Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d'abord à féliciter les organisateurs de ce troisième salon infirmier européen dont le succès grandissant contribue à l'affirmation nécessaire de l'identité et du dynamisme de la profession des infirmiers et infirmières, quel que soit le mode d'exercice.
Je voudrais profiter de cette rencontre avec vous pour faire le point sur le chemin parcouru depuis bientôt deux ans dans la voie de la revalorisation de cette profession. Il n'est pas besoin de vous rappeler que les infirmières ont joué, fin 1988, un rôle de révélateur, pour le grand public, de la situation de blocage dans laquelle e trouvait alors notre système hospitalier.
La revalorisation des professions paramédicales à l'hôpital s'est faite en deux temps :
- 1re étape, à la fin de l'année 1988, mise en place des conséquences du protocole d'accord signé au mois d'octobre pour un coût de 2 milliards 345 millions de francs ;
- 2e étape, dans le cadre des négociations pour les trois fonctions publiques conduites par mon collègue, Monsieur Durafour, qui ont concerné l'ensemble des personnels hospitaliers.
L'effort total consenti par la collectivité pour la remise en ordre de la fonction publique hospitalière est de 9 milliards de francs charges comprises.
Il s'agit, je tiens à le souligner, d'un effort sans précédent pour la revalorisation de professions dont la reconnaissance est encore une fois nécessaire et souhaitée par tous.
Concrètement, en ce qui concerne les infirmières, une diplômée d'État en début de carrière touchait 7 200 F il y a deux ans (net, primes comprises). Après application des accords fonction publique, elle touchera 8 300 F.
En fin de carrière, il y a deux ans, elle touchait 10 750 F. Actuellement, c'est 11 900 F et après application des accords fonction publique, ce sera 12 360 F au moins.
Cela signifiera des gains allant jusqu'à 1 000, 1 600 F parfois même 2 000 F par mois, selon la situation de la personne considérée.
Cette revalorisation justifiée est un élément important de prise en compte de la qualification des infirmières, mais la revalorisation de cette profession passe aussi par l'affirmation de leur rôle propre et de leur place dans l'équipe soignante.
C'est l'objet de la circulaire du 15 septembre 1989 qui est une référence pour le corps médical et les directeurs d'hôpitaux et un levier important pour les intéressés. En effet, dans ce domaine, c'est aussi de l'intérieur de chaque service que les infirmières doivent affirmer leur identité.
Dans le domaine de la formation, il faut rappeler que le niveau de formation des infirmières françaises est le meilleure d'Europe. Nous travaillons actuellement en liaison avec nos partenaires européens et sur la base des directives de la Communauté Économique Européenne à l'harmonisation des formations, je n'attache également aux problèmes de financement de ces formations et en particulier aux dispositions relatives à la promotion professionnelle et à la promotion sociale, ainsi qu'à celui du financement des écoles.
Pour ce qui concerne la formation continue, le souci du Gouvernement est de renforcer les moyens financiers que consacrent les établissements hospitaliers à la formation continue. J'ai signé le 27 février 1990 un décret portant progressivement le taux de cotisation pour la formation continue dans les hôpitaux publics de 1 % de la masse salariale à 2,1 %. Il s'agit bien entendu d'un plancher à partir duquel les établissements définiront leur politique.
Malgré l'importance du chemin parcouru, les infirmières commencent d'ailleurs à le mesurer, je ne prétends pas que la situation soit devenue entièrement satisfaisante en quelques mois.
Je n'ignore pas qu'il nous reste à régler des problèmes structurels ainsi que des questions ponctuelles et plus particulièrement dans la région parisienne et dans quelques autres régions comme PACA, à l'Est.
Dans la dernière période, deux problèmes sont apparus en Île-de-France :
- il existe une certaine tension sur le marché du travail qui fait que des hôpitaux parisiens ont, c'est vrai, quelques difficultés à recruter des infirmières et plus encore à garder durablement les jeunes infirmières sortant des écoles.
Dans l'immédiat, la quasi-totalité des postes budgétaires de l'Assistance Publique sont pourvus, mais étant donné la forte croissance des besoins en personnel soignant dans les pratiques extra-hospitalières, nous devons dès maintenant nous préoccuper de l'avenir.
- le deuxième problème, recel lui aussi, c'est la relative désaffection des candidats aux concours d'entrée dans les écoles d'infirmières de la région parisienne.
14 % des places ne sont pas pourvues.
Cette situation nécessite des mesures spécifiques. Je peux vous annoncer qu'un certain nombre de réponses vont être apportées dès le mois de juin et en tout état de cause avant la rentrée prochaine.
Tout d'abord, il faut favoriser la mobilité des étudiants.
En effet, actuellement, les étudiants sont obligés de se répartir dans les seules écoles de la région où ils ont passé le concours d'entrée. Cette situation conduit à refuser dans certaines régions des candidats ayant réussi le concours d'entrée, c'est le cas par exemple en Bretagne, alors que d'autres régions sont déficitaires.
Le concours d'entrée sera désormais valable dans les écoles sur l'ensemble du territoire.
Deuxième mesure, j'entends développer le nombre et le volume des bourses d'études. Trop d'étudiants modestes doivent renoncer à préparer le diplôme d'État, leur famille ne pouvant pas les prendre en charge pendant les trois années de formation après le baccalauréat. J'ai engagé un effort important de revalorisation des bourses pour que progressivement, elles atteignent le même niveau que les autres bourses de l'enseignement supérieur. L'écart de 43 % en leur défaveur sera comblé d'ici 1993.
Troisième mesure : éviter la précarité des statuts en début de carrière. Trop souvent, des contrats à durée déterminée successifs démobilisent les jeunes infirmières. Désormais, dès l'obtention du diplôme d'État, les nouvelles infirmières devront être mises en stage immédiatement sur les postes budgétaires vacants pour être titularisées, comme le prévoit leur statut, au bout d'un an.
Quatrième mesure : il faut éviter de détourner les jeunes infirmières de leur profession en les affectant trop rapidement à des postes difficiles techniquement ou humainement, parfois seules.
Je demande par circulaire aux hôpitaux qu'un stage d'adaptation en double, soit systématiquement organisé pendant les premiers mois d'exercice.
Une dernière mesure, complète la mesure bourse pour faciliter le recrutement en région parisienne d'infirmières, j'ai décidé de développer les "contrats d'études" dans le cadre d'un pré-recrutement hospitalier. Par ces contrats, les hôpitaux de la région parisienne s'engageront à rémunérer les étudiants durant leur formation : 1 500 F par mois la première année, 2 000 F la deuxième année et 2 500 F la dernière année.
De leur côté, les étudiants qui souhaitent bénéficier de ces contrats devront exercer au moins 5 ans, à l'issue de leur cursus, dans l'établissement qui les rémunère.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les 5 mesures immédiates dont je souhaitais vous réserver la primeur à l'occasion de l'ouverture de ce troisième salon infirmier.
Il s'agit de mesures spécifiques, dont certaines propres à la situation de la région Ile de France. Elles seront désormais complétées par les mesures plus structurelles que permettra la réforme hospitalière que je présenterai au Parlement d'ici la fin de l'année.
J'entends qu'elle se fasse avec la participation effective des personnels, et notamment des infirmières.