Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames,
Messieurs et chers confrères,
« L’exercice médical dans la société, hier, aujourd'hui et demain ».
Le thème de votre colloque ne pouvait être mieux choisi. Le domaine proposé à votre réflexion est extrêmement vaste, mais l’actualité nous invite de manière pressante à rechercher activement les lignes de force de l’évolution de notre profession, pour tenter de mieux anticiper les problèmes de toute nature auquel le corps médical est confronté à l’aube du troisième millénaire.
Cc qui, en première analyse, paraît caractériser l’exercice de la médecine, c’est l’extraordinaire ampleur des bouleversements auxquels elle a été confrontée, depuis les balbutiements d’un art fortement imprégné de magie et d’irrationnel, jusqu’à l’émergence progressive d’une médecine scientifique.
Qu’y a-t-il à première vue de commun entre le médecin du début de ce siècle, souvent réduit à constater, impuissant, l’évolution de maladies que le progrès de l’observation clinique lui permettait d’identifier de mieux en mieux sans disposer des moyens de la combattre, et le praticien contemporain, fort de tout un arsenal diagnostique et thérapeutique efficace faisant appel aux disciplines scientifiques et aux technologies les plus diverses ?
L’explosion des sciences et des techniques a sans nul doute profondément modifié les conditions d’exercice de la médecine.
Elle a, en premier lieu, engendré un mouvement, sans cesse accru, de spécialisation.
Elle a ensuite entraîné l’apparition, à côté de la médecine ambulatoire, d’une médecine hospitalière à très haut degré de technologie.
Elle a enfin contribué à l’irruption dans le champ médical, au-delà de l’exercice clinique, de disciplines telles que l’épidémiologie, axées non sur l’examen individuel du malade, mais sur une approche globale des problèmes de santé, dont l’impérieuse nécessité apparaît aux yeux de tous.
En même temps, qu’il diversifiait le champ de ses activités, et les modalités d’exercice de son art, le corps médical a vu ses effectifs croître de façon considérable. Ils sont, en effet, passés, pour s’en tenir au dernier quart de siècle, de 59 000 en 1967 à 160 000 en 1993.
II n’est pas étonnant que des changements d’une telle ampleur, et insuffisamment maîtrisés, aient pu parfois donner à la profession le sentiment d’une perte de son identité ou à tout le moins d’une perte de son unité.
C’est cette évolution considérable qui pose un certain nombre de problèmes auxquels nous devons aujourd’hui apporter une réponse : rapports entre spécialistes et généralistes, entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, formation initiale et formation continue des médecins, régulation de la démographie médicale.
Mais ces questions concrètes ne doivent pas nous conduire à sous-estimer la permanence, à travers les époques et les cultures, des problèmes éthiques qui se posent au médecin dans sa relation avec le patient.
Face au malade, qui espère de celui en qui il a placé sa confiance un espoir de guérison, hélas parfois improbable, le médecin d’aujourd’hui, en dépit des moyens dont il dispose, est confronté à des problèmes de conscience dont la solution ne peut être trouvée dans le seul recours à des techniques, aussi sophistiquées soient-elles, mais repose sur une approche humaniste, sans laquelle il n’y a pas de médecine.
Tout nous conduit – les principes qui fondent notre dispositif d’assurance maladie mais également notre déontologie – à conforter cette approche humaniste.
En tout cas, je suis déterminée à y contribuer, comme vous pouvez le constater à la lecture du nouveau code de déontologie que je viens de signer.
Je sais, Monsieur le président, que le rôle déterminant que vous avez joué dans son élaboration, et sa publication me paraît constituer un événement de première importance. En effet, il vise à adapter aux réalités contemporaines ces valeurs permanentes auxquelles je faisais précédemment référence.
J’ai d’ailleurs noté avec satisfaction la place que les médias, et notamment la presse écrite, pas seulement la presse médicale, ont accordé à ce texte de présentation pourtant austère : obligation pour le médecin de donner à la personne qu’il examine une information loyale, claire et appropriée à son état, obligation de soulager les souffrances du malade, obligation d’accompagner le mourant dans ses derniers instants en sauvegardant la dignité d’une vie qui prend fin, condamnation de l’obstination déraisonnable dans les investigations ou les thérapeutiques. Voilà autant d’éléments qui ont rencontré un écho très largement positif et qui traduisent bien la notion, essentielle pour le médecin, de service du malade.
C’est précisément dans la nécessité de proclamer l’existence de ces valeurs fondamentales et d’en assurer le respect par les médecins, mais aussi par l’ensemble de la société, que se trouve, me semble-t-il, la justification de l’institution ordinale. Par-delà la diversité des statuts et des modes d’exercice, par-delà aussi les événements immédiats, elle est l’incarnation de la communauté médicale unie, comme vous l’avez dit, autour de règles acceptées par tous et fondées sur le respect de la personne humaine.
L’existence d’un ordre des médecins n’est donc nullement la manifestation d’un quelconque privilège, la marque d’une sorte d’extra-territorialité qui soustrairait le médecin aux règles de conduite ordinaires. Elle est au contraire, la marque d’une exigence particulière à l’égard du médecin, parce que celui-ci, dans l’exercice de son art, s’adresse à la personne humaine dans ce qu’elle a de plus sacré.
Pour jouer pleinement son rôle de garant de l’éthique professionnelle, l’institution ordinale se doit d’être représentative de l’ensemble des médecins, par-delà leur diversité.
J’observe que sa légitimité naguère contestée, n’est plus aujourd4hui remise en cause par personne.
L’effort d’adaptation, de modernisation, et de communication, tant avec les médecins eux-mêmes qu’avec l’ensemble du corps social, entrepris par vous-même, Monsieur le président GLORION, et par vos prédécesseurs immédiats, y est incontestablement pour beaucoup.
Je sais combien vous êtes attaché à la mise en œuvre rapide d’un certain nombre de dispositions qui permettront, sans bouleverser les équilibres existant au sein de l’institution ordinale, de mieux adapter ses structures et ses missions aux réalités contemporaines.
C’est dans cette optique que nous travaillons activement à la rédaction du projet de loi portant réforme de l’Ordre, que j’espère pouvoir déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale dans des délais aussi rapprochés que possible, compte tenu de l’état actuel du calendrier parlementaire.
Le travail technique est d’ores et déjà bien engagé avec mes services.
Soyez assuré que je serai attentive à son évolution et soucieuse de voir aboutir, dans les délais les plus brefs, une réforme qui, cinquante ans après la naissance de l’Ordre, témoignera de la capacité de l’institution à apparaître à la fois comme le dépositaire de la tradition de notre profession dans ce qu’elle a de meilleur, et comme le catalyseur de la recherche permanente par les professionnels d’un équilibre indispensable à la pratique de leur art, entre la science et la « vertu’. Cet équilibre, comme vous le rappeliez est indispensable. Notre médecine en cessant de mettre l’homme au centre de ses préoccupations, perdrait sans doute, quelles que puissent être ses réussites techniques, une dimension essentielle.
Tous ensemble, nous devons adapter les conditions d’exercice de la médecine aux réalités d’aujourd'hui.
Aujourd’hui, beaucoup de médecins, après quelques années de carrière, sont déçus, et pas seulement pour des raisons matérielles : ils ne sont pas satisfaits de la médecine qu’ils pratiquent, et qu’ils estiment, parfois, malheureusement, peu conforme avec l’idée qu’étudiants ils s’en faisaient.
Et bien, il importe que nos confrères, puissent, tout au long de leur carrière, exercer leur art, sans être en proie à la déception ou à la démotivation. Pour cela, leur activité doit être conforme avec leur éthique.
Ceci est tout particulièrement important dans des périodes difficiles, comme celle que nous traversons actuellement.
Ceci est tout particulier important pour nos concitoyens. Les français s’inquiètent, en lisant dans la presse, un certain nombre d’informations qui mettent peu ou prou en cause la qualité de la médecine française et même parfois l’intégrité des médecins.
Je vous le dis solennellement. Prenons garde à ce mouvement de défiance envers ses médecins qui gagne notre pays. Il est certes encore très marginal mais sa montée est très inquiétante.
Notre avenir dépend du respect de l’éthique médicale.
Monsieur le président GLORION le sait, je compte beaucoup sur l’Ordre des médecins pour garantir l’avenir de la médecine française.
Bien entendu, les Ordres de toutes les professions médicales et paramédicales doivent également y contribuer.
Je souhaite que toutes les professions paramédicales se dotent dans les meilleurs délais d’ordres professionnels. Je l’ai déjà dit à leurs représentants.
Je compte bien, par exemple, installer avant la fin de l’année, le nouvel Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
J’ai insisté sur l’éthique, parce qu’elle est consubstantielle à l’idée de médecine, et que son respect est la responsabilité première du médecin.
Le respect de l’éthique et de la déontologie ne sont pas des notions abstraites. Rappelons-en les règles.
D’abord ne pas nuire : « primum non nocere ».
Ensuite, prodiguer des soins éclairés, conformes aux données actuelles de la science.
Enfin, faire une juste appréciation de la légitimité médicale des soins dispensés par rapport à l’état du patient.
Tels sont trois grands principes intangibles de notre déontologie.
Il se trouve que ces trois principes sont aussi les critères qui ont été retenus pour apprécier la gravité du non-respect des fameuses références médicales opposables.
Cet instrument décrié par certains, dont la bonne foi est parfois réelle, n’est pas un instrument de coercition contraire à l’éthique, mais au contraire, un instrument d’aide à l’exercice d’une bonne médecine.
Permettez-moi de dire que ceux qui, pour des raisons que je n’analyserai pas ici, livrent un combat visant à en retarder l’application, se trompent de combat.
Car finalement, ces références médicales ne sont que la simple formulation, l’écriture noir sur blanc, certes dans un contexte de nécessaire optimisation des dépenses, de ce qui relève du bon usage des soins et du respect de l’éthique médicale.
Il doit être clair que ceux qui ne les respectent pas ne sont pas de bons médecins.
Les mauvaises pratiques médicales existent malheureusement, même si elles sont marginales. Plus que des sanctions collectives pour des raisons financières, il nous faut lutter contre ces mauvaises pratiques par la formation.
La formation médicale continue obligatoire est, pour moi, une nécessité.
Qu’est-ce que cela signifie ? Est-il raisonnable aujourd’hui que, quel qu’ait été le développement de la FMC ces dernières années, moins du quart des médecins bénéficient d’une FMC organisée, validée et évaluée ?
Est-il raisonnable que la composante conventionnelle de la FMC se traduise par un désordre tel que l’éthique, une fois de plus, n’est pas été respectée ?
Il me semble que le moment est venu d’aller beaucoup plus loin et de généraliser la FMC à l’ensemble des médecins, au besoin dans un cadre extra conventionnel.
Pour en revenir aux RMO, il est temps d’envisager que ceux qui ne les respectent pas devraient, avant de pouvoir reprendre leurs activités professionnelles, bénéficier d’une FMC adaptée et efficace.
Pardonnez-moi ces propos incisifs, mais le ministre de la santé publique et de l’assurance maladie est aussi soucieuse de la qualité et de l’accès aux soins et de leur accessibilité, que du respect de l’éthique et de la maîtrise de l’évolution de dépenses, ces notions étant d’ailleurs indissociables les unes des autres.
Je tiens à dire, que si la maîtrise de la croissance des dépenses est nécessaire économiquement, la maîtrise sur des bases médicales, elle, est conforme à l’éthique. Elle doit s’appuyer sur des procédures d’évaluation de la qualité des soins menée sans faiblesse par des personnalités indépendantes, et selon des méthodologies contrôlées.
Je voudrais faire terminer mon propos quelques mots sur l’informatisation et le codage, désormais inscrit dans la loi, des actes et des pathologies. Je sais qu’ils soulèvent des problèmes importants, et pas seulement techniques.
Ainsi, au moment où l’Europe se construit, comment concilier la notion française de secret médical avec celle de certains de nos voisins, notamment anglo-saxons ?
Le Conseil national de l’Ordre a beaucoup travaillé sur ces questions, et je dois rendre hommage, ici, à la qualité des réflexions qu’il a menées.
Je vais mettre en œuvre, dans des délais très rapide, le codage des médicaments, puis celui des actes de biologie, en attendant celui des actes médicaux.
Il est nécessaire que le développement de ce nouveau moyen s’effectue avec la participation des instances ordinales.
J’y veillerai. Mais je vous engage à poursuivre très activement les travaux que vous menez avec mes services, avec ceux de l’assurance maladie, et avec la Commission nationale informatique et liberté.
Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers confrères, ce que je tenais à vous dire aujourd’hui à l’occasion de cet important colloque.
Mes propos sont peut-être graves, mais l’heure ne l’est pas moins.
En France, comme dans d’autres pays dont le développement économique est social équivalent, les professions médicales vont au-devant de mutations difficiles mais nécessaires.
Je sais, et la qualité des travaux menés lors de ce colloque en témoignent, que le corps médical français, avec la garantie de l’Ordre, et le soutien du Gouvernement, saura poursuivre quelles que soient les circonstances, et comme il l’a toujours fait, sa mission irremplaçable au service des plus fragiles.
Je vous remercie.