Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la gestion plus rationnelle des plateaux médico-techniques et des équipements médicaux, Paris le 25 octobre 1994.

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Intervenant(s) : 

Circonstance : Journées de Radiologie à Paris le 25 octobre 1994

Texte intégral

Messieurs les Présidents,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous une nouvelle fois et je tenais à vous remercier de m'en avoir donné l'occasion.

L'année dernière, à la même époque, j'ai clairement compris et apprécié que votre volonté était de participer activement et positivement aux mutations de notre système sanitaire.

J'avais pour ma part insisté sur les conditions économiques difficiles que nous traversons.

Notre pays ne peut plus se permettre une progression incontrôlée des prélèvements obligatoires qui le désarmerait dans la concurrence internationale. Mais ce constat ne doit pas nous faire baisser les bras. Au contraire il doit nous inciter à aller vite et plus loin dans la réforme de notre système sanitaire, afin que le plateau médico-technique dont vous êtes les acteurs essentiels trouve pleinement sa place dans l'organisation de soins.

En effet que doit-on attendre de nos plateaux médico­techniques :
- qu'ils réalisent des actes de qualité ;
- que les informations générées par ces actes soient archivées et transmises de façon efficiente ;
- que ces actes soient mis en œuvre dans des stratégies diagnostiques et thérapeutiques pertinentes.

Ces trois paramètres ont une égale importance pour que votre participation à la prise en charge globale du patient soit réellement performante.

C'est un défi essentiel : si nos plateaux médico-techniques sont capables de le relever, alors ils seront adaptés aux alternatives à l'hospitalisation classique.

Les patients seront plus facilement maintenus à leur domicile, ou leur retour à domicile après une hospitalisation plus courte sera facilité.

Les patients seront plus facilement hébergés dans des structures plus légères, mieux adaptées à la dépendance.

Les nécessaires hospitalisations dans des structures de soins lourds seront moins fréquentes et plus rapides.

C'est un facteur de meilleur confort pour les patients, particulièrement les personnes âgées.

C'est un facteur d'économie pour la collectivité. C'est un facteur de qualité et de sécurité des soins.

Mais c'est un long chemin pour y parvenir. Je souhaite l'initier. Je m'y emploie et je sais que vous m'y aiderez.

Revenons sur nos trois impératifs :

1. Qualité des actes

Je sais que c'est une de vos préoccupations essentielles. Vous avez déjà initié cette démarche, particulièrement pour ce qui concerne la mammographie. La voie est ouverte.

2. Efficience de la gestion des informations

Comme toujours avec l'introduction de l'informatique, c'est complexe, parfois difficile, mais beaucoup de travaux sont en cours, certains aboutissent. Ici aussi la voie est ouverte.

3. Quant à la pertinence des stratégies mises en œuvre, c'est un problème de fond, il vous concerne directement, en même temps que vos correspondants cliniciens. Il faut œuvrer pour que cette responsabilité se clarifie, pour que vous en assumiez votre part.

Pour cela, tout va reposer sur les hommes. Je sais que de plus en plus vous orientez votre enseignement vers la spécialisation par organes ou pathologies. Vous avez raison de vous engager dans cette voie. Mais la spécialisation implique la complémentarité.

Il faut se garder d'une hyperspécialisation trop poussée et ne pas perdre de vue le service global que vous devez rendre. Je sais que vous en êtes conscients. Ainsi, de plus en plus, il existera dans les plateaux médico-techniques des "référents" dans les différents domaines médicaux.

Ces référents pourront assumer les stratégies médicales complexes. Ils seront crédibles vis-à-vis de leurs interlocuteurs cliniciens.

Les hommes et les équipes s'adaptent et vont continuer de s'adapter au défi de la haute technologie médicale.

C'est la base d'une démarche de qualité des plateaux médico­techniques qui doit reposer sur :
- des missions clarifiées ;
- des activités cohérentes ;
- des moyens matériels et humains adaptés au respect des trois impératifs précédents.

Il faudra que les équipements suivent. J'en suis pleinement conscient.

Dans une première étape j'ai essayé de donner un peu de souplesse au système d'autorisation actuel.

C'est l'article L. 716-1 du 18 janvier 1994 qui permet de déroger à la carte sanitaire sous réserve que les coûts supplémentaires générés par les nouveaux équipements soient compensés par des économies dans d'autres secteurs.

Les décrets et arrêtés d'application sont pratiquement prêts et ont reçu l'accord de toutes les instances concernées.

Les nouvelles techniques plus sûres et plus performantes doivent prendre la place de pratiques plus anciennes et moins efficaces. Elles doivent permettre de développer les alternatives aux soins classiques.

Pour l'avenir, nous devrons envisager une démarche plus qualitative, basée sur des critères médicalisés de qualité des actes, de gestion des informations et de pertinence de leur mise en œuvre.

C'est pour y parvenir que j'ai demandé au Professeur Vadrot et à M. Souffir de me rendre un rapport sur l'évolution du plateau médico-technique.

Ce rapport me sera remis dans les prochaines semaines. Il nous permettra d'envisager une stratégie et des règles nouvelles d'évolution du plateau technique.

J'attends aussi les résultats de cette mission pour aller plus avant sur la façon de mieux représenter votre discipline dans les Commissions Médicales d'Établissement des CHU. En effet je crois que plutôt qu'une modification d'arrêté un peu circonstancielle, il vaut mieux prévoir ensemble une démarche cohérente tenant compte des nouveaux impératifs même si la procédure est un peu longue. Nous allons nous y employer dès maintenant.

Dans votre domaine, comme dans les autres domaines de la médecine, ce sont les hommes qui comptent. Si nous savons ensemble inciter à ce que les équipes médico-techniques soient complémentaires et performantes, les patients seront assurés de la qualité et de la sécurité de ce qu'on leur propose et la collectivité sera mieux garantie du bon usage des sommes consacrées à la santé.

Cette démarche, nous devons l'entreprendre et la poursuivre ensemble.

Je suis convaincu que nous trouverons les moyens pour qu'alors vous puissiez disposer des équipements nécessaires aux stratégies pertinentes.

C'est je crois l'intérêt de tous. C'est également notre devoir à tous.

Je vous remercie.