Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le conflit des infirmières, la modernisation des hôpitaux et la concertation avec les personnels, Rennes le 5 décembre 1988.

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Intervenant(s) : 
  • Claude Evin - Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Circonstance : Visite du Centre hospitalier régional de Rennes le 5 décembre 1988

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui au C.H.R. de Rennes pour dialoguer avec les hospitaliers à un moment où j'en ai la conviction, l'hôpital est à un tournant de son histoire. Cette conviction je l'ai acquise au travers des contacts que j'ai régulièrement et depuis longtemps avec le monde hospitalier.

J'ai dit à plusieurs reprises que les récents conflits, celui des infirmières en particulier, exprimaient non seulement une revendication salariale à laquelle nous avons répondu dans la limite des possibilités économiques, mais exprimaient aussi une véritable crise d'identité de la profession et plus largement du Service public hospitalier.

Les deux défis de cette fin de siècle, le vieillissement de la population et le SIDA, vont bouleverser profondément et durablement le fonctionnement des hôpitaux et l'organisation de notre système de soins.

Nous nous devons de relever ces défis, et pour cela préserver le haut niveau de notre système de protection sociale, garant de la qualité des soins que nous pouvons dispenser. Dans ce contexte bien défini, nous devons favoriser les mutations indispensables, il nous faut innover, il nous faut inventer l'hôpital de l'an 2000.

Je me suis déjà très largement exprimé sur la politique du Gouvernement en matière d'hospitalisation, en particulier sur la place et le rôle des structures hospitalières, leur organisation. Sur la nécessité d'une modernisation de la planification en et de la gestion, sur la nouvelle définition de la place respective de l'Hôpital public, de l'hospitalisation privée et des alternatives à l'hospitalisation.

Je réaffirme ici, devant vous, que mon objectif dans ce domaine est que l'Hôpital public demeure un pôle d'excellence et qu'il continue grâce à la compétence des personnels médecins et non médecins et à la qualité de ces équipements d'être au cœur de notre système de soins.

J'ai déjà pris des initiatives dans ce domaine, il faut poursuivre notre action, l'intensifier afin que les orientations définies entrent rapidement en vigueur.

Cela fait maintenant 1 mois 1/2 que j'ai signé avec trois Fédérations syndicales nationales un protocole d'accord. Depuis, nous avons beaucoup travaillé et je suis en mesure de présenter un premier bilan de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement en faveur des personnels infirmiers. Je tiens à redire que ces accords représentent une avancée sans précédent depuis 20 ans.

Conformément aux engagements que j'avais pris, l'ensemble des textes réglementaires découlant du protocole d'accord ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre. Ces délais de préparation et de publication de statut de la fonction publique constituent un exploit, et je tiens à féliciter publiquement les fonctionnaires qui l'ont rendu possible et à rendre hommage à leur disponibilité et à leur compétence. Par ailleurs, je viens d'adresser à messieurs les préfets une circulaire préconisant que s'engage au niveau de chaque établissement hospitalier une large concertation afin de recenser. D'étudier et de promouvoir des innovations en matière d'organisation du travail. C'est une démarche nouvelle à laquelle j'attache beaucoup d'importance. Je sais en effet qu'il existe dans de nombreux établissements des démarches innovantes mais hélas insuffisamment connues, réalisées à l'initiative des personnels hospitaliers eux-mêmes, et qui représentent des progrès importants dans l'organisation du travail ou l'amélioration des conditions de travail. Il convient maintenant de valoriser ces expériences, ces expériences, de les étendre, d'intensifier les échanges entre établissements, de favoriser et de promouvoir le dialogue à l'intérieur des services eux-mêmes et dans les établissements. La concertation, la réflexion, l'échange entre des professionnels de différentes disciplines ou de différentes catégories qui ont toujours su montrer leur haut niveau de conscience professionnelle et de qualification, constituent, j'en suis convaincu, un élément fondamental de l'évolution de nos établissements. Je souhaite donc que cette concertation favorise le dialogue social et permette à chaque catégorie de personnel de contribuer à la définition et à la réalisation d'un véritable projet d'établissement.

J'ai demandé que le résultat de ces travaux soit présenté au Comité technique paritaire, à la Commission médicale et aux conseils d'administration de chaque établissement. Dans le courant du premier trimestre 1989, le Conseil supérieur de la Fonction publique sera saisi de la synthèse de l'ensemble de ces travaux.

Cette semaine, Madame Michèle André, Secrétaire d'État chargé des Droits de la Femme et moi-même, mettront en place la Commission nationale des infirmières. Cette Commission qui sera composée pour l'essentiel d'infirmiers et d'infirmières sera présidée par une personnalité indépendante : une magistrate. Elle devra notamment orienter ses réflexions sur la place spécifique de l'infirmière dans notre système de soins. Enfin, pour ce qui concerne l'élaboration des statuts des autres personnels paramédicaux et médico-techniques, des agents des services hospitaliers, des sages-femmes, des infirmières générales et des personnels des écoles, le calendrier fixé par le protocole d'accord est respecté. La concertation prévue a été engagée dès la mi-novembre, et des rencontres bi-latérales ont déjà eu lieu avec les Organisations syndicales. Cette semaine, nous rencontrerons sur le même thème les et les Grandes Associations nationales.

Ces actions se déroulent parallèlement à la mise en place d'autres mesures en matière, par exemple, simplification des procédures, ou modification de la tutelle sur les établissements.

J'ai, par ailleurs, confié au Docteur Peigne, une mission de réflexion plus globale sur l'avenir du service public hospitalier et l'évolution de l'Hôpital public. Je l'ai chargé d'étudier la place de l'hôpital dans le système de santé en mettant l'accent sur la diversité de ces missions selon les différents types d'établissements. Il étudiera, par exemple, les perspectives d'évolution des relations entre l'hôpital et la médecine de ville au regard de la prévention et des personnes âgées dépendantes.

Ces travaux porteront également sur l'évolution du fonctionnement des structures hospitalières et sur leur nécessaire adaptation au développement des technologies nouvelles ainsi qu'à l'émergence de nouvelles pathologies. J'ai souhaité enfin que sa réflexion intègre les Perspectives européennes et envisage notamment les conséquences du Traité européen sur la mobilité des personnels et leur condition de travail. Cette dimension me paraît très importante au moment où notre pays se prépare à l'échéance de 1992. À notre époque de fortes contraintes, la politique en matière de santé publique et en particulier la politique hospitalière ne peut ignorer l'aspect économique et la démarche gestionnaire, cependant ceci ne doit pas être exclusif ni réducteur. Dans ce domaine plus qu'ailleurs, la dimension humaine et sociale doit être au centre des préoccupations de chacun.

Vous qui accueillez et soignez quotidiennement des malades, vous savez je crois mieux que quiconque, combien est importante la qualité du premier contact et le travail qu'il nous reste encore à accomplir dans le domaine de la relation entre les soignants et ceux qu'ils soignent.

C'est là je crois un facteur déterminant de progrès que nous devons réaliser d'une part par une politique de formation continue adaptée, et d'autre part par la réalisation d'échanges et d'une concertation pluridisciplinaire dans les établissements. Voilà ce que je souhaitais aujourd'hui dans votre service vous dire, persuadé que la réussite de notre entreprise repose essentiellement sur la richesse du dialogue et sur la capacité que vous avez vous qui travaillez dans les établissements, infirmières, aides-soignantes, agents de services hospitaliers, médecins à aborder ces problèmes ensemble. L'aspect quantitatif, économique ou financier, est essentiel, il n'est pas suffisant, il convient donc d'adopter par une approche complémentaire, les aspects qualitatifs de votre système de distribution de soins.