Texte intégral
10 mai 1989
Mesdames, messieurs,
Depuis que je vous ai annoncé, le 7 novembre dernier, mon intention de donner à nos services le projet mobilisateur qu'ils attendent, beaucoup de chemin a été parcouru.
Je vous avais promis de nous retrouver six mois plus tard. Nous voici donc à nouveau réunis, pour dresser un premier bilan de notre action et pour entreprendre une nouvelle étape qui devrait être décisive.
Vos réflexions et vos propositions, tout au long des réunions régionales et interrégionales, ont montré une remarquable convergence.
Elles soulignent la nécessité de clarifier nos objectifs, de mieux les ordonner autour d'une stratégie, elles affirment le besoin de mieux communiquer, pour agir, entre services centraux et services locaux. Elles proposent un investissement prioritaire dans la formation, la mise en œuvre de conception et de méthodes nouvelles.
J'ai été particulièrement heureux – je tiens à vous le dire – de constater combien nous partageons les mêmes idées sur la façon de promouvoir et de gérer la politique de solidarité, de santé et de protection sociale.
J'ai été très sensible à ce que votre message contient d'engagement, à la fois engagement social et engagement de service public. J'y observe encore un désir de plus de responsabilités, de plus d'initiatives. Les débats passionnés, parfois difficiles, que nous pouvons avoir sur les moyens que vous demandez pour mettre en œuvre une grande politique sanitaire et sociale, sont, eux-mêmes, la marque de votre volonté d'agir et d'être reconnus.
Nous partageons la même volonté de nous doter d'une administration forte et respectée, capable ainsi de conduire au succès la politique de solidarité nationale que nous souhaitons les uns et les autres.
Le 7 novembre, je vous avais tracé les objectifs que nous devons poursuivre. Ils sont les mêmes aujourd'hui, même si certains – je pense par exemple au lancement du RMI – sont maintenant entrés dans la réalité, grâce à une mobilisation spectaculaire de tous. D'autres objectifs se sont structurés le 12 avril dernier, j'ai notamment présenté, au nom du Gouvernement, une communication en Conseil des ministres dont chacun a pu mesurer l'importance qu'elle revêt pour la santé publique.
Pour que la politique qu'elle définit entre dans les faits, il nous faut des services motivés, compétents, équipés et reconnus.
Deux grandes entreprises, qui s'épaulent mutuellement doivent nous y aider.
La première est la préparation du budget de notre ministère. La seconde est le projet d'administration.
La préparation du budget exige, de notre part, bien des efforts de rigueur et d'imagination. Nous devons tous comprendre et accepter les raisons d'une discipline nécessaire pour assurer l'avenir de notre pays.
Mais, puisqu'il faut bien, dans ces conditions, opérer des choix, je suis convaincu qu'il faut placer parmi nos priorités, le renforcement – au demeurant raisonnable – des moyens de planification de notre système de santé et de protection sociale.
Le Gouvernement a pris conscience du fait que notre ministère est responsable de problèmes majeurs de notre société et qu'il contrôle un budget supérieur à celui.de l'État.
Je suis déterminé à développer les moyens nécessaires à la mise en œuvre, par nos services, des missions prioritaires. Cela implique, j'en suis bien conscient, la revalorisation de la situation de certaines catégories de personnels, dont le statut a pris un retard manifeste au cours des 10 ou 20 dernières années.
Je puis vous annoncer, d'ores et déjà, que les discussions relatives à la création du statut des personnels du génie sanitaire sont très avancées et devraient aboutir avant l'été. D'autres sont poursuivies activement, en particulier en ce qui concerne les médecins et les pharmaciens inspecteurs de la Santé. D'autres seront engagées sans qu'on puisse s'abstraire, bien sûr du cadre général de la fonction publique et de ses contraintes.
Dans le prolongement de ces préoccupations, mon souci a été, dès mon arrivée à la tête de ce ministère, d'améliorer sa gestion, en particulier celle qui concerne ses agents.
Sur ce dernier point, l'essentiel reste à faire j'en suis conscient. Il s'agit, en effet, de nous doter d'outils qui, de longue date, ont fait défaut. Du moins les chantiers – nombreux – sont-ils ouverts, la concertation syndicale est-elle engagée, et déjà, quelques résultats sont à notre portée.
C'est ainsi que les retards souvent considérables enregistrés dans la gestion des notations des agents, et dans les réductions d'ancienneté par voie de conséquence, devraient être complètement résorbés au début de l'année prochaine. Il dépend de chacun, y compris de vous, que les remontées de dossiers, et leur traitement, permettent, enfin, ce retour à une gestion normale.
Je suis heureux, également, de vous informer que nous mettons la dernière main à un projet d'accord avec le comité de gestion des œuvres sociales afin que tous nos agents puissent bénéficier des avantages sociaux que cet organisme est en mesure d'offrir. Je crois que nous faisons là, un progrès très important en matière sociale.
Il s'agit, la, de premiers pas, ainsi que je le soulignais à l'instant, de nombreux chantiers sont ouverts. Il faut maintenant avancer, et je compte beaucoup, pour cela, sur la concertation avec nos partenaires syndicaux.
Je suis, en ce qui me concerne, décidé à rencontrer toutes les organisations syndicales représentatives afin de m'entretenir avec elles des problèmes qu'elles ont évoqués au cours de réunions avec mon cabinet et des conditions de mise en œuvre du projet d'administration.
Ce projet est donc la grande entreprise de notre ministère.
Une large concertation s'est déroulée durant le premier trimestre de cette année au sein des services extérieurs. Elle vient de débuter dans les services centraux, jamais, à notre connaissance, cette grande maison n'avait connu un débat d'une aussi grande ampleur.
Je vous avais donné, en novembre dernier, un premier rendez-vous : il a lieu aujourd'hui. Je vous en donne, d'ores et déjà, un second : en novembre prochain, un an après vous avoir convié à bâtir ce projet. Je souhaite, en effet, réunir les représentants des services centraux comme ceux des services extérieurs, à cette date, pour que les décisions que nous prendrons soient vraiment la marque de notre volonté d'agir ensemble.
Bien entendu nous n'attendrons pas ce moment pour mettre en œuvre les premiers éléments du projet. Déjà, on vous l'expliquera dans un instant, un comité de direction s'est formé sous la responsabilité du directeur de cabinet. Un comité de pilotage du projet a été créé, dont certains d'entre vous font partie. Ils sont garants de ce souci de cohérence que nous partageons.
Dès maintenant, un document de synthèse des programmes des différentes directions techniques du ministère est en préparation. Il vous sera remis prochainement.
De même recevrez-vous dans quelques semaines, le premier recensement exhaustif de vos missions, document de base pour une réflexion sur l'adéquation des missions et des moyens. C'est le fruit d'une étude conduite récemment dans le cadre du projet. Cette réflexion doit être l'instrument d'un dialogue plus efficace entre services centraux et services extérieurs, voire entre le ministère et les partenaires. On se comprend mieux quand on se connait mieux.
Six groupes d'experts se sont formés à l'issue des réunions régionales et interrégionales. Ils ont reçu pour mission de dégager et préciser les thèmes qui vous permettront d'élaborer des propositions concrètes avant la fin de cet été.
Je souhaite que ces propositions débouchent, dès l'automne prochain, sur un document commun qui puisse être en quelque sorte notre "charte" et sur des programmes d'action concrets, illustrés par des expériences que nous puissions suivre et évaluer. Je demande au comité de pilotage du projet d'administration d'en suivre attentivement le déroulement, il lui appartiendra de tirer les enseignements de ces expériences.
Je pourrais alors, en possession de ces conclusions et après consultation du comité de direction, arrêter, pour nos services, des principes de fonctionnement et des programmes d'action annuels dont le premier couvrira l'année 1990.
Cependant, je veux, dès maintenant, et dans le souci de guider vos travaux, vous dire ce que sont mes priorités et mes propres attentes à l'égard du projet.
En ce qui concerne nos missions, vous savez déjà que vos efforts doivent porter particulièrement sur :
1. La planification et le contrôle de notre système d'établissements et de services de santé ;
2. La gestion et l'évaluation du RMI ;
3. Le contrôle et l'évaluation des politiques de sécurité sociale ;
4. La protection de la santé publique, en particulier celle de l'environnement ;
5. Le conseil et l'évaluation dans le domaine de la prévention sanitaire et sociale.
1 – La planification et le contrôle de notre système d'établissements et de services de santé
Sur ce point, la communication que j'ai présentée en Conseil des ministres récemment définit la politique du Gouvernement.
Je n'y reviendrai seulement que pour insister sur le prix que j'attache à la mise en œuvre rapide d'expériences d'élaboration de schémas directeurs régionaux des équipements et des activités de santé et d'expériences de contrôle de gestion a posteriori.
Mon souci est de favoriser, à cet égard, non seulement la mise en place d'un système d'information performant, mais encore le développement d'enquêtes approfondies sur le terrain.
J'entends également étendre l'expérimentation des contrats régionaux d'objectifs avec le secteur hospitalier.
2. – La gestion et l'évaluation du RMI
La mise en place du RMI a donné lieu à une mobilisation extraordinaire de l'administration, nos services ont dans leur grande majorité, su s'impliquer fortement dans cette politique essentielle de solidarité. Ils ont même souvent anticipé les dispositions que nous avons arrêtées, je tiens à vous en remercier et à vous en féliciter d'autant plus que je n'ignore pas les difficultés qui sont les vôtres, sache que la délégation de crédits de fonctionnement au moins correspondant à cette mission vient d'être signée. Je sais qu'elle était particulièrement attendue.
3. – Le contrôle de l'évaluation des politiques de sécurité social
Le contrôle budgétaire a posteriori marque une évolution dont il faut maintenant tirer toutes les conséquences y compris à l'égard des dispositions qui régissent la tutelle.
Au-delà du contrôle budgétaire a posteriori, le contrôle de gestion des risques sociaux et l'évaluation des politiques de prestations sont des voies qu'il nous faut explorer plus complètement aujourd'hui. Les pouvoirs publics ont besoin, en effet, du rôle d'observatoire que doivent jouer nos services. En jouant pleinement ce rôle, vous permettez au Gouvernement de mieux ajuster sa politique aux évolutions. C'est, dans une société aussi complexe que la société moderne, une nécessité, chaque jour le montre davantage.
4. – La protection de la santé publique, en particulier celle de l'environnement
L'action des services d'hygiène du milieu est exemplaire. Si l'on constate une réelle amélioration de la situation sanitaire sur les lieux de baignade, par exemple, ou dans la qualité de l'eau d'alimentation, c'est aux services d'hygiène du milieu qu'on le doit, pour l'essentiel. Peut-être ne le faisons-nous pas assez savoir, d'ailleurs.
Mais le champ des interventions en matière de protection sanitaire de l'environnement est vaste et la mise en œuvre de cet aspect primordial de la politique de santé, exige compétence et courage. C'est pourquoi, j'entends conforter et développer l'action de nos services d'hygiène du milieu.
5 – Le conseil et l'évaluation dans le domaine de la prévention sanitaire et sociale
En matière de prévention, j'attache une grande importance à votre présence active au sein des programmes de développement social des quartiers.
D'une manière générale, votre mission de conseil et d'évaluation des projets sociaux collectifs conduit me semble-t-il, notre service social vers un métier nouveau. Sans doute vous faudra-t-il réfléchir aux conséquences que cela implique dans l'organisation et le fonctionnement de nos services.
Si mon rôle est de définir des priorités, des grands objectifs essentiels pour la collectivité, sachez que toutes vos missions ont, à mes yeux, une égale importance, une égale dignité. Certaines d'entre elles me paraissent pouvoir traduire en une gestion d'objectifs précis, évaluables. J'attends cela, aussi, de vos réflexions sur la mise en œuvre de contrats d'objectifs. Cela relève plus d'un changement dans nos modes de fonctionnement, de communication – à tous les échelons – que d'un changement de structures.
Cette réflexion sur les méthodes de travail en équipe est essentielle.
Notre succès, nous le mesurerons à notre capacité à faire agir ensemble les différentes directions centrales, et départementales concernées par un même problème.
Il doit être dit que chaque fois qu'un projet concerne une population âgée ou handicapée, par exemple, toutes les directions intéressées sauront, sous la responsabilité d'un chef de projet, préparer les propositions nécessaires en veillant à leur cohérence, aux conditions de leur mise en œuvre : information, formation, moyens techniques, notamment.
De même doit-il être bien compris que toutes les propositions d'approbation dans le cadre de la tutelle hospitalière doivent découler du schéma directeur régional et des contrats d'objectifs. Aussi est-ce une véritable action en équipe de directeurs régionaux et départementaux qui doit, dès la phase initiale des études, s'organiser.
De telles évolutions supposent, par ailleurs, la pleine et entière collaboration de messieurs les préfets. Aussi est-il dans mes intentions de les convier à une journée d'étude sur les missions de nos services et sur la mise en œuvre de notre projet d'administration, dès que celui-ci aura pris des contours précis.
Mesdames et messieurs, un projet comme celui-ci est je l'ai dit, une entreprise. J'ajouterai qu'il est une entreprise permanente, qui doit apporter chaque mois, chaque année des améliorations concrètes.
Nous aurons réussi si nous avons appris à réfléchir sur ce que nous faisons, avec le souci constant de mieux adapter notre action, voire notre organisation, aux évolutions.
Nous avons une doctrine précise de la solidarité de la santé et de la protection sociale, qui constitue l'axe, la référence pour nos efforts. Elle doit, à son tour, s'enrichir des apports de réalités multiples et changeantes. Cette dialectique est au cœur du projet.
C'est en cela que chacun, dans ce ministère, peut se considérer, doit se considérer, non comme exécutant, mais comme acteur.
11 mai 1989
Monsieur le Premier ministre,
Dès votre premier discours de politique générale, le 28 juin dernier, à l'Assemblée nationale, vous aviez affirmé votre volonté d'engager le service public sur la voie du renouveau.
Réconcilier l'administration de l'État et la société civile là où le malentendu semblait s'être installé représentait, pour vous, un impératif.
Huit mois plus tard, vous deviez, dans votre communication au conseil des ministres, rappeler que "chef de l'administration en vertu de la constitution" vous étiez le premier responsable de la politique de renouveau du service public que vous vous attachiez à définir dans ce texte de référence pour notre action.
Oui, nous partageons profondément avec vous cette conviction qui vous anime lorsque – permettez-moi encore de vous citer – vous soulignez que "ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est le rôle fondamental, aux yeux de l'ensemble des français, que doivent jouer l'État et les services publics. Ils doivent être capables d'assurer, dans les meilleures conditions d'équité et d'efficacité, les indispensables missions de garants des valeurs républicaines, de défenseurs de l'intérêt général, et de promoteurs du progrès économique et social".
Monsieur le Premier ministre, vous avez devant vous des fonctionnaires animés de cet idéal de l'État. Nous avons pu mesurer, au cours de la très large concertation qui s'est déroulée dans le cadre de notre projet d'administration que leurs exigences mêmes sont d'abord un rappel de cette éthique du service public.
Nous sommes heureux, nous sommes fiers de vous accueillir aujourd'hui.
Nous n'avons pas oublié que, dans votre discours de politique générale à l'Assemblée nationale, vous aviez lancé à tous un défi : vous nous promettiez de venir, un an plus tard, à la rencontre d'une administration qui aurait su s'engager sur la voie que vous veniez de tracer.
Ce défi nous brûlions de le relever. Pourquoi ?
Parce que – on ne le mesure pas toujours bien – ce ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est au cœur de la plupart des enjeux de notre société.
La solidarité, pour des millions de personnes – qu'elles soient âgées, handicapées, malades, marginalisées – repose sur un projet d'insertion dans notre société.
Nombreux sont les fonctionnaires de ce ministère qui ont choisi ce métier parce qu'ils se reconnaissent dans cet idéal. De solidarité, qu'il s'agisse du revenu minimum d'insertion ou de la politique de développement social des quartiers, pour ne citer que deux exemples, combien importants, ils s'engagent pour que les principes fixés passent dans les faits, pour inventer, aussi, des réponses aux évolutions incessantes.
Tous sont confrontés aux difficiles combats contre la maladie, aux problèmes complexes de la planification de notre système de santé.
Il n'est pas facile d'assurer avec rigueur le contrôle de l'évolution d'un immense appareil hospitalier dont les dépenses avoisinent les 200 milliards.
Il est encore plus difficile d'opérer, chaque jour, des choix qui vous placent en face des questions éthiques délicates, qu'il s'agisse du sida, de la procréation médicalement assistée où des dons d'organes pour n'évoquer que quelques situations.
Aux fonctionnaires de ce ministère, il appartient encore de mettre en œuvre la sécurité sociale et de veiller à ce que ce système, complexe entre tous, soit géré au mieux des intérêts du pays.
Mesure-t-on vraiment ce que peut être le contrôle du budget social de la Nation (1 400 milliards !) avec des moyens, somme toute, bien limités – puisqu'ils n'atteignent pas 2 % de cette masse budgétaire – ?
Eh ! Bien, le projet d'administration que j'ai annoncé le 7 novembre dernier exprime cette volonté commune de nous doter de nouvelles méthodes d'action, de communication, de gestion de nos ressources, pour mieux répondre à nos missions.
C'était nécessaire parce que la profonde mutation du monde hospitalier implique de nouvelles conceptions de la planification, des rapports contractuels entre nos services et les hôpitaux et non plus seulement des rapports tutélaires.
C'était nécessaire aussi parce que la décentralisation doit nous conduire à inventer de nouvelles formes de coopération avec nos partenaires des collectivités territoriales, bref, chacun était bien convaincu qu'il fallait concevoir de nouveaux métiers de l'administration sanitaire et sociale, des métiers qui exigent plus d'expertise, de capacité de conseil, de négociation, de prévision, de communication.
Dès le début de cette année, une très large consultation était organisée dans chacune de nos régions.
Vous ne serez pas surpris de retrouver parmi les thèmes directeurs de cette consultation, ceux qui font la trame de votre communication sur le renouveau du service public.
C'est ainsi qu'ont été débattus les problèmes de la déconcentration, de la formation, de l'information, pour n'en citer que quelques-uns.
Les fruits de cette vaste consultation se retrouvent dans les travaux de six groupes d'experts qui ont fourni la matière des débats de ces deux journées nationales :
- la recherche d'une image et de valeurs auxquelles chacun puisse s'identifier vraiment, c'est, en quelque sorte, notre charte ;
- l'examen des conditions et des possibilités de déconcentration ;
- l'élaboration de conceptions et de méthodes nouvelles de planification et de tutelle des établissements et services de santé ;
- étude d'un schéma directeur de l'information ;
- la réflexion sur l'évolution des métiers et la construction d'un nouveau projet de formation ;
- la mise en œuvre de contrats d'objectifs entre services centraux et services extérieurs.
Vous nous faites, monsieur le Premier ministre, le grand honneur d'être parmi nous ce soir.
Vous tenez ainsi l'engagement que vous aviez pris, il y a près d'un an, de vous rendre dans des services publics qui auraient relevé votre défi de modernisation.
Nous sommes heureux d'avoir été les premiers à nous lancer dans cette grande aventure, nous avons été fiers de vous montrer, il y a quelques instants, l'une des plus éclatantes manifestations du dynamisme de nos équipes : l'application des systèmes experts au domaine sanitaire et social.
La mise au point d'un système d'analyse financière des hôpitaux nous permettra de disposer d'un outil efficace au service de la politique hospitalière que j'ai eu l'honneur de présenter récemment, en conseil des ministres, au nom du gouvernement.
Cinq autres applications de systèmes experts sont où seront opérationnelles dans nos directions régionales avant un an, permettant un contrôle de la qualité et de la fiabilité du service des prestations de sécurité sociale remarquablement précis et rapide.
Les gains de productivité ainsi réalisés permettront à nos cadres et à nos agents de mieux faire face à des missions qui demandent plus de temps et plus de qualification.
Ces réalisations ne sont pas seulement des innovations techniques, ce sont avant tout les résultats d'initiatives prises sur le terrain par des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales à la suite d'une réflexion menée sur leur métier. Ce sont eux qui ont développé, avec la collaboration du service informatique de l'ENA, ces systèmes à performants sur un plan technique, mais surtout propices à l'instauration d'un nouveau type de relations et d'un dialogue enrichi avec les partenaires de notre ministère.
Je voudrais en retenir le symbole d'une modernisation fondée sur la participation de tous, sur l'expression et la valorisation des compétences des agents de ce ministère. Tel est le parti retenu par notre projet dans le cadre du renouveau du service public.
Et il est bien d'autres exemples de ce type, tel l'important programme d'expérimentation de la carte à microprocesseur dans le domaine de la santé.
Combien, par ailleurs, de gestions de projets remarquables ont été conçues et réalisées par nos directions départementales ?
Si important que soit, en effet, à nos yeux, l'apport de technologies nouvelles au projet d'administration, il n'en constitue qu'un aspect.
L'essentiel est dans les six grandes orientations qui le définissent :
1. – Mieux définir et mieux gérer nos missions en déconcentrant l'exercice des responsabilités, en développant une gestion contractuelle des objectifs et des méthodes d'évaluation des résultats.
2. – Mettre en œuvre des procédures souples et concrètes d'expression des personnels sur l'organisation des tâches, l'évolution des métiers, les conditions de travail, l'utilisation des technologies nouvelles, les rapports avec les usagers où les partenaires.
3. – Faire de la formation notre investissement prioritaire.
4. – Favoriser la mobilité, la productivité et l'adaptabilité au sein de notre organisation.
5. – Élaborer un schéma directeur de l'information et une politique de communication.
6. – Nous donner un mot d'ordre : le service des usagers.
Voilà ce qui guide désormais notre action.
Votre présence parmi nous ce soir, monsieur le Premier ministre, marque l'achèvement d'une première étape et le début d'une seconde période d'élaboration de notre projet.
Des groupes d'experts vont poursuivre leur tâche jusqu'à l'automne afin d'établir des projets précis et concrets dans tous les domaines que je viens d'évoquer.
Ils s'enrichiront des conclusions des consultations qui, depuis un mois, sont entreprises, à la suite des services extérieurs, dans les services centraux.
En novembre prochain, un an après le lancement de ce projet, nous nous réunirons à nouveau.
Ce sera, cette fois, pour décider de la mise en œuvre des propositions faites par les groupes de travail.
Jamais ce ministère n'aura connu un tel débat riche du dynamisme de fonctionnaires qui ont choisi d'être responsables parce qu'ils préfèrent être acteurs plutôt qu'exécutants.
Bien entendu, les organisations syndicales sont et seront associées à cette démarche.
Leur avis est essentiel. De même, seront consultés les comités techniques paritaires locaux et le comité technique paritaire national.
Monsieur le Premier ministre, votre venue est un puissant encouragement pour nous.
Vous nous témoignez ainsi de l'importance qu'a, à vos yeux, un ministère que certains regardent parfois – c'est le lot des ministères dits "sociaux" – avec quelque condescendance.
C'est pour nous la reconnaissance de la noblesse de ses missions de service public, du professionnalisme et de la motivation de ses agents.
Tous les hommes, toutes les femmes qui l'animent, qui veulent y croire, apprécient, soyez-en sûr, votre appui, en leur nom à tous, merci !