Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération transfrontalière entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse, Karlsruhe le 23 janvier 1996.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Signature de l'accord entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse sur la coopération transfrontalière, Karlsruhe le 23 janvier 1996