Texte intégral
Discours du ministre d'Etat devant la conférence du désarmement
(Genève, le 7 février 1989)
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les Délégués
Laissez-moi vous dire tout d'abord combien je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole devant la Conférence du Désarmement. J'avais prévu de le faire en tant que représentant du pays hôte de la récente Conférence sur l'interdiction des armes chimiques. Mais il m'est donné également de le faire - grâce à la confiance que vous venez de témoigner à la France et dont je vous remercie très vivement - en tant que Ministre des affaires étrangères du pays qui exercera cette année la présidence de votre Comité ad hoc sur le Désarmement chimique. Croyez que nous sommes sensibles à l'honneur et à la responsabilité qui nous sont ainsi conférés.
Si j'ai souhaité prendre la parole aujourd'hui, à l'ouverture de cette nouvelle session de la Conférence du Désarmement, c'est dans le dessein de lui apporter officiellement l'Acte Final de la Conférence de Paris.
Vous connaissez tous déjà ce document, la plupart d'entre vous pour avoir personnellement pris part à son élaboration, à Paris même. Je vous remercie d'ailleurs très vivement de votre soutien et de votre contribution.
Mais l'apporter ici, moi-même, avait à mes yeux valeur de symbole : le sens de ma démarche est de vous encourager à « transformer l'essai », comme disent les sportifs, et à recueillir, au sein de votre Comité ad hoc qui élabore la convention d'interdiction complète de l'arme chimique, les fruits de l'impulsion politique donnée aux travaux de Genève par 149 pays réunis à Paris.
Avec un mois de recul, quelle lecture peut-on faire de ce document? Je dirai qu'il fournit une référence en même temps qu'il donne une impulsion à vos travaux :
1) Une référence tout d'abord: il rétablit dans toute sa fermeté le socle indispensable à vos délibérations, en confirmant la volonté de la communauté internationale tout entière de mener à bien l'entreprise du désarmement chimique.
Cette volonté commune, certains doutaient qu'elle existât encore. Les uns parlaient d'une banalisation de l'usage de l'arme chimique, les autres affirmaient que certains contextes régionaux pouvaient justifier son acquisition. Le pari que nous avons fait en réunissant la Conférence de janvier, était qu'aucun pays ne pourrait refuser, face à la communauté de sentiments de tous les autres, l'idée que le désarmement chimique était une cause juste, méritant d'être poursuivie pour elle-même et menée à bien sans retard.
Ce pari nous l'avons, tous ensemble, gagné.
L'espoir que j'en tire est que le consensus obtenu à Paris nous permette d'anticiper une adhésion universelle à la Convention qu'auront mise au point les Etats membres de la Conférence du Désarmement.
Sur quoi ce consensus repose-t-il ? Comment se traduit, dans la pratique, cette « référence » dont je parlais ?
Reprenant brièvement les articles de la Déclaration, je dirais qu'en premier lieu, se trouve désormais consacré le lien entre l'actuelle interdiction d'usage et la future Convention, qui prohibera non seulement l'usage, mais aussi la fabrication, le stockage et le transfert des armes chimiques : 149 Etats se sont déclarés « résolus à prévenir tout recours aux armes cliniques en les éliminant complètement ». Cette formule de la Déclaration de Paris me parait résumer parfaitement la thèse qu'avait développée le Président de la République française en disant : « on ne parviendra pas à l'interdiction complète si l'on ne réaffirme pas aujourd'hui la prohibition de l'usage. Cette prohibition sera à son tour d'autant mieux assurée que la fabrication, le transfert et le stockage seront devenus impossibles ».
Au-delà de la différence des engagements juridiques qui existent actuellement entre les Etats, selon qu'ils sont ou non parties au Protocole de 1925, ou qu'ils y ont fait des réserves, nous savons, vous savez, désormais qu'il existe une conviction commune à 149 Etats, conviction qui permet de passer du Protocole de 1925 à une Convention universelle : la condamnation générale de l'emploi de l'arme chimique.
Deuxième élément de référence dans la Déclaration de Paris: l'endos politique qui y est pour la première fois donné à la philosophie du Protocole de 1925 par un plus grand nombre d'Etats que ses seuls signataires. Les 149 Etats ont reconnu « l'importance » du Protocole et sa « validité continue ». Ils ont appelé ceux qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Protocole et 12 d'entre eux ont déjà répondu positivement à cet appel.
Là encore, face aux craintes de ceux qui prédisaient une banalisation de l'usage des moyens chimiques vouant à l'échec la négociation ici même d'une convention nouvelle, nous avons établi de la sorte une nouvelle raison de persévérer, un nouveau motif de confiance dans la sagesse des peuples.
Troisième encouragement, essentiel pour les quarante qui négocient ici, comme pour ceux qui, non membres de la Conférence du Désarmement, sont maintenant clairement invités à contribuer à ces travaux: la nécessité a été réaffirmée à Paris de forcer l'allure à Genève, sans négliger les difficultés qui demeurent mais au contraire pour les résoudre aussi promptement que possible.
La Déclaration de Paris fera référence: nous serons comptables dans les semaines à venir de la traduction que nous aurons su donner â cette impulsion politique.
Je reviendrai tout à l'heure sur la manière dont je conçois la relance des travaux menés ici.
Quatrième domaine où la Déclaration de Paris me paraît constituer une référence: la prévention de la prolifération des moyens chimiques. Il est clair pour tous maintenant, je crois, qu'il faut se garder d'appliquer à l'arme chimique une logique qui opposerait les nantis aux désarmés.
Refusons donc d'opposer les uns et les autres, et travaillons ensemble, pays industriels et pays en développent, puissances militaires chimiques et puissances dépourvues d'armes, à réduire une tendance préoccupante, dont la seule cure définitive s'obtiendra par l'interdiction complète et vérifiée.
Et d'ici là, tant que la Convention future n'a pas encore consacré cette interdiction, exerçons les uns et les autres, comme nous y invite la Déclaration de Paris, « maitrise » et « sens des responsabilités » pour éviter que se produisent des développements que nous regretterions tous par la suite.
Un autre domaine où la Déclaration de Paris est d'une évidente utilité concerne l'appui confirmé par les 149 Etats au rôle des Nations-Unies.
Il s'agit notamment des pouvoirs d'enquête confiés au Secrétaire Général, en vertu de procédures à l’origine desquelles la France s'honore de se trouver, avec la Résolution 37/98 D. Je salue ici aujourd'hui la présence des experts qui se trouvent réunis pour la seconde fois et ont pour tache, comme le dit la Déclaration de Paris, de « renforcer l'efficacité des procédures existantes ».
Ces procédures, nous le savons, laissent une marge d'appréciation au Secrétaire Général. Il importe que, lorsqu'il décide de les mettre en oeuvre, elles soient très promptement appliquées. Là encore, la déclaration de Paris, qui « invite tous les Etats à coopérer en vue de faciliter l'action du Secrétaire Général », nous indique la voie à suivre.
Un second aspect du rôle des Nations-Unies souligné par la Déclaration de Paris a trait aux initiatives qui pourraient permettre à la communauté internationale d'exercer sa vigilance en matière d'interdiction de l'utilisation des armes chimiques: certains ont jugé la déclaration insuffisamment nette sur ce point. Il est clair pourtant qu'une telle expression vise les sanctions que l'on pourrait prendre à l'égard d'un Etat qui passerait outre.
Condamnation renouvelée de l'usage, définition du lien entre l'ancien Protocole et la future Convention, nécessité de redoubler d'efforts à Genève et d'y régler les problèmes en suspens, analyse détaillée du phénomène de la prolifération, évocation précise du rôle essentiel des Nations-Unies : sur tous ces points la Déclaration de Paris se présente pour vos travaux comme une référence.
Mais en même temps elle donne une impulsion, elle exprime au nom de la communauté internationale une ardente obligation : celle de conclure à une date rapprochée une convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi de toutes les armes chimiques, ainsi que sur leur destruction.
Ce sentiment d'urgence, rien ne vient le conditionner, sinon la conviction que demeurent des problèmes à résoudre. C'est leur existence qui nous a dissuadés de nous fixer une échéance précise : ce n'est pas une convention au rabais que nous voulons, mais une convention efficace et effectivement vérifiable. La résolution de ces problèmes doit être prompte.
Les difficultés à résoudre, Monsieur le Président, quelles sont-elles ?
On peut les regrouper en cinq chapitres auxquels devraient correspondre les cinq groupes de travail dont je souhaite qu'ils soient la traduction immédiate et visible de notre détermination :
la vérification, tout d'abord: beaucoup plus difficile encore dans le domaine chimique que dans le domaine nucléaire, elle doit permettre d'assurer, non seulement que personne ne conserve en secret une quantité d'armes chimiques ou de précurseurs militairement significatif, mais encore que personne ne pourra utiliser son industrie chimique pour produire de telles quantités, dans des conditions qui échapperaient même à l'inspection inopinée. Il vous faut donc élaborer tout un éventail de procédures, combinant inspection de routine et inspection par défi. L'essentiel ici est donc de s'assurer que le caractère nécessairement intrusif de ces procédures ne porte pas atteinte à la protection du secret industriel et commercial.
A cet égard, j'attache beaucoup d'espoir aux résultats des inspections expérimentales que plusieurs pays, dont la France, sont en train de mener actuellement, ou viennent d'accomplir, auprès de leur industrie chimique nationale.
Deuxième chapitre à parachever ., les aspects juridiques. Je ne m'y étendrai pas ici. Je voudrais simplement rappeler la nécessité de prévoir la meilleure articulation possible entre le Protocole de 1925 et la future Convention.
Troisième domaine où concentrer notre attention, les aspects institutionnels: les compétences des organes de la future convention, leur rôle en matière d'inspection, de détection des violations et de sanctions, l'articulation avec les mécanismes actuels liés aux organes des Nations Unies ., la possibilité, par le biais du Conseil Scientifique que propose la France, d'adapter en permanence la Convention à l'évolution technologique. La délégation française va déposer prochainement un document sur le Conseil Scientifique et nous espérons qu'il sera accueilli avec faveur.
Quatrième domaine de difficulté: la définition du champ même de la négociation, où un progrès devrait être possible maintenant que l'Union Soviétique a annoncé qu'elle renonçait à l'introduction d'une quatrième catégorie de produits à contrôler. Mais il reste à s'entendre sur les définitions exactes des armes et des produits que l'on entend prendre en compte, sur les seuils jugés significatifs et, surtout, sur la manière de traiter les nouveaux agents, susceptibles d'apparaitre et d'engendrer des préoccupations sérieuses. Je pense ici, à la frontière de plus en plus floue qui existe entre le chimique et le biologique, notamment
dans le domaine très difficile des toxines .
J'ai gardé pour la fin le cinquième domaine de réflexion, qui, avec la vérification, me parait le plus difficile: il a trait à la période de transition durant laquelle les stocks seront détruits. Il concerne plus particulièrement deux problèmes : le maintien de la sécurité de tous pendant la transition, d'une part, et la montée en puissance de la Convention, de l'autre. La montée en puissance de la Convention tout d'abord: l'opinion aura pris conscience, lors de la Conférence de Paris, de l'un des dilemmes politiques que nous avons encore à résoudre ici: comment faire d'emblée de la Convention un instrument universel, et non pas un simple accord bilatéral entre les deux principales puissances Chimiques? En réduire à ce point la dimension serait manquer notre but.
La Déclaration de Paris le reconnait clairement, qui souligne « le caractère universel indispensable de la Convention » et engage « tous les Etats à y devenir parties dès sa conclusion ». J'insiste sur ces trois derniers mots.
Mais nous avons à inventer les incitations indispensables pour ce faire, de telle sorte que ceux qui hésiteraient, soit qu'ils nourrissent des craintes dues à un contexte régional particulier, soit qu'ils redoutent de voir entraver le développement de leur industrie chimique civile, se persuadent de l'innocuité, et du bien-fondé de l'accord qui leur sera proposé.
Et c'est là qu'une approche globale de la sécurité non diminuée pendant la période de transit\on me parait essentielle, elle doit traiter ensemble de l'ordre de la destruction des stocks, du non-usage tant que des stocks existent encore, de l'assistance et de la protection, enfin des sanctions applicables à ceux qui retarderaient le processus ou contourneraient leurs obligations. Il va de soi, naturellement, que cette question de la sécurité non diminuée est étroitement liée à la qualité du régime
de vérification.
Notre tache sur tous ces points est immense: tirant les conclusions logiques de la renonciation de la France à toute possibilité de produire des armes chimiques dès l'entrée en vigueur de la future convention, nous venons de retirer du « texte évolutif » les détails de notre proposition relative aux stocks de sécurité. Il ne nous reste plus, dans le texte en négociation, que des pierres d'attente, rappelant simplement la nécessiter de définir un régime propre à assurer la sécurité de tous, alors que certains conserveront encore des stocks et que d'autres n'auront plus rien.
Nous voyons bien quels devraient être les éléments essentiels de ce futur régime: la solution réside notamment dans le refus de tout monopole, même temporaire ., dans une destruction asymétrique des stocks des grands possesseurs et des autres, dans la mise sous contrôle des installations de production et de stockage.
Si nous parvenons à nous entendre rapidement sur un tel régime, si nous lui adjoignons des dispositions satisfaisantes sur l'assistance, si l'emploi des sanctions est prévu pour ceux qui ne respecteraient pas le calendrier de destruction, alors, M. le Président, il me semble que nous aurions de bons arguments pour convaincre d'éventuels hésitants d'adhérer à la Convention.
C'est dans cet esprit que la France a pris, par la voix de Monsieur le Président de la République à l'ONU, l'important tournant que vous savez, en annonçant qu'elle ne possédait pas d'armes chimiques et qu'elle n'en fabriquerait pas une fois la convention en vigueur.
Si le désarmement se poursuit, il n'y a aucune raison que la France n'en tire pas les conséquences. Or, notre volonté est qu'il se poursuive et parvienne dès que possible au résultat attendu c'est le sens de ma venue ici aujourd'hui ., c'est le sens de l'effort que nous avons fait en réunissant la Conférence de Paris., c'est le message que je veux vous laisser ., il est possible de conclure, il le faut, et cela suppose, ainsi que l'ont reconnu les 149 Etats présents à Paris, de redoubler d'efforts pour apporter une solution satisfaisante aux cinq grands chapitres que j'ai évoqués devant vous.
Le travail considérable que la Conférence du Désarmement a déjà accompli, et pour lequel je veux vous rendre hommage, Messieurs les Délégués, me convainc que le succès est à votre portée.
III.- DESARMEMENT CHIMIQUE
CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE D'ETAT
(Genève, le 7 février 1989 - Extraits)
Ma présence ici à une valeur symbolique. La France attache un prix particulier à cet aspect du désarmement, elle participe bien sur à tous les autres exercices dans ce domaine, mais le Président de la République ayant pris l'initiative à la tribune des Nations Unies de lancer l'idée d'une conférence à Paris sur l'interdiction des armes chimiques, la France a eu à coeur de tenir cette conférence dans un délai très court. Pendant cinq jours elle a réuni dans la capitale française 149 délégations conduite à hauteur de 80 d'entre elles par le ministre des Affaires étrangères. Cette conférence internationale avait été mise sur pied en quelques mois et quatre semaines après sa conclusion, j'ai tenu à venir présenter officiellement au nom de la délégation française, le document qui expliquait le résultat de ses travaux et venir faire connaitre dans une brève intervention le point de vue de la France sur la suite des discussions.
La Conférence de Paris n' avait pas pour but de se substituer à la négociation de Genève, elle avait au contraire pour objectif d'en relancer le cours. C'est ce que je suis venu expliquer ici aux délégués.
J'ai montré quelle pouvait être la portée, la résonance de la conclusion de cette conférence et J'ai voulu donner l'impulsion qui s'avérait nécessaire i une négociation difficile en montrant quels étaient les points essentiels sur lesquels les délégations vont maintenant travailler, Il m'apparait que cela constitue un tout cohérent puisque l'objectif de la convention universelle doit être non seulement l'interdiction de l'usage de l'arme chimique, comme le prévoyait le protocole de 1925, mais aussi sa fabrication, son stockage et son transfert.
QUESTIO N : Quelle est la position de la France au sujet des stocks de sécurité ? Produira-t-elle des armes chimiques avant l'entrée en vigueur Je la convention ?
LE MINISTRE
La France a pris une position très claire en disant qu'elle renonçait à tout~ idée de constitution de stock de sécurité. Je puis ici le confirmer. Elle a, par ailleurs, par la voix du Président de la République française, indiqué qu'elle renoncerait expressément à toute fabrication de l'arme chimique dès l'entrée en vigueur de la convention. Si vous relisez bien mon discours d'aujourd'hui vous constaterez qu'il traduit un certain optimisme sur la continuation des travaux et que, par conséquent, la France en aucune manière n'envisage de fabriquer l'arme chimique.
Pour être plus précis, la France déclare ne pas avoir d’armes chimiques. La France déclare qu'elle renonce à constituer des stocks de sécurité. La France déclare qu'elle ne fabriquera pas d’armes chimiques sitôt l'entrée en vigueur de la convention. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette convention soit conclue le plus tôt possible et qu'elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Le délai entre sa conclusion et son entrée en vigueur sera un délai très court pendant lequel la France n'envisage pas de fabriquer d'armes chimiques. Mais elle ne peut, non plus, exclure un dérapage ou un échec de la négociation, c'est pour cela qu'elle limite, comme je le fais aujourd'hui, les engagements qu'elle prend.
QUESTION : Comment pourra-t-on renforcer le pouvoir d'enquête du Secrétaire Général des Nations-Unies ?
LE MINISTRE
J'ai voulu simplement ouvrir une voie, tracer une perspective tandis que le renforcement des pouvoirs du Secrétaire général doit être traité par les négociateurs qui vont maintenant se mettre autour de la table. Le groupe d'étude du Secrétaire Général que j'ai rencontré avant de prendre la parole, a bien voulu m'entendre et j'ai eu à cette occasion la possibilité de lui faire part de quelques suggestions que je veux bien répéter ici.
Il m'apparaît en effet que c'est autour de quelques principes généraux que devait être recherchée une plus grande efficacité encore dans l'intervention du Secrétaire général des Nations Unies. Comment ?
D'abord par une véritable systématisation des procédures d'instruction de la demande qui pourrait lui être adressée,
- par les conditions de la mise en oeuvre de l'enquête sur le terrain,
- par la transmission à tous les Etats membres concernés de façon à éliminer les temps morts, les facteurs d'inertie ou les occasions de retard,
- par la nécessité de disposer d'un corps d'experts avec du matériel standardisé, ainsi que par l'accessibilité permanente de consultants prêts à porter leur concours,
- par la normalisation de la procédure de transmission des échantillons, au cours d'enquêtes à des laboratoires rigoureusement triés et choisis en raison de leur compétence.
Je rappelle à cette occasion que nous avons récemment transmis au Secrétaire général une liste d'experts qualifiés et de laboratoires spécialisés qui sont d'ores et déjà et dès aujourd'hui à sa disposition.
Mais si vous voulez d'une façon générale, la France considère qu'il doit être entendu que le Secrétaire général des Nations Unies continuera d'exercer les responsabilités qui lui ont été confiées personnellement par la Communauté internationale. J'ajouterai que les experts qui vont se pencher sur ce dossier très complexe devront évidemment tenir compte de l'expérience récente faite par quelques uns d'entre eux dans les secteurs précis et tenir compte des difficultés qu'ils ont rencontrées dans leur enquête.
Voilà grosso modo ce que la délégation française peut dire sur ce sujet.
QUESTION : Quelle position la France a-t-elle adoptée concernant l'organisation par les Nations-Unies d'un pont aérien d'urgence vers Kaboul ?
LE MINISTRE
La France n'a pas pris de position publique sur ce sujet. Elle souhaite que les négociations en cours puissent aboutir à une solution acceptable par toutes les parties, que les combats puissent s'arrêter.
J'ai, du reste, constaté avec satisfaction pendant mon séjour à Téhéran qu'un rapprochement s'était opéré entre les différentes fractions de la résistance afghane, le groupe des 7 et le groupe des 8 -le groupe qui trouvait son appui logistique en Iran et celui qui trouvait son appui logistique au Pakistan et que des solutions sont élaborées qui devraient normalement conduire à la mise en place d'un Gouvernement de coalition à bien des difficultés subsistent encore, vous le savez.
J'ai rencontré à Téhéran Monsieur VORONTSOV, le Vice-ministre soviétique des affaires étrangères chargé de la négociation, qui m'a fait part de la volonté du Gouvernement de l'URSS de conclure aussitôt que possible un accord qui permettrait de trouver une solution politique à la situation en Afghanistan. Cette situation peut être comparée à une course contre la montre. Des difficultés de dernière heure sur la constitution d'un Gouvernement et la nécessité pour l'URSS de procéder au retrait de ses troupes dans le délai qui a été annoncé et prévu complique bien évidemment cette situation.
C'est sous cet angle qu'il faut voir et qu'il faut apprécier la mise en place d'un pont aérien. Si cette mesure doit contribuer à l'apparition d'une solution qui permettrait à l'Afghanistan de retrouver à la fois la paix et la stabilité et qu'elle aurait par conséquent un caractère provisoire, on ne pourrait qu'approuver sal mise en place. Si au contraire elle devait se traduire par l'organisation d'un système destiné à maintenir un Gouvernement qui aurait perdu sa légitimité, elle apparaitrait comme critiquable. Je me garde bien d'émettre aujourd'hui un avis en réponse à la question que vous me posez et je préfère attendre quelques jours avant d'en juger.