Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le droit à la conversion des salariés licenciés pour motif économique, Arras le 26 octobre 1989.

Exposé des motivations, de la genèse et des avantages de la réforme du licenciement économique avec le droit à la conversion. Volonté d'améliorer l'application de ce droit à la conversion : accroissement du nombre des adhérents aux conventions de conversion au sein de l'Association pour la gestion des conventions de conversion (AGCC), action d'information, amélioration des prestations offertes (rôle plus important des entreprises de départ, plus grande souplesse dans les mécanismes de reclassement et de formation, renforcement des équipes techniques de reclassement (ETR).<br>- En annexe : dossier technique de présentation des conventions de conversion.- 29 VUES