Texte intégral
Les entretiens de Ségur sont une série de rencontres ouvertes sur des sujets précis. Ils cherchent à faire de l'environnement un sujet de concertation et de dialogue. Cette confrontation des idées n'est fructueuse que si une information objective est disponible. Or, l'apport d'une telle information relève de la responsabilité du Ministère de l'Environnement. Cette information est destinée aux journalistes et aux personnes qui mènent des actions sur le terrain, qu'il agisse des associations, des industriels, des élus locaux, des fonctionnaires ou des scientifiques.
I. – Les actions entreprises pour protéger les zones humides
Les zones humides sont un espace de transition entre la terre et l'eau. Elles sont le lieu des étapes essentielles du cycle de vie. Elles constituent des éléments déterminants dans la gestion de l'eau. En effet, les zones humides écrêtent les crues et régulent les débits des fleuves. Elles épurent également les eaux des bassins versants et des cours d'eau en dégradant les excès de nutriments des matières organiques et des pesticides.
Néanmoins, les zones humides figurent en tête des milieux naturels les plus fragiles et les plus menacés. Leur lente dégradation est préoccupante. Les pouvoirs publics cherchent donc les moyens de promouvoir une véritable politique de conservation des zones humides, tant du point de vue patrimonial que du maintien et de la restauration de leurs fonctions multiples. Les actions s'articulent autour de trois moyens principaux :
Sur le plan de la réflexion, la définition d'une nouvelle politique de l'eau, les assises nationales de l'eau, l'adoption du sixième programme des agences de l'eau et la publication des mesures agri-environnementales sont des étapes importantes.
Sur le plan réglementaire, la mise en œuvre de la loi du 3 janvier 1992 confère aux zones humides une identité juridique en droit interne et crée de nouveaux outils de gestion intégrée des ressources en eau et des milieux aquatiques par le biais des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Sur le plan institutionnel, une évaluation des politiques publiques en matière de zones humides a été décidée dès 1991 par le Comité interministériel de l'évaluation, dans le cadre du dispositif mis en place par le gouvernement pour l'évaluation d'ensemble des politiques publiques (décret du 22 janvier 1990). Bien que l'État ait fait des zones humides un instrument privilégié de préservation du milieu naturel, il ne dispose pas de politique spécifique globale en la matière qui soit fondée sur un objectif de protection.
II. – L'évaluation de la politique menée
Sous l'autorité du préfet Paul Bernard, président de l'instance d'évaluation des politiques publiques en matière de zones humides sous l'égide du commissariat général du plan, une réflexion interne à l'administration a été menée. L'objectif de cette évaluation est triple. Premièrement, il s'agit de dresser un constat sur l'état des zones humides en France. Deuxièmement, l'évaluation cherche à appréhender les répercussions des politiques sectorielles et des politiques de protection sur ces zones. Enfin, l'instance a défini des propositions pour garantir le potentiel des zones humides et définir leur mode de gestion optimal. Cette évaluation accompagnait les travaux du commissariat général du plan sur la gestion des espaces naturels et sur l'économie face à l'écologie.
Pour l'État, il s'agissait d'analyser et de réorienter des modes de décision souvent dispersés dans des logiques trop sectorielles et susceptibles du coup d'entacher une gestion durable des ressources naturelles. L'approche était double : d'une part une analyse de l'état écologique des zones humides sélectionnées en fonction de leur importance écologique nationale ; d'autre part une analyse du jeu des acteurs, utilisant la méthode de l'audit patrimonial avec l'administration centrale du ministère et les échelons déconcentrés de la région et du département.
Le travail réalisé révèle une forte dégradation des zones humides en France, alors que leur importance a été soulignée par des événements récents comme les inondations successives de ces dernières années ou la pollution de plans d'eau dans l'ouest de la France. Ils soulignent les effets néfastes consécutifs à l'absence de politique globale en matière de zones humides. Le rapport propose des orientations et des mesures.
III. – Les orientations futures
La transparence est le préalable à toute action du ministère de l'environnement. Le fait de tout dire peut provoquer des critiques et des désagréments mais c'est un risque que j'assume. Les orientations proposées sont les suivantes :
L'État affiche la volonté de mener à bien une véritable politique pour les zones humides.
Une concertation interministérielle doit être mise en œuvre.
Un programme décennal d'action doit être mis en place. Il doit se fonder sur une gestion intégrée et patrimoniale des zones humides.
Dans le cadre de l'aménagement du territoire, le statut d'infrastructure naturelle doit être attribué aux zones humides.