Medecine

Medecine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Auteur(s) : Jean-Marc Aubert - Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Rapport

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :