Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur l'efficacité à un coût moindre, de la loi de programmation militaire, la modernisation des procédures financières et l'amélioration de la transparence du budget, Paris le 24 avril 1997.

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Circonstance : Signature de l'instruction ministérielle sur la gestion des équipements du ministère de la défense à Paris le 24 avril 1997

Texte intégral

Messieurs les ministres, mesdames, messieurs,

Avant-hier, à l’occasion de son allocution, le président de la République soulignait la nécessité de « réformer en profondeur l’État, afin de permettre une baisse de la dépense publique ».

La réforme de notre outil de défense, voulue par le président de la République et conduite par le gouvernement depuis près de deux ans, constitue, à n’en pas douter, l’une des meilleures expressions de cette politique.

La loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 pose les bases d’une « défense plus efficace et moins coûteuse ».

C’est une défense plus efficace parce qu’au terme des six années de cette programmation, nos armées seront mieux organisées, mieux équipées, mieux adaptées aux menaces d’aujourd’hui et de demain.

C’est une défense moins coûteuse par ce que cet objectif sera atteint dans le cadre d’une enveloppe financière en retrait de près de 20 milliards de francs par an sur la programmation précédente, ce qui représente 120 milliards d’économie sur les six années 1997-2002.

Comme le rappelait le président de la République, c’est un choix exigeant. Réduire les dépenses publiques demande de la volonté et de la constance, exige des réformes en profondeur et une remise en cause des habitudes de chacun.

La réduction des dépenses, inscrite dans la loi de programmation, suppose que de économies importantes soient réalisées sur les programmes d’armement.

Pour parvenir à cet objectif, nous devons moderniser les procédures financières du ministère de la Défense. La gestion des crédits militaires était en effet caractérisée par une grande spécificité qui ne se justifie plus. Elle doit être profondément revue pour permettre une gestion plus efficace et plus transparente.

C’est l’objet de l’instruction ministérielle que j’ai l’honneur de signer aujourd’hui avec Jean Arthuis et Alain Lamassoure.

Cette instruction permettra d’améliorer l’efficacité des procédures financières du ministère avec :
    - un suivi en temps réel de dépenses effectuées au niveau local ;
    - une meilleure adéquation des crédits versés et des besoins exprimés par chacun des gestionnaires de la Défense.

Elle permettra en outre d’améliorer la transparence du budget du ministère de la Défense avec :
    - la mise en place de la comptabilité spéciale des investissements ;
    - un contrôle financier déconcentré.

Je ne voudrais pas finir ce propos sans dire que cette instruction ministérielle résulte de discussions exemplaires entre nos administrations. Le secrétaire général pour l’administration, Jean-François Hébert, et le directeur du budget, Christophe Blanchard-Dignac, ont fait œuvre de consensus et je m’en félicite.

La bonne gestion des crédits publics nous concerne tous. C’est l’un de très grands enjeux des prochaines années. C’est une condition essentielle pour le maintien d’une défense crédible et la réussite de notre pays.