Texte intégral
Réponse du ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur à une question orale de M. Olivier Darrasson, député des Bouches-du-Rhône, à l'Assemblée nationale, le 13 avril 1994
Programme NH 90
Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur, ainsi qu'à M. le ministre d'État ministre de la Défense. Il s'agit d'un problème industriel européen, et aussi d'un problème d'emploi. Y a-t-il une seule entreprise française, ou une entreprise dont la majorité des capitaux sont français, qui contrôle aujourd'hui plus de la moitié du marché mondial de l'industrie dont elle s'occupe ? Je n'en connais qu'une, outre Arianespace, la société franco-allemande Eurocopter qui, comme son nom l'indique, a pour objet de concevoir et de fabriquer des hélicoptères. Pus d'un hélicoptère sur trois vendus dans le monde est fabriqué par cette société. Celle-ci est exemplaire, par sa nature mais aussi par le problème qu'elle pose aujourd'hui du fait de son programme majeur : la construction de l'hélicoptère nouveau NH 90. Au lendemain du "Livre blanc" et afin d'atteindre les objectifs économiques du Gouvernement, on nous dit qu'il faut favoriser les entreprises européennes. Or il s'agit d'une entreprise européenne dont le programme fait travailler ensemble plus de quatre pays européens. On nous dit aussi qu'il faut favoriser les industries duales, c'est-à-dire celles qui visent à la fois les marchés militaires et civils. C'est là aussi le cas. On nous dit encore qu'il faut favoriser les marchés et les compétences d'excellence. Qui répond mieux à cette définition que l'industrie aéronautique, en l'occurrence celle des voitures tournantes ? On nous dit enfin qu'il faut favoriser l'aménagement du territoire. Qui mieux qu'Eurocopter peut associer la province à la région parisienne, Marignane à La Courneuve ?
Vous le savez, ce programme est maintenant en danger. Il a été pendant plusieurs années l'objet de remises en cause par les gouvernements précédents. N'est-il pas temps de prendre des décisions ? À la veille de l'examen de la loi de programmation militaire, il faut dire clairement si ce programme est maintenu, s‘il constituera l'ossature de l'industrie de l'hélicoptère de l'an 2000, européenne et mondiale, si l'on veut favoriser dans notre pays les emplois à haute technologie, qui sont la meilleure réponse à l'agression de l'Ouest et des pays du Sud, lesquels nous imposent un véritable dumping économique.
R. : Monsieur le président, mesdames, messieurs, Olivier Darrason a posé une question en vrai professionnel. Qu'il me pardonne de lui répondre en suppléant. François Léotard étant au Sénat pour un débat sur l'ex-Yougoslavie, je m'efforcerai de répondre à sa place avec toute la passion de l'industrie et du commerce extérieur, qui doivent beaucoup à Eurocopter.
Il est vrai que la sauvegarde des 6 000 emplois du bassin de Marignane dont vous êtes un élu constitue un devoir national absolu. C'est la raison pour laquelle je puis rappeler ce que vous savez déjà puisque vous avez été charge par la commission de la défense d'une mission d'information sur Eurocopter, à savoir que le Gouvernement et le ministre de la défense entendent maintenir le programme NH 90. Ce maintien est un devoir absolu, tant pour ses utilisateurs militaires – l'armée de terre et la marine – que pour l'entreprise Eurocopter elle-même. Le coût de développement est élevé – 4,7 milliards et les 220 appareils requis au minimum – 160 pour l'armée de terre et 60 pour la marine – coûteront, avec leurs pièces de rechange, plus de dix fois cette somme. Quoi qu'il en soit, l'ensemble représente 40 % d'une industrie où la France occupe la position de leader mondial. C'est la raison pour laquelle, même si nous devions adapter le rythme des dépenses, le Gouvernement a la volonté ferme de réussir le programme NH 90.
Réponse du ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur à une question orale de M. d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, à l'Assemblée nationale, le 13 avril 1994
Programme NH 90
Q. : Ma question s‘adresse à M. le Premier et concerne le maintien du programme NH 90 de construction d'hélicoptères gros porteurs de la catégorie 9-10 tonnes par la société Eurocopter. Eurocopter, société de construction aéronautique implantée à Marignane, dans le département des Bouches-du-Rhône, et à La Courneuve, dans celui de Seine-Saint-Denis, s'est hissée au premier rang mondial pour la construction et l'exportation d'hélicoptères, et reste le principal concurrent des Américains dans ce domaine. Pour ce qui est de l'emploi, la société Eurocopter représente, pour l'année 1994, 7 000 salariés dans les deux usines et près de 11 000, par l'intermédiaire de ses sous-traitants. En 1992, suite à l'effondrement du marché des hélicoptères militaires, la société a déjà dû mettre en place un plan d'adaptation de ses effectifs.
L'avenir de l'entreprise et des sites de Marignane et de La Courneuve reste étroitement lié à l'industrialisation de l'hélicoptère Tigre, au développement du programme NH 90 et à sa commercialisation dans ses versions militaire et civile. En effet, le NH 90 que nous construisons dans le cadre d'une coopération européenne avec les Allemands, les Hollandais et les Italiens, intéresse sept armées et demeure une nécessité économique, militaire et stratégique qui n'est plus à démontrer. C'est pourquoi il avait reçu l'aval des gouvernements de la précédente législature, concrétisé par la signature d'un contrat de développement le 1er septembre 1992.
En juillet 1993, suite au rapport de deux députés de votre majorité qui préconisaient l'abandon pur et simple du programme NH 90, je vous proposais déjà de prendre la décision de maintenir ce programme. En effet, tout abandon ou retard dans ce programme qui semble en parfaite adéquation avec l'esprit du "Livre blanc" sur la défense, obligerait à terme nos armées à s‘approvisionner sur le marché américain qui bénéficierait d'une situation de monopole. Un coup d'arrêt serait porté à la coopération industrielle européenne et le rôle fédérateur d'Eurocopter serait réduit à néant. Si une réponse négative était apportée au maintien du programme NH 90, ce serait catastrophique, car des milliers d‘emplois seraient remis en cause.
Aussi, au nom de tous les employés dont l'avenir est suspendu à votre décision, monsieur le Premier ministre, je vous demande si vous allez prendre un engagement ferme sur le maintien, et sans aucun retard ni réduction de budget, du programme NH 90 en l'inscrivant définitivement dans la loi de programmation militaire.
R. : Monsieur d'Attilio, pour les excellentes raisons que vous-même et, avant vous, M. Darrason avez évoquées, raisons qui figurent du reste dans le rapport d'information présente à la commission de la défense, le Gouvernement entend maintenir le programme NH 90. Celui-ci représente cependant un effort financier considérable. En effet, la partie relative au développement s'élève, à elle seule, à 4,7 milliards de francs et les commandes prévues aujourd'hui, 160 appareils pour l'armée de terre et 60 pour la marine, incluant, naturellement, les pièces de rechange, représenteraient sans doute, en dotation initiale, une dépense de près de 50 milliards de francs. Toutefois, compte tenu de l'enjeu que le programme NH 90 représente pour Eurocopter – 40 % de son plan de charge dans l'avenir –, de la place de la France dans ce marché au plan mondial et du rôle dominant qu'y joue Eurocopter, ce programme sera maintenu. Il sera simplement corrigé à la baisse dans des proportions que le ministre de la défense présentera lui-même et qui n'affecteront en rien les activités des entreprises de Marignane et de La Courneuve. Le succès à l'exportation de cet hélicoptère et ses implications civiles, puisqu'il a une vocation de transport, permettront en effet de soutenir ce projet. Soyez donc rassuré, monsieur le député.