Texte intégral
Nous voici parvenus au terme du processus législatif qui doit permettre aux armées de mener à bien l’adaptation de notre défense dans sa dimension la plus délicate, la dimension humaine. En votant le projet de budget pour 1997 que j’ai eu l’honneur de lui présenter il y a quelques jours, votre Assemblée a donné au ministère de la défense les moyens financiers qui lui permettront d’entrer dans l’an I de la professionnalisation. Par le nouvel acte législatif relatif la défense auquel vous êtes conviés aujourd’hui, il vous appartient de donner au personnel militaire les moyens de relever ce défi et d’atteindre dans les meilleures conditions les objectifs que fixe aux armées la loi de programmation pour les années 1997-2002. Je me félicite de l’accord intervenu au sein de la commission mixte paritaire, accord que votre rapporteur, Michel Voisin, va décrire dans quelques instants. Il vient parachever l’apport constructif du Parlement à l’élaboration de ce projet de loi.
Comme je le soulignais lors de la première lecture de ce texte, c’est à la communauté militaire tout entière que votre assemblée témoignera sa reconnaissance en choisissant de l’adopter. Je me fais son interprète pour vous remercier de l’attention constante que vous lui avez portée tout au long des débets qui ont marqué l’année qui s’achève, décisive pour l’avenir de notre défense.
Recrutement pour l’armée de terre (campagne d’information)
Je ne voudrais pas terminer ce propos sans évoquer le lancement, il y a quarante-huit heures, d’une grande campagne d’Information sur le recrutement dans l’armée de terre. À elle seule, cette armée proposera chaque année, jusqu’en 2002, quelque 10 000 contrats d’engagement aux jeunes Français. Oui, l’armée recrute. C’est la confirmation de la donatrice de professionnalisation que le projet de loi que je vous ai soumis est venu officialiser (...).
Loi de programmation (loi de la République)
Je souhaiterais, par ailleurs, faire une réflexion. Je croyais – mais sans doute est-ce à tort – que, lorsqu’un projet de loi était adopté, même contre l’avis d’une partie de l’Assemblée, il devenait une loi de la République. C’est ce qui s’est passé pour la loi de programmation militaire. Et j’imaginais qu’ensuite, lorsqu’étaient discutés les textes d’application – puisque le présent texte vise à permettre la mise en œuvre de la professionnalisation des années –, un ne rejugeait pas le fondement du texte, puisqu’il avait été adopté par l’Assemblée et le Sénat, et était devenu loi de la République, et qu’on discutait seulement des modalités de sa mise en œuvre.
Je regrette – je le dis d’une manière très sereine à M. Boulaud et au représentant du groupe communiste – qu’on revienne chaque fois sur le fondement et qu’on oublie constamment qu’il s’agit de débattre des modalités visant à permettre à notre armée de s’adapter aux conditions exigées par le passage d’une armée de conscription à une armée professionnelle.
Relations ministère de la défense – UNEDIC
Enfin, je répondrai à M. le rapporteur à propos des amendements Cova. Il va effectivement falloir engager des négociations, non avec le ministère du travail et des affaires sociales., mais avec l’UNEDIC. Je prends l’engagement solennel devant l’Assemblée que, dès la promulgation du texte, je me mettrai en rapport avec l’UNEDIC pour mettre en œuvre les dispositions qui résulteront des amendements Cova.
Reconversion
Ces mesures, adoptées dans quelques instants, et croyez bien que je suis très sensible aux apports tant de l’Assemblée nationale que du Sénat ont permis par exemple de souligner le droit à la reconversion. Monsieur le rapporteur au Sénat vient d’attirer notre attention sur ce droit. Il est vrai que la qualité de l’engagement sera proportionnelle à la possibilité de reconversion.
Dans quelques années, les jeunes Françaises et les jeunes Français s’engageront dans nos armées en pensant non seulement au service de la nation sous les drapeaux, mais aussi à la reconversion qu’ils pourront effectuer avant d’entrer dans la société civile.