Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la notion de zone frontalière et la coopération transfrontalière, Paris le 10 mai 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Réunion du groupe d'études sur les zones frontalières à l'Assemblée nationale, Paris le 10 mai 1994
943225300