Texte intégral
Assemblée nationale : 18 mars 1997
Réponse du ministre de la Défense à une question orale de M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes
* Vouziers-Séchault (restructuration)
Question : Le département des Ardennes a eu une histoire militaire mouvementée. C’est peut-être cette raison qui explique l’attachement de sa population à la présence de l’armée. Dans l’arrondissement de Vouziers, l’armée est présente par un détachement aérien, celui de Vouziers-Séchault. Ce détachement est petit, mais il revêt, une importance considérable tant sur le plan symbolique qu’économique. Depuis la réforme de l’armée, je me suis manifesté à plusieurs reprises auprès de vos collaborateurs pour appeler leur attention sur ce détachement et pour savoir si une présence militaire serait maintenue à Vouziers-Séchault. Je souhaite donc vous posez deux questions :
- premièrement, pouvez-vous me confirmer que le détachement de Vouziers-Séchault sera maintenu ?
- deuxièmement, comme les appelés vont disparaître compte tenu de la professionnalisation des armées, prévoyez-vous d’accroître le nombre des engagés afin de garantir un maintien de l’activité sur ce site ?
* Détachement du génie de l’air (incidences économiques et financières)
Réponse : C’est avec un très grand plaisir que je vous confirme que la présence du détachement du génie de l’air à Vouziers-Séchault n’est absolument pas remise en cause. La réforme des armées est en cours ; vous l’avez votée et je vous en remercie. Dans le cadre de la loi de programmation, il est prévu le passage d’une armée de conscription à une armée professionnelle. De ce fait, nous allons engager la professionnalisation du détachement du génie de l’air à Vouziers-Séchault, ce qui ne manquera pas de conduire à des modifications dans la structure du personnel. Toutefois, comme vous le savez, la présence de professionnels a, pour les collectivités locales, des incidences économiques et financières supérieures à celle d’appelés. Le maintien du détachement du génie de l’air à Vouziers-Séchault aura donc des conséquences positives pour la collectivité locale.
Réponse du ministre de la Défense à une question orale de M. Marc Reymann, député du Bas-Rhin
* Strasbourg (déplacement du stand de tir Desaix)
Question : L’utilisation par des unités militaires, mais également par plusieurs autres administrations, d’un stand de tir situé au milieu d’un quartier fortement urbanisé apparaît comme une aberration depuis des décennies. C’est pourtant le cas avec le stand de tir Desaix, situé sur la commune de Strasbourg et propriété de l’armée.
En réponse à une question écrite que j’avais posée au ministre de la défense en 1987, on me fit savoir que le département de la défense n’était pas opposé au transfert de cette installation sur un autre emplacement, en accord avec les collectivités locales. Mais depuis lors, plus rien ! Alors que les imposants bâtiments dans l’intendance militaire de Strasbourg sont en pleine transformation – leur future destination est universitaire – alors que la réforme des armées pourrait libérer des lieux plus accueillants, tout le monde se renvoie la balle. Le comble : des exercices de tir m’ont été signalés bien au-delà des heures habituelles, perturbant le sommeil des riverains tout proches.
J’aimerais connaître les démarches les plus récentes que votre département ministériel a entreprises pour trouver enfin une solution et dégager cet emplacement, qui fait face au pont de l’Europe, à l’entrée de la ville de Strasbourg. Selon les déclarations du maire de la ville, l’armée veut bien vendre le terrain, mais à un prix excessif. Qu’en est-il exactement ?
Réponse : Vous venez de m’interroger sur la nécessité de déplacer le stand de tir Desaix, situé sur le ban communal de Strasbourg. Le sujet a été évoqué pour la première fois en 1987, par le biais d’une question écrite que vous aviez déposée. Une réponse négative vous avait alors été donnée en raison de l’intérêt du stand de tir Desaix pour l’entraînement des unités de la garnison de Strasbourg.
Mon prédécesseur, André Giraud, avait pourtant accepté la perspective d’un échange compensé. Il était en effet nécessaire, pour déplacer le stand Desaix, de réaliser des travaux d’un montant de 40 millions de francs environ. Aujourd’hui, le stand Desaix n’est plus utilisé qu’à 30 % de ses capacités et sa mise aux normes nécessiterait des investissements importants.
En conséquence, j’ai le plaisir de vous préciser que j’envisage favorablement la perspective d’un déplacement de cette installation. Cependant, la construction d’un stand de tir de taille suffisante pour la garnison de Strasbourg représente un investissement de 15 millions de francs environ, que je ne puis envisager sans une participation significative de la collectivité locale qui demande ce déplacement.
Assemblée nationale : 26 mars 1997
Réponse du ministre de la Défense à une question orale de M. Xavier de Roux, député de Charente-Maritime
* Réserviste
Question : Les réserves jouent traditionnellement un rôle important dans l’organisation de la défense nationale de notre pays. Les 500 000 réservistes sont une force sur laquelle notre armée pouvait s’appuyer pour protéger le territoire. Mais il s’agit d’un vivier constitué au terme du service militaire. Or, sous l’autorité de M. le président de la République, nous avons engagé une réforme fondamentale de notre défense et du service national. La nouvelle organisation des armées veut rendre ses effectifs plus professionnels, plus mobiles, plus opérationnels. En conséquence de cette profonde mutation, le service national évolue. Dans le cadre de cette nouvelle politique de défense, d’obligatoire, il devient volontaire ; d’essentiellement militaire, il devient principalement civil.
Quelle sera, Monsieur le ministre, la place des réserves ? Seront-elles maintenues, voire encouragées ? Alors que les effectifs des armées vont se réduire, notre pays va-t-il utiliser les réservistes pour garantir une bonne défense du territoire national, alors qu’une des formes des conflits internationaux modernes est constituée par le terrorisme, qui apparaît comme la guerre des pauvres ? Les réserves constituent un vivier de compétences de personnes mues par un fort attachement patriotique. C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le ministre, de me dire quelle place elles trouveront dans la nouvelle politique de défense qui se dessine.
Réponse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, les réserves auront et ont déjà d’ailleurs un rôle essentiel dans la défense du pays. Dans le cadre de la réforme qui a été initiée et voulue par le président de la République, l’armée reposera sur quatre composantes : les professionnels, les personnels civils de défense, les volontaires et les réservistes.
* Conventions défense – entreprises et administrations
Nous souhaitons renforcer le rôle des réserves. C’est la raison pour laquelle, dès à présent, des conventions ont été signées avec les entreprises et les administrations qui sont prêtes à mettre des réservistes à la disposition des armées.
* Réserve (réorganisation)
Un projet de loi est en préparation. Il doit définir un statut pour la réserve ; il doit aussi indiquer comment la réserve sera organisée. Non seulement, il n’est pas envisagé de baisser le nombre de réserviste, mais il est prévu au contraire d’augmenter le nombre de réservistes actifs. Aujourd’hui s’il existe, 500 000 réservistes en droit, il n’y en a que 50 000 en fait. Demain, nous comptons avoir deux réserves : une réserve de première catégorie, mobilisable en quelques jours et qui pourra venir renforcer l’armée d’active ou s’y substituer pour certaines missions et une réserve de deuxième catégorie, mobilisée en cas d’événement grave.
Je suis convaincu, Monsieur de Roux, que vous participerez au débat qui permettra à la France de disposer d’une réserve capable de venir renforcer l’armée professionnelle telle qu’elle a été définie par la loi programmation que vous avez votée.