Texte intégral
Mesdames, messieurs,
C'est avec plaisir que je viens clôturer la neuvième édition des rencontres nationales de l'Équipement. Je sais que ces rencontres constituent un temps fort de la vie du ministère. Tous les deux ans elles permettent à des représentants des services venant de toute la France de dialoguer entre eux, de réfléchir sur leurs métiers, et de se mobiliser sur des sujets essentiels pour l'avenir. Cette année, ces rencontres ont été consacrées à l'action territoriale, c'est-à-dire à la façon dont vous mettez en oeuvre, sur un territoire donné, de manière cohérente, en étant à l'écoute des acteurs locaux, des politiques par essence sectorielle. Ce thème de réflexion constituait une préoccupation forte, certains d'entre vous me l'ont dit dès l'été 1997.
Je tiens d'abord à féliciter et à remercier toutes celles et tous ceux qui ont préparé cette manifestation.
Je remercie également toutes les personnalités qui sont venues, au cours de ces deux jours, nous apporter leur éclairage sur les enjeux économiques et sociaux auxquels notre ministère doit répondre pour satisfaire aux attentes de notre société.
En 18 mois, j'ai rencontré beaucoup de chefs de services, de très nombreux représentants du personnel et aussi souvent que j'ai pu le faire, des agents sur leur lieu de travail. J'ai trouvé partout la volonté de remplir pleinement les missions de service public, diverses et complémentaires, qui sont les vôtres. J'ai mesuré également votre fort attachement à la relation avec le territoire au plus près des collectivités et de ceux pour qui nous travaillons.
Naturellement, j'ai aussi rencontré des inquiétudes, sur les moyens bien évidemment, mais également par rapport aux évolutions et aux mutations de notre environnement. L'image d'une grande administration performante et moderne que donne notre ministère à tous ceux qui le connaissent vraiment, n'empêche pas que beaucoup d'agents souhaitent disposer de repères clairs pour l'avenir.
Cet avenir nous devons le bâtir ensemble. C'est bien sûr le rôle du ministre de dire quelles sont ses ambitions pour l'Équipement. C'est à vous, ensuite, de mettre en oeuvre les orientations et les politiques nationales en vous appuyant sur vos compétences et sur votre présence à chaque niveau territorial.
Dans la France d'aujourd'hui les territoires évoluent et se recomposent, mais restent, aux différentes échelles, les lieux d'expression des solidarités économiques, sociales ou culturelles qui donnent un sens à la vie en société. C'est donc bien en travaillant sur les territoires, aux différentes échelles où les problèmes se posent, que le ministère de l'Équipement s'affirmera comme le grand ministère du cadre de vie des Français.
Travailler sur les territoires suppose une méthode claire et une bonne appréhension des atouts de chaque niveau territorial de notre ministère. Mais il faut aussi que les enjeux nationaux, que les grandes politiques de l'État soient connus de tous.
Comme je ne peux passer en revue l'ensemble des domaines d'activité du ministère, je voudrais insister sur trois sujets auxquels je suis, tout comme vous, particulièrement sensible et qui sont au coeur de l'action territoriale du ministère. A savoir l'entretien et l'exploitation des infrastructures, l'aménagement et l'ingénierie publique.
En premier lieu, j'ai souhaité que l'entretien et l'exploitation des infrastructures routières et fluviales qui mobilisent près de la moitié des agents du ministère reprennent leur vraie place dans nos réflexions. Ainsi, à ma demande, une conférence nationale travaille sur ce sujet et permet un débat ouvert où chacun, représentants du personnel ou de l'administration, a pu s'exprimer librement et contribuer à mettre à plat de façon constructive les problèmes qui se posent dans ces secteurs.
Le rapport de cette conférence qui m'a été remis à la fin du mois de juillet, à contribué à la préparation du budget 1999, en vue d'obtenir un traitement de ce ministère plus équitable que celui qu'il a connu au cours de ces quinze dernières années. Ainsi, le contrat sur trois ans signé du temps de mon prédécesseur ne sera pas appliqué en 1999, en ce qui concerne son volet relatif aux emplois. Ainsi au lieu des 1 000 suppressions d'emplois qui avaient été programmées il y a deux ans, la réduction sera limitée à 490. Pour les personnels d'exploitation, elle est divisée par trois.
Je souhaite que cette conférence nationale ait des suites effectives. Les enseignements qu'elle a tirés en matière routière comme en matière de navigation, ont permis aux directions d'administration centrale concernées, d'élaborer ensemble un programme de travail. Sa mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi par un comité animé par un ingénieur général que je désignerais prochainement. La concertation avec les représentants du personnel devra rester étroite.
La conférence a naturellement mis en valeur le rôle que joue l'Équipement en période hivernale, et nous y sommes. Mais aussi pour les situations d'urgence, où avec d'autres services (police, gendarmerie, sécurité civile, pompiers), nous sommes les premiers mobilisés.
J'en viens maintenant aux politiques de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. La création au printemps dernier d'une direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction répondait à ma volonté et à celle de Louis BESSON, d'apporter à nos services sur le terrain des messages clairs et cohérents.
Il nous faut apprendre à créer les synthèses nécessaires à partir de nos interventions sectorielles. Les diagnostics d'agglomération sollicités récemment en sont un exemple.
Votre bonne connaissance des caractéristiques politiques, économiques, démographiques et écologiques des différents territoires, votre expérience de la conduite de projets, votre habitude du partenariat sont autant d'atouts dont vous disposez pour relever ce défi.
Mon troisième sujet est celui de l'ingénierie publique. J'attache une importance particulière à ce domaine qui constitue une part importante de l'activité des services territoriaux.
Cette activité permet aux services de l'État de maîtriser les techniques nécessaires à l'exercice de ses missions régaliennes ; elle assure aux collectivités locales, même les plus petites, la possibilité de bénéficier d'un service de qualité à un coût raisonnable. Elle constitue une référence publique qui en suscitant l'émulation conforte l'ingénierie française dans son ensemble.
Mais vous savez que nous sommes confrontés à des défis nouveaux. Il s'agit d'abord des règles de mise en concurrence pour les opérations les plus importantes qui relèvent des directives européennes ; vous recevrez prochainement de premières instructions sur ce sujet. Mais il s'agit aussi et peut être surtout, de notre capacité à répondre aux évolutions des attentes de ceux pour qui nous travaillons.
Ainsi il nous faudra savoir ajuster notre offre aux demandes des collectivités locales. Il nous faut également encore davantage professionnaliser nos pratiques pour satisfaire les nouvelles exigences de qualité, de concertation, de mise en cohérence d'approches sectorielles, qu'expriment les élus et les citoyens. Enfin, l'ingénierie publique doit permettre de conforter les autres missions de l'Équipement en investissant les champs où les enjeux de service public sont les plus forts. Je citerai, entre autres, le domaine de l'eau, le traitement des déchets, les déplacements urbains.
C'est ainsi que nous conforterons une ingénierie publique partenaire du développement des territoires. La DGUHC assurera un pilotage actif de cette composante essentielle de notre activité, pour lequel je lui ai demandé l'élaboration d'un plan d'action.
Pour un service de l'État, agir sur le territoire c'est mettre en oeuvre les politiques nationales en tenant compte des réalités locales. Mais ceci suppose de bien identifier trois étapes dont vous avez débattu dans vos ateliers.
Vous devez d'abord écouter les usagers et les acteurs du terrain qui vous font part de leurs besoins spécifiques et aussi, permettez-moi ce mot, ausculter votre territoire : c'est ce que vous appelez le diagnostic territorial.
Vous devez aussi savoir travailler avec les autres. Avec les autres administrations et avec les collectivités territoriales qui sont nos partenaires traditionnels et qui connaissent notre savoir-faire. Travailler enfin, avec le monde économique, le secteur associatif, qui, eux aussi ont une certaine vision du territoire, de ses enjeux, de ses solidarités. C'est là le rôle d'une administration citoyenne.
Cette capacité à écouter et à travailler avec les autres suppose de mieux cerner vos propres objectifs d'action. La démarche des projets de service y contribue. Elle doit être étendue et j'encourage chaque subdivision à se doter d'un projet qui explicite son action au regard des besoins exprimés par ses partenaires et des orientations définies par la direction à laquelle elle appartient.
Orientations nationales claires, méthodes locales claires, telles sont les bases qui doivent permettre à chaque niveau territorial d'être un lieu de synthèse entre les politiques nationales et les choix locaux.
J'évoquerai d'abord la subdivision territoriale qui est et doit rester la clef de voûte de notre présence sur le territoire. Elle est le service le plus proche des élus et des usagers, dont la vocation première est, en milieu urbain comme en milieu rural, d'être le point d'entrée à l'ensemble des ressources du ministère de l'Équipement.
Lieu d'instruction des autorisations de construire, de réalisation d'études techniques et de mise en oeuvre de l'entretien et de l'exploitation des infrastructures, la subdivision doit être au coeur de la politique de la qualité engagée par le ministère.
Disposant d'une connaissance fine des situations locales et des projets portés par les collectivités, elle doit devenir également un lieu de synthèse des politiques d'aménagement et d'équipement au profit du développement local.
Pour animer ces missions, il lui faut s'appuyer sur une organisation du travail ouverte, en réseau avec les autres subdivisions territoriales ou spécialisées et le siège du service auquel elle appartient. Il faut aussi qu'elle bénéficie très directement de la mise en place des technologies nouvelles de communication.
J'évoquerai ensuite la direction départementale de l'Équipement. C'est elle qui doit s'assurer que soient bien pris en compte, dans la réflexion et dans l'action du service, des territoires qui, en raison de leur taille ou de leurs évolutions, ne coïncident pas avec le découpage des subdivisions. Je pense notamment aux grandes agglomérations urbaines.
Elle est aussi, sous l'autorité des Préfets, le niveau où s'exerce de manière effective la coopération interministérielle.
À cet égard, le Gouvernement a décidé de ne pas recomposer d'en haut les services de l'État. La coopération entre services apportant chacun leurs compétences, leurs technicités, peut donc se développer. Les DDE et les services spécialisés participent déjà actuellement à des missions interservices, à des pôles de compétences. Vous devez contribuer activement à cette dynamique interministérielle, non seulement lorsque vous en êtes les pilotes – c'est parfois le cas – mais aussi lorsque vous en êtes un acteur important mais parmi d'autres, je pense par exemple à la politique de la ville.
J'en viens enfin au niveau régional. Les directions régionales de l'Équipement ont des missions clairement définies : planification déconcentrée, programmation de crédits, fonctions d'observation, animation des secteurs socioprofessionnels.
Mais elles ont aussi une double vocation. Une vocation opérationnelle pour la mise en oeuvre des politiques qui dépassent le cadre départemental, comme par exemple le contrôle des transports terrestres et une vocation à nourrir, par leurs études, le projet territorial des directions départementales comme celui des services spécialisés.
L'année 1999 sera celle de l'élaboration des schémas de services collectifs, et celle de la négociation des contrats de plan. J'ai demandé aux directeurs régionaux des différents champs de ce ministère, Équipement, Mer, Aviation civile, Tourisme, de travailler ensemble à la préparation de ces projets et à favoriser, sous l'autorité des préfets de région, une approche globale et cohérente des politiques de transports, d'aménagement et de développement durable. Il appartient aux directeurs régionaux de l'équipement d'assurer la nécessaire coordination.
Les services spécialisés participent également à l'action territoriale du ministère, qu'il s'agisse des services de navigation, des services maritimes, ou des services des bases aériennes. Leurs démarches s'inscrivent pleinement dans les principes que je viens d'énoncer. Ils doivent collaborer activement à la cohérence de l'action de ce ministère. Leur valeur ajoutée contribue à une prise en compte globale de ce que doit être le développement durable.
Quant aux centres d'études techniques de l'équipement et aux centres interrégionaux de formation professionnelle, ils ont à apporter leurs ressources, leurs compétences, pour aider les services territoriaux à mettre en oeuvre les projets dont ils ont la charge.
Les quelques échos que j'ai pu avoir m'ont indiqué l'intérêt que vous avez porté à ces deux jours de débat et d'échange d'expériences. La direction du personnel et des services m'en fera une synthèse approfondie à partir de laquelle j'entends que la réflexion engagée et les échanges se poursuivent.
Par ailleurs vos rencontres se tiennent au moment où, à la demande du Premier ministre, s'élabore sous la conduite du nouveau délégué à la modernisation, Jean-Pierre Weiss, le programme triennal de modernisation du ministère. Ce programme sera débattu et présenté dans les toutes prochaines semaines. Son ambition est de consolider et de développer un service public à l'écoute de la société et de ses attentes, et attentif aux aspirations de ses personnels. Les rencontres de ces deux jours en nourriront très utilement le contenu et ensuite la mise en oeuvre.
L'Équipement a beaucoup d'atouts. Notre présence sur le terrain, aux échelles pertinentes est, si nous savons la faire vivre au rythme des évolutions de la société, le gage de notre efficacité au service de l'action publique.
Nous devons donc ensemble regarder l'avenir avec confiance.