Texte intégral
Prévenir les menaces d'attentats et limiter leurs tragiques conséquences sont devenues une préoccupation commune dans le monde entier.
Les pays frappés par ce fléau, qu'il soit d'origine interne ou externe, sont de plus en plus nombreux. Le terrorisme agit dans un cadre mondial. Par nature, le terrorisme vise à frapper aveuglement des innocents pour créer un climat de terreur, déstabiliser les sociétés et faire plier des gouvernements. Il organise son action à partir des régions où des Etats sont particulièrement affaiblis pour une raison ou pour une autre, il joue des moyens de communication et des techniques financières les plus modernes.
La France qui a souvent cruellement souffert du terrorisme est déterminée à le combattre et à favoriser la coopération internationale dans ce but : aux Nations unies elle ratifiera dès cette session parlementaire la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ; au G8, dont les 25 recommandations de Paris sont progressivement mises en oeuvre ; au sein de l'Union européenne enfin, qui vient de franchir un pas décisif en matière de simplification des conditions d'extradition des terroristes avec la Convention d'extradition européenne du 27 septembre 1996, dite « Convention de Dublin ».
Des progrès donc, mais encore insuffisants. J'ai donc proposé à l'ouverture de la session de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre dernier, de faire porter notre effort commun sur le nerf central de l'organisation des réseaux, c'est-à-dire sur leurs moyens.
Il s'agit de compléter les onze conventions internationales existantes par une « convention universelle contre le financement du terrorisme ».
Nous souhaitons que ce texte puisse prévoir des sanctions sévères, telles que la saisie ou le gel des biens des organisations ou individus ayant participé à des actes terroristes, ou encore, et ce serait très novateur, l'impossibilité d'opposer aux enquêteurs le secret bancaire.
Naturellement personne ne peut penser que cet arsenal répressif suffira à faire complètement disparaître le terrorisme. Cette action, indispensable, ne dispense en rien la communauté internationale de s'attaquer aussi, et en même temps aux drames humains et politiques dont le terrorisme se nourrit, même si rien ne peut le justifier.
Enfin, je suis convaincu du caractère indispensable d'une action spécifique destinée, dans le cadre de la victimologie, à prendre aussi en charge les traumatismes des victimes du terrorisme, notamment par la réparation du dommage. En matière de dédommagement de prise en charge médicale et psychologique, la France possède une expérience importante grâce notamment à la contribution déterminante l'association « SOS Attentats », expérience dont elle, entend faire encore davantage profiter ses partenaires.