Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En vous remerciant monsieur le Président de votre accueil, je crois pouvoir dire que ma présence parmi vous aujourd'hui se justifie à un double titre :
I. – Je souhaitais tout d'abord venir saluer une organisation syndicale que je viens de reconnaître représentative et à ce titre d'habiliter à négocier et à signer la convention nationale des médecins de 1989. Je tiens à souligner que la reconnaissance de votre représentativité s'appuie sur un ensemble de critères objectifs particulièrement démonstratifs de l'enquête qui m'a été remise. Ainsi, le nombre de vos cotisants validés par l'enquêteur, témoigne de l'importance que votre organisation a acquise en quelques années seulement. Votre syndicat est également bien réparti sur le territoire métropolitain puisqu'à l'exception d'un seul, vous êtes représentés dans tous les départements concernant votre audience j'ai également tenu compte des bons résultats que vous aviez obtenus aux dernières élections au conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins français. Il est vrai qu'au regard des critères de l'ancienneté et de l'expérience, d'autres syndicats vous devancent sans grandes difficultés : vous êtes une organisation de création récente et il vous appartiendra de montrer que "la valeur n'attend pas le nombre des années", en faisant preuve de sens des responsabilités dans votre nouveau rôle de partenaire conventionnel, grâce, je l'espère, à la pertinence et au pragmatisme des propositions que vous serez amenés à avancer.
II. – Je souhaitais également venir témoigner devant de l'importance que j'attache à la promotion d'une médecine de ville de qualité, au sein de laquelle les omnipraticiens doivent jouer un rôle, sinon prévalent, du moins déterminant, il convient en effet, qu'aux côtés des spécialistes, les médecins généralistes tiennent toute leur place en matière appelés "soins primaires" dans la terminologie de l'organisation mondiale de la santé.
La médecine générale connaît actuellement certaines difficultés qui tiennent essentiellement à une progression démographique préoccupante, à une densité médicale très disparate sur le territoire, à une formation médicale continue parfois insuffisante, souvent inexistante, à des modifications de comportement des consommateurs de soins ambulatoires souvent insuffisamment pris en compte par les praticiens, modifications largement induites par une transformation de l'image du médecin dans notre société.
J'ai eu l'occasion le 24 février dernier aux assises du CNPS de définir les options qui sont les miennes quant à la politique de soins ambulatoires que je souhaite voir mettre en œuvre par l'ensemble des professions de santé libérales en général et par les médecins en particulier.
Il me paraît opportun de revenir avec vous sur un certain nombre de points :
S'agissant tout d'abord des négociations relatives à la convention nationale des médecins qui vont pouvoir maintenant s'ouvrir sans tarder, je souhaite que les partenaires conventionnels puissent me proposer un texte actualisé et sensiblement rénové prenant en compte deux objectifs principaux :
- préserver et développer un libre et égal accès de tous à des soins ambulatoires de qualité ;
- mettre en place des mécanismes efficaces d'une régulation concertée des dépenses de médecine ambulatoire.
Concernant le premier objectif j'ai insisté sur l'importance qui s'attache à promouvoir un meilleur équilibre géographique et quantitatif entre les médecins conventionnés exerçant en secteur I et en secteur II. Cela signifie notamment qu'il est prioritaire de rénover le secteur I pour que celui-ci demeure le mode usuel d'exercice des praticiens libéraux. Ceci implique que les efforts, notamment financiers, de la collectivité soient orientés au bénéfice des médecins jouant pleinement le jeu du système conventionnel.
La rénovation du premier secteur passe essentiellement par l'amélioration des conditions d'exercice de l'omnipraticien mais je ne saurais oublier l'intérêt qui s'attache au maintien dans ce secteur d'un nombre optimal de spécialistes quel que soit leur lieu géographique d'exercice.
Comme vous venez de le signaler, monsieur le Président cette rénovation implique également la généralisation de programmes de formation médicale continue, notamment au bénéfice des médecins généralistes qui, plus que tout autres, ont besoin d'un recyclage et d'une actualisation périodique de leurs connaissances. Je n'ai d'ailleurs pas écarté l'hypothèse que cette formation puisse à terme devenir obligatoire au moins pour les médecins conventionnés.
J'ai également indiqué que les caisses d'assurance maladie devaient activement participer au financement de la FMC mais sans pour autant exercer un monopole en la matière, d'autres partenaires devant apporter leur contribution financière. J'ai insisté, cependant, sur le fait que le contenu des programmes devaient consacrer une part importante au bon usage des soins et à la diffusion des résultats des évaluations des divers protocoles diagnostiques et thérapeutiques actuellement usités.
Vous avez également évoqué, monsieur le Président, l'ardente obligation que constitue la promotion d'une bonne évaluation des soins. Vous connaissez mon attachement au développement de telles procédures aussi je ne développerai pas plus amplement ce thème aujourd'hui.
S'agissant de ma seconde priorité, il me paraît impératif que la prochaine convention soit enfin l'occasion pour la médecine de ville de participer plus activement à une meilleure maîtrise de l'évolution des dépenses santé et ce, en instaurant des dispositifs efficaces de régulation adaptés à la problématique des modes de distribution des soins ambulatoires.
Je suis en effet très préoccupé d'observer par exemple un taux de croissance des prescriptions de l'ordre de 10 % par an. Rappelons sur ce point que, toutes disciplines confondues, 1 franc de dépenses par acte induit 1,50 franc de prescriptions et que s'agissant des médecins généralistes 1 franc d'acte génère près de 3 francs de prescriptions.
Si nous voulons conserver un système de protection sociale assurant une bonne couverture de remboursement des soins prodigues nous ne pourrons plus longtemps accepter des taux de progression de ce niveau.
C'est pourquoi j'insiste à nouveau sur le fait que les revalorisations tarifaires comme les allègements de charges au bénéfice des médecins ne sauraient être consenties indépendamment d'objectifs à atteindre en la matière, définis en commun par l'ensemble des partenaires concernés.
Réflexions et propositions sur ce thème me paraissent constituer l'un des enjeux majeurs de la prochaine convention médicale. Que l'on me comprenne bien : mon objectif n'est pas rationner les soins mais de rationaliser les modalités de leur prescription. Le secteur de la santé ne doit pas être le seul domaine où l'évolution du progrès technique générerait inéluctablement des surcoûts sans jamais induire des gains de productivité, rien n'est plus justifié que de souhaiter pour notre médecine ambulatoire un rapport coût/efficacité plus favorable que celui que nous observons aujourd'hui et ce, en favorisant d'abord la concertation entre partenaires conventionnels pour y parvenir.
Ceci étant dit je saurais prendre si nécessaire les responsabilités qui sont les miennes puisque je serais amené à approuver ou refuser le texte qui me sera soumis.
Par ailleurs, vous avez également abordé ce point monsieur le président, il convient de favoriser la diversification des activités des médecins libéraux. Le préambule de la convention de 1985 abordait un certain nombre de thèmes qui ne se sont pas tous concrétisés.
Aussi je souhaite que la prochaine convention soit aussi l'occasion de développer sensiblement des formules participatives des médecins de ville :
- à des programmes et actions de prévention et d'éducation sanitaire ;
- à l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins alternatifs à l'hospitalisation et de services de soins à domicile ;
- à des actions coordonnées en matière d'aide médicale urgente ;
- à des programmes de recherche épidémiologique et de santé publique.
Vous avez également abordé monsieur le Président le thème de la nomenclature des actes médicaux.
J'ai déjà eu l'occasion de dire l'importance que j'attache à l'évolution de la nomenclature qui conditionne pour une large part la modernisation de la médecine ambulatoire. C'est pourquoi j'ai réactivé le processus de sa réactualisation.
Quatre dossiers importants ont été approuvés par mes soins récemment, huit autres dossiers sont actuellement en cours d'instruction, certains d'entre eux feront d'ailleurs l'objet d'une approbation dans les prochains jours.
Une dizaine d'autres dossiers sont actuellement étudiés par la commission des nomenclatures et un planning de travail pour 1989, particulièrement conséquent, a été établi par son président : Pierre Malangeau.
Il va sans dire qu'en tant qu'organisation syndicale représentative vous aurez dorénavant la possibilité de participer aux travaux de cette commission et de proposer à son ordre du jour les actes pour lesquels il vous paraît opportun d'examiner la redéfinition et la cotation.
Je vous confirme que je souhaite pouvoir faire aboutir les propositions de la commission, dès lors notamment qu'elles prennent en compte nos contraintes économiques.
S'agissant maintenant de la formation initiale des médecins, je souhaite vous rappeler que la commission présidée monsieur Lachaud sur la réforme du 3ème cycle de médecine générale fera l'objet d'un rapport par son président qui me sera remis à la fin du mois d'avril puis examiné par l'Assemblée nationale. L'objectif poursuivi est de mieux adapter le contenu de la formation initiale aux exigences d'une pratique de médecine générale conforme aux directives européennes de 1986. Ce travail est le fruit d'enquêtes précises faites sur le terrain et d'une large concertation avec les organisations syndicales, dont la vôtre, les représentants des internes, les diverses administrations concernées et de nombreuses qualifiées.
D'ores et déjà les directives européennes de 1986 sur la médecine générale sont entrées en application pour ce qui concerne l'organisation de stages pratiques chez le praticien libéral. Des progrès sensibles ont été faits en la matière : le stage étant dorénavant obligatoire et se déroulant sur 30 demi-journées, quota encore insuffisant et qui sera très vraisemblablement [Illisible].
Ainsi mon ambition est de promouvoir une médecine ambulatoire de qualité mise œuvre par des praticiens mieux formés et régulièrement recyclés exerçant dans le cadre d'une convention sensiblement rénovée et s'appuyant sur des nomenclatures d'actes adaptées à la réalité des pratiques thérapeutiques.
Je porterai une attention toute particulière à la modernisation de notre médecine générale afin d'éviter, pour reprendre une formule particulièrement pessimiste et brutale tirée du récent ouvrage d'Alain de Sedouy, que l'omnipraticien de ville devienne "un simple dispatcheur de malades, couteux et peu performant, se comportant comme un commerçant obligé de vendre une signature dont l'importance persiste".
Je veux aujourd'hui croire que la qualité des concertations entre les partenaires conventionnels et le sens des responsabilités des médecins libéraux permettront le développement d'une médecine de ville moderne et efficace, facilitant sans discrimination l'accès aux prestations qu'elle délivre.