Texte intégral
Effectifs stabilisés
Après deux années difficiles, marquées par une forte réduction de ses effectifs (- 40 000 en 1992 et 1993) et une sensible diminution des crédits affectés à l'équipement des armées, le ministère de la défense a retrouvé en 1994 des moyens plus conformes à ses besoins. À la pause décidée en matière de restructurations militaires s'est en effet ajoutée, dans le cadre du budget de 1994, une progression de 5,7 % des moyens disponibles du titre V.
Politique française de défense
Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 8 avril 1993, l'année 1994 a également été mise à profit par le gouvernement pour réévaluer la politique de défense de la France et proposer au Parlement un projet de loi de programmation militaire.
Élaborée en parfaite concordance avec le Livre blanc sur la défense rendu public au mois de février, la loi votée le 23 juin donne à nos armées un cap jusqu'au début du prochain millénaire. Elle autorise la poursuite du resserrement du format de nos forces, mais à un rythme plus raisonnable que par le passé et en respectant des priorités claires. Elle fixe également le taux de croissance des crédits d'équipement de la Défense pour les six années qui viennent.
Budget Défense 1995
Malgré le contexte économique et financier difficile dans lequel il a été élaboré, le projet de budget du ministère de la défense pour 1995 est conforme à la loi votée par le Parlement tant en ce qui concerne ses effectifs que le niveau de son titre V. Pensions comprises (49 192 MF), ce projet de budget s'élève à 243 445 MF Rapporté au budget de 1994, il enregistre une augmentation de 0,37 %.
Hors pensions, le projet de budget s'établit à 194 253 MF auxquels viendront s'ajouter sur le titre V 1 000 MF de fonds de concours et 6 500 MF de crédits de report conformément à la loi de programmation. 500 MF seront également prélevés sur les crédits de report pour venir compléter les ressources du titre III. Au total, les moyens dont le ministère de la défense disposera l'année prochaine atteindront donc 202 253 MF et augmenteront de 1,5 % par rapport à ceux qui lui ont été alloués en 1994 (199 328 MF).
Titre III
Le titre III de la Défense s'élèvera à 99 323 MF en 1995, en progression de près de 0,4 % par rapport à 1994 (98 912 MF).
Ces crédits budgétaires ouverts par la loi de finances initiale seront complétés, en cours d'année, par 500 MF prélevés sur les crédits de report du titre V afin de financer les dépenses d'entretien programmé du matériel des armées. Dans ces conditions, les crédits disponibles atteindront 99 823 MF en 1995, en progression de 0,9 % par rapport à l'année précédente.
L'évolution des effectifs est conforme à la programmation et permet la création des emplois nécessaires au renforcement de la professionnalisation des armées dans les domaines considérés comme prioritaires par le Livre blanc : la projection de forces, l'encadrement, la sécurité et le renseignement. Le budget de 1995 autorise également une nouvelle amélioration de la condition des personnels civils et militaires de la Défense.
Il ouvre par ailleurs la voie d'une revalorisation du service militaire et d'une modernisation de la politique des réserves.
Enfin, en matière de fonctionnement, les crédits alloués au ministère devraient lui permettre de maintenir l'année prochaine le niveau d'activité opérationnelle de chacune des armées.
Titre V
Le titre V bénéficiera pour sa part d'une dotation de 102 430 MF dont le montant correspond exactement à la première annuité de la programmation (100,9 MdF de 1994). Comme le prévoit la loi, cette dotation sera composée à hauteur de 94,9 MdF de crédits budgétaires ; 1 MdF de fonds de concours ; 6,5 MdF de crédits de report des années antérieures.
Les moyens affectés à l'équipement des forces armées progresseront donc l'année prochaine de 2 %. Cette évolution permettra à la France de respecter les objectifs inscrits dans la programmation militaire et donc de poursuivre la modernisation de son appareil de défense.
Titre III
Les crédits du titre III du ministère de la défense s'élèveront à 99 323 MF en 1995 et augmenteront de 0,4 % par rapport à 1994. À structure constante, les moyens dont la Défense disposera pour rémunérer ses personnels et pour assurer son fonctionnement atteindront 99 823 MF en raison de l'apport que constitueront les 500 MF de crédits de report destinés au financement des dépenses d'entretien programmé du matériel. Leur progression réelle sera donc de 0,9 %.
La conformité de ce budget à la loi de programmation militaire votée par le Parlement autorisera la mise en œuvre de ses orientations en matière d'effectifs, mais également l'amorce de la politique globale en faveur de toutes les catégories de personnel de la Défense prônée par le Livre blanc. Dans cette double perspective, l'exercice 1995 sera marqué par :
- le renforcement de la professionnalisation et de l'encadrement des armées ;
- l'amélioration de la condition des personnels civils et militaires ;
- la valorisation du service militaire ;
- la modernisation des conditions d'emploi des réserves.
Par ailleurs, la contribution du ministère de la Défense à l'effort de maîtrise des dépenses publiques engagé par le Gouvernement, notamment dans le domaine du fonctionnement, préservera l'activité opérationnelle des forces et, par conséquent, leur capacité à intervenir efficacement en cas de besoin.
Professionnalisation et encadrement des armées (renforcement)
Après les très fortes réductions d'effectifs imposées à la Défense au cours des dernières années, et tout particulièrement entre 1992 (- 20 900 emplois) et 1993 (- 18 000) – et cela en dehors de tout cadre de référence – la pause décidée en 1994 par le Gouvernement a permis à la réflexion engagée par la commission du Livre blanc de se développer dans les conditions de stabilité indispensables. En dehors de celles qui ont déjà été annoncées, aucune restructuration nouvelle ne devrait en effet intervenir en 1995.
Le Livre blanc ayant recommandé la poursuite de l'effort de resserrement du format des armées, la loi de programmation organise l'évolution des effectifs du ministère à l'horizon de l'an 2000 à un rythme plus raisonnable que par le passé. Pour sa première annuité, elle prévoit une Défense forte de 606 000 personnes, ce qui représente une diminution de 0,6 % par rapport à 1994. Le budget de 1995 est sur ce point rigoureusement conforme à la programmation puisque 3 902 emplois devraient disparaître l'année prochaine. Ce solde net dissimule en réalité deux mouvements de sens contraires : la suppression de 5 484 emplois, principalement d'appelés et de civils, et la création de 1 582 emplois, de militaires d'active essentiellement.
Ainsi se concrétiseront, dès 1995, les objectifs de professionnalisation et d'amélioration du taux d'encadrement des armées mis en évidence par le Livre blanc et repris par la programmation. La proportion de militaires d'active au sein de la Défense passera en effet de 48,8 à 49,3 %.
Suppressions d'emplois d'appelés et de civils
Le niveau des suppressions d'emplois est raisonnable : les 5 484 emplois qui seront supprimés en 1995 représentent 0,9 % des effectifs actuels du ministère, ce qui est sans commune mesure avec les réductions mises en œuvre en 1992 (- 3,5 %) et en 1993 (-3 %). Elles concernent à hauteur de 327 postes le personnel d'active, de 2 902 emplois les appelés et de 2 255 emplois le personnel civil. S'agissant des appelés, la réduction de leur nombre (- 1,4 %) est compatible avec l'évolution prévisible du nombre de jeunes gens qui effectueront leur service national en 1995.
Quant aux personnels civils, leur diminution est sensiblement plus faible qu'en 1993 (-4 400) et en 1994 (- 3 000). Elle sera par ailleurs assortie du maintien du dispositif d'accompagnement précédemment mis en œuvre (formation et aide au départ et à la mobilité).
Créations d'emplois de militaires d'activité
Les créations d'emplois sont conformes aux priorités du Livre blanc, qui a également souligné la nécessité de renforcer la capacité de projection des forces, le taux d'encadrement des différentes composantes – y compris civiles – de la Défense et les effectifs affectés à la gendarmerie et aux services de renseignement. Conformément à la programmation, le budget de 1995 apporte une première réponse à ces besoins.
La projection de forces : Pour accroître sa capacité à se projeter sur les théâtres extérieurs sur lesquels elle est appelée à intervenir, l'armée de terre bénéficiera l'année prochaine de la création de 753 postes d'engagés volontaires (EVAT). De la même façon, 142 emplois de militaires du rang seront créés dans l'armée de l'air et au service des essences. Enfin, le service de santé des armées, particulièrement sollicité au cours des opérations les plus récentes, sera renforcé par l'ouverture de 70 postes d'infirmiers (MITHA) supplémentaires.
Autre priorité dégagée à la fois par le Livre blanc et la loi de programmation : l'amélioration du taux d'encadrement. Le Livre blanc l'a bien montré par rapport à celles de nos principaux partenaires étrangers, les armées françaises souffrent d'un déficit en matière d'encadrement. Le budget de 1995 prévoit donc la création de 115 emplois d'officiers et d'élèves officiers destinés à la marine (97) et à l'armée de l'air (18). L'encadrement technique de la délégation générale pour l'armement sera également renforcé par l'ouverture de 95 emplois nouveaux d'ingénieurs civils (75) et militaires (20) dans la perspective d'une meilleure gestion des programmes d'armement dont le financement est garanti par la loi de programmation.
La poursuite de l'effort en faveur de la gendarmerie qui a bénéficié en 1994 d'un effort important sur le plan quantitatif puisque ses effectifs ont progressé de 800 emplois. En conformité avec la loi de programmation qui fixe à 95 000 le format de la gendarmerie à l'horizon de l'an 2000, cette priorité se confirmera en 1995 avec la création de 337 postes nouveaux comportant une plus forte proportion d'emplois de gradés : 42 officiers, 80 sous-officiers, 175 gendarmes auxiliaires et 40 emplois civils. S'y ajouteront, financés par fonds de concours, 95 emplois de gendarmes affectés à la surveillance des autoroutes.
Le développement du renseignement est l'une des conditions de l'adaptation des armées à l'évolution du monde. C'est ce qui explique que le Livre blanc en ait fait une priorité pour les années qui viennent. La direction générale des services extérieurs (DGSE) se verra ainsi dotée de 70 emplois nouveaux. Comme la Direction du Renseignement Militaire, elle bénéficiera, en outre, du redéploiement – interne au ministère – d'emplois d'officiers et de sous-officiers.
Condition des personnels civils et militaires (amélioration)
En plus des crédits nécessaires à l'augmentation prévisible des rémunérations, le budget de 1995 comporte 42 MF de mesures nouvelles destinées à améliorer la condition du personnel de la Défense. En progression de 7 % par rapport à ceux de 1994 – ce qui vaut d'être souligné dans le contexte actuel – ces crédits permettront notamment :
- d'engager une nouvelle tranche du plan DURAFOUR de revalorisation indiciaire, indemnitaire et de carrière des militaires et fonctionnaires civils du ministère ;
- d'améliorer les conditions d'attribution du supplément de l'indemnité pour charge militaire ;
- de revaloriser l'indemnité de service en campagne ;
- de poursuivre le plan d'amélioration de la condition ouvrière.
Service militaire et réserves (revalorisation)
Dans le rapport qui lui est annexé, la loi de programmation évoque la nécessité de valoriser le service militaire et de développer une politique en faveur des réserves. Sur ces deux points, le budget de 1995 apporte un commencement de réponse puisque 49 MF de crédits supplémentaires seront consacrés à la valorisation du service militaire et 5 MF aux activités des réserves.
Le service militaire est en effet au cœur de la réflexion sur le service national engagée par le Gouvernement. En complément des mesures sans incidence financière qui seront mises en œuvre en 1995, l'accent sera placé, l'année prochaine, sur l'amélioration des conditions d'exécution du service militaire, qui se traduira par :
- un accroissement du nombre de journées d'entraînement destinées aux appelés affectés dans les services de soutien ;
- une revalorisation (de 17 à 22,5 francs par jour) de la prime de service en campagne ;
- une augmentation du nombre d'emplois d'aspirants et de sous-officiers susceptibles d'être attribués aux appelés qui occupent des postes de responsabilité.
S'agissant des réserves, l'augmentation des moyens qui leur sont alloués, qui s'ajoute à un redéploiement des crédits existants, devrait permettre de mieux les sélectionner et de poursuivre les efforts déjà engagés en 1994 pour les utiliser temporairement dans toutes les situations dans lesquelles leur concours s'avère nécessaire, conformément au nouveau concept d'emploi défini par le Livre blanc.
Activité opérationnelle des forces (maintien)
Comme tous les départements ministériels, la Défense devra réaliser en 1995 des économies sur son fonctionnement. Celles-ci porteront essentiellement sur les produits pétroliers dont le coût budgétaire – à quantités égales – devrait diminuer l'année prochaine de 11 % et sur les crédits d'entretien programme du matériel qui s'élevaient à 4 milliards de francs en 1994 et qui diminueront globalement de 8 %. Compte tenu de ses besoins et du montant de ses crédits d'équipement, la marine conservera cependant l'année prochaine, pour entretenir sa flotte, une dotation proche de celle dont elle dispose aujourd'hui. Par ailleurs, malgré une diminution de 0,4 % (au demeurant inférieure à celle des effectifs de la Défense) des crédits consacrés au fonctionnement courant du ministère, les moyens affectés à l'entraînement des forces seront préservés.
Afin de maintenir les activités opérationnelles des différentes armées – les 100 jours d'entraînement annuels de l'armée de terre, les 100 jours à la mer de la marine, les 180 heures de vol des pilotes de l'armée de l'air – ce sont en effet les services communs de la Défense qui supporteront l'essentiel de l'effort d'économies nécessaire.
Les crédits affectés au fonctionnement courant progresseront ainsi de 0,4 % pour l'armée de terre, de 0,7 % pour l'armée de l'air, de 3 % pour la marine et de 2,9 % pour la gendarmerie.
Titre V
Conformément à la loi de programmation, les moyens affectés au budget d'équipement de la Défense (crédits budgétaires, fonds de concours et crédits de report) s'élèveront à 102,4 milliards de francs en 1995 et enregistreront une augmentation de 2 % par rapport à 1994 (100,4 milliards). Cette progression, qui déroge à celle prévue pour l'ensemble des dépenses de l'État par la loi d'orientation quinquennale relative à la maîtrise des finances publiques, bénéficiera aux armées : à l'industrie de défense et à l'ensemble de l'économie française, aux armées, parce qu'elles seront en mesure de financer la poursuite de tous les programmes qui conditionnent leur modernisation ; aux industriels, parce qu'elle leur garantit la progression de leur chiffre d'affaires du seul fait des commandes de l'État, ce qui est sans exemple chez nos partenaires étrangers et à l'économie nationale, parce qu'elle atténuera les difficultés d'un secteur qui – activités civiles et militaires confondues – emploie 600 000 personnes réparties au sein de 5 000 entreprises, souvent petites et moyennes, situées pour plus des 2/3 en dehors de la région parisienne.
Première annuité de la programmation, le budget de 1995 sera naturellement conforme à ses orientations. Il respecte en effet les choix effectués par l'exécutif et approuvés à une très forte majorité par la représentation nationale en ce qui concerne l'équipement des forces françaises à l'aube du prochain siècle : priorité aux forces conventionnelles et à leurs soutiens, l'effort en faveur des forces nucléaires étant consacré à leur maintien en condition opérationnelle et à la préparation de leur renouvellement prévu entre 2005 et 2010 ; priorité aux programmes qui sont entrés dans leur phase de production afin que nos armées puissent être rapidement dotées des équipements lourds modernises dont elles ont besoin pour remplir les missions que le Livre blanc a redéfinies ; priorité aux investissements qui engagent l'avenir, notamment dans le domaine spatial.
Le projet de budget de la Défense pour 1995 constitue une première étape dans cette voie. Il se caractérise en effet par :
- la priorité donnée à la préparation du futur : programmes spatiaux, études et développements de programmes nouveaux ;
- la permanence de la dissuasion nucléaire ;
- l'accent mis sur la réalisation des équipements conventionnels ;
- l'importance nouvelle donnée aux programmes de soutien des forces, notamment dans le domaine de l'infrastructure et des munitions.
Préparation du futur
En progression de 23,4 % par rapport à 1994, le montant des crédits alloués à l'espace (5 milliards de francs) confirme la priorité qui est accordée à la mise en place d'une politique spatiale conduite en étroite synergie avec les programmes civils et largement menée dans un cadre européen.
Programmes spatiaux
Sur le plan opérationnel, elle contribue au renforcement des moyens de renseignement et de prévision des crises. Sur le plan industriel, elle conforte un secteur stratégique qui emploie environ 15 000 personnes principalement dans la région parisienne, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans la région Midi-Pyrénées.
Hélios
Cette augmentation des crédits sera notamment affectée au programme de satellite de reconnaissance et d'observation optique HELIOS 1 et à son successeur HELIOS 2 dont la phase de définition a été engagée cette année et qui devrait être réalisée dans un cadre européen. Le lancement au printemps 1995 du premier satellite HELIOS 1 conférera à notre pays des capacités autonomes d'observation.
Syracuse II
Cet effort bénéficiera également au programme SYRACUSE II (système de télécommunications par satellite) conduit en étroite liaison avec les programmes civils de satellites de télécommunications.
Télécom 2C
Par ailleurs, des crédits seront consacrés à des améliorations permettant de prolonger la durée de vie des satellites jusqu'en 2005, grâce au lancement en 1995 du troisième satellite TELECOM 2C. Le financement de la réalisation du quatrième satellite de télécommunications sera également assuré.
Seront, de surcroît, poursuivies les études de faisabilité du système spatial d'observation radar OSIRIS dont le lancement devrait intervenir au début de la prochaine décennie. Enfin, les crédits affectés aux études seront fortement augmentés en 1995.
Études et recherche militaire
Les crédits que la Défense consacrera en 1995 à des études ou au développement de programmes nouveaux, en dehors du nucléaire et de l'espace, s'élèveront à 16 726 MF et progresseront de 3,8 % par rapport à 1994. Cet effort budgétaire permettra d'atteindre un triple objectif. Il autorisera d'abord le maintien des études entreprises en amont du développement des programmes.
Les principaux axes de ces études, auxquelles près de 6 milliards de francs seront consacrés l'année prochaine, porteront sur le renseignement, les systèmes d'information et de communication, la réduction de la vulnérabilité, la précision des armements tirés à distance de sécurité, la maîtrise des segments technologiques stratégiques et les synergies civiles et militaires en matière d'aéronautique. Pourront également être développées les études destinées à apprécier la faisabilité des programmes.
La qualité de ces recherches est en effet essentielle à la bonne définition des caractéristiques des programmes futurs et conditionne la maîtrise de leurs coûts. C'est ainsi que des études de faisabilité seront menées pour l'avion de transport futur, le futur véhicule blindé modulaire de l'armée de terre et l'arme de précision tirée à grande distance.
Développement des programmes nouveaux
Enfin, ces moyens autoriseront l'intensification du développement des programmes qui entrent ou devraient prochainement entrer en phase de production. En 1995, 10,7 milliards de francs seront consacrés au développement des programmes classiques : le Rafale, les hélicoptères TIGRE et NH 90, le lance-roquettes multiples de nouvelle génération, la famille de sol-air futurs…
Forces nucléaires
C'est aussi la permanence de la dissuasion nucléaire. Amorcée en 1990, la réduction de la part relative des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire dans le budget d'équipement de la Défense se prolongera en 1995 puisqu'ils diminueront de 3,5 %. Les 21 806 MF qui, l'année prochaine, lui seront réservés permettront cependant à tous les programmes de se dérouler selon le calendrier arrêté par la loi de programmation.
SNLE nouvelle génération
Conformément au Livre blanc et à la loi votée en juin dernier, le programme de construction de la nouvelle génération de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins sera poursuivi et près de 4,5 milliards de francs seront affectés à la réalisation des trois bâtiments commandés aux ateliers de la direction des constructions navales de Cherbourg. La date de l'admission au service actif du Triomphant, qui effectue ses premiers essais, reste fixée à 1996, celle du Téméraire à 1999 et celle du Vigilant à 2001.
Simulation
Ces crédits permettront également au commissariat à l'énergie atomique de poursuivre ses efforts notamment dans le domaine de la simulation et de la modélisation des expérimentations nucléaires : entre 800 et 900 MF seront ainsi consacrés au programme de limitation des essais nucléaires (PALEN) en 1995.
Réalisation des armes conventionnelles
Le Livre blanc a été l'occasion de rappeler que les armées françaises sont entrées, il y a quelques années, dans un cycle de complet renouvellement des plus importants de leurs matériels conventionnels. Il a par ailleurs souligné que cet effort de modernisation devait s'accompagner du développement de certaines capacités prioritaires pour la prévention des crises : moyens de commandement et de gestion de l'information, capacités de renseignement et développement de la mobilité stratégique.
Le niveau des ressources dont le ministère pourra disposer l'année prochaine autorise la poursuite de la totalité des programmes au rythme prévu par la loi de programmation. Les ressources affectées aux fabrications atteindront en effet 33 milliards de francs en 1995, ce qui représente une progression de 2 % par rapport à cette année.
Les forces terrestres
Les 22 516 MF qui seront alloués à l'armée de terre en 1995 lui permettront de franchir une nouvelle étape dans la politique de modernisation de ses équipements qui se traduira par la poursuite du renouvellement de ses forces blindées, l'amélioration de sa puissance de feu et le renforcement des moyens qu'elle consacre à sa mobilité et au renseignement.
Le renouvellement des blindés qui équipent certains de ses régiments entrera dans son rythme de croisière avec la livraison de 40 chars AMX LECLERC et la commande de 44 exemplaires supplémentaires à GIAT-Industries. 110 véhicules blindés légers (VBL) lui seront également livrés ainsi que 7 engins de franchissement de l'avant.
Le souci d'améliorer la puissance de feu de l'armée de terre conduira de son côté à la livraison de 160 systèmes antichars à courte portée (ACCP ERYX) et à la poursuite de la mise au point de l'antichar à longue portée de troisième génération (AC3G LP).
Pour accroître leur mobilité, les forces terrestres seront par ailleurs dotées de 198 camions lourds TRM 10 000 tandis qu'une commande portant sur 165 unités supplémentaires sera passée à Renault véhicules industriels (RVI).
S'agissant du renseignement, c'est en 1995 qu'interviendra la commande du second système héliporté de surveillance du champ de bataille HORIZON. Sera en outre poursuivi le programme de modernisation du réseau intégré de transmissions automatiques (RITA) de l'armée de terre, ainsi que son équipement en postes de radio plus performants (dits de la quatrième génération).
De façon plus générale, il convient enfin de noter que développement de l'hélicoptère de combat TIGRE (HAP-HAC) et de l'hélicoptère de transport NH 90 se poursuivra au rythme prévu par la programmation, de même que celui des missiles antichars et antiaériens et des systèmes de communications et de commandement.
La Marine nationale
La marine bénéficiera en 1995 d'un budget de 24 342 MF qui la mettra à même de financer la poursuite, déjà évoquée, du renouvellement des sous-marins nucléaires de la force océanique stratégique (FOST), mais également de continuer à préparer la relève du groupe aéronaval et d'améliorer l'équipement de sa flotte sous-marine et de surface.
C'est en 1999 qu'est programmée la mise en service du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle qui prendra la mer équipé de deux avions de guet embarqués et d'une première flottille d'avions Rafale dans leur version marine.
La construction du successeur du Clemenceau, dont la coque a été mise à flot à Brest au mois de mai dernier, se poursuivra l'année prochaine tandis que seront commandés cinq exemplaires du Rafale. Les ressources sont également prévues pour permettre la commande des avions de guet embarqués.
Au total, ce sont près de 4,5 milliards de francs qui seront consacrés en 1995 à la préparation du nouveau groupe aéronaval dont le Livre blanc a rappelé toute l'importance en termes de projection de forces.
Conformément à la programmation, la marine développera aussi ses autres capacités. Ainsi en ira-t-il notamment :
a) de la mobilité, avec la poursuite de la construction du deuxième transport de chalands de débarquement du type Foudre – le Siroco – qui a été commandé en 1994 et qui devrait être opérationnel en 1998 ;
b) du renseignement, avec la livraison de trois avions de patrouille maritime Atlantique 2 ;
c) de la gestion des crises, avec l'admission au service actif de deux nouvelles frégates de type La Fayette ;
d) des capacités défensives, avec le maintien de l'effort fait pour développer, en coopération avec la Grande-Bretagne et l'Italie, la frégate Horizon et avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, l'hélicoptère de combat NH 90 commun à la marine et à l'armée de terre ;
e) des moyens de service public, avec la commande d'un bâtiment hydrographique océanique et d'un avion de surveillance maritime.
L'armée de l'air
Avec un budget qui atteindra l'année prochaine 24 265 MF, l'armée de l'air sera en mesure d'engager les dépenses nécessaires à la poursuite de la modernisation de ses avions de combat tout en accroissant sa mobilité et en renforçant sa puissance de feu.
S'agissant des avions de combat, ce budget autorise en effet le déroulement au rythme fixé par la loi de programmation de la production du Rafale auquel l'armée de l'air consacrera 4 milliards de francs en 1995, qui s'ajouteront aux 2 milliards que la marine prévoit, de son côté, de lui affecter.
Elle prendra par ailleurs livraison de 25 appareils nouveaux : 3 MIRAGE 2000 DA ; 10 MIRAGE FI CT rénovés ; 12 MIRAGE 2000 D.
Enfin, la transformation de 10 MIRAGE 2000 DA en 10 MIRAGE 2000-5 sera confiée au groupement d'entreprises conduit par la société DASSAULT.
Pour sa part, le développement de la mobilité des forces aériennes se traduira par :
- la commande d'avions ravitailleurs, dont un, remotorisé avec des CFM 56, devrait être livré au cours de l'année ;
- la poursuite de la rénovation des C 160 TRANSALL ;
- le démarrage des études de définition concernant l'avion de transport du futur (ATF) dont la réalisation en coopération avec d'autres États européens fait actuellement l'objet de discussions.
Au renouvellement de ses missiles, l'armée de l'air consacrera, l'année prochaine, plus d'1,6 milliard de francs. C'est ainsi que lui seront livrés 200 missiles MAGIC 2 et 50 missiles S 530 D. Sera en outre maintenu l'effort fait en faveur du développement des missiles air-air MICA et air-sol APACHE.
Dans le domaine des communications, elle poursuivra, par ailleurs, la réalisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) ainsi que la modernisation des transmissions qui concernera 32 sites opérationnels d'ici à la fin du siècle.
Peut également être relevée, la livraison en 1995 de 30 avions TUCANO destinés à l'entraînement des futurs pilotes.
La Gendarmerie nationale
Les crédits affectés à l'équipement de la gendarmerie atteindront 2 405 MF en 1995 et progresseront de 1,8 % par rapport à 1994.
Une nouvelle étape dans la réalisation du système de transmissions RUBIS, auquel la gendarmerie consacrera près de 400 MF pourra ainsi être franchie aux deux départements déjà couverts par ce réseau numérique, s'en ajouteront en effet 14 l'année prochaine.
Un effort sera également fait en faveur du renouvellement de son parc de véhicules – véhicules de liaison, de police de la route et de maintien de l'ordre – avec la livraison d'une centaine de véhicules tout terrain et d'environ 300 camionnettes tactiques.
Enfin, conformément à la loi de programmation qui prévoit une augmentation sensible des crédits affectés aux infrastructures, l'accent sera mis dès 1995 sur la construction de logements pour les gendarmes. Plus de 1 000 logements seront mis en chantier l'année prochaine tandis qu'un nombre équivalent de logements seront livrés à la gendarmerie.
Soutien des forces
L'une des originalités de la loi de programmation votée au mois de juin réside dans la place qu'elle accorde, à la différence de nombre de celles qui l'ont précédée, au soutien des forces, c'est-à-dire à toutes les dépenses sans lesquelles les équipements majeurs dont elles sont dotées ne pourraient pas fonctionner dans des conditions satisfaisantes équipement du personnel, entretien des matériels, munitions et infrastructures.
En 1995, les crédits affectés au soutien des forces progresseront de 2 % par rapport à cette année et s'élèveront à 22 846 MF. Deux types de dépenses feront l'objet d'une priorité marquée : l'infrastructure et les munitions.
Concernant l'infrastructure en progression de 4,7%, les sommes qui seront consacrées aux infrastructures militaires (9 670 MF) autoriseront la mise aux normes du casernement et des infrastructures des armées ; la poursuite du développement de l'interarmisation avec la réalisation du centre interarmées de Creil et la construction, à l'école militaire, d'un amphithéâtre destiné au Collège interarmées de défense ; le lancement de l'opération de installations de la DGSE à Noisy-le-Sec ; le début de l'adaptation du port de Toulon à l'arrivée du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle et l'augmentation du nombre de logements destinés au personnel de la Défense soumis à l'obligation de mobilité.
Quant aux munitions, trop négligées au cours des dernières années, elles bénéficieront d'une forte croissance puisque les crédits qui leur seront affectés progresseront de 5,3 % en 1995. Ainsi les stocks indispensables pourront-ils être tout à la fois renouvelés et progressivement remis à niveau.