Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le député.
Il n’est question pour personne d’oublier ce qui s’est passé.
Monsieur le ministre des Affaires étrangères, c’était le 28 juin dernier déjà, évoquait et rappelait que l’acte de génocide était défini par la convention pour la prévention et la répression du crime génocide. Celle-ci a été signée, vous le savez, à Paris le 9 décembre 1948, elle est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. En droit international le principe de non-rétroactivité s’applique, notamment en matière pénale, ce qui veut dire que les massacres des Arméniens d’Asie mineure ne relèvent pas en droit international de cette convention. On peut le regretter, on doit le regretter, mais c’est au regard de ces éléments juridiques que doit être appréciée l’initiative émanant de membres du Parlement européen tendant à établir, je cite « une journée commémorative de tous les génocides ». Je rappelle aussi que les dispositions de la loi Gayssot qui concerne les seuls crimes perpétrés par les nazis durant la seconde guerre mondiale ne s’étendent pas aux massacres de 15. C’est aujourd’hui à la Turquie qu’il appartient de mener une réflexion sur sa propre histoire et sur son propre passé et nous demandons à ce que tous les éléments soient réunis, tout ce que les chercheurs puissent éclairer cette page dramatique de l’histoire. La France a accueilli, vous le savez, bon nombre d’Arméniens ayant échappé à ces massacres. Elle est attachée au souvenir de ces jours sombres, tragiques. Elle rend hommage à ces victimes qui ont vécu comme un génocide ces événements par la communauté arménienne. Monsieur le député, nous examinerons la possibilité de pouvoir élargir les conséquences de la loi Gayssot et de la convention internationale.
Monsieur le président,
Monsieur le député,
à plusieurs reprises, le gouvernement français a évoqué le problème des massacres des Arméniens d’Asie mineure commis sur ordre des gouvernements de l’empire ottoman. La France a toujours été solidaire des victimes de ces massacres. Elle souhaite qu’un plein accès soit accordé par les autorités turques aux chercheurs qui veulent faire toute la lumière sur les origines de cette tragédie. Ici même, M. de Charette a rappelé que l’acte de génocide, et vous l’avez dit à l’instant mais il est bon de bien le définir, l’a été par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Ça a été signé à Paris le 9 décembre 1948, c’est entré en vigueur le 12 janvier 1951 et, comme je le disais à l’instant à un de vos collègues, en droit international, le principe de non-rétroactivité s’applique sur ce texte, notamment en matière pénale, ce qui veut dire que les massacres des Arméniens d’Asie mineure ne relèvent pas, en droit international, de cette convention et on peut et on doit le regretter. Mais c’est au regard de ces éléments juridiques que doit être appréciée l’initiative émanant des membres du Parlement européen tendant à établir la journée commémorative de tous les génocides. Je rappelle aussi que la loi Gayssot, qui contient des dispositions spécifiques, concerne les seuls crimes exercés par les nazis durant la seconde guerre mondiale et ne s’étendent pas aux massacres de 1915. C’est là l’état de droit actuellement. Il n’y a pas que cela qui compte. Au regard de l’histoire, nous ne saurions oublier, comme le ministre des Affaires étrangères le rappelait au mois de juin dernier, que les deux tiers de la population arménienne de l’ancien empire ottoman ont été exterminés entre 1915 et 1916 sur l’ordre du gouvernement de ce pays. C’est donc à la Turquie qu’il appartient, aujourd’hui, de mener une réflexion sur sa propre histoire, sur son propre passé. La France, vous le savez, a accueilli sur son territoire les victimes qui avaient échappé au massacre et qui considèrent cet événement comme un génocide.