Lettre de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, pour la présentation du budget 1999 et sur les dotations faites à l'Office national des anciens combattants (ONAC), Paris le 9 septembre 1998.

Texte intégral

Le projet de budget 1999 du secrétariat d'État aux anciens combattants s’insère dans un contexte de profonde mutation : aujourd’hui sur les 4,7 millions de ressortissants, les bénéficiaires d'une pension ne représentent plus que 554 000 personnes.

L’accélération ces dernières années du rythme de disparition des pensionnés devrait se poursuivre compte tenu du vieillissement de la population concernée et de la relative stabilité de la paix dans le monde.

Notre budget 1999 exprime la volonté d'anticiper et de maîtriser les évolutions afin de préserver dans toute leur plénitude les droits matériels et moraux des anciens combattants.

C'est ainsi que ce budget exprime avec force le respect de l'imprescriptible droit à réparation et à reconnaissance lié aux services rendus à la Nation : ainsi les crédits de la dette viagère sont majorés pour intégrer les hausses de rémunération publiques prévues permettant ainsi une revalorisation significative des pensions. Par ailleurs, toutes les lignes budgétaires liées à ce droit qu'il s'agisse des soins médicaux gratuits, de l’appareillage, des indemnités de transport ont été garanties.

Considérant les atouts de l’ONAC qui exprime la spécificité du monde combattant, ce budget veux lui donner un nouvel élan en renforçant ses missions et ses moyens pour en faire le lieu privilégié de la mise en œuvre d'une politique concrète et de proximité de solidarité et de mémoire : d’ores et déjà 6,5 MF de crédits supplémentaires ont été prévus, destinés à financer les travaux dans les maisons de retraite de l'office et à améliorer ainsi les conditions de vie des résidents.

Par ailleurs 12 MF de mesures nouvelles sont prévus pour intensifier l'action sociale de l’ONAF et pour lui permettre de mettre en place des emplois mémoire dans chaque département.

S’agissant de la mémoire, ce budget a l'ambition conformément aux engagements pris d'une part, de développer la reconnaissance et l'hommage en direction de toutes les générations du feu et d'autre part, d'impulser une politique ambitieuse et moderne en élargissant notamment son impact sur la jeunesse.

C'est dans cet esprit que deux mesures nouvelles permettent d'abonder de 11 % la dotation concernant les commémorations et de 79 % l'enveloppe allouée aux actions en faveur de l'information historique et des interventions dans le domaine des monuments et musées commémoratifs, sans oublier les moyens supplémentaires affectés à l'entretien de sépultures et à l'informatisation des fichiers des morts pour la France qui pourront ainsi être ouverts au grand public.

C'est dans cet esprit également qu’est prévu l'embauche dans les services départementaux de l’ONAC de 100 emplois orientés vers la transmission de la mémoire, le développement des valeurs civiques et le renforcement du lien je armée Nation.

Il faudrait aussi souligner dans ce budget la poursuite de l'enracinement de la génération d'Algérie dans le monde combattant avec la mise en œuvre de la mesure ARPE qui permet le versement d'une allocation de remplacement aux titulaires de la carte de combattant ayant servi en Afrique du Nord.

D'autres mesures également sont prévues dans le cadre du renforcement de la solidarité dûe aux ressortissants : il s'agit de financer les travaux de sécurité de l’INI, d’augmenter le plafond pour la rente mutualiste et d'exonérer des cotisations d’assurance maladie les pensionnés à plus de 85 % ne bénéficiant pas de couverture sociale.

Globalement ce budget 1999 comporte 54,8 MF de mesures nouvelles. Je souhaite qu'au-delà des chiffres il soit la traduction de ma volonté d'affirmer la spécificité française du monde combattant dans la France de demain.