Texte intégral
Monsieur le ministre, monsieur l'Ambassadeur, monsieur le Directeur, monsieur le Préfet, mesdames, messieurs, je voudrais souhaiter la bienvenue aujourd'hui au Quai d'Orsay à monsieur Daniel Hoeffel, ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire, et à monsieur l'Ambassadeur de Suisse, le Secrétaire général du Quai d'Orsay, qui nous rejoint, et à messieurs les négociateurs de l'accord qui va être paraphé dans quelques instants.
Je voudrais me réjouir de cet accord qui vient compléter une série d'accords bilatéraux sur la coopération transfrontalière que depuis quelque temps la France a passés avec les pays voisins.
Nous nous rendons compte que l'Union européenne a permis la multiplication des relations entre pays voisins et, en particulier, dans les régions frontalières entre collectivités locales de niveau régional, de niveau, en France, départemental, de niveau communal, de chaque côté des frontières. Nous avons découvert que si les sujets de compétence communautaire étaient bien traités dans le cadre du Traité européen, en revanche la coopération entre collectivités locales souffrait parfois de l'insuffisance des moyens juridiques et qu'il y avait un décalage entre la volonté politique très forte qui s'exprimait de chaque côté des frontières et les difficultés de concrétiser cette volonté à travers la mise en œuvre de programmes communs. C'est pour cela que nous avons constaté que nous avions besoin d'instruments juridiques nouveaux.
Le premier Traité moderne, je dirais, qui a été passé, pour ce qui concerne notre pays concernait les relations entre l'Italie et la France il y a maintenant deux ans. Il y a quelques semaines, nous avons signé à Bayonne un Traité franco-espagnol, qui était le premier au cours du vingtième siècle et qui a permis de trouver un cadre plus moderne pour les relations entre les collectivités locales du nord et du sud des Pyrénées, et aujourd'hui nous allons assister au paraphe d'un accord franco-allemand qui permettra de donner à la relation entre nos deux pays un instrument complémentaire de tout ce qui existait jusqu'à présent.
Je voudrais m'en réjouir, au nom du ministre des Affaires étrangères et en mon nom personnel, et féliciter tous ceux qui ont contribué à sa réussite. Je voudrais saluer en particulier les représentants des collectivités locales, pour ce qui concerne la France, la région Alsace et les Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En même temps, cet accord qui va être paraphé aujourd'hui à vocation à s'élargir à d'autres et, en particulier, tout à l'heure M. l'Ambassadeur de Suisse nous dira la manière dont la Suisse envisage la coopération avec ses voisins français et allemands et la façon dont elle peut se joindre à l'accord qui a été passé aujourd'hui.