Texte intégral
Réponse du secrétaire d'État aux transports à une question orale de M. Pierre Forgues, député des Hautes-Pyrénées (Extraits)
Giat Industries (crise, char Leclerc, pôle mécanique)
Q. : Madame le secrétaire d'Etat aux transports, le président de la République a annoncé, le 22 février dernier, un vaste plan de réforme de notre politique de défense comprenant un important volet de restructurations industrielles. Notre pays, au fil du temps, a mis sur pied une importante industrie d'armements terrestres. Giat Industries, qui en est un des fleurons, fabrique des matériels aussi divers que les blindés lourds, du châssis à la tourelle-canon, des blindés légers, des pièces d'artillerie et des munitions de tous calibres. Dans ce domaine, le regroupement des entreprises françaises autour de Giat Industrie a été entamé depuis 1990. Pourtant, aujourd'hui, l'inquiétude est grande. L'annonce des pertes importantes de cette entreprise, dues essentiellement aux baisses de commandes de l'État, a déstabilisé les personnels. La médiatisation de ces difficultés financières a affaibli l'entreprise face à ses concurrents.
On parle d'une crise comparable à celle de la sidérurgie lorraine pour l'industrie d'armement, et spécialement pour les armements terrestres. Il faut s'inscrire en faux contre cette présentation, car chacun sait que nos entreprises, et Giat Industries notamment, sont à la pointe de la technologie dans le domaine des matériels. Le char Leclerc représente la vitrine française des armements terrestres et chacun connaît les capacités de ce char, qui le placent loin devant ses concurrents.
Les propos tenus par le président de la République, s'ils se sont voulus rassurants, n'ont pas levé toutes les ambiguïtés sur l'avenir de cette société. Certes, le programme de char Leclerc est confirmé, mais quelle sera le volume des commandes ? Leur réduction n'est-elle pas d'ores et déjà programmée ? Le président de la République a annoncé également la constitution en France d'un grand pôle mécanique ou électromécanique. Le Giat est-il concerné par ce regroupement ? Thomson SA sera privatisé, Aérospatiale également. Faut-il comprendre que cette volonté de privatisation s'étend à toute l'industrie d'armement et même à Giat Industries, qui n'a pas été inscrit dans la liste des privatisables dans la loi de 1993 du fait de l'avis négatif du Conseil d'État ?
Enfin, les personnels craignent qu'il y ait des abandons de compétences dans le cadre d'un vaste marchandage européen. Ils craignent pour leur emploi puisque, malheureusement, la fermeture de certains sites est envisagée. Tout indique, dans les propos du Président de la République du 22 février 1996, que les choix sont faits. Alors, madame le secrétaire d'Etat, quels sont-ils ? Et quel sera l'avenir de Giat Industries et spécifiquement du site de Tarbes, que je représente à l'Assemblée ?
R. : Monsieur le député, Charles Millon m'a demandé de l'excuser auprès de vous et de vous apporter les informations suivantes : la réforme indispensable décidée par le président de la République s'inscrit dans une démarche globale, progressive et assortie d'un plan d'accompagnement. Tous les volets de notre défense, les forces, leur équipement et l'industrie d'armement sont concernés. Les mesures nécessaires pour limiter les déséquilibres sociaux et économiques susceptibles d'en résulter seront mises en œuvre, le président de la République l'a clairement indiqué.
En ce qui concerne Giat Industries, le Gouvernement, dès juin 1995, a procédé au remplacement du président de cette entreprise publique et a engagé les actions de clarification nécessaires, préalablement aux mesures indispensables à son retour à la viabilité. Le redressement de cette entreprise est impératif et l'État jouera pleinement son rôle d'actionnaire et de client. Les cadences de production du char Leclerc sur lequel vous nous interrogez, monsieur le député, prendront aussi bien en compte les besoins de l'armée de terre française et ceux de nos partenaires étrangers que les capacités industrielles de l'entreprise.
Giat Industries, dont les compétences et la qualité des produits sont incontestables, est bien évidemment un atout que la France entend voir jouer majeur dans les concentrations à venir de l'industrie mécanique européenne. Dans quelques semaines, Jacques Loppion rendra publiques, après une concertation approfondie, ses orientations pour un retour de l'entreprise à la viabilité. La privatisation n'est pas à l'ordre du jour. Le plan comportera, site par site, activité par activité, les mesures destinées à l'adaptation de Giat à son marché à l'accompagnement des évolutions nécessaires et, bien sûr, à la préservation des économies locales et de l'emploi.