Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et Messieurs les députés,
Une société plus solidaire : voici l'appel que nous a adressé François Mitterrand pendant la campagne présidentielle. Il nous appartient, aujourd'hui, de concrétiser ce grand dessein dans la vie quotidienne de tous les Français et en priorité auprès des plus démunis d'entre eux.
Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter participe de cette ambition. Il constitue un élément essentiel de la mobilisation nécessaire de la société contre la pauvreté et la situation précaire de centaines de milliers de personnes.
La pauvreté n'est certes pas nouvelle ; elle est cependant devenue en très peu de temps une des préoccupations majeures des Français.
La montée du chômage, l'allongement de sa durée, ont accentué le désarroi de ceux qui sont les premiers touchés par les effets des mutations économiques et sociales.
L'affaiblissement des solidarités familiales et de voisinage, lié à la mobilité et à l'urbanisation ont renforcé l'isolement de ceux qui attendent, dans leur détresse, une marque de reconnaissance et un soutien de la collectivité.
Hier, les exclus étaient d'abord les personnes âgées, les handicapés. Le relèvement sensible du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés en 1981 a amélioré leurs conditions d'existence.
Aujourd'hui, les pauvres, ce sont des chômeurs de longue durée qui, de plus en plus nombreux, n'ont plus aucune indemnité, des femmes seules et sans emploi, mais également des familles entières pour qui la survie devient un véritable défi quotidien.
Combien sont-ils aujourd'hui ? 700 000 personnes en chômage de longue durée ? 600 000 ayant un revenu mensuel inférieur à 2 000 F ? 400 000 privées de toute couverture sociale ? 200 000 vivant dans un habitat de fortune ?
Et combien à la rue ? Sans logement ? Sans espoir d'en trouver ? Combien se demandent chaque jour comment nourrir leurs enfants ? Combien sont passés de la misère physique à la détresse la plus totale avec ce sentiment d'inutilité et d'abandon qui les font désespérer de pouvoir jamais s'en sortir.
Que pouvons-nous faire immédiatement pour que personne ne se trouve jamais sans rien pour vivre ? Que pouvons-nous faire pour prévenir les situations de pauvreté et aider à en sortir ceux qui s'y trouvent ?
Aucune raison économique, aucune contrainte financière, aucune logique administrative ne peuvent faire admettre l'existence de cette population d'exclus : exclus du monde du travail, exclus du droit au logement, exclus de la santé, exclus de l'éducation. Autant de facteurs qui, lorsqu'ils sont conjugués, conduisent à la perte d'identité sociale, à la marginalité sociale puis à la désespérance.
Depuis plus de dix ans, les analyses et les propositions n'ont pas manqué sur le sujet : je pense au rapport OHEIX, au rapport CHARVET, au rapport que le père WREZINSKI a présenté au conseil économique et social. Les associations se sont mobilisées pour apporter des réponses à l'exclusion sociale. Une initiative telle que les restaurant du cœur, que je tiens à saluer, a créé une dynamique sociale qui a permis de mieux traiter les besoins alimentaires les plus urgents. Des millions de téléspectateurs ont pu voir ces femmes et ces hommes patients, graves, faire la queue à l'entrée des chapiteaux que Coluche et son équipe avaient fait installer.
Les pouvoirs publics ont réagi : c'est sous le gouvernement de Pierre Mauroy qu'a été préparé le premier plan de lutte contre la pauvreté.
À l'instar de ce qui existe à Besançon depuis plus de dix ans, des collectivités locales ont mis en place des systèmes locaux de minimum social : territoire de Belfort, Ille-et-Vilaine, Grenoble et bien d'autres collectivités encore.
Ces initiatives sociales, et les mesures d'action sociale prises par les pouvoirs publics nationaux ou locaux ont jalonné un chemin qui doit nous conduire aujourd'hui à ce que toute personne dite pauvre puisse être reconnue, non comme un objet d'assistance, mais comme un sujet de sa propre histoire.
Il est temps de poser des actes de portée plus large et d'inscrire dans le droit l'exigence de solidarité, que le Président de la République formulait dans ses termes dans sa lettre aux Français.
"L'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien, qui ne peuvent rien, qui ne sont rien, c'est la condition de leur réinsertion sociale".
L'exigence de solidarité s'impose à nous : exigence politique et morale, exigence économique également seule, une France forte, solidaire, fraternelle, saura répondre aux défis actuels. L'effort pour sortir de la crise est en effet nécessaire et nous connaîtrons encore des mutations difficiles. Seule, une juste répartition de cet effort dans ses contraintes seules et une équitable redistribution dans ses fruits le rendront acceptable à nos concitoyens.
Ces principes qui guident l'action du gouvernement de M. Michel Rocard, recueilleront, j'en suis certain, l'assentiment de l'ensemble de votre assemblée et nous aurons l'occasion d'en débattre encore lorsqu'il s'agira d'assurer la pérennité et l'amélioration de notre système de protection sociale.
L'urgence nous conduit aujourd'hui à proposer une politique ambitieuse en faveur des plus démunis. Cette politique est dans le prolongement des grands principes républicains et du préambule de notre Constitution sur le droit à l'insertion qui devient pour tous une ardente obligation nationale.
Le droit à l'insertion tout d'abord. Il s'agit pour le gouvernement, de donner toute sa signification à ce passage important et depuis trop longtemps inappliqué du préambule de la constitution de 1946, auquel se réfère notre constitution actuelle. Ce passage mérite d'être cité : "tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation économique se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".
Ce principe ne peut se réduire au seul droit à l'allocation, si commode que cela puisse paraître.
1. Le droit à l'insertion, c'est naturellement d'abord l'assurance de ressources minimales, sans lesquelles il n'y a pas de cheminement possible vers le recouvrement de l'autonomie sociale et de lutte efficace contre les processus cumulatifs d'exclusion.
Plus de cinq cent mille bénéficiaires, familles ou personnes isolées, pourront percevoir ces ressources. En tenant compte de l'ensemble des personnes composant le foyer, plus d'un million deux cent mille personnes, adultes ou enfants, sont touchées pour l'institution de l'allocation.
Les montants vous sont connus : 2 000 F pour la première personne au foyer, c'est-à-dire l'équivalent de l'allocation spécifique de solidarité, 1 000 F pour la personne suivante, 600 F par unité supplémentaire. Le choix de ces montants a pour objet d'assurer un revenu minimal décent aux bénéficiaires tout en prenant très légitimement en compte la situation des travailleurs disposant des plus faibles rémunérations. On ne peut confondre revenu minimum et salaire minimum interprofessionnel de croissance.
2. Le deuxième aspect du droit à l'insertion est le droit au logement. Le gouvernement s'attachera à ce que tout bénéficiaire du revenu minimum puisse obtenir une aide au logement. Les soixante mille bénéficiaires potentiels du revenu minimum ne recevant pas d'aide au logement pourront percevoir l'allocation de logement à caractère social.
3. Un troisième aspect essentiel du droit à l'insertion, passé trop souvent sous silence, est l'accès à une couverture sociale normale. En tant que ministre chargé de la santé, j'ai particulièrement conscience de ce que signifie cette avancée essentielle. Le droit à la santé, qui exige d'ailleurs, au-delà du remboursement des soins, l'adaptation de notre système de santé tant il est vrai que, sur ce point, les obstacles ne sont pas uniquement financiers pour les individus.
4. Le quatrième aspect du droit à l'insertion, c'est la reconnaissance sociale, l'obligation qu'a la collectivité de proposer aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion des actions d'insertion sociale et professionnelle.
La dignité serait que chacun ait un emploi.
Nous savons, vous savez cependant que tous bénéficiaires du revenu minimum ne pourront pas immédiatement s'insérer sur le marché du travail.
L'insertion sociale est multiple ; de la formation aux activités d'intérêt général sans oublier l'économie sociale. Le champ est large. Mais l'essentiel est d'abord de permettre à tous les exclus, quel que soit leur âge, leur situation, leur métier, de retrouver la volonté de reprendre en main leur sort. Cette démarche peut nécessiter un cheminement, parfois lent, où tout ce qui concourt à affirmer la dignité de l'intéressé, à reconnaître ses capacités ou son utilité correspond à un progrès sur la voie de l'autonomie.
C'est pourquoi le droit à l'insertion doit s'exprimer sous la forme d'un contrat : celui-ci définira un projet d'insertion, adapté à la situation sociale, aux capacités des personnes et discuté avec elles.
Je tiens à réaffirmer cet objectif : pas d'insertion sans responsabilité ; et je précise, d'ores et déjà, à ceux qui s'inquiéteraient du risque d'arbitraire d'une telle démarche, que le texte du gouvernement et les amendements qu'il y a déjà apportés donnent les garanties indispensables aux plus démunis, qui doivent pouvoir inscrire leur démarche dans la durée.
Ce serait faire injure à la démarche du gouvernement et à tous ceux qui, sur le terrain, participeront à l'instruction des dossiers et animeront les politiques d'insertion, que de voir dans cet objectif de responsabilité je ne sais quelle restriction du projet.
Au contraire, et c'est une conviction profonde, nourrie de l'expérience professionnelle et politique, le lien entre allocation et demande d'insertion est un enrichissement nécessaire, à défaut duquel notre politique sombrerait dans le pire des systèmes d'assistance.
Le droit individuel à l'insertion dont je viens d'esquisser les grandes lignes suppose une organisation collective qui permette de multiplier les possibilités d'insertion. Notre projet est de mettre en place des dispositifs adaptés à une échelle plus que décuplée par rapport à ce qui existe déjà, et qui a malheureusement montré ses limites.
La politique d'insertion doit constituer l'ardente obligation nationale que j'évoquais tout à l'heure, et conjuguer les efforts de tous.
À l'État reviennent les responsabilités de régulation dans l'attribution des prestations, la négociation des dispositifs d'insertion, l'évaluation de l'application de la loi. L'État assume également le financement et la gestion de programme importants relatifs à l'insertion professionnelle de catégories sociales fragilisées, qui sont naturellement ouverts aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Les collectivités territoriales auront à jouer un rôle essentiel dans l'animation et la gestion des dispositifs d'insertion. Je pense naturellement au département, qui exerce des responsabilités considérables en matière d'insertion sociale et qui dispose du service départemental d'action sociale dont la mission est d'aider les personnes en difficulté à reconquérir leur autonomie.
Je pense aussi, s'agissant des collectivités territoriales, à celles qui sont invitées à participer par convention au dispositif d'insertion : les communes, que leur connaissance des personnes rend particulièrement aptes à proposer des activités d'intérêt général ou de socialisation ; les régions, en particulier celles qui souhaiteront appuyer, au titre de leurs compétences en matière de formation professionnelle continue, le développement d'actions de lutte contre l'illettrisme, de remise à niveau ou de préformation.
Aux efforts de ces collectivités publiques devront se joindre les concours d'autres institutions. Je pense ainsi aux organismes sociaux. Les Assedic par exemple, dont je souhaite qu'elles s'engagent dans la mise en œuvre de la politique que j'ai qualifiée tout à l'heure "d'obligation nationale", je compte également sur le concours des associations, qui connaissent parfois mieux que quiconque certaines franges de la population des exclus, et dont je ne doute pas qu'elles sauront aider les intéressés à faire valoir leurs droits et à exprimer leurs préoccupations. Je compte enfin sur l'ensemble des partenaires sociaux et économiques dont la participation du dispositif conditionnera, à long terme, l'efficacité.
La diversité des partenaires appelés à donner un contenu concret à l'obligation nationale que constitue la réinsertion des exclus dans la communauté des citoyens suppose une coordination de leur intervention.
L'institution de conseils départementaux de l'insertion, et de commissions locales d'insertion, la mise en œuvre de programmes départementaux d'insertion grâce aux conventions passées entre collectivités publiques et avec tous ceux qui souhaitent s'engager dans cette politique nouvelle, permettront, je l'espère, l'émergence de politiques globales de lutte contre la pauvreté dont l'institution d'un revenu minimum ne constitue qu'une première étape.
Mesdames et Messieurs les députés,
J'évoquais tout à l'heure le préambule de Constitution de 1946 repris par notre actuelle Constitution. Depuis 42 ans, l'exigence de solidarité à l'égard des exclus est posée dans notre Constitution sans qu'on en ait tiré les conséquences. Il faut d'ailleurs regarder beaucoup plus loin en arrière. Vous savez qu'en août 1789, l'abbé SIEYES avait déjà proposé d'inscrire dans la déclaration des Droits de l'Homme la nécessité d'assurer à chacun un revenu minimum.
Voilà, deux siècles, donc, que cette idée chemine dans la pensée politique française. Au cours de ces 2 siècles, elle est souvent réapparue, mais sans qu'on quitte le terrain de la litanie, ou du vœu pieux.
Aujourd'hui, à la veille du bicentenaire de la déclaration des Droits de l'Homme, c'est à vous que revient l'honneur de faire passer cette exigence de la pétition de principe, à la réalité concrète.
Par l'instauration d'un revenu minimum d'insertion, vous comblerez un manque qui se fait sentir dans notre législation depuis l'aube de la République.
Vous tendrez la main à ceux que les circonstances de la vie ont placés en retrait du chemin. Nous donnerons par-delà la diversité de nos engagements politiques, une dimension sociale nouvelle et décisive au mot qui clôt la devise de la République et figure au fronton de cette assemblée, le plus humain peut-être de tous les mots : FRATERNITÉ.
J'étais, ce matin à Herblay, ou j'ai tenu à rencontrer aujourd'hui des militants d'ATD. Quart monde qui luttent pour la reconnaissance sociale et l'insertion des plus défavorisés et rencontrer aussi des familles qui m'ont dit ce qu'elles attendaient de ce RMI, l'émotion qui était contenue dans ces échanges que quelques-uns d'entre vous, élus de ce département ont partagé ce matin, cadre mal avec la solennité de nos discours, les arcanes de notre procédure, mais un mot, un mot au moins parlera à ces hommes et à ces femmes qui attendent beaucoup de nous, et ce mot, c'est "FRATERNITÉ".
Je sais que nous aurons les uns et les autres, quelque soit parfois nos différences d'appréciation sur tel ou tel point du désir, je sais que nous aurons en permanence de mot en tête.
Je vous en remercie.