à 200 en 1994. J'ai mis de l'ordre dans la gestion de ces subventions : aujourd'hui toutes celles versées à des associations, y compris celles décidées par le ministre, font l'objet d'une procédure collégiale et transparente par l'intermédiaire d'une commission présidée par le plus haut fonctionnaire du Quai d'Orsay, le Secrétaire général. Ceci veut dire qu'aucune subvention ne peut être versée par le ministre des Affaires étrangères à telle ou telle association si les fonctionnaires de son département estiment que la procédure n'est pas régulière ou l'objet de la subvention non fondé.
On évite de la sorte le versement de subventions totalement injustifiées à telle ou telle association, implantée comme par hasard dans telle ou telle circonscription électorale.
J'ai également remis de l'ordre dans la gestion des déplacements et des voyages à l'étranger : le montant des dépenses des avions du Glam mis à la disposition du Quai d'Orsay, qui était de près de 18 millions de francs en 1991, est passé à 4,5 millions de francs en 1993 et à 3 millions de francs au 1er septembre de cette année ; le recours aux compagnies privées d'aviation qui entraînait une dépense supérieure à 600 000 francs en 1992 est nul en 1994. Le chapitre concernant les déplacements officiels du Président de la République et du Premier ministre qui est administrativement géré par le ministre des Affaires étrangères, fait aujourd'hui l'objet d'une procédure de gestion normale impliquant les justificatifs et les contrôles appropriés. J'ai en outre demandé au ministère du Budget que ce chapitre ne soit plus rattaché au budget du ministère.
Autre exemple de remise en ordre : la gestion de l'hôtel du ministre. Celle-ci faisait l'objet d'une incroyable gabegie. Dès ma prise de fonctions, j'ai introduit une procédure rigoureuse en créant une régie d'avance par un arrêté conjoint avec le ministre du Budget, en nommant un gestionnaire et en abandonnant des pratiques contestables.
Enfin, la gestion de certains marchés publics dont l'irrégularité m'avait été signalée a fait l'objet d'un effort considérable de remise en ordre, le recours à l'appel d'offres et la mise en concurrence sont désormais des modes normaux de gestion. Le changement dans les méthodes a été accompagné par un changement dans les structures gestionnaires : parmi de nombreuses réformes, l'ancienne direction du personnel et de l'administration générale a été réorganisée, deux nouvelles directions aux responsabilités clairement identifiées ont été créées, responsables l'une des choix budgétaires et de toute décision ayant une incidence en la matière, l'autre de l'équipement du ministère et des postes à l'étranger. Les responsabilités sont donc séparées et c'est au directeur général de l'administration ou au Secrétaire général du Quai d'Orsay de procéder aux arbitrages et aux choix engageant le ministère.
J'espère que dans un prochain rapport, consacré aux exercices dont j'aurai eu la responsabilité, la Cour des Comptes pourra prendre en considération des efforts qui trancheront avec les mauvaises habitudes des années 1990-1993.