Texte intégral
Le développement de l'apprentissage auquel on assiste ces dernières années entraîne une augmentation importante des besoins financiers
Le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui n'est pas à la hauteur de ces enjeux.
Ce projet n'entreprend qu'une seule chose : remplacer le système des exonérations sur le quota (0,1 % de la taxe) que pouvaient réaliser les employeurs, par une prime à l'embauche d'apprenti : ainsi le quota pourra servir à financer les CFA. C'est bien, mais c'est largement insuffisant, car le projet de loi ne s'attaque pas à la réforme des circuits de collecte et de financement. La collecte de la taxe et sa répartition selon des règles extrêmement complexes et dépassées conduisent à une grande opacité et évaporation.
La CFDT réclame depuis longtemps trois autres mesures qui articulées entre elles constitueraient une vraie réforme du financement de l'apprentissage et une répartition claire du rôle des différents acteurs, à savoir :
1. Séparation de la collecte et de l'activité de formation, les collecteurs n'étant plus les organismes de formation. C'est un élément clef de la transparence financière.
2. Les OPCA doivent devenir les collecteurs du quota apprentissage comme de l'alternance. C'est un élément clef de la simplification de la gestion de la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail.
3. Instauration du paiement au contrat (comme le contrat de qualification) en remplacement du financement du fonctionnement du CFA pratiqué aujourd'hui : on finance un jeune en formation et non une structure. C'est un élément clef d'un financement actif.
En un mot, ce projet de loi amènera un peu d'argent frais mais il n'amorce pas une réforme du financement de l'apprentissage plus transparent et plus efficace.
Enfin, l'effort de l'État n'est pas augmenté : la prime à l'embauche vient en remplacement de la prime « Balladur » de 10 000 F et du crédit d'impôt. C'est donc une opération blanche.
Il n'est pas demandé non plus d'efforts supplémentaires aux conseils régionaux.
Ce projet de loi, n'est pas à la hauteur des ambitions affichées au sommet social sur l'insertion professionnelle des jeunes.