Texte intégral
Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre des Affaires Étrangères. Dans l'information au quotidien, il est très souvent question de guerres, de massacres ou d'attentats et beaucoup moins de traités de paix. Samedi dernier, un traité de paix a pourtant été signé entre la Libye et le Tchad, mais cet événement est passé relativement inaperçu au milieu des célébrations du Cinquantenaire du débarquement en Normandie. Il n'est toutefois pas dénué d'importance, notamment pour la France, qui s'était engagée au côté du Tchad pour empêcher la poussée des Libyens et reconquérir les 110 000 kilomètres carrés tchadiens de ce qu'on a appelé la bande d'Aozou. Ce traité permettant au Tchad de récupérer les territoires perdus, on peut se demander si la France doit maintenir ses troupes, les rapatrier ou les redéployer. Il importe cependant de bien avoir à l'esprit que le colonel Kadhafi a rarement tenu compte des accords qu'il avait passés et que le Tchad occupe une position géostratégique remarquable au cœur de l'Afrique du Nord-Ouest.
R. : M. le ministre des Affaires étrangères accompagne aujourd'hui M. le Président de la République à Heidelberg, où ont lieu d'importantes cérémonies franco-allemandes. Monsieur le député, vous avez raison de vous réjouir de l'événement, hélas ! Trop rare, que constitue la signature d'un accord concernant un différend. Celui auquel vous avez fait allusion opposait depuis vingt-et-un an le Tchad et la Libye à propos d'une zone qu'on appelle la bande d'Aozou. Avec sagesse, et sur nos conseils notamment, les deux pays avaient accepté de s'en remettre à la décision de la Cour internationale de justice.
La Cour internationale de justice ayant reconnu, il y a quelques semaines, la souveraineté du Tchad sur la bande d'Aozou, en application d'une résolution du Conseil de sécurité en date du 4 mai, un contingent d'observateurs de l'ONU a été mis en place pour surveiller le retrait libyen. Ce retrait est effectif depuis le 30 mai et un traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération a été passé entre le Tchad et la Libye, ce dont nous nous réjouissons. Les troupes françaises, 800 hommes actuellement stationnés au Tchad et qui constituent ce qu'on appelle le dispositif Epervier, le sont en vertu d'un accord passé par le gouvernement de ce pays. Or celui-ci n'a pas demandé à la France de modifier son dispositif. Compte tenu de cet élément et de la précarité de la situation au Tchad et dans la région, il n'est pour le moment envisagé ni de modifier ni a fortiori de réduire ce dispositif.