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"Les personnels seront plus étroitement associés à l'élaboration des plans de formation et à la mise en place de nouvelles procédures d'évaluation des actions de formation continue", nous déclare le ministre.
Réalité et Recherche : La formation, comme l'éducation, est un axe prioritaire de la politique du Gouvernement. Quelles sont les applications concrètes possibles de cette politique pour les hôpitaux publics ?
Claude Évin : L'hôpital est naturellement concerné par l'évolution de notre société, il met en œuvre pour assurer ses missions de soins, d'enseignement, de recherche et de prévention, des techniques complexes et des matériels toujours plus sophistiqués, au service des hommes. Dans ce contexte, la formation initiale et la formation continue sont des facteurs essentiels d'accompagnement. Les structures ne peuvent rester figées dans un domaine où les mouvements, l'adaptation à l'évolution de la science et des techniques est la règle. Cela signifie concrètement que les établissements hospitaliers doivent poursuivre et renforcer la mise en place de véritables politiques de formation continue se traduisant par l'élaboration de plans de formation concertés avec l'ensemble des partenaires concernés.
Réalité et Recherche : La formation peut-elle être une des clefs du dialogue social à l'hôpital ?
Claude Évin : Les programmes de formation continue élaborés au sein des établissements permettent de tenir compte des besoins collectifs liés aux objectifs de l'établissement et des besoins individuels exprimés par les personnels. Cette formation qui permet de préparer la mise en œuvre de nouvelles technologies, ou la promotion professionnelle, est en effet une des clefs de la qualité du dialogue social dans les établissements. Cette question était d'ailleurs très clairement exprimée dans les revendications du mouvement des infirmières par exemple.
Il faut donc promouvoir une formation continue adaptée à la réalité des pratiques. J'ai été amené à proposer au nom du Gouvernement un certain nombre de mesures dont la mise en place est prévue dès l'année 1989. L'engagement a été pris de procéder aux modifications réglementaires nécessaires afin que le 1 % réservé à la formation continue soit mis en place dans tous les établissements hospitaliers et ne constitue plus un plafond mais un plancher. Cette mesure permettra aux établissements de développer des actions de formation dans le cadre de leur budget au-delà de la limite actuelle du 1 %. Elle permettra également d'éviter un report dans le temps des actions de formation et une éventuelle utilisation des crédits correspondants à d'autres fins.
J'ai également proposé la mise en place de nouvelles procédures participatives en matière d'élaboration des programmes de formation continue. Il convient en effet de mieux associer les personnels à l'élaboration de ces programmes afin de tenir compte des différents besoins : besoins individuels ou besoins collectifs des services ou des départements hospitaliers.
La confection d'un guide méthodologique d'élaboration des plans de formation sera prochainement entreprise en concertation avec les Organisations professionnelles concernées. Une série de mesures seront également prises dans les prochains mois afin que les comités techniques paritaires des établissements jouent un rôle accru dans la démarche d'élaboration des plans de formation grâce à un meilleur calendrier de mise en œuvre et afin d'améliorer la compréhension des objectifs poursuivis. Enfin, les personnels seront plus étroitement associés à l'élaboration des plans de formation et à la mise en place de nouvelles procédures d'évaluation des actions de formation continue.
Ces mesures concrètes traduisent la volonté du Gouvernement de promouvoir les actions de formation continue qui sont une des clefs du dialogue social dans les établissements hospitaliers mais également un facteur essentiel de la réussite de leur modernisation.
Réalité et Recherche : Une réforme des textes organisant la formation continue dans l'hôpital est attendue. Quelles sont les grandes lignes de votre réflexion ?
Claude Évin : L'objectif que j'ai fixé est d'arriver à une simplification de la réglementation relative à la formation continue. Dans ce secteur, une refonte des textes actuels est nécessaire, elle sera entreprise au cours du premier semestre 1989 en concertation avec le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Je souhaite également que soit mis en place un congé individuel de formation. J'ai proposé que le financement de ce congé individuel soit assuré par une participation des établissements à hauteur de 0,1 % de la masse des rémunérations. Ce financement qui viendra s'ajouter au 1 % consacré à la formation continue devra être mutualisé. Ceci permettra aux agents hospitaliers de demander en vue de leur formation personnelle un congé individuel de formation.
Les modalités d'application feront l'objet de concertation avec l'ensemble des partenaires, et seront précisées lors de la refonte des textes relatifs à la formation continue ; elles resteront en tout état de cause proches de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique territoriale. Les mesures que j'ai proposées et qui seront complétées par une politique de promotion professionnelle en faveur de l'ensemble des personnels hospitaliers permettant une remise à niveau de la part de la promotion interne dans les recrutements, sont la traduction concrète de l'importance qu'il convient d'accorder à la formation et à l'éducation.
Réalité et Recherche : Qu'attendez-vous de l'ANFH ?
Claude Evin : L'ANFH à laquelle adhère un grand nombre d'établissements hospitaliers publics et qui de ce fait a la responsabilité de gérer une masse très importante de cotisations destinées à la formation continue, doit dans le dispositif qui sera mis en place, jouer un rôle important. J'ai souhaité que, le moment venu, ses responsables soient associés à la définition des modalités d'application et à la mise en œuvre des mesures que je viens de rappeler.